La stratégie sur les océans du Canada

Table des matières

Nos océans, notre avenir

En tant que ministre des Pêches et des Océans, je suis très heureux de présenter la Stratégie sur les océans du Canada. Il s’agit d’une politique-cadre de grande portée qui permettra de concrétiser la vision que possède le Canada à l’égard de la gestion moderne des océans.

Le Canada, qui est bordé par trois océans, est une véritable nation maritime. Les pressions qui s’exercent sur les océans et les ressources qu’ils abritent ne cessent d’augmenter. Même si la pêche traditionnelle et le transport maritime demeurent des activités extrêmement importantes, l’aquaculture, l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière, la pêche récréative et commerciale de même que l’écotourisme prennent de plus en plus de place. Les océans du Canada sont aussi intimement liés à de nombreux aspects de l’identité sociale et culturelle de la population canadienne. Il est essentiel de bien gérer ces activités pour protéger le milieu marin et assurer la viabilité des océans et des ressources marines à long terme.

Le 31 janvier 1997, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre la Loi sur les océans; le Canada est alors devenu le premier pays au monde à adopter une loi générale sur la gestion des océans. La Loiautorise le ministre canadien des Pêches et des Océans à diriger l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des océans qui repose sur le développement durable, l’approche de précaution et la gestion intégrée.

Depuis 1997, le gouvernement fédéral a procédé rapidement à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’initiatives de gestion des océans sur les trois côtes, en collaboration avec des citoyens intéressés. La Stratégie sur les océans du Canada, qui propose une approche globale pour la gestion des océans, a été élaborée en tenant compte des leçons apprises et des difficultés surmontées lors de cette phase initiale.

Nous voulons maintenant faire appel de nouveau à la collaboration pour mettre en oeuvre la Stratégie. Le développement durable et la gestion intégrée de nos océans requièrent l’appui des collectivités locales, des industries, des Autochtones, des provinces et des territoires, des environnementalistes et d’autres groupes d’intérêt.

Votre appui est important. En travaillant ensemble, nous parviendrons, j’en suis certain, à faire en sorte que le Canada renforce sa réputation bien méritée à titre de chef de file mondial dans le domaine de la gestion des océans tout en assurant la durabilité à long terme de ses océans et de ses ressources marines.


Veuillez agréer mes sincères salutations.



Robert G. Thibault,
Ministre des Pêches et des Océans

Résumé

La Stratégie sur les océans du Canada est l’énoncé de politique du gouvernement du Canada en matière de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. D’une portée nationale, la Stratégie sur les océans du Canada définit les orientations générales de la gestion des océans au Canada.

La Loi sur les océans fournit le cadre nécessaire à la gestion moderne des océans. La Loi demande au ministre des Pêches et des Océans de diriger et de favoriser l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des océans. La Stratégie sur les océans du Canada satisfait à cette exigence et prévoit une approche intégrée de la gestion des océans, la coordination des politiques et des programmes des différents gouvernements, ainsi qu’une approche écosystémique.

La Stratégie sur les océans du Canada définit la perspective, les principes et les objectifs stratégiques pour l’avenir de la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. En particulier, la Stratégie a pour but de servir de base aux politiques et programmes visant une compréhension et une protection améliorées de l’environnement marin, un soutien aux perspectives économiques durables et d’assurer un leadership international.

La Stratégie sur les océans du Canada en général et la gouvernance des océans en particulier transcendent la responsabilité du gouvernement fédéral. Elles relèvent en effet de la responsabilité collective.

Par conséquent, en vertu de la Stratégie, la gouvernance des océans repose sur les engagements de base suivants :

  • collaboration au sein du gouvernement fédéral et entre les divers niveaux de gouvernement;
  • partage de la responsabilité quant à l’atteinte des objectifs communs; et
  • participation des Canadiens à la prise de décisions sur les océans qui les concernent.

En vertu de cette Stratégie, la gouvernance des océans se développera dans trois domaines spécifiques. Premièrement, le gouvernement fédéral mettra au point, appuiera et préconisera des activités visant à la création de mécanismes institutionnels de gouvernance aptes à rehausser la gestion coordonnée et collaborative des océans au sein du gouvernement fédéral et entre les autres niveaux de gouvernement. La Stratégie propose l’utilisation de mécanismes nouveaux ou déjà existants tels que les comités, les conseils de direction et le partage de l’information pour favoriser la coordination dans le domaine de la gestion des océans.

Deuxièmement, la Stratégie s’attache à mettre en oeuvre un programme de planification de la gestion intégrée ayant pour but de faire participer les partenaires à la planification et la gestion des activités marines. Pierre angulaire de l’approche de la gouvernance, la gestion intégrée établit des structures de gestion et de consultation qui tiennent compte de la conservation et de la protection des écosystèmes tout en ouvrant des perspectives de création de la richesse dans les économies et les communautés reliées aux océans. Elle associe les considérations environnementales, économiques et sociales en planifiant l’utilisation durable des océans dans un environnement sûr et stable. De plus, la gestion intégrée fournit l’occasion de rassembler les citoyens qui souhaitent participer aux décisions qui les affectent.

Enfin, la Stratégie est une réponse aux Canadiens qui souhaitent s’impliquer dans les activités de gestion des océans en encourageant l’intendance et la sensibilisation du public. L’intendance des océans implique une action responsable visant à conserver les océans et leurs ressources pour les générations présentes et futures. Les initiatives d’intendance permettent aux Canadiens de participer significativement et positivement à la sauvegarde de nos ressources marines.

La mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans du Canada nécessitera des interventions au titre de chacun des objectifs généraux, ainsi que certaines initiatives de promotion de la gouvernance des océans. Elle impliquera également une nouvelle perception de nos ressources marines ainsi que de nouvelles pratiques d’affaires. Elle nécessite la participation et l’engagement constants de tous les niveaux de gouvernement – fédéral, provincial, territorial, et municipal – ainsi que des organisations et des communautés autochtones, des entreprises, des universitaires, des organisations non gouvernementales et de l’ensemble des Canadiens.

La Stratégie sur les océans du Canada est fondée sur les connaissances issues d’un nombre croissant d’expériences nationales et internationales en matière de gestion des océans. La Stratégie nationale continuera d’évoluer au fil du temps. La poursuite du développement et de la mise en oeuvre impliquera une collaboration active des partenaires et l’élaboration d’un cadre de gestion responsable axé sur les résultats qui permettra d’en mesurer les progrès, la pertinence et l’efficacité.

Introduction

La Stratégie sur les océans du Canada énonce la politique du gouvernement du Canada en matière de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. Fondée sur la base de l’autorité et de l’orientation définies dans la Loi sur les océans, la Stratégie s’appuie également sur l’expérience accumulée jusqu’à maintenant en matière de planification de la gestion intégrée et de zones de protection marines, sur un éventail de discussions et de consultations avec les groupes d’intérêts au cours des quatre dernières années, ainsi que sur une expérience naissante dans le domaine des politiques et de la gestion des océans au sein de la communauté internationale.

D’une portée nationale, la Stratégie sur les océans du Canada définit les nouvelles orientations en matière de gestion des océans.

Le gouvernement du Canada continuera d’élaborer et de mettre en oeuvre la Stratégie en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations et les communautés autochtones concernées (y compris les organismes créés en vertu d’accords sur des revendications territoriales), des industries maritimes telles que les pêches, le transport et les intérêts pétroliers et gaziers, les organisations environnementales et les organisations non gouvernementales; les communautés côtières et les autres Canadiens ou les organisations intéressés par son développement ou sa mise en oeuvre. Ce sont là les partenaires impliqués dans la gestion des océans du Canada.

Le présent document trace les grandes lignes de la structure proposée de la Stratégie sur les océans du Canada. Il a aussi pour but de :

  • Définir la mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans du Canada;
  • Définir le contexte d’une nouvelle approche moderne de la gestion des océans pour le 21e siècle;
  • Décrire l’approche stratégique qui permettra d’atteindre les objectifs en matière de politiques; et
  • Définir une série d’activités fédérales au soutien de la Stratégie.

Le Contexte de la Stratégie sur les océans du Canada

Le Canada – Un pays maritime

Le Canada est un pays maritime dont l’économie, l’environnement et le tissu social sont inextricablement liés aux océans et à leurs ressources. Bordé par trois océans, le littoral du Canada est vaste et diversifié – de la côte constituée de montagnes escarpées, de calanques, de fjords et d’îles du Pacifique à la chaîne alimentaire et à l’habitat complexe de l’Arctique, jusqu’au large du plateau continental de l’Atlantique. Les océans du Canada représentent également une part substantielle de la souveraineté nationale et un élément critique de notre sécurité nationale.

Les eaux marines intérieures du Canada, notamment l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, la baie d’Hudson, la baie James, le détroit de Georgia et les eaux intérieures de l’Arctique sont tout aussi importantes. De plus, nos rivières, nos bassins versants et nos activités terrestres, même à des milliers de kilomètres de la côte, ont un impact direct sur nos océans. Huit des dix provinces, ainsi que les trois territoires, baignent directement dans nos océans et nos cours d’eau marins, et plus de 25 pour cent de la population habite dans les zones côtières.

La richesse et la biodiversité des océans du Canada sont porteuses d’un énorme potentiel pour les générations actuelles et futures. Les écosystèmes marins se caractérisent par une diversité remarquable d’espèces, y compris des poissons commerciaux et non commerciaux, des mammifères marins, des invertébrés et des plantes. La santé de nos océans et la gestion saine des ressources marines ne sont pas des problèmes spécifiquement côtiers mais bien des problèmes nationaux qui affectent tous les Canadiens.

Les océans du Canada sont également une composante critique du climat mondial et national qu’ils déterminent et régularisent. Par le fait même, ils fournissent des réponses essentielles à la compréhension des changements climatiques planétaires et des moyens de s’y adapter.

En générant une activité économique se chiffrant annuellement à plus de 20 milliards de dollars, sans compter plusieurs autres milliards de dollars de retombées générées par le commerce maritime transitant par nos eaux, les océans et leurs ressources sont déjà un apport substantiel à l’économie canadienne. En effet, les océans sont le nerf de la survie de nombreuses communautés côtières, de même que nos principales voies d’accès aux marchés mondiaux. Les océans sont également le pivot du système mondial de transport car des eaux navigables sûres sont cruciales pour le fonctionnement efficace de l’économie nationale du Canada.

Les océans renferment également un énorme potentiel encore inexploité d’importantes retombées économiques, sociales et culturelles. Les pêches (commerciale, récréative et autochtone), l’aquaculture, le tourisme, le transport, la construction navale, la production pétrolière et minérale, l’éducation et la recherche : voilà quelques exemples seulement du potentiel disponible. En le développant, le Canada est en position d’offrir des connaissances, des avis de gestion et une expertise technique à la communauté mondiale. En outre, pour assurer la sécurité, la souveraineté et la défense nationales, il est essentiel de connaître, de comprendre et de réglementer les activités menées dans les zones maritimes sur lesquelles nous avons juridiction.

Impacts environnementaux sur les océans du Canada

Les océans font l’objet de graves menaces environnementales en raison de la surexploitation, de la pollution causée par les activités marines et terrestres, ainsi que de l’altération et de la destruction des habitats et des écosystèmes. La santé des océans est affectée par les rejets d’eaux usées et de produits chimiques dans les eaux marines, l’hypercroissance de la végétation marine, l’introduction d’espèces étrangères et les changements subis par l’hydrologie et la circulation sédimentaire.

La dégradation de l’environnement marin s’est poursuivie malgré les mesures destinées à améliorer la qualité de l’environnement côtier et marin, tant au Canada qu’à l’étranger. En outre, l’absence d’une approche intégrée d’utilisation de cette ressource partagée a souvent été source d’incompatibilité entre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Malgré un certain nombre d’initiatives et d’accords internationaux, la gestion mondiale, durable et intégrée des ressources marines reste difficile à réaliser.

Les intérêts dans les océans du Canada

Aujourd’hui, une multiplicité croissante d’intérêts divers et concurrents rendent la gestion des océans du Canada beaucoup plus difficile et complexe. Alors que, dans le passé, les industries traditionnelles de la pêche et du transport étaient pratiquement les seules, elles doivent aujourd’hui partager les océans avec une multitude d’autres. En raison des incompatibilités entre les utilisations des océans, il est essentiel d’assurer la cohésion des politiques.

De nombreux intervenants, en particulier ceux qui souhaitent développer les océans et leurs ressources, sont préoccupés par l’absence d’une vision et d’un ensemble de principes communs. En conséquence, ils estiment que les possibilités d’investissement et de développement des ressources marines sont compliquées et raréfiées, compte tenu notamment du grand nombre d’agences et de ministères gouvernementaux dotés de mandats et de régimes de réglementation maritime.

La gestion actuelle

Les océans du Canada sont régis par un réseau complexe de lois et de règlements gérés par différents paliers de gouvernement. Cette structure de régie laisse entrevoir la nécessité de développer une vision unifiée et une approche intégrée de la gestion des océans qui tiennent effectivement compte de l’impact des activités d’un secteur particulier sur les autres ainsi que sur l’océan dans son ensemble. Cela devrait s’accompagner de la mise au point d’approches pour la prise de décisions sur la gestion des ressources et l’évaluation environnementale selon une approche écosystémique qui reconnaisse véritablement l’impact cumulatif à long terme des activités anthropiques sur l’environnement marin. Les nouveaux mécanismes de régie peuvent également favoriser la coordination nécessaire avec le secteur privé, les groupes autochtones, les communautés locales et autres intérêts maritimes.

La Loi sur les océans

La Loi sur les océans fournit le cadre nécessaire aux initiatives modernes et futures de gestion des océans et demande au ministre des Pêches et des Océans de diriger et de favoriser l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des océans. La Stratégie sur les océans du Canada satisfait à cette exigence. Elle a été conçue pour être mise en œuvre de façon à fournir les directives d’orientation d’une approche intégrée de la gestion des océans, de la coordination des politiques et des programmes entre les divers gouvernements et d’une approche écosystémique de la gestion des ressources marines et de l’évaluation de l’environnement.

Les applications de la Stratégie sur les océans du Canada

La gestion des océans du Canada

Nos océans font partie du “patrimoine mondial". Comme les autres nations maritimes, le Canada est tenu de gérer ces ressources d’une façon conforme aux lois, aux normes et aux accords internationaux qui ont pour but de faire régner l’ordre sur les mers, abstraction faite des eaux des États individuels. La gestion des océans du Canada est fondée sur des obligations et des engagements nationaux et internationaux.

Niveau international

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) est en quelque sorte la constitution internationale des océans, incorporant à la fois la codification du droit international coutumier et les obligations conventionnelles négociées relatives aux océans de la planète. Il s’agit d’un cadre global de réglementation des océans, qui traite d’une gamme étendue d’activités telles que l’accès à la mer, la navigation, la protection et la préservation de l’environnement marin, la prévention et le contrôle de la pollution, l’exploitation des ressources biologiques et non biologiques, la conservation, la surveillance et la recherche scientifique, ainsi que des grandes lignes d’un mécanisme de règlement des différends. Bien que le Canada n’ait pas encore ratifié la Convention de 1982 sur le droit de la mer, il est déterminé à le faire tôt ou tard. À ce jour, une partie importante des dispositions de la Convention sont reprises dans la législation canadienne.

Afin de promouvoir et de supporter ses intérêts et ses responsabilités, le Canada s’est également engagé activement dans le cadre de plusieurs autres instruments, processus et institutions traitant de toute la gamme des questions relatives aux océans. Ces obligations et ces droits en vertu de conventions et d’accords internationaux sont pleinement reconnus et respectés dans la Stratégie sur les océans du Canada, qui vise également à promouvoir l’effort international en vue de renforcer le régime mondial de gouvernance des océans.

Gouvernement fédéral

Au Canada, la plupart des agences et ministères fédéraux sont impliqués dans la gestion du secteur des océans par le biais de politiques, de programmes, de services ou de règlements. En plus de la gestion des océans, les agences et ministères fédéraux ont des responsabilités en vertu de pouvoirs, de politiques et de programmes précis dans une large gamme de domaines tels que la gestion des ressources, la souveraineté et la défense, le commerce et le développement industriel, l’exploitation du nord canadien, le transport et la sécurité, la santé et l’environnement.

La Loi sur les océans du Canada est le fondement juridique de la Stratégie sur les océans du Canada. Elle fournit la base nécessaire pour la gestion des océans:

  • en définissant notre territoire marin en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), y compris la déclaration de notre zone économique exclusive (ZEE);
  • en attribuant un rôle de premier plan au ministre des Pêches et des Océans dans l’intendance des océans du Canada et l’élaboration d’une stratégie nationale pour la gestion de toutes les activités qui se déroulent à l’intérieur de nos zones estuariennes, côtières et marines ou qui les affectent directement; et
  • en clarifiant et en consolidant le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral en matière de gestion des océans, y compris les responsabilités non attribuées dans ce domaine.

La Loi sur les océans est centrée sur une approche de principes fondée sur la collaboration et la coopération, ainsi que sur le respect des responsabilités constitutionnelles et législatives attribuées, y compris les droits autochtones existants et issus de traités.

La Stratégie sur les océans du Canada se base sur la Loi sur les océans, dont le préambule stipule que:

  • le Canada est déterminé à promouvoir la connaissance des océans, des phénomènes océaniques ainsi que des ressources et des écosystèmes marins, en vue de promouvoir le développement durable des océans et de leurs ressources;
  • le Canada estime que la conservation, selon l’approche écosystémique, présente une importance fondamentale pour la sauvegarde de la diversité biologique et de la productivité du milieu marin;
  • le Canada encourage l’application du principe de la précaution relativement à la conservation, à la gestion et à l’exploitation des ressources marines afin de protéger ces ressources et de préserver l’environnement marin;
  • le Canada est déterminé à promouvoir la gestion intégrée des océans et des ressources marines;
  • le Canada reconnaît que les océans et les ressources marines offrent des possibilités importantes dediversification et de croissance économique au profit de tous les Canadiens et, en particulier, des collectivités côtières;
  • le ministre des Pêches et des Océans, en collaboration avec d’autres ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales, encourage l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux

Le gouvernement fédéral est chargé de responsabilités étendues en matière d’intendance et de gestion des océans du Canada et de leurs ressources, mais les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux sont investis de responsabilités et de rôles tout aussi importants. C’est aux provinces qu’échoit la responsabilité première de leurs terres, de leurs côtes et de zones précises des fonds marins. Les municipalités ont la responsabilité de nombreuses activités terrestres qui ont des incidences sur l’environnement marin. La Stratégie sur les océans sert de base au nouveau cadre de gestion stratégique qui engagera tous les paliers de gouvernement et toutes les parties intéressées à collaborer à la réalisation d’objectifs communs.

Autochtones

L’Acte constitutionnel de 1982 reconnaît et affirme les droits autochtones existants et issus de traités des peuples autochtones du Canada. La Loi sur les océans contient une disposition explicite qui donne l’assurance que rien dans cette Loi n’abroge ces droits ou n’y déroge. La Stratégie sur les océans du Canada, qui découle elle-même de la Loi, fournit la même garantie.

Les Premières nations, les Inuits et les autres groupes et organisations autochtones ont toujours entretenu une relation et un lien particulier avec les océans. Nous avons beaucoup à apprendre de la philosophie holistique des autochtones relativement à l’environnement marin. Les connaissances écologiques traditionnelles des autochtones sont une composante importante du processus d’approfondissement de notre compréhension de la complexité de l’environnement marin.

La Stratégie sur les océans du Canada respecte également les responsabilités législatives des accords en matière de revendications qui définissent les responsabilités et les engagements spécifiques du gouvernement fédéral en matière de gestion des ressources engageant sa coopération et sa collaboration avec les signataires. Souvent, ces accords affectent ou concernent directement ou indirectement les océans.

La Stratégie sur les océans fournit un cadre général et un encouragement actif favorables à l’engagement des groupes autochtones du Canada dans la gestion des océans. Là où des traités ou des accords en matière de revendications ne sont pas encore intervenus, on compte toute une gamme de possibilités en matière de participation et d’engagement des communautés autochtones. Plus particulièrement, la planification de la gestion intégrée donne l’occasion aux communautés des Premières nations et aux groupes autochtones de s’impliquer dans la prise de décisions en matière de gestion des océans.

Communautés côtières

Les Canadiens ont exprimé leur intérêt à participer plus activement à la gestion des océans. La Stratégieleur offre la possibilité de participer davantage et plus directement aux décisions stratégiques et de gestion qui ont un impact sur leur vie. Les communautés côtières participeront activement à la mise au point, à la promotion et à la mise en oeuvre d’activités maritimes durables car la planification de la gestion intégrée leur en fournira directement l’occasion. En conséquence, le processus de planification devient d’autant plus viable, les mesures connexes sont mieux adaptées à la région et on peut compter “localement" sur une expertise et une capacité de promotion de la mise en oeuvre, du suivi et de la surveillance.

Industries du secteur océanique

Les océans du Canada servent de support à un réseau diversifié d’activités commerciales incluant : la pêche commerciale et sportive, l’aquaculture, la mise au point de technologies de pointe, la construction maritime, la prospection et l’exploitation des ressources gazières et pétrolières, l’exploitation minière du sous-sol marin, la production de défense, les activités touristiques et récréatives, la navigation de plaisance, le transport maritime et les activités portuaires, la navigation et les communications. LaStratégie sur les océans du Canada a pour but de promouvoir le développement de normes et de partenariats privés et/ou publics afin d’appuyer les industries nouvelles ou existantes du secteur océanique et d’assurer la conservation et la durabilité des ressources marines.

Autres groupes d’intérêts

De même, des organisations non gouvernementales, des groupes d’intérêts et des universitaires qui détiennent une riche expertise peuvent prodiguer des conseils éclairés sur des questions économiques, écologiques et sociales, sur la science et la technologie, la vie des collectivités, l’emploi et la croissance, ainsi que sur l’éducation publique. La Stratégie sur les océans du Canada est conçue pour encourager la participation active de ces groupes et de ces individus à son développement et à sa mise en oeuvre dynamiques.

Cadre stratégique

En tant que cadre stratégique, la Stratégie sur les océans du Canada a principalement pour objectif - de garantir aux Canadiens d’aujourd’hui et de demain la jouissance d’océans sains, sûrs et prospères.

Elle servira de guide pour la coordination et la gestion des activités marines. Tous les paliers de gouvernement conservent leur autorité et leurs responsabilités législatives et juridictionnelles.

Principes

Aux termes de la Loi sur les océans du Can ada, la Stratégie est basée sur trois principes, en l’occurrence le développement durable, la gestion intégrée et l’approche de précaution, qui devraient guider toutes les décisions sur la gestion des océans.

L’application de ces principes repose sur la base solide de connaissances traditionnelles et scientifiques. Ces dernières, nécessaires à la prise de décisions en matière de gestion des océans, englobent les dimensions naturelles et sociales. Elles sont dérivées de sources provenant de l’extérieur aussi bien que de l’intérieur du Canada et de ses gouvernements. En vertu de la Stratégie, le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que les principes suivants servent de guides et de critères pour l’évaluation des décisions futures en matière de gestion des océans.

Le principe du développement durable est au cœur de la Stratégie sur les océans du Canada. Il reconnaît la nécessité d’intégrer les aspects sociaux, économiques et écologiques du processus décisionnel et le fait que tout développement actuel et futur des ressources marines doit être entrepris avec soin, sans compromettre la capacité des générations futures de Canadiens à satisfaire leurs besoins.

Bien que ce principe soit applicable à toutes les questions de gestion des océans d’un point de vue opérationnel, cette stratégie engage le gouvernement du Canada à appliquer le principe par le biais du processus de planification de la gestion intégrée (pour plus de détail, voir le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada).

En principe, la gestion intégrée est un engagement à planifier et à gérer les activités humaines d’une façon globale qui prenne en compte tous les facteurs nécessaires pour la conservation et l’utilisation durable des ressources marines et l’utilisation partagée des espaces marins.

La gestion intégrée est au cœur même de la Stratégie sur les océans du Canada, par laquelle nous nous engageons envers l’objectif à long terme d’élaborer des plans à grande échelle et locaux de gestion intégrée des océans du Canada, en commençant par les champs d’action prioritaires, puis en consolidant notre expérience dans la mesure où les ressources et les capacités le permettront.

La gestion intégrée englobe également plusieurs autres approches, principes et concepts importants, notamment :

  • la collecte intégrée de données, le suivi, la recherche, la synthèse, ainsi que le partage de l’information, la communication et l’éducation (toute la gamme des connaissances pertinentes est appliquée au processus de planification et de prise de décisions, incluant les études scientifiques et les connaissances locales et traditionnelles);
  • la capacité d’intégration, ainsi que des structures et des processus coopératifs de gestion et de gouvernance des océans;
  • la souplesse, ainsi que des techniques de gestion adaptée pour traiter du problème, de l’incertitude, et de la nécessité d’améliorer notre compréhension des espèces et des écosystèmes marins;
  • la planification combinant les écosystèmes naturels et économiques plutôt qu’en fonction principalement de limites politiques ou administratives, ce qui signifie que les plans de gestion intégrée peuvent inclure plusieurs provinces ou territoires ou chevaucher des frontières internationales.

L’approche de précaution, qui consiste, aux termes de la Loi sur les océans, à “pécher par excès de prudence" est un facteur clé de la gestion des activités marines. En vertu de la Stratégie sur les océans du Canada, le gouvernement du Canada réaffirme son engagement à promouvoir l’application à grande échelle de l’approche de précaution à la conservation, à la gestion et à l’exploitation des ressources marines, de façon à protéger ces ressources et à préserver l’environnement marin. LaStratégie sur les océans sera régie par les travaux d’élaboration des politiques en cours par le Gouvernement du Canada.

Dans la Stratégie, de nouveaux engagements clarifient l’application de ce principe selon une perspective maritime, en l’occurrence :

  • la promotion d’une approche écosystémique de la gestion;
  • l’application de mesures de conservation nécessaires au maintien de la diversité et de la productivité biologiques de l’environnement marin, y compris la création de zones de protection marines;
  • la promotion de l’amélioration progressive de nos connaissances sur l’environnement marin; et
  • la priorisation du maintien et de l’intégrité des écosystèmes, en particulier en cas de doute.

Objectifs

Les trois objectifs ou résultats stratégiques suivants permettront de faire progresser les activités de gestion des océans :

  • la compréhension et la protection de l’environnement marin;
  • l’appui aux perspectives économiques durables; et
  • le leadership international.

La compréhension et la protection de l’environnement marin

Le succès des initiatives de gestion des océans repose sur la compréhension de l’environnement marin, une compréhension fondée sur l’application rigoureuse de la démarche scientifique, qui dépend elle-même d’un contrôle rigoureux par les pairs. La capacité de comprendre et de protéger les écosystèmes marins dépend également de notre capacité d’intégrer les diverses disciplines des sciences marines.

Les bases scientifiques de la gestion sont importantes pour la délimitation des limites écosystémiques, l’identification de fonctions et de composantes écosystémiques clés, la mise au point de modèles de prévision et de techniques d’évaluation des risques, la définition d’objectifs de gestion écosystémiques, la définition d’indicateurs de rendement et l’évaluation de l’état de la santé écosystémique. La gestion moderne des océans dépend de l’intégration des données sociales et environnementales pour permettre de mieux prendre en compte l’activité humaine dans la prise de décision rationnelle.

Les flottes maritimes fédérales, l’industrie des pêches, les connaissances communautaires et les connaissances écologiques traditionnelles des peuples autochtones représentent d’autres sources d’informations déterminantes.

L’intégration d’informations hétérogènes et complexes, assortie de nouvelles recherches destinées à améliorer la compréhension de l’environnement marin (en particulier des écosystèmes marins), contribue à la promotion et à la gestion des ressources marines. Le partage de ces connaissances avec le public canadien est un élément important qui contribuera à sensibiliser le public et à susciter un débat.

La protection de l’environnement marin est le corollaire de la connaissance accrue de l’environnement marin. La responsabilité largement définie en matière d’intendance a pour but d’assurer que les ressources des océans soient gérées avec sagesse, dans le respect des principes convenus, et protégées de façon à ce que les générations futures puissent en bénéficier. Cette protection doit tenir compte de la dégradation de l’environnement marin, y compris de l’altération et de la destruction matérielle de l’habitat marin.

Les polluants déversés dans les océans sont également une source majeure de préoccupation. Plus de 80 % de la pollution marine est d’origine terrestre. Les sources de pollution marines justifient également une attention et des mesures supplémentaires.

Certaines zones de l’environnement marin, uniques, fragiles et significatives du point de vue écologique, nécessitent une protection particulière et une biorestauration. Il est urgent que les espèces marines actuellement menacées ou en danger de disparition soient régénérées et que des mesures soient prises pour éviter que les populations saines ne soient à leur tour mises en danger.

Les sections du cadre stratégique relatives à la compréhension et à la protection préconisent la création d’un réseau national de zones de protection marines et la création de directives sur la qualité de l’environnement marin. Ce sont là deux éléments qui sont précisément définis dans la Loi sur les océans.

Cependant, cet objectif implique beaucoup plus que la création de nouveaux programmes, en l’occurrence de nouvelles approches à l’égard de la collaboration intragouvernementale et intergouvernementale, de nouvelles pratiques d’affaires pour les utilisateurs des ressources marines, ainsi que l’engagement actif des communautés, des organisations et des citoyens du Canada (ces aspects sont traités de façon plus détaillée ci-dessous dans la section intitulée La gouvernance des océans).

Appui aux perspectives économiques durables

On estime que les industries maritimes contribuent au bas mot plus de 20 milliards de dollars par année à l’économie canadienne. Il y a une relation vitale entre les objectifs en matière de perspectives économiques durables et de compréhension et de protection de l’environnement marin. La santé des océans est inextricablement liée à la durabilité des moyens de subsistance des communautés côtières et de l’ensemble des Canadiens. L’appui aux perspectives économiques durables implique également le développement d’une base de connaissances scientifiques des ressources marines et des impacts du développement. Aux termes de la Stratégie, le gouvernement du Canada coopérera avec les autres paliers de gouvernement, les groupes autochtones, l’industrie et les intervenants maritimes pour constituer cette base de connaissances et évaluer le potentiel de développement économique. En même temps, les impacts sociaux, culturels et environnementaux du développement seront examinés.

La conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques constituent l’un des buts principaux de cet objectif, de même qu’un développement aquacole favorisant la confiance du public et la compétitivité de l’industrie. Les gestionnaires de l’industrie de la pêche et les scientifiques redéfinissent actuellement leur approche de gestion sur la base de la conservation et de techniques de gestion des pêches en fonction des objectifs, dans un contexte écosystémique, ce qui implique une collaboration plus étroite avec les détenteurs de permis commerciaux, récréatifs et autochtones et les flottilles pour promouvoir une responsabilité et un engagement accrus en matière de gestion des opérations.

Le développement des ressources énergétiques et minérales en mer contribue déjà à la prospérité du Canada mais pas encore à la mesure de son énorme potentiel. En plus d’être un élément important de notre politique énergétique générale, le développement énergétique en mer contribue directement et indirectement à la transformation de l’économie de bon nombre de communautés de la côte est et du Nord du Canada.

L’industrie du transport maritime est un mécanisme clé du transport au Canada et la source de retombées économiques et sociales importantes dont bénéficient les Canadiens. Dans le domaine du transport maritime, le Canada harmonise ses politiques en matière de sécurité et d’environnement maritimes avec le droit maritime international et compte parmi les principaux partisans des travaux de l’Organisation maritime internationale.

Le Canada dispose également d’une industrie importante et novatrice de construction navale et maritime industrielle qui est un élément essentiel d’un grand nombre de communautés côtières et qui entraîne également des retombées industrielles pour des industries de l’ensemble du pays. L’industrie de l’exploitation pétrolière et gazière en mer, qui n’a cessé de prendre de l’expansion depuis les premières explorations dans les années 60, génère une demande croissante de divers types de navires ainsi que d’équipement spécialisé dans les domaines de l’exploration et du développement. De plus, d’importantes industries canadiennes du secteur tertiaire, spécialisées dans les domaines de la cartographie des fonds marins, des télécommunications maritimes et de la gestion des données, entre autres, représentent un énorme potentiel économique et cognitif doublé de retombées dont bénéficiera la gestion des océans. Les retombées de ces industries et de la gestion des connaissances font clairement ressortir la nécessité d’une approche intégrée de même que d’accords de coopération tels que définis dans la Stratégie sur les océans du Canada.

De nombreuses communautés côtières canadiennes, des grandes villes aux petits villages, ont de plus en plus recours à la zone côtière en tant que nouvelle avenue de développement économique. Des petites entreprises écotouristiques aux grands projets de développement de l’industrie des croisières et du secteur riverain, les possibilités sont gigantesques. La Stratégie sur les océans du Canada appuie ces efforts de développement et s’engage à collaborer avec les promoteurs concernés pour assurer qu’ils respectent les principes et les objectifs qui y sont définis.

La Stratégie reconnaît également que toutes les activités économiques durables sont conditionnelles à l’existence d’un cadre sûr pour l’exploitation maritime. Si la paix et la sécurité ne peuvent être assurées dans les zones marines de juridiction canadienne, les possibilités de génération de richesses que représentent les océans ne pourront être exploitées par les générations actuelles et futures.

L’appui aux perspectives économiques durables représente tout un défi. Par exemple, les différends relatifs aux utilisations les plus rationnelles et efficaces de l’espace marin, en particulier sur le littoral, deviennent de plus en plus fréquents. En outre, l’impact cumulatif d’une multitude de tensions n’est pas suffisamment pris en compte. Cet impact est, bien entendu, excessivement difficile à évaluer. De plus, la compréhension de la dynamique des écosystèmes marins et la prévision des conditions futures sont difficiles. Ces défis mettent encore en évidence le fait que les principes de la gestion intégrée, du développement durable et de l’approche de précaution sont nécessaires à la réalisation de l’objectif d’appuyer les perspectives économiques durables. L’accroissement des différends et de la compétition ayant pour objet l’espace marin, la disparition de perspectives de développement économique et la persistance de la dégradation de l’environnement comptent parmi les coûts à payer pour la non-application d’une stratégie sur les océans.

Leadership international

Le troisième objectif général est le leadership international. Compte tenu de leur nature, les océans nécessitent une gestion internationale. Le leadership international consiste à promouvoir globalement et proactivement les intérêts maritimes canadiens et mondiaux. En exerçant son influence sur les priorités, décisions et processus internationaux, le Canada peut contribuer à assurer sa souveraineté et sa sécurité, la pérennité de ses ressources marines ainsi qu’à favoriser ses intérêts sociaux et économiques. Comme il l’a fait dans le passé, le Canada continuera à prodiguer son aide à d’autres pays, en particulier les pays en développement, pour le développement durable de leurs ressources marines.

Les mandats de plusieurs ministères fédéraux incluent des activités internationales relatives aux océans. Il est évident qu’aucun ministère ne dispose du mandat, de la capacité ou des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre tous les engagements internationaux relatifs aux océans. Une grande cohérence est nécessaire pour maximiser le rendement des investissements dans les activités internationales. Pour favoriser la cohérence d’une stratégie internationale sur les océans, il faut que les ministères fédéraux partagent des vues communes et adhèrent à un consensus. Les défis à venir consistent à obtenir une meilleure coordination, être mieux préparé et être apte à solutionner les nombreux enjeux internationaux reliés aux océans qui demandent une attention immédiate.

Dès sa création, l’Entente des Nations Unies sur les pêches (ENUP) est devenue un accord international important et complémentaire à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Cette Entente porte directement sur la gestion et la conservation des stocks de poissons chevauchants (des espèces présentes à la fois à l’intérieur de la zone économique exclusive d’un État côtier et dans les eaux adjacentes) et grands migrateurs en haute mer. Le Canada a ratifié l’ENUP et a l’intention de ratifier l’UNCLOS une fois qu’un régime d’application efficace aura été mis en place.

Un grand nombre d’autres instruments, institutions, processus et initiatives juridiques traitent sur le plan international de toute la gamme de questions reliées aux océans qui constituent le programme environnemental international. Par exemple, le Canada participe activement à la mise au point d’un nouveau régime mondial pour la protection de l’héritage culturel sous-marin. Il est également un partisan et un interlocuteur dynamique du processus officieux de consultations des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer, de même qu’un signataire d’un bon nombre de conventions de l’Organisation maritime internationale. De plus, le Canada participe activement à un certain nombre d’organisations internationales de gestion des pêches et des ressources marines, dont l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN), la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (NPAFC) et la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE). Notre participation soutenue dans le cadre de ces instances contribuera à favoriser les moyens de renforcer la gouvernance mondiale efficace des océans.

Le “Sommet de la Terre" de 1992 (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement) a produit Action 21, un plan mondial détaillé pour l’orientation de la gestion de l’environnement et le développement. Le Canada, avec d’autres pays, s’est attaché à remplir ses engagements au titre d’Action 21 et à appuyer les initiatives et les accords institutionnels internationaux de façon à atteindre ses objectifs critiques en matière de développement durable. Le chapitre 17 du programme Action 21 est plus particulièrement consacré aux océans; il définit les grandes lignes, les principes et les objectifs de la gestion des océans. La Loi sur les océans et la Stratégie sur les océans du Canada représentent un effort concerté pour mettre en pratique les principes de la durabilité, de la gestion intégrée et de la précaution d’Action 21. À ce titre, la Stratégie est un outil important pour la réalisation des engagements internationaux du Canada en matière de développement durable.

La Loi et la Stratégie sur les océans du Canada seront présentées à la communauté internationale dans le cadre de forums importants tels que le Sommet mondial pour le développement durable, comme un cadre pour la gestion intégrée, horizontale, des océans. Ce n’est là qu’une des façons pour le Canada de continuer de s’assurer que la gestion des océans continue d’être une référence dans le débat mondial sur le développement durable.

Dans le contexte international, la Stratégie sur les océans du Canada appuie et préconise la gouvernance et la réglementation en vigueur, y compris l’exercice de la souveraineté et de la sécurité nationale. La préservation et le maintien de la souveraineté sur l’espace océanique national sont reconnus comme un droit fondamental par le droit international et sont prioritaires pour le Canada. À l’intérieur des zones maritimes, un système coordonné d’activités de surveillance et de suivi assure que le Canada reste au fait des activités maritimes en cours. L’application du droit national et international à l’intérieur des zones maritimes où s’exerce la juridiction canadienne est étroitement liée à la surveillance maritime. L’application est essentielle à la protection de nos droits souverains et au maintien de la sécurité et de l’ordre maritimes. La Loi sur les océans reconnaît la juridiction maritime du Canada en définissant les lignes de base, les eaux intérieures, la mer territoriale de 12 milles nautiques, la zone contiguë de 24 milles nautiques, la zone économique exclusive de 200 milles nautiques et le plateau continental conformément à la Convention de 1982 sur le droit de la mer. En particulier, la Loi confirme l’autorité nécessaire à l’application d’une loi fédérale douanière, fiscale, d’hygiène publique et de l’immigration à l’intérieur de la zone contiguë. De plus, la Loi confère l’autorité d’empêcher l’entrée au Canada ainsi que les pouvoirs d’arrestation, de fouille et de saisie. Un cadre juridique national et international exhaustif supporte cette exigence, ainsi que des capacités efficaces en matière de renseignement et d’application.

Il est important de souligner que l’un des objectifs critiques de cette Stratégie est la capacité d’assurer le maintien de la sécurité de la navigation et de la vie en mer. La réalisation de cet objectif est conditionnelle à la capacité de prédiction des conditions dangereuses, au maintien de voies de navigation sûres et à l’exercice de la souveraineté canadienne, de même qu’à une capacité d’intervention en cas d’urgence pour les personnes, les biens et les vaisseaux en détresse.

La Stratégie sur les océans du Canada relèvera le défi de fournir une coordination améliorée et des capacités accrues indispensables pour s’attaquer aux problèmes internationaux courants et futurs en matière d’océans.

La gouvernance des océans

La Stratégie sur les océans du Canada en général – et la gouvernance des océans en particulier – ne se limite pas seulement à la responsabilité du gouvernement fédéral. C’est en fait une responsabilité collective que nous partageons tous.

Par conséquent, la gestion des océans aux termes de la Stratégie sur les océans du Canada est basée sur les engagements suivants :

  • collaboration au sein du gouvernement fédéral et entre les divers niveaux de gouvernement;
  • partage de la responsabilité de réaliser les objectifs communs; et
  • participation des Canadiens aux décisions qui les affectent en matière d’océans.

En vertu de la Stratégie, la gouvernance des océans évoluera dans trois domaines précis. Premièrement, le gouvernement fédéral mettra au point, appuiera et encouragera les activités visant à instaurer desmécanismes institutionnels de gestion pour rehausser une gestion des océans coordonnée et concertée au sein du gouvernement fédéral et entre les autres niveaux de gouvernement. La Stratégiepropose d’utiliser des mécanismes nouveaux ou déjà existants tels que les comités, les conseils de gestion et le partage de l’information pour favoriser la coordination dans la gestion des océans.

Deuxièmement, la Stratégie a pour but de mettre en oeuvre un programme de planification de la gestion intégrée pour accroître la participation des partenaires à la planification et à la gestion des activités marines. En tant que pierre angulaire de cette approche de la gouvernance des océans, la gestion intégrée entraîne la création d’organismes consultatifs sur la conservation et la protection des écosystèmes tout en fournissant des occasions de création de richesses dans les économies et les communautés maritimes. Elle intègre les considérations environnementales, économiques et sociales en planifiant l’utilisation durable de l’espace marin.

La notion de gestion intégrée implique la planification et la gestion globales des activités humaines afin de minimiser les conflits entre les utilisateurs. Elle implique également une approche coopérative et un processus de planification souple et transparent qui respecte la répartition actuelle de l’autorité constitutionnelle et ministérielle et qui n’abroge ni ne déroge aux droits autochtones ou issus de traités tels qu’ils existent actuellement.

Le modèle de gouvernance coopératif proposé pour la gestion intégrée implique que les décisions en matière de gestion des océans soient basées sur le partage de l’information, sur la consultation avec les intervenants et sur leur participation consultative et de gestion au processus de planification. Il est également basé sur des accords institutionnels qui rassemblent tous les intervenants. Les participants prennent activement part à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de l’efficacité des plans de gestion des côtes et des océans et les partenaires adhèrent aux accords sur les plans de gestion des océans en se chargeant de responsabilités, de pouvoirs et d’obligations spécifiques. On reconnaît également que, dans certains cas précis, la gestion intégrée et la planification peuvent être réalisées par le biais de la cogestion.

Le cadre propose la création d’un organisme responsable de la gestion intégrée qui sera composé de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux ayant des intérêts dans un espace marin donné. Dans les zones côtières et marines caractérisées par des niveaux relativement faibles d’utilisation et d’impact humains, les organismes de gestion intégrée pourraient s’attacher davantage à mener des consultations auprès des intérêts locaux et à leur fournir de l’information. Dans ces circonstances, ces organismes auraient surtout à faciliter le partage de l’information.

Compte tenu de l’accroissement de l’activité et des pressions humaines sur le milieu marin, d’autres accords auront pour but d’établir un équilibre entre les utilisations côtières et marines et les bénéfices sociaux et économiques maximums, tout en prenant soin de ne pas dépasser les seuils écologiques. Dans ce cas, des efforts importants seront déployés pour maximiser la participation de toutes les parties intéressées et créer un organisme de gestion intégrée dont le rôle consistera à fournir des avis aux décideurs et à assumer leur part de responsabilité dans la mise en oeuvre du plan de gestion approuvé.

Enfin, la Stratégie répond au désir des Canadiens de participer aux activités de gestion des océans enfavorisant l’intendance et la sensibilisation du public. L’intendance des océans signifie agir de façon responsable pour conserver les océans et leurs ressources pour les générations actuelles et futures. Par des initiatives d’intendance, le gouvernement peut encourager les Canadiens à se porter volontaires et à participer activement en prenant soin des ressources marines par des moyens concrets et positifs. Les citoyens veulent également participer aux décisions qui les concernent et recherchent un appui pour les projets d’intendance.

La Stratégie sur les océans du Canada se base sur les fondations existantes des activités d’intendance et de sensibilisation du public et continuera de mettre au point et de promouvoir des initiatives nationales dans ces domaines. Cette participation active est encouragée par le biais du processus de planification de la gestion intégrée, mais également par des activités plus spécifiques. Les initiatives d’intendance menées au titre de la Stratégie seront coordonnées avec d’autres, telles que l’Initiative nationale d’intendance et le Programme d’héritage naturel. De même, les initiatives en matière d’intendance représentent un support important pour les engagements internationaux pris par le Canada au titre du chapitre 36 du programme Action 21.

Orientations stratégiques pour la mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans

La mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans du Canada nécessite des mesures au titre de chacun des objectifs de la politique de la Stratégie, en l’occurrence :

  1. Compréhension et protection de l’environnement;
  2. Appui aux avenues de développement économique durables; et
  3. Leadership international

Ainsi, la Stratégie a pour but d’instituer des initiatives spécifiques pour la promotion de l’intendance des océans.

La mise en oeuvre de la Stratégie oblige le Canada à explorer de nouvelles façons de percevoir nos ressources marines de même que de nouvelles pratiques d’affaires.

Les activités mentionnées dans le présent document illustrent les initiatives qui seront mises en oeuvre par le gouvernement du Canada sur une période de quatre ans pour appuyer la Stratégie.

Le gouvernement du Canada aimerait participer à un débat sur ces initiatives, afin d’en élargir la portée au-delà des limites du gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires et les suggestions relatives à l’intégration d’activités susceptibles d’être mises en oeuvre conjointement par les gouvernements des provinces et des territoires, les administrations municipales, les organisations et les communautés autochtones concernées, les industries océaniques telles que les pêches, les transports maritimes, les intérêts du secteur des hydrocarbures, les organismes à vocation environnementale et les organisations non gouvernementales, les communautés côtières, ainsi que d’autres Canadiens ou d’autres organisations ayant un intérêt dans la gestion des océans et la mise en oeuvre de la Stratégie sur les océans du Canada.

À travers l’histoire, les océans du Canada ont joué un rôle important, et ils regorgent de promesses pour l’avenir. La Stratégie sur les océans du Canada, invite tous les autres intervenants à unir leurs efforts pour faire en sorte que les générations actuelles et futures de Canadiens puissent jouir d’océans sains, sans danger et prospères.

Activités

Les activités proposées ont été groupées en fonction des principaux objectifs de politique de la Stratégie sur les océans du Canada et doivent être mises en oeuvre sur une période de quatre ans. L’avancement de ces activités nécessite divers niveaux d’appui. Pour certaines, il suffit simplement d’adopter de nouveaux modes d’opération par la création de comités et de poursuivre un programme conjoint de recherches. Pour d’autres, il faudra s’assurer d’une autorisation politique ou d’une modification réglementaire, ou encore de changements au régime international d’intendance des océans.

Compréhension et protection de l’environnement marin

Base de connaissances scientifiques améliorée sur les écosystèmes estuariens, côtiers et marins

  • Amélioration de la coopération dans la collecte, le suivi et la diffusion de l’information, y compris l’intégration du savoir écologique traditionnel;
  • Connaissance accrue de la dynamique des écosystèmes y compris la variabilité climatique et l’impact des changements sur les ressources marines vivantes ainsi qu’une nouvelle orientation en matière d’océanographie fonctionnelle;
  • Conception et mise en oeuvre d’un système de présentation de rapports sur l’état des océans;
  • Création d’un programme de liaison académique sur la recherche océanographique à l’intention et dans le domaine des sciences naturelles et sociales, y compris l’expansion du Réseau de recherche sur la gestion des océans; et
  • Renforcement de la coordination de l’océanographie en tant que support de la gestion des océans.

Politiques et programmes de prévention de la pollution marine

  • Amélioration des lois et directives existantes en matière de protection de l’environnement marin et évaluation et examen permanents de l’efficacité des normes de prévention de la pollution marine;
  • Appui à la mise en oeuvre du Programme d’action national pour la protection de l’environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres, en particulier dans les domaines prioritaires des eaux usées et de l’altération et/ou de la destruction de l’habitat;
  • Application plus proactive de la politique de protection de l’habitat du poisson;
  • Élaboration du cadre nécessaire à un Programme d’action national pour la protection de l’environnement marin contre la pollution due aux activités menées en mer qui porterait sur des domaines prioritaires tels que les déchargements de l’eau de lest et l’introduction d’espèces exotiques; et
  • Promotion de la mise en oeuvre du programme d’éco-infrastructures dans les communautés côtières pour améliorer le traitement des eaux usées.

Conservation et protection de l’environnement marin

  • Mise au point d’une stratégie visant la création d’un réseau national de zones de protection marines;
  • Appui et promotion des initiatives de protection de l’héritage culturel sous-marin;
  • Création et mise en oeuvre d’un programme de qualité du milieu marin et d’une structure opérationnelle au titre de la Loi sur les océans; et
  • Appui aux nouvelles lois et politiques, ainsi qu’aux nouveaux règlements et programmes visant la protection des espèces menacées.

Appui aux perspectives économiques durables

Mesures sectorielles visant à améliorer la gouvernance et la gestion des industries maritimes

  • Appui et promotion des initiatives en cours au ministère des Pêches et des Océans telles que l’Examen de la politique relative à l’industrie de la pêche dans la région de l’Atlantique et le Développement de l’aquaculture;
  • Appui et promotion des éléments de durabilité des initiatives actuellement menées par le gouvernement fédéral en matière de ressources pétrolières et gazières marines, de développement de l’exploitation minière extracôtière, de construction navale et maritime industrielle, et d’innovation et de développement du Nord; et
  • Assurer la disponibilité et le maintien d’infrastructures efficaces, efficientes et sécuritaires de transport maritime.

Nouvelles avenues d’exploitation industrielle des océans et de développement côtier relié aux océans

  • Appui aux partenariats favorisant les industries novatrices;
  • Appui aux nouvelles initiatives de développement dans les domaines des pêches et de l’aquaculture, aux industries fournissant de l’équipement et des services environnementaux et aux nouvelles capacités canadiennes en matière d’entretien et d’approvisionnement des développements en mer;
  • Appui à la diversification économique dans les communautés côtières pour assurer la participation dans le cadre global de l’économie des océans;
  • Promotion du transfert de technologie, de l’accès aux marchés et du développement des entreprises de produits et de services maritimes sur le plan international;
  • Promotion d’une approche de type “Équipe Canada des océans"; et
  • Examen de la possibilité de retrait des barrières tarifaires limitant le développement de l’industrie maritime.

Coopération et coordination pour le soutien et la promotion du développement économique dans le secteur des océans

  • Examen des régimes de réglementation en vue d’assurer une protection efficace de l’environnement et de rationaliser la réglementation;
  • Examen de programmes d’appui à l’industrie pour tirer le meilleur parti possible des avenues d’exploitation des océans, y compris l’examen de programmes tels que l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Diversification de l’économie de l’Ouest, Diversification de l’économie du Centre, ainsi que les initiatives provinciales et/ou territoriales selon la perspective d’un programme centré sur les océans;
  • Analyses économiques des nouvelles industries maritimes;
  • Appui aux initiatives du Conseil national de recherche du Canada et du ministère canadien de l’Industrie visant l’élaboration d’un guide technologique des industries marines et océaniques qui contribuerait à l’identification des technologies qui pourraient bénéficier de l’appui de Partenariat technologique Canada (PTC);
  • Appui aux initiatives visant à assurer que le Canada bénéficie des retombées industrielles du développement gazier et pétrolier en mer, en collaboration avec l’industrie, les provinces et les parties intéressées; et
  • Collaboration avec l’industrie pour définir et mettre en oeuvre des codes de pratiques pour une utilisation durable des océans.

Leadership international

Souveraineté et sécurité

  • Promotion de la collaboration internationale pour prévenir les activités illégales et mettre en application les obligations nationales et internationales;
  • Appui et promotion du maintien de la souveraineté et de la sécurité maritimes; et
  • Promotion d’un réseau national et international de sécurité maritime.

La gouvernance internationale des océans

  • Promotion du respect des accords internationaux existants;
  • Appui et promotion d’un programme sur l’Arctique circumpolaire par l’intermédiaire du Conseil de l’Arctique;
  • Promotion de la gestion intégrée, de l’intendance et de l’approche de précaution en tant que principes primordiaux de la gestion des océans dans le cadre d’instances internationales telles que le Sommet mondial sur le développement durable; et
  • Négociation, avec les pays limitrophes, d’accords de gestion des écosystèmes côtiers et marins transfrontaliers.

Partage de l’expérience, promotion du suivi et édification du potentiel, en particulier pour les pays en développement

  • Appui et promotion des processus consultatifs du système des Nations Unies;
  • Édification des capacités nécessaires pour la mise en oeuvre efficace de régimes de gestion des océans tels que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
  • Appui à l’édification des capacités des pays en développement en matière de développement durable des ressources et des espaces marins; et
  • Promotion d’une approche cohérente de gestion des océans au sein du système mondial de gouvernance, aux niveaux régional et mondial.

Gestion des océans

Création de mécanismes et d’organes de coopération et de collaboration

  • Renforcement des accords institutionnels aux niveaux national et régional;
  • Exploration de nouveaux accords permettant le resserrement des relations avec les peuples autochtones pour la gestion des océans;
  • Appui au Conseil consultatif du ministre sur les océans;
  • Appui au groupe de travail sur les océans sous l’égide du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture;
  • Examen de la possibilité d’utiliser d’autres instances fédérales, provinciales et territoriales dans le domaine de la gestion des océans, comme par exemple le Conseil canadien des ministres de l’Environnement;
  • Renforcement et élargissement des accords institutionnels pour la mise en oeuvre des responsabilités en vertu de la Loi sur les océans aux niveaux national et régional; et
  • Examen des possibilités d’utiliser l’initiative du Gouvernement en direct comme outil de promotion de la coopération et de la collaboration.

Promotion de la planification de la gestion intégrée pour toutes les eaux marines et côtières du Canada

  • Appui à la mise en oeuvre du Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada
  • Appui au processus de planification des zones étendues de gestion des océans; et
  • Appui aux initiatives de planification de la gestion des côtes et des bassins versants.

Activités d’intendance et de sensibilisation du public

  • Appui aux initiatives régionales et nationales d’intendance, y compris l’élaboration d’un cadre national;
  • Promotion de la participation des Canadiens aux initiatives d’intendance;
  • Appui et promotion des initiatives de sensibilisation du public aux océans et aux questions les concernant;
  • Encouragement des initiatives de partenariat publiques et privées;
  • Promotion de l’éducation du public sur les océans.

Conclusion

La Stratégie sur les océans du Canada satisfait aux exigences législatives et stratégiques définies dans la Loi sur les océans et établit les bases nécessaires à la gestion future des eaux estuariennes, côtières et marines du Canada. Le gouvernement du Canada, au nom de tous les Canadiens, reconnaît le caractère prioritaire de sa mise en oeuvre.

En résumé, cette Stratégie a pour but de définir des objectifs clairs et d’engager des partenariats entre tous ceux qui ont un intérêt dans la gestion des océans. Elle est basée sur les connaissances tirées d’une somme croissante d’expériences nationales et internationales dans le domaine de la gestion intégrée. La Stratégie nationale continuera d’évoluer avec le temps. Son développement et sa mise en oeuvre impliqueront une participation active avec les partenaires impliqués, sous la direction du ministère des Pêches et des Océans, ainsi qu’un cadre de gestion responsable et axé sur les résultats pour mesurer la pertinence et l’efficacité des progrès réalisés.

Annexe– Exemples d’initiatives de gestion intégrée

Des initiatives de gestion intégrée sont actuellement en cours sur les trois côtes. Les exemples suivants donnent une idée de la façon dont la planification de la gestion intégrée peut être mise en pratique :

Océan Arctique : Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort

La Convention définitive des Inuvialuits de 1984 portait sur la création d’un accord moderne de cogestion des ressources entre les Inuvialuits de l’Arctique de l’Ouest, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. En vertu de cet accord, les mécanismes de cogestion régionaux ont permis le développement d’un processus conjoint et multiniveau de gestion pour l’Initiative de planification de la gestion intégrée de la mer de Beaufort. Cette initiative implique plusieurs organisations qui participent à l’établissement de la portée et de la gestion de l’Initiative de planification, y compris le Comité mixte de gestion de la pêche, le Conseil de gestion du gibier, l’Inuvialuit Regional Corporation, Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers. La gestion intégrée facilitera la prise de décisions judicieuses sur les écosystèmes à grande échelle, les utilisateurs multiples et les questions portant sur la qualité de l’environnement marin. La zone de la mer de Beaufort continue de susciter un intérêt, considérant que la région du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort s’apprête à devenir l’un des principaux participants à l’approvisionnement énergétique du continent.

Océan Atlantique :Initiative de gestion intégrée de l’est de la plate-forme Scotian

L’Initiative de gestion intégrée de l’est de la plate-forme Scotian aboutira à un plan intégré de gestion des océans pour cette grande zone marine. Les principaux intérêts en matière d’utilisation et d’activités maritimes comprennent les pêches, l’exploitation des ressources pétrolières et gazières, le transport maritime, les opérations de défense maritime, les câbles sous-marins, la science, la recherche et le développement, les activités récréatives et touristiques, le développement minier potentiel et la conservation marine. Sur la base du dialogue et des suggestions issues de l’Initiative de gestion intégrée de l’est de la plate-forme Scotian à ce jour, on parle maintenant d’une structure et d’un processus coopératifs de gestion et de planification – le Forum de gestion intégrée de l’est de la plate-forme Scotian. Ce forum fonctionnerait comme une structure de réseau engageant et reliant les ministères fédéraux et provinciaux, les bureaux et agences, les Premières nations, l’industrie maritime et les groupes d’utilisateurs des ressources, les associations communautaires, les organisations non gouvernementales et les universitaires dans le processus de l’Initiative de gestion.

Océan Pacifique : Côte centrale de la Colombie-Britannique

La Côte centrale de la Colombie-Britannique a subi une récolte extensive de ses ressources naturelles marines et terrestres pendant la deuxième moitié du siècle dernier. Ces dernières années ont été caractérisées par les pressions croissantes exercées par la croissance de l’aquaculture, les croisières touristiques, la pêche sportive et les ressources pétrolières potentielles. Les Premières nations sont les principaux habitants de cette région étendue, peu peuplée et en plus grande partie sauvage.

Sur la base des résultats d’une initiative en cours de planification stratégique menée par le gouvernement provincial, la région a été identifiée comme une zone de planification de la gestion intégrée au titre de la Loi sur les océans. En collaboration avec le gouvernement provincial, les Premières nations, les intervenants et autres parties intéressées, le ministère des Pêches et des Océans ainsi que d’autres organisations fédérales ont entrepris la compilation de l’information marine nécessaire pour la gestion intégrée des activités sur la Côte centrale.

Nota : La forme masculine est utilisée uniquement dans le but d'alléger le texte.

No de cat. Fs23-116/2002F-IN
ISBN 0-662-87094-8

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