La stratégie sur les océans du Canada

Table des matières

Orientations stratégiques pour la mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans

La mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans du Canada nécessite des mesures au titre de chacun des objectifs de la politique de la Stratégie, en l’occurrence :

  1. Compréhension et protection de l’environnement;
  2. Appui aux avenues de développement économique durables; et
  3. Leadership international

Ainsi, la Stratégie a pour but d’instituer des initiatives spécifiques pour la promotion de l’intendance des océans.

La mise en oeuvre de la Stratégie oblige le Canada à explorer de nouvelles façons de percevoir nos ressources marines de même que de nouvelles pratiques d’affaires.

Les activités mentionnées dans le présent document illustrent les initiatives qui seront mises en oeuvre par le gouvernement du Canada sur une période de quatre ans pour appuyer la Stratégie.

Le gouvernement du Canada aimerait participer à un débat sur ces initiatives, afin d’en élargir la portée au-delà des limites du gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires et les suggestions relatives à l’intégration d’activités susceptibles d’être mises en oeuvre conjointement par les gouvernements des provinces et des territoires, les administrations municipales, les organisations et les communautés autochtones concernées, les industries océaniques telles que les pêches, les transports maritimes, les intérêts du secteur des hydrocarbures, les organismes à vocation environnementale et les organisations non gouvernementales, les communautés côtières, ainsi que d’autres Canadiens ou d’autres organisations ayant un intérêt dans la gestion des océans et la mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans du Canada.

À travers l’histoire, les océans du Canada ont joué un rôle important, et ils regorgent de promesses pour l’avenir. La Stratégie sur les océans du Canada, invite tous les autres intervenants à unir leurs efforts pour faire en sorte que les générations actuelles et futures de Canadiens puissent jouir d’océans sains, sans danger et prospères.

Activités

Les activités proposées ont été groupées en fonction des principaux objectifs de politique de la Stratégie sur les océans du Canada et doivent être mises en oeuvre sur une période de quatre ans. L’avancement de ces activités nécessite divers niveaux d’appui. Pour certaines, il suffit simplement d’adopter de nouveaux modes d’opération par la création de comités et de poursuivre un programme conjoint de recherches. Pour d’autres, il faudra s’assurer d’une autorisation politique ou d’une modification réglementaire, ou encore de changements au régime international d’intendance des océans.

Compréhension et protection de l’environnement marin

Base de connaissances scientifiques améliorée sur les écosystèmes estuariens, côtiers et marins

  • Amélioration de la coopération dans la collecte, le suivi et la diffusion de l’information, y compris l’intégration du savoir écologique traditionnel;
  • Connaissance accrue de la dynamique des écosystèmes y compris la variabilité climatique et l’impact des changements sur les ressources marines vivantes ainsi qu’une nouvelle orientation en matière d’océanographie fonctionnelle;
  • Conception et mise en oeuvre d’un système de présentation de rapports sur l’état des océans;
  • Création d’un programme de liaison académique sur la recherche océanographique à l’intention et dans le domaine des sciences naturelles et sociales, y compris l’expansion du Réseau de recherche sur la gestion des océans; et
  • Renforcement de la coordination de l’océanographie en tant que support de la gestion des océans.

Politiques et programmes de prévention de la pollution marine

  • Amélioration des lois et directives existantes en matière de protection de l’environnement marin et évaluation et examen permanents de l’efficacité des normes de prévention de la pollution marine;
  • Appui à la mise en oeuvre du Programme d’action national pour la protection de l’environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres, en particulier dans les domaines prioritaires des eaux usées et de l’altération et/ou de la destruction de l’habitat;
  • Application plus proactive de la politique de protection de l’habitat du poisson;
  • Élaboration du cadre nécessaire à un Programme d’action national pour la protection de l’environnement marin contre la pollution due aux activités menées en mer qui porterait sur des domaines prioritaires tels que les déchargements de l’eau de lest et l’introduction d’espèces exotiques; et
  • Promotion de la mise en oeuvre du programme d’éco-infrastructures dans les communautés côtières pour améliorer le traitement des eaux usées.

Conservation et protection de l’environnement marin

  • Mise au point d’une stratégie visant la création d’un réseau national de zones de protection marines;
  • Appui et promotion des initiatives de protection de l’héritage culturel sous-marin;
  • Création et mise en oeuvre d’un programme de qualité du milieu marin et d’une structure opérationnelle au titre de la Loi sur les océans; et
  • Appui aux nouvelles lois et politiques, ainsi qu’aux nouveaux règlements et programmes visant la protection des espèces menacées.

Appui aux perspectives économiques durables

Mesures sectorielles visant à améliorer la gouvernance et la gestion des industries maritimes

  • Appui et promotion des initiatives en cours au ministère des Pêches et des Océans telles que l’Examen de la politique relative à l’industrie de la pêche dans la région de l’Atlantique et le Développement de l’aquaculture;
  • Appui et promotion des éléments de durabilité des initiatives actuellement menées par le gouvernement fédéral en matière de ressources pétrolières et gazières marines, de développement de l’exploitation minière extracôtière, de construction navale et maritime industrielle, et d’innovation et de développement du Nord; et
  • Assurer la disponibilité et le maintien d’infrastructures efficaces, efficientes et sécuritaires de transport maritime.

Nouvelles avenues d’exploitation industrielle des océans et de développement côtier relié aux océans

  • Appui aux partenariats favorisant les industries novatrices;
  • Appui aux nouvelles initiatives de développement dans les domaines des pêches et de l’aquaculture, aux industries fournissant de l’équipement et des services environnementaux et aux nouvelles capacités canadiennes en matière d’entretien et d’approvisionnement des développements en mer;
  • Appui à la diversification économique dans les communautés côtières pour assurer la participation dans le cadre global de l’économie des océans;
  • Promotion du transfert de technologie, de l’accès aux marchés et du développement des entreprises de produits et de services maritimes sur le plan international;
  • Promotion d’une approche de type “Équipe Canada des océans"; et
  • Examen de la possibilité de retrait des barrières tarifaires limitant le développement de l’industrie maritime.

Coopération et coordination pour le soutien et la promotion du développement économique dans le secteur des océans

  • Examen des régimes de réglementation en vue d’assurer une protection efficace de l’environnement et de rationaliser la réglementation;
  • Examen de programmes d’appui à l’industrie pour tirer le meilleur parti possible des avenues d’exploitation des océans, y compris l’examen de programmes tels que l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Diversification de l’économie de l’Ouest, Diversification de l’économie du Centre, ainsi que les initiatives provinciales et/ou territoriales selon la perspective d’un programme centré sur les océans;
  • Analyses économiques des nouvelles industries maritimes;
  • Appui aux initiatives du Conseil national de recherche du Canada et du ministère canadien de l’Industrie visant l’élaboration d’un guide technologique des industries marines et océaniques qui contribuerait à l’identification des technologies qui pourraient bénéficier de l’appui de Partenariat technologique Canada (PTC);
  • Appui aux initiatives visant à assurer que le Canada bénéficie des retombées industrielles du développement gazier et pétrolier en mer, en collaboration avec l’industrie, les provinces et les parties intéressées; et
  • Collaboration avec l’industrie pour définir et mettre en oeuvre des codes de pratiques pour une utilisation durable des océans.

Leadership international

Souveraineté et sécurité

  • Promotion de la collaboration internationale pour prévenir les activités illégales et mettre en application les obligations nationales et internationales;
  • Appui et promotion du maintien de la souveraineté et de la sécurité maritimes; et
  • Promotion d’un réseau national et international de sécurité maritime.

La gouvernance internationale des océans

  • Promotion du respect des accords internationaux existants;
  • Appui et promotion d’un programme sur l’Arctique circumpolaire par l’intermédiaire du Conseil de l’Arctique;
  • Promotion de la gestion intégrée, de l’intendance et de l’approche de précaution en tant que principes primordiaux de la gestion des océans dans le cadre d’instances internationales telles que le Sommet mondial sur le développement durable; et
  • Négociation, avec les pays limitrophes, d’accords de gestion des écosystèmes côtiers et marins transfrontaliers.

Partage de l’expérience, promotion du suivi et édification du potentiel, en particulier pour les pays en développement

  • Appui et promotion des processus consultatifs du système des Nations Unies;
  • Édification des capacités nécessaires pour la mise en oeuvre efficace de régimes de gestion des océans tels que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
  • Appui à l’édification des capacités des pays en développement en matière de développement durable des ressources et des espaces marins; et
  • Promotion d’une approche cohérente de gestion des océans au sein du système mondial de gouvernance, aux niveaux régional et mondial.

Gestion des océans

Création de mécanismes et d’organes de coopération et de collaboration

  • Renforcement des accords institutionnels aux niveaux national et régional;
  • Exploration de nouveaux accords permettant le resserrement des relations avec les peuples autochtones pour la gestion des océans;
  • Appui au Conseil consultatif du ministre sur les océans;
  • Appui au groupe de travail sur les océans sous l’égide du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture;
  • Examen de la possibilité d’utiliser d’autres instances fédérales, provinciales et territoriales dans le domaine de la gestion des océans, comme par exemple le Conseil canadien des ministres de l’Environnement;
  • Renforcement et élargissement des accords institutionnels pour la mise en oeuvre des responsabilités en vertu de la Loi sur les océans aux niveaux national et régional; et
  • Examen des possibilités d’utiliser l’initiative du Gouvernement en direct comme outil de promotion de la coopération et de la collaboration.

Promotion de la planification de la gestion intégrée pour toutes les eaux marines et côtières du Canada

  • Appui à la mise en oeuvre du Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada
  • Appui au processus de planification des zones étendues de gestion des océans; et
  • Appui aux initiatives de planification de la gestion des côtes et des bassins versants.

Activités d’intendance et de sensibilisation du public

  • Appui aux initiatives régionales et nationales d’intendance, y compris l’élaboration d’un cadre national;
  • Promotion de la participation des Canadiens aux initiatives d’intendance;
  • Appui et promotion des initiatives de sensibilisation du public aux océans et aux questions les concernant;
  • Encouragement des initiatives de partenariat publiques et privées;
  • Promotion de l’éducation du public sur les océans.
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