La stratégie sur les océans du Canada

Table des matières

Cadre stratégique

En tant que cadre stratégique, la Stratégie sur les océans du Canada a principalement pour objectif - de garantir aux Canadiens d’aujourd’hui et de demain la jouissance d’océans sains, sûrs et prospères.

Elle servira de guide pour la coordination et la gestion des activités marines. Tous les paliers de gouvernement conservent leur autorité et leurs responsabilités législatives et juridictionnelles.

Principes

Aux termes de la Loi sur les océans du Can ada, la Stratégie est basée sur trois principes, en l’occurrence le développement durable, la gestion intégrée et l’approche de précaution, qui devraient guider toutes les décisions sur la gestion des océans.

L’application de ces principes repose sur la base solide de connaissances traditionnelles et scientifiques. Ces dernières, nécessaires à la prise de décisions en matière de gestion des océans, englobent les dimensions naturelles et sociales. Elles sont dérivées de sources provenant de l’extérieur aussi bien que de l’intérieur du Canada et de ses gouvernements. En vertu de la Stratégie, le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que les principes suivants servent de guides et de critères pour l’évaluation des décisions futures en matière de gestion des océans.

Le principe du développement durable est au cœur de la Stratégie sur les océans du Canada. Il reconnaît la nécessité d’intégrer les aspects sociaux, économiques et écologiques du processus décisionnel et le fait que tout développement actuel et futur des ressources marines doit être entrepris avec soin, sans compromettre la capacité des générations futures de Canadiens à satisfaire leurs besoins.

Bien que ce principe soit applicable à toutes les questions de gestion des océans d’un point de vue opérationnel, cette stratégie engage le gouvernement du Canada à appliquer le principe par le biais du processus de planification de la gestion intégrée (pour plus de détail, voir le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada).

En principe, la gestion intégrée est un engagement à planifier et à gérer les activités humaines d’une façon globale qui prenne en compte tous les facteurs nécessaires pour la conservation et l’utilisation durable des ressources marines et l’utilisation partagée des espaces marins.

La gestion intégrée est au cœur même de la Stratégie sur les océans du Canada, par laquelle nous nous engageons envers l’objectif à long terme d’élaborer des plans à grande échelle et locaux de gestion intégrée des océans du Canada, en commençant par les champs d’action prioritaires, puis en consolidant notre expérience dans la mesure où les ressources et les capacités le permettront.

La gestion intégrée englobe également plusieurs autres approches, principes et concepts importants, notamment :

  • la collecte intégrée de données, le suivi, la recherche, la synthèse, ainsi que le partage de l’information, la communication et l’éducation (toute la gamme des connaissances pertinentes est appliquée au processus de planification et de prise de décisions, incluant les études scientifiques et les connaissances locales et traditionnelles);
  • la capacité d’intégration, ainsi que des structures et des processus coopératifs de gestion et de gouvernance des océans;
  • la souplesse, ainsi que des techniques de gestion adaptée pour traiter du problème, de l’incertitude, et de la nécessité d’améliorer notre compréhension des espèces et des écosystèmes marins;
  • la planification combinant les écosystèmes naturels et économiques plutôt qu’en fonction principalement de limites politiques ou administratives, ce qui signifie que les plans de gestion intégrée peuvent inclure plusieurs provinces ou territoires ou chevaucher des frontières internationales.

L’approche de précaution, qui consiste, aux termes de la Loi sur les océans, à “pécher par excès de prudence" est un facteur clé de la gestion des activités marines. En vertu de la Stratégie sur les océans du Canada, le gouvernement du Canada réaffirme son engagement à promouvoir l’application à grande échelle de l’approche de précaution à la conservation, à la gestion et à l’exploitation des ressources marines, de façon à protéger ces ressources et à préserver l’environnement marin. LaStratégie sur les océans sera régie par les travaux d’élaboration des politiques en cours par le Gouvernement du Canada.

Dans la Stratégie, de nouveaux engagements clarifient l’application de ce principe selon une perspective maritime, en l’occurrence :

  • la promotion d’une approche écosystémique de la gestion;
  • l’application de mesures de conservation nécessaires au maintien de la diversité et de la productivité biologiques de l’environnement marin, y compris la création de zones de protection marines;
  • la promotion de l’amélioration progressive de nos connaissances sur l’environnement marin; et
  • la priorisation du maintien et de l’intégrité des écosystèmes, en particulier en cas de doute.

Objectifs

Les trois objectifs ou résultats stratégiques suivants permettront de faire progresser les activités de gestion des océans :

  • la compréhension et la protection de l’environnement marin;
  • l’appui aux perspectives économiques durables; et
  • le leadership international.

La compréhension et la protection de l’environnement marin

Le succès des initiatives de gestion des océans repose sur la compréhension de l’environnement marin, une compréhension fondée sur l’application rigoureuse de la démarche scientifique, qui dépend elle-même d’un contrôle rigoureux par les pairs. La capacité de comprendre et de protéger les écosystèmes marins dépend également de notre capacité d’intégrer les diverses disciplines des sciences marines.

Les bases scientifiques de la gestion sont importantes pour la délimitation des limites écosystémiques, l’identification de fonctions et de composantes écosystémiques clés, la mise au point de modèles de prévision et de techniques d’évaluation des risques, la définition d’objectifs de gestion écosystémiques, la définition d’indicateurs de rendement et l’évaluation de l’état de la santé écosystémique. La gestion moderne des océans dépend de l’intégration des données sociales et environnementales pour permettre de mieux prendre en compte l’activité humaine dans la prise de décision rationnelle.

Les flottes maritimes fédérales, l’industrie des pêches, les connaissances communautaires et les connaissances écologiques traditionnelles des peuples autochtones représentent d’autres sources d’informations déterminantes.

L’intégration d’informations hétérogènes et complexes, assortie de nouvelles recherches destinées à améliorer la compréhension de l’environnement marin (en particulier des écosystèmes marins), contribue à la promotion et à la gestion des ressources marines. Le partage de ces connaissances avec le public canadien est un élément important qui contribuera à sensibiliser le public et à susciter un débat.

La protection de l’environnement marin est le corollaire de la connaissance accrue de l’environnement marin. La responsabilité largement définie en matière d’intendance a pour but d’assurer que les ressources des océans soient gérées avec sagesse, dans le respect des principes convenus, et protégées de façon à ce que les générations futures puissent en bénéficier. Cette protection doit tenir compte de la dégradation de l’environnement marin, y compris de l’altération et de la destruction matérielle de l’habitat marin.

Les polluants déversés dans les océans sont également une source majeure de préoccupation. Plus de 80 % de la pollution marine est d’origine terrestre. Les sources de pollution marines justifient également une attention et des mesures supplémentaires.

Certaines zones de l’environnement marin, uniques, fragiles et significatives du point de vue écologique, nécessitent une protection particulière et une biorestauration. Il est urgent que les espèces marines actuellement menacées ou en danger de disparition soient régénérées et que des mesures soient prises pour éviter que les populations saines ne soient à leur tour mises en danger.

Les sections du cadre stratégique relatives à la compréhension et à la protection préconisent la création d’un réseau national de zones de protection marines et la création de directives sur la qualité de l’environnement marin. Ce sont là deux éléments qui sont précisément définis dans la Loi sur les océans.

Cependant, cet objectif implique beaucoup plus que la création de nouveaux programmes, en l’occurrence de nouvelles approches à l’égard de la collaboration intragouvernementale et intergouvernementale, de nouvelles pratiques d’affaires pour les utilisateurs des ressources marines, ainsi que l’engagement actif des communautés, des organisations et des citoyens du Canada (ces aspects sont traités de façon plus détaillée ci-dessous dans la section intitulée La gouvernance des océans).

Appui aux perspectives économiques durables

On estime que les industries maritimes contribuent au bas mot plus de 20 milliards de dollars par année à l’économie canadienne. Il y a une relation vitale entre les objectifs en matière de perspectives économiques durables et de compréhension et de protection de l’environnement marin. La santé des océans est inextricablement liée à la durabilité des moyens de subsistance des communautés côtières et de l’ensemble des Canadiens. L’appui aux perspectives économiques durables implique également le développement d’une base de connaissances scientifiques des ressources marines et des impacts du développement. Aux termes de la Stratégie, le gouvernement du Canada coopérera avec les autres paliers de gouvernement, les groupes autochtones, l’industrie et les intervenants maritimes pour constituer cette base de connaissances et évaluer le potentiel de développement économique. En même temps, les impacts sociaux, culturels et environnementaux du développement seront examinés.

La conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques constituent l’un des buts principaux de cet objectif, de même qu’un développement aquacole favorisant la confiance du public et la compétitivité de l’industrie. Les gestionnaires de l’industrie de la pêche et les scientifiques redéfinissent actuellement leur approche de gestion sur la base de la conservation et de techniques de gestion des pêches en fonction des objectifs, dans un contexte écosystémique, ce qui implique une collaboration plus étroite avec les détenteurs de permis commerciaux, récréatifs et autochtones et les flottilles pour promouvoir une responsabilité et un engagement accrus en matière de gestion des opérations.

Le développement des ressources énergétiques et minérales en mer contribue déjà à la prospérité du Canada mais pas encore à la mesure de son énorme potentiel. En plus d’être un élément important de notre politique énergétique générale, le développement énergétique en mer contribue directement et indirectement à la transformation de l’économie de bon nombre de communautés de la côte est et du Nord du Canada.

L’industrie du transport maritime est un mécanisme clé du transport au Canada et la source de retombées économiques et sociales importantes dont bénéficient les Canadiens. Dans le domaine du transport maritime, le Canada harmonise ses politiques en matière de sécurité et d’environnement maritimes avec le droit maritime international et compte parmi les principaux partisans des travaux de l’Organisation maritime internationale.

Le Canada dispose également d’une industrie importante et novatrice de construction navale et maritime industrielle qui est un élément essentiel d’un grand nombre de communautés côtières et qui entraîne également des retombées industrielles pour des industries de l’ensemble du pays. L’industrie de l’exploitation pétrolière et gazière en mer, qui n’a cessé de prendre de l’expansion depuis les premières explorations dans les années 60, génère une demande croissante de divers types de navires ainsi que d’équipement spécialisé dans les domaines de l’exploration et du développement. De plus, d’importantes industries canadiennes du secteur tertiaire, spécialisées dans les domaines de la cartographie des fonds marins, des télécommunications maritimes et de la gestion des données, entre autres, représentent un énorme potentiel économique et cognitif doublé de retombées dont bénéficiera la gestion des océans. Les retombées de ces industries et de la gestion des connaissances font clairement ressortir la nécessité d’une approche intégrée de même que d’accords de coopération tels que définis dans la Stratégie sur les océans du Canada.

De nombreuses communautés côtières canadiennes, des grandes villes aux petits villages, ont de plus en plus recours à la zone côtière en tant que nouvelle avenue de développement économique. Des petites entreprises écotouristiques aux grands projets de développement de l’industrie des croisières et du secteur riverain, les possibilités sont gigantesques. La Stratégie sur les océans du Canada appuie ces efforts de développement et s’engage à collaborer avec les promoteurs concernés pour assurer qu’ils respectent les principes et les objectifs qui y sont définis.

La Stratégie reconnaît également que toutes les activités économiques durables sont conditionnelles à l’existence d’un cadre sûr pour l’exploitation maritime. Si la paix et la sécurité ne peuvent être assurées dans les zones marines de juridiction canadienne, les possibilités de génération de richesses que représentent les océans ne pourront être exploitées par les générations actuelles et futures.

L’appui aux perspectives économiques durables représente tout un défi. Par exemple, les différends relatifs aux utilisations les plus rationnelles et efficaces de l’espace marin, en particulier sur le littoral, deviennent de plus en plus fréquents. En outre, l’impact cumulatif d’une multitude de tensions n’est pas suffisamment pris en compte. Cet impact est, bien entendu, excessivement difficile à évaluer. De plus, la compréhension de la dynamique des écosystèmes marins et la prévision des conditions futures sont difficiles. Ces défis mettent encore en évidence le fait que les principes de la gestion intégrée, du développement durable et de l’approche de précaution sont nécessaires à la réalisation de l’objectif d’appuyer les perspectives économiques durables. L’accroissement des différends et de la compétition ayant pour objet l’espace marin, la disparition de perspectives de développement économique et la persistance de la dégradation de l’environnement comptent parmi les coûts à payer pour la non-application d’une stratégie sur les océans.

Leadership international

Le troisième objectif général est le leadership international. Compte tenu de leur nature, les océans nécessitent une gestion internationale. Le leadership international consiste à promouvoir globalement et proactivement les intérêts maritimes canadiens et mondiaux. En exerçant son influence sur les priorités, décisions et processus internationaux, le Canada peut contribuer à assurer sa souveraineté et sa sécurité, la pérennité de ses ressources marines ainsi qu’à favoriser ses intérêts sociaux et économiques. Comme il l’a fait dans le passé, le Canada continuera à prodiguer son aide à d’autres pays, en particulier les pays en développement, pour le développement durable de leurs ressources marines.

Les mandats de plusieurs ministères fédéraux incluent des activités internationales relatives aux océans. Il est évident qu’aucun ministère ne dispose du mandat, de la capacité ou des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre tous les engagements internationaux relatifs aux océans. Une grande cohérence est nécessaire pour maximiser le rendement des investissements dans les activités internationales. Pour favoriser la cohérence d’une stratégie internationale sur les océans, il faut que les ministères fédéraux partagent des vues communes et adhèrent à un consensus. Les défis à venir consistent à obtenir une meilleure coordination, être mieux préparé et être apte à solutionner les nombreux enjeux internationaux reliés aux océans qui demandent une attention immédiate.

Dès sa création, l’Entente des Nations Unies sur les pêches (ENUP) est devenue un accord international important et complémentaire à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Cette Entente porte directement sur la gestion et la conservation des stocks de poissons chevauchants (des espèces présentes à la fois à l’intérieur de la zone économique exclusive d’un État côtier et dans les eaux adjacentes) et grands migrateurs en haute mer. Le Canada a ratifié l’ENUP et a l’intention de ratifier l’UNCLOS une fois qu’un régime d’application efficace aura été mis en place.

Un grand nombre d’autres instruments, institutions, processus et initiatives juridiques traitent sur le plan international de toute la gamme de questions reliées aux océans qui constituent le programme environnemental international. Par exemple, le Canada participe activement à la mise au point d’un nouveau régime mondial pour la protection de l’héritage culturel sous-marin. Il est également un partisan et un interlocuteur dynamique du processus officieux de consultations des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer, de même qu’un signataire d’un bon nombre de conventions de l’Organisation maritime internationale. De plus, le Canada participe activement à un certain nombre d’organisations internationales de gestion des pêches et des ressources marines, dont l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN), la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (NPAFC) et la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE). Notre participation soutenue dans le cadre de ces instances contribuera à favoriser les moyens de renforcer la gouvernance mondiale efficace des océans.

Le “Sommet de la Terre" de 1992 (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement) a produit Action 21, un plan mondial détaillé pour l’orientation de la gestion de l’environnement et le développement. Le Canada, avec d’autres pays, s’est attaché à remplir ses engagements au titre d’Action 21 et à appuyer les initiatives et les accords institutionnels internationaux de façon à atteindre ses objectifs critiques en matière de développement durable. Le chapitre 17 du programme Action 21 est plus particulièrement consacré aux océans; il définit les grandes lignes, les principes et les objectifs de la gestion des océans. La Loi sur les océans et la Stratégie sur les océans du Canada représentent un effort concerté pour mettre en pratique les principes de la durabilité, de la gestion intégrée et de la précaution d’Action 21. À ce titre, la Stratégie est un outil important pour la réalisation des engagements internationaux du Canada en matière de développement durable.

La Loi et la Stratégie sur les océans du Canada seront présentées à la communauté internationale dans le cadre de forums importants tels que le Sommet mondial pour le développement durable, comme un cadre pour la gestion intégrée, horizontale, des océans. Ce n’est là qu’une des façons pour le Canada de continuer de s’assurer que la gestion des océans continue d’être une référence dans le débat mondial sur le développement durable.

Dans le contexte international, la Stratégie sur les océans du Canada appuie et préconise la gouvernance et la réglementation en vigueur, y compris l’exercice de la souveraineté et de la sécurité nationale. La préservation et le maintien de la souveraineté sur l’espace océanique national sont reconnus comme un droit fondamental par le droit international et sont prioritaires pour le Canada. À l’intérieur des zones maritimes, un système coordonné d’activités de surveillance et de suivi assure que le Canada reste au fait des activités maritimes en cours. L’application du droit national et international à l’intérieur des zones maritimes où s’exerce la juridiction canadienne est étroitement liée à la surveillance maritime. L’application est essentielle à la protection de nos droits souverains et au maintien de la sécurité et de l’ordre maritimes. La Loi sur les océans reconnaît la juridiction maritime du Canada en définissant les lignes de base, les eaux intérieures, la mer territoriale de 12 milles nautiques, la zone contiguë de 24 milles nautiques, la zone économique exclusive de 200 milles nautiques et le plateau continental conformément à la Convention de 1982 sur le droit de la mer. En particulier, la Loi confirme l’autorité nécessaire à l’application d’une loi fédérale douanière, fiscale, d’hygiène publique et de l’immigration à l’intérieur de la zone contiguë. De plus, la Loi confère l’autorité d’empêcher l’entrée au Canada ainsi que les pouvoirs d’arrestation, de fouille et de saisie. Un cadre juridique national et international exhaustif supporte cette exigence, ainsi que des capacités efficaces en matière de renseignement et d’application.

Il est important de souligner que l’un des objectifs critiques de cette Stratégie est la capacité d’assurer le maintien de la sécurité de la navigation et de la vie en mer. La réalisation de cet objectif est conditionnelle à la capacité de prédiction des conditions dangereuses, au maintien de voies de navigation sûres et à l’exercice de la souveraineté canadienne, de même qu’à une capacité d’intervention en cas d’urgence pour les personnes, les biens et les vaisseaux en détresse.

La Stratégie sur les océans du Canada relèvera le défi de fournir une coordination améliorée et des capacités accrues indispensables pour s’attaquer aux problèmes internationaux courants et futurs en matière d’océans.

La gouvernance des océans

La Stratégie sur les océans du Canada en général – et la gouvernance des océans en particulier – ne se limite pas seulement à la responsabilité du gouvernement fédéral. C’est en fait une responsabilité collective que nous partageons tous.

Par conséquent, la gestion des océans aux termes de la Stratégie sur les océans du Canada est basée sur les engagements suivants :

  • collaboration au sein du gouvernement fédéral et entre les divers niveaux de gouvernement;
  • partage de la responsabilité de réaliser les objectifs communs; et
  • participation des Canadiens aux décisions qui les affectent en matière d’océans.

En vertu de la Stratégie, la gouvernance des océans évoluera dans trois domaines précis. Premièrement, le gouvernement fédéral mettra au point, appuiera et encouragera les activités visant à instaurer desmécanismes institutionnels de gestion pour rehausser une gestion des océans coordonnée et concertée au sein du gouvernement fédéral et entre les autres niveaux de gouvernement. La Stratégiepropose d’utiliser des mécanismes nouveaux ou déjà existants tels que les comités, les conseils de gestion et le partage de l’information pour favoriser la coordination dans la gestion des océans.

Deuxièmement, la Stratégie a pour but de mettre en oeuvre un programme de planification de la gestion intégrée pour accroître la participation des partenaires à la planification et à la gestion des activités marines. En tant que pierre angulaire de cette approche de la gouvernance des océans, la gestion intégrée entraîne la création d’organismes consultatifs sur la conservation et la protection des écosystèmes tout en fournissant des occasions de création de richesses dans les économies et les communautés maritimes. Elle intègre les considérations environnementales, économiques et sociales en planifiant l’utilisation durable de l’espace marin.

La notion de gestion intégrée implique la planification et la gestion globales des activités humaines afin de minimiser les conflits entre les utilisateurs. Elle implique également une approche coopérative et un processus de planification souple et transparent qui respecte la répartition actuelle de l’autorité constitutionnelle et ministérielle et qui n’abroge ni ne déroge aux droits autochtones ou issus de traités tels qu’ils existent actuellement.

Le modèle de gouvernance coopératif proposé pour la gestion intégrée implique que les décisions en matière de gestion des océans soient basées sur le partage de l’information, sur la consultation avec les intervenants et sur leur participation consultative et de gestion au processus de planification. Il est également basé sur des accords institutionnels qui rassemblent tous les intervenants. Les participants prennent activement part à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de l’efficacité des plans de gestion des côtes et des océans et les partenaires adhèrent aux accords sur les plans de gestion des océans en se chargeant de responsabilités, de pouvoirs et d’obligations spécifiques. On reconnaît également que, dans certains cas précis, la gestion intégrée et la planification peuvent être réalisées par le biais de la cogestion.

Le cadre propose la création d’un organisme responsable de la gestion intégrée qui sera composé de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux ayant des intérêts dans un espace marin donné. Dans les zones côtières et marines caractérisées par des niveaux relativement faibles d’utilisation et d’impact humains, les organismes de gestion intégrée pourraient s’attacher davantage à mener des consultations auprès des intérêts locaux et à leur fournir de l’information. Dans ces circonstances, ces organismes auraient surtout à faciliter le partage de l’information.

Compte tenu de l’accroissement de l’activité et des pressions humaines sur le milieu marin, d’autres accords auront pour but d’établir un équilibre entre les utilisations côtières et marines et les bénéfices sociaux et économiques maximums, tout en prenant soin de ne pas dépasser les seuils écologiques. Dans ce cas, des efforts importants seront déployés pour maximiser la participation de toutes les parties intéressées et créer un organisme de gestion intégrée dont le rôle consistera à fournir des avis aux décideurs et à assumer leur part de responsabilité dans la mise en oeuvre du plan de gestion approuvé.

Enfin, la Stratégie répond au désir des Canadiens de participer aux activités de gestion des océans enfavorisant l’intendance et la sensibilisation du public. L’intendance des océans signifie agir de façon responsable pour conserver les océans et leurs ressources pour les générations actuelles et futures. Par des initiatives d’intendance, le gouvernement peut encourager les Canadiens à se porter volontaires et à participer activement en prenant soin des ressources marines par des moyens concrets et positifs. Les citoyens veulent également participer aux décisions qui les concernent et recherchent un appui pour les projets d’intendance.

La Stratégie sur les océans du Canada se base sur les fondations existantes des activités d’intendance et de sensibilisation du public et continuera de mettre au point et de promouvoir des initiatives nationales dans ces domaines. Cette participation active est encouragée par le biais du processus de planification de la gestion intégrée, mais également par des activités plus spécifiques. Les initiatives d’intendance menées au titre de la Stratégie seront coordonnées avec d’autres, telles que l’Initiative nationale d’intendance et le Programme d’héritage naturel. De même, les initiatives en matière d’intendance représentent un support important pour les engagements internationaux pris par le Canada au titre du chapitre 36 du programme Action 21.

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