La stratégie sur les océans du Canada

Table des matières

Les applications de la Stratégie sur les océans du Canada

La gestion des océans du Canada

Nos océans font partie du “patrimoine mondial". Comme les autres nations maritimes, le Canada est tenu de gérer ces ressources d’une façon conforme aux lois, aux normes et aux accords internationaux qui ont pour but de faire régner l’ordre sur les mers, abstraction faite des eaux des États individuels. La gestion des océans du Canada est fondée sur des obligations et des engagements nationaux et internationaux.

Niveau international

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) est en quelque sorte la constitution internationale des océans, incorporant à la fois la codification du droit international coutumier et les obligations conventionnelles négociées relatives aux océans de la planète. Il s’agit d’un cadre global de réglementation des océans, qui traite d’une gamme étendue d’activités telles que l’accès à la mer, la navigation, la protection et la préservation de l’environnement marin, la prévention et le contrôle de la pollution, l’exploitation des ressources biologiques et non biologiques, la conservation, la surveillance et la recherche scientifique, ainsi que des grandes lignes d’un mécanisme de règlement des différends. Bien que le Canada n’ait pas encore ratifié la Convention de 1982 sur le droit de la mer, il est déterminé à le faire tôt ou tard. À ce jour, une partie importante des dispositions de la Convention sont reprises dans la législation canadienne.

Afin de promouvoir et de supporter ses intérêts et ses responsabilités, le Canada s’est également engagé activement dans le cadre de plusieurs autres instruments, processus et institutions traitant de toute la gamme des questions relatives aux océans. Ces obligations et ces droits en vertu de conventions et d’accords internationaux sont pleinement reconnus et respectés dans la Stratégie sur les océans du Canada, qui vise également à promouvoir l’effort international en vue de renforcer le régime mondial de gouvernance des océans.

Gouvernement fédéral

Au Canada, la plupart des agences et ministères fédéraux sont impliqués dans la gestion du secteur des océans par le biais de politiques, de programmes, de services ou de règlements. En plus de la gestion des océans, les agences et ministères fédéraux ont des responsabilités en vertu de pouvoirs, de politiques et de programmes précis dans une large gamme de domaines tels que la gestion des ressources, la souveraineté et la défense, le commerce et le développement industriel, l’exploitation du nord canadien, le transport et la sécurité, la santé et l’environnement.

La Loi sur les océans du Canada est le fondement juridique de la Stratégie sur les océans du Canada. Elle fournit la base nécessaire pour la gestion des océans:

  • en définissant notre territoire marin en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), y compris la déclaration de notre zone économique exclusive (ZEE);
  • en attribuant un rôle de premier plan au ministre des Pêches et des Océans dans l’intendance des océans du Canada et l’élaboration d’une stratégie nationale pour la gestion de toutes les activités qui se déroulent à l’intérieur de nos zones estuariennes, côtières et marines ou qui les affectent directement; et
  • en clarifiant et en consolidant le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral en matière de gestion des océans, y compris les responsabilités non attribuées dans ce domaine.

La Loi sur les océans est centrée sur une approche de principes fondée sur la collaboration et la coopération, ainsi que sur le respect des responsabilités constitutionnelles et législatives attribuées, y compris les droits autochtones existants et issus de traités.

La Stratégie sur les océans du Canada se base sur la Loi sur les océans, dont le préambule stipule que:

  • le Canada est déterminé à promouvoir la connaissance des océans, des phénomènes océaniques ainsi que des ressources et des écosystèmes marins, en vue de promouvoir le développement durable des océans et de leurs ressources;
  • le Canada estime que la conservation, selon l’approche écosystémique, présente une importance fondamentale pour la sauvegarde de la diversité biologique et de la productivité du milieu marin;
  • le Canada encourage l’application du principe de la précaution relativement à la conservation, à la gestion et à l’exploitation des ressources marines afin de protéger ces ressources et de préserver l’environnement marin;
  • le Canada est déterminé à promouvoir la gestion intégrée des océans et des ressources marines;
  • le Canada reconnaît que les océans et les ressources marines offrent des possibilités importantes dediversification et de croissance économique au profit de tous les Canadiens et, en particulier, des collectivités côtières;
  • le ministre des Pêches et des Océans, en collaboration avec d’autres ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales, encourage l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux

Le gouvernement fédéral est chargé de responsabilités étendues en matière d’intendance et de gestion des océans du Canada et de leurs ressources, mais les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux sont investis de responsabilités et de rôles tout aussi importants. C’est aux provinces qu’échoit la responsabilité première de leurs terres, de leurs côtes et de zones précises des fonds marins. Les municipalités ont la responsabilité de nombreuses activités terrestres qui ont des incidences sur l’environnement marin. La Stratégie sur les océans sert de base au nouveau cadre de gestion stratégique qui engagera tous les paliers de gouvernement et toutes les parties intéressées à collaborer à la réalisation d’objectifs communs.

Autochtones

L’Acte constitutionnel de 1982 reconnaît et affirme les droits autochtones existants et issus de traités des peuples autochtones du Canada. La Loi sur les océans contient une disposition explicite qui donne l’assurance que rien dans cette Loi n’abroge ces droits ou n’y déroge. La Stratégie sur les océans du Canada, qui découle elle-même de la Loi, fournit la même garantie.

Les Premières nations, les Inuits et les autres groupes et organisations autochtones ont toujours entretenu une relation et un lien particulier avec les océans. Nous avons beaucoup à apprendre de la philosophie holistique des autochtones relativement à l’environnement marin. Les connaissances écologiques traditionnelles des autochtones sont une composante importante du processus d’approfondissement de notre compréhension de la complexité de l’environnement marin.

La Stratégie sur les océans du Canada respecte également les responsabilités législatives des accords en matière de revendications qui définissent les responsabilités et les engagements spécifiques du gouvernement fédéral en matière de gestion des ressources engageant sa coopération et sa collaboration avec les signataires. Souvent, ces accords affectent ou concernent directement ou indirectement les océans.

La Stratégie sur les océans fournit un cadre général et un encouragement actif favorables à l’engagement des groupes autochtones du Canada dans la gestion des océans. Là où des traités ou des accords en matière de revendications ne sont pas encore intervenus, on compte toute une gamme de possibilités en matière de participation et d’engagement des communautés autochtones. Plus particulièrement, la planification de la gestion intégrée donne l’occasion aux communautés des Premières nations et aux groupes autochtones de s’impliquer dans la prise de décisions en matière de gestion des océans.

Communautés côtières

Les Canadiens ont exprimé leur intérêt à participer plus activement à la gestion des océans. La Stratégieleur offre la possibilité de participer davantage et plus directement aux décisions stratégiques et de gestion qui ont un impact sur leur vie. Les communautés côtières participeront activement à la mise au point, à la promotion et à la mise en oeuvre d’activités maritimes durables car la planification de la gestion intégrée leur en fournira directement l’occasion. En conséquence, le processus de planification devient d’autant plus viable, les mesures connexes sont mieux adaptées à la région et on peut compter “localement" sur une expertise et une capacité de promotion de la mise en oeuvre, du suivi et de la surveillance.

Industries du secteur océanique

Les océans du Canada servent de support à un réseau diversifié d’activités commerciales incluant : la pêche commerciale et sportive, l’aquaculture, la mise au point de technologies de pointe, la construction maritime, la prospection et l’exploitation des ressources gazières et pétrolières, l’exploitation minière du sous-sol marin, la production de défense, les activités touristiques et récréatives, la navigation de plaisance, le transport maritime et les activités portuaires, la navigation et les communications. LaStratégie sur les océans du Canada a pour but de promouvoir le développement de normes et de partenariats privés et/ou publics afin d’appuyer les industries nouvelles ou existantes du secteur océanique et d’assurer la conservation et la durabilité des ressources marines.

Autres groupes d’intérêts

De même, des organisations non gouvernementales, des groupes d’intérêts et des universitaires qui détiennent une riche expertise peuvent prodiguer des conseils éclairés sur des questions économiques, écologiques et sociales, sur la science et la technologie, la vie des collectivités, l’emploi et la croissance, ainsi que sur l’éducation publique. La Stratégie sur les océans du Canada est conçue pour encourager la participation active de ces groupes et de ces individus à son développement et à sa mise en oeuvre dynamiques.

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