Le rôle du gouvernement canadien dans le secteur des océans

Publié par :

Direction générale des océans
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A OE6

MPO/2008-1515

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada 2009

Nº cat. Fs23-319/2008F-PDF
ISBN 978-1-100-90303-3

Préface de la ministre des Pêches et des Océans

En qualité de ministre fédérale responsable de la gestion de nos océans, j’ai le plaisir de publier le présent catalogue d’activités du gouvernement fédéral dans le secteur des océans.

Le document vise à mettre facilement à la disposition des Canadiens, sous une seule rubrique, l’information relative aux divers rôles que joue le gouvernement fédéral dans le secteur des océans du Canada. Même si la description détaillée de chacune des activités déborde le cadre de notre tâche, le document a pour but de donner au lecteur un aperçu général de l’ensemble du programme fédéral sur les océans.

Il s’est passé tellement de choses depuis la première publication de ce document en 1997. La Loi sur les océans du Canada, une première législation exhaustive de ce genre à l’échelle mondiale en matière de gestion des océans, venait de paraître en cette date. Depuis, nous avons élaboré la Stratégie sur les océans du Canada, le Plan d’action du Canada pour les océans et un certain nombre d’initiatives pour améliorer la santé des océans.

Une autre différence avec 1997 est la disponibilité de toute cette documentation dans Internet. J’espère que vous explorerez le site Web du Ministère pour en apprendre davantage sur les activités et les débouchés dont nous sommes conscients à titre de nation maritime. Un document complémentaire, intitulé Le rôle des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le secteur des océans, est disponible dans ce site Web.

L’honorable Gail Shea
Ministre des Pêches et des Océans

 

Ministères, organismes et autres organisations à l’échelle fédérale ayant des activités liées aux océans (30)

Agriculture et Agroalimentaire Canada	AAC	www.agr.gc.ca
Agence de promotion économique du Canada atlantique	APECA	www.acoa-apeca.gc.ca
Agence des services frontaliers du Canada	ASFC	www.cbsa-asfc.gc.ca
Agence canadienne d’évaluation environnementale	ACEE	www.ceaa-acee.gc.ca
Agence canadienne d’inspection des aliments	ACIA	www.inspection.gc.ca
Patrimoine canadien	PC	www.canadianheritage.gc.ca
Agence canadienne de développement international	ACDI	www.acdi-cida.gc.ca
Agence spatiale canadienne	ASC	www.asc-csa.gc.ca
Office des transports du Canada	OTC	www.cta-otc.gc.ca
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	DEC	www.dec-ced.gc.ca
Environnement Canada	EC	www.ec.gc.ca
Pêches et Océans Canada	MPO	www.dfo-mpo.gc.ca
Ministère des affaires étrangères et du commerce International	MAECI	www.international.gc.ca
Santé Canada	SC	www.hc-sc.gc.ca
Affaires indiennes et du Nord Canada	AINC	www.ainc-inac.gc.ca
Industrie Canada	IC	www.ic.gc.ca
Centre de recherches pour le développement international	CRDI	www.idrc.ca
Justice Canada	MdJ	www.justice.gc.ca
Défense nationale et Forces canadiennes	MDN/FC	www.forces.gc.ca
Office nationale de l’énergie	ONE	www.neb-one.gc.ca
Conseil nationale de recherches du Canada	CNRC	www.nrc-cnrc.gc.ca
Ressources naturelles Canada	RNCan	www.nrcan-rncan.gc.ca
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	CRSNG	www.nserc.gc.ca
Agence Parcs Canada	APC	www.pc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	TPSGC	www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Gendarmerie royale du Canada	GRC	www.rcmp-grc.gc.ca
Conseil de recherches en sciences humaines	CRSH	www.sshrc.ca
Transports Canada	TC	www.tc.gc.ca
Bureau de la sécurité des transports du Canada	BST	www.tsb.gc.ca
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada	DEO	www.wed.gc.ca

 

Table des matières

Préface de la ministre des Pêches et des Océans

Introduction

• Aperçu de nos océans
• Pourquoi sont-ils si importants?

Rôles du gouvernement canadien dans le secteur des océans : cinq thèmes

1. Souveraineté et sécurité maritime
2. Développement économique, commerce et aide étrangère
3. Santé et environnement
4. Transport
5. Biens immeubles et services d’approvisionnements

Activités de chacun des ministères, organismes et autres organisations du gouvernement fédéral ayant des responsabilités en matière d’océans

Annexe 1 – Rôles du gouvernement canadien dans les cinq thèmes du secteur des océans

Annexe 2 – Principales lois fédérales relatives aux activités océaniques (62)

Notes de bas de page

 

Introduction

Aperçu de nos océans

Le Canada est un pays côtier qui a des intérêts essentiels souverains dans trois océans voisins : l’Atlantique, l’Arctique et le Pacifique. Le Canada possède le plus long littoral au monde et l’un des plus vastes patrimoines océaniques de la planète. Ses zones maritimes, telles qu’elles sont définies dans la Loi sur les océans, comprennent les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique exclusive et une plate-forme continentale élargie¹. Ensemble, elles représentent une superficie formidable de 7,1 millions de kilomètres carrés, soit 70 pour 100 de la superficie de notre masse terrestre.

Les océans longent huit de nos dix provinces et de nos trois territoires. Nombre de ports côtiers et de villes, où habitent plus de 7 millions de Canadiens, sont situés le long des côtes du fleuve Saint-Laurent. Presque la moitié des circonscriptions électorales fédérales (144 des 308) sont longées par les eaux maritimes du fleuve Saint-Laurent.

Pourquoi sont-ils si importants?

Le secteur des océans contribue d’une manière considérable à l’économie canadienne, parce que nous utilisons nos océans pour le plaisir, le commerce et le développement économique : la pêche, les transports maritimes, la navigation de plaisance, le tourisme, le développement des ressources énergétiques, les industries de la défense maritime de même que la production et les services liés à l’océan. À l’heure actuelle, on estime que le secteur des océans compte pour deux ou trois pour cent du produit intérieur brut du Canada² et pourrait même contribuer davantage si son potentiel était entièrement développé, par exemple pour la production énergétique et le tourisme maritime.

Les océans sont aussi extrêmement importants pour l’environnement physique du Canada et de la planète. Les préoccupations générales actuelles concernant les changements climatiques portent sur nos côtes nordiques et leurs ressources, mais le changement des niveaux des océans pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour nos littoraux. La santé et la qualité de l’environnement marin au Canada sont menacées par un certain nombre de défis importants, dont le déclin des populations de poissons, l’apparition des polluants et des espèces envahissantes ainsi que la perturbation et la dégradation de l’habitat. Le bien-être de notre société est menacé par les effets sur la santé de la pollution, des changements culturels découlant des espèces en voie de disparition et de la perte de côtes densément peuplées.

Rôles du gouvernement canadien dans le secteur des océans :
cinq thèmes

En vertu de la Loi sur les océans, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) joue le rôle principal dans le dossier des océans, et il est responsable de la coordination des politiques et programmes fédéraux en la matière.

Ce rapport porte sur les activités du MPO et des 29 autres ministères, organismes et organisations du gouvernement fédéral qui sont engagés dans les politiques, programmes, services, réglementation ou responsabilités d’approvisionnement dans le domaine du secteur des océans. On y commence par la description de la façon dont ils interagissent dans les cinq thèmes globaux, pour ensuite décrire plus en détail les activités de chacun, à partir de la ici. Ce rapport permet de mettre à jour un document semblable publié en 1997. Un autre rapport dans lequel est décrit le Rôle des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le secteur des océans est aussi disponible.

Du point de vue des dépenses, il est difficile d’isoler entièrement les fonds dédiés aux activités du gouvernement relatives aux océans³, mais seulement trois des 30 ministères et organismes allouent chaque année près de 3,8 milliards de dollars en moyenne au secteur de l’océan. Par ordre de dépenses, les trois plus importants sont le ministère de la Défense nationale, le MPO et Transports Canada.

1. Souveraineté et sécurité maritime

La protection du Canada contre les activités illégitimes en mer et contre les menaces à son intégrité territoriale à partir de la mer est une initiative concertée qui réunit un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux, dont chacun dispose d’un mandat, de capacités et de ressources différents. Le gouvernement du Canada poursuit une approche intégrée à l’égard des activités fédérales en matière de sécurité maritime au Canada, en Amérique du Nord et à l’étranger. Cette approche comprend des efforts pour clarifier les rôles et les responsabilités des partenaires en sécurité maritime, augmenter la surveillance et la présence dans les eaux, améliorer la sécurité des ports et des installations maritimes, favoriser une coopération plus étroite avec nos alliés ainsi qu’administrer des centres des opérations de la sûreté maritime.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international joue un rôle majeur à l’égard des questions relatives à l’océan, car il est le responsable fédéral principal des questions de souveraineté, de commerce et de commerce international. Le ministère de la Justice contribue aussi aux objectifs de la souveraineté maritime du gouvernement dans le cadre de l’administration des dispositions de la Loi sur les océans.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) occupe une présence importante dans le secteur des océans et contribue aux objectifs de souveraineté maritime du gouvernement au moyen de ses forces et institutions maritimes partout au Canada. Le MDN joue un rôle principal dans le dossier de la sécurité nationale des zones maritimes du Canada.

Le MPO et la Garde côtière canadienne, Transports Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada coopèrent en vue de fournir un pouvoir de réglementation et d’application de la loi, afin de répondre aux situations concernant la sécurité maritime du Canada. Le MDN soutient ces organisations en ayant recours à ses navires et à ses activités de reconnaissance et de surveillance, et il dirige toute mission relative à la défense du Canada.

2. Développement économique, commerce et aide étrangère

Plusieurs ministères et organismes contribuent aux objectifs de développement industriel du gouvernement dans le secteur des océans. Industrie Canada dispose de politiques et de programmes qui touchent la construction navale, les communications par satellite ainsi que les sciences et la technologie. Le Conseil national de recherches du Canada dirige des installations de recherche sur les océans et appuie les industries au moyen de ses activités en sciences et technologie. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie soutient la recherche universitaire en océanographie et en sciences maritimes. De la même façon, le Conseil de recherches en sciences humaines soutient la recherche universitaire liée aux aspects juridiques, économiques et réglementaires du secteur des océans grâce à des subventions de recherche et à des recherches ciblées.

Affaires indiennes et du Nord Canada a le rôle principal de satisfaire aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement du Nord. Le Ministère influe sur les activités et le développement dans le secteur des océans dans le cadre d’une série de services et de programmes.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada soutiennent les programmes et services des entreprises dont les activités touchent le secteur des océans. Leur appui porte sur la diversification économique des collectivités, les petites et moyennes entreprises ainsi que la recherche et le développement collaboratifs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit un soutien à l’expansion des marchés extérieurs pour les poissons et fruits de mer canadiens, et son Secrétariat rural est actif dans le développement économique des localités côtières.

Ressources naturelles Canada dispose d’une série de politiques et de programmes pour appuyer le développement du secteur des océans dans les domaines de l’industrie pétrolière et gazière en mer, des évaluations minières extracôtières, des services des géosciences marines ainsi que de la recherche et du développement énergétiques.

L’Office national de l’énergie joue un rôle de réglementation visant à favoriser la sécurité, la protection de l’environnement et l’extraction efficace des ressources pétrolières dans le développement pétrolier et gazier en mer.

Le MPO est l’autorité principale responsable de l’industrie de la pêche et d’un certain nombre de programmes qui contribuent au développement des industries maritimes et du marché éventuel pour leurs produits et services.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est le responsable principal de la politique en matière de commerce international. L’Agence canadienne d’inspection des aliments octroie l’homologation exigée des exportateurs et importateurs canadiens d’animaux aquatiques et de produits de la mer afin de satisfaire aux conditions des mesures de salubrité des produits de la mer et de contrôle des maladies établies par la région ou le pays importateur. Elle soutient aussi le MAECI dans les négociations commerciales bilatérales sur des questions techniques connexes à la salubrité des produits de la mer ou à la santé des animaux terrestres ou aquatiques.

L’Agence canadienne de développement international peut venir en aide aux pays en développement qui font face à des problèmes de développement relatifs aux océans. Le Centre de recherches pour le développement international fait appel à l’expertise canadienne, dans des domaines qui incluent le secteur des océans, en vue d’encourager la recherche et le développement scientifiques dans de nombreuses régions du monde.

3. Santé et environnement

Santé Canada joue un rôle primordial afin d’assurer la sécurité et la salubrité de la chaîne alimentaire au Canada, y compris la saine consommation humaine des espèces marines. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) vérifie que soient observées les normes permettant de contribuer à la qualité, à la salubrité et à la désignation des poissons et des produits de la mer transformés dans des établissements sous contrôle fédéral ou importés au Canada. L’ACIA est aussi responsable du contrôle réglementaire des maladies dont il est nécessaire de tenir compte pour le commerce et de la conservation de la productivité des ressources aquatiques. Le MPO fournit le soutien scientifique pour les mesures réglementées de contrôle des maladies.

Environnement Canada est l’autorité fédérale responsable des questions concernant l’environnement. Il joue un rôle primordial dans le secteur des océans au moyen de programmes et services liés aux questions atmosphériques ainsi qu’à la protection et la conservation de l’environnement. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale est responsable des activités fédérales concernant l’évaluation environnementale.

Affaires indiennes et du Nord Canada est responsable de la protection de l’environnement dans l’Arctique canadien. L’Agence Parcs Canada gère les aspects maritimes des parcs nationaux et travaille à l’élaboration d’un réseau de parcs marins nationaux et d’aires marines nationales de conservation.

4. Transport

Transports Canada est responsable d’un ensemble de lois, règlements, politiques et programmes relatifs au secteur maritime. Certaines de ses sociétés d’État sont aussi engagées dans des activités relatives aux océans.

L’Office des transports du Canada est responsable de la réglementation économique de tous les modes de transport relevant de la compétence fédérale ainsi que de la résolution des différends. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada enquête sur les incidents qui ont lieu dans les secteurs sous réglementation fédérale du système de transport, y compris le secteur maritime.

Le MPO contribue aussi à l’objectif de transport maritime, principalement dans le cadre de services fournis par la Garde côtière canadienne. Le MDN, pour sa part, dirige la coordination du programme gouvernemental de recherche et de sauvetage. Patrimoine canadien contribue à la conservation d’épaves historiques et fournit des renseignements sur les navires au Canada.

5. Biens immobiliers et services d’approvisionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le responsable principal des biens immobiliers et des services d’approvisionnement à titre d’organisme de services communs désigné par le gouvernement fédéral dans ces domaines. Il fournit une vaste gamme de services relatifs aux biens immobiliers et collabore étroitement avec tous les ministères et organismes. Pour les approvisionnements liés au secteur des océans, TPSGC entretient des liens particulièrement étroits avec le MPO, le MDN, Transports Canada, Environnement Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources Naturelles Canada et le Conseil national de recherches.

TPSGC ravitaille le MDN qui est un acheteur important de produits d’entreprises engagées dans la fabrication navale et le secteur de production et de services maritimes.

Activités de chacun des ministères, organismes et autres organisations du gouvernement fédéral ayant des responsabilités en matière d’océans

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA (AAC)
www.agr.gc.ca

AAC fournit un soutien à l’expansion des marchés extérieurs pour les poissons et produits de la mer. Le Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA) d’AAC sert d’appui à l’industrie agroalimentaire canadienne en aidant à établir des stratégies internationales à long terme qui contribuent à faire en sorte que l’industrie se situe dans une position avantageuse pour réussir sur les marchés clés, et à satisfaire aux demandes des consommateurs et à la concurrence mondiale croissantes.

Le PICAA fournit des fonds équivalant à la contribution de l’industrie afin de soutenir des activités qui permettent de rehausser et de renforcer la réputation du Canada comme chef de file mondial en matière d’approvisionnement, entre autres, de produits de la mer salubres et de grande qualité satisfaisant aux exigences des marchés mondiaux. En plus du PICAA, AAC a élaboré des stratégies par pays pour promouvoir les produits de la mer.

Le Secrétariat rural, dans le cadre du Partenariat rural canadien (PRC), travaille avec les collectivités rurales (y compris les localités côtières) en vue d’aider à accroître leur capacité d’adaptation aux changements sectoriels grâce à un meilleur usage des atouts locaux, dont les compétences et l’infrastructure, ainsi qu’à la viabilité de la collectivité et de l’industrie.

Le PRC offre des recherches et analyses en matière d’enjeux socioéconomiques qui affectent le Canada rural, et il coordonne, dans le cadre du Réseau de développement rural, les approches collaboratives abordant les questions rurales dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Le PRC a mis au point une Base de données sur les collectivités (BDC) dans le but d’améliorer les renseignements stratégiques mis à la disposition des collectivités rurales. AAC travaille avec le MPO en vue d’intégrer les données des Zones étendues de gestion des océans à la BDC. Ce partenariat permettrait d’offrir aux localités côtières rurales une base d’information plus précise pour soutenir leurs processus de prise de décisions.

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE (APECA)
www.acoa-apeca.gc.ca

L’APECA est le représentant du gouvernement fédéral au Canada atlantique pour le développement économique. L’Agence a été établie en 1987 en vue de renforcer l’économie de la région en relançant la création d’emplois et en augmentant les revenus gagnés. Elle a le mandat d’appuyer et d’encourager les possibilités de développement économique au Canada atlantique, en mettant au premier plan les petites et moyennes entreprises, au moyen de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes. L’APECA agit aussi à titre de porte-parole, cherchant à accroître la participation du Canada atlantique aux politiques, programmes et projets économiques nationaux.

L’APECA participe activement à l’élaboration d’initiatives maritimes fédérales et possédait récemment une excellente feuille de route en matière de négociation d’allocations de fonds pour des produits et services d’entreprises situées dans la région de l’Atlantique. Par exemple, citons la production de cartes de navigation électroniques, des technologies sonar avancées, des moules pour la construction de bateaux de plaisance, l’expansion de l’industrie de construction de bateaux en bois, la cueillette de données météorologiques et océanographiques en temps réel et le traitement des déchets de transformation des moules. Le développement de l’industrie des technologies océanologiques a été une priorité pour l’Agence, particulièrement à Terre-Neuve-et-Labrador.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (ASFC)
www.cbsa-asfc.gc.ca

L’ASFC fournit des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique, et elle facilite la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris des animaux et des végétaux. Le président de l’AFSC relève du ministre de la Sécurité publique. L’ASFC est responsable de 24 ports d’entrée maritimes partout au Canada, où est autorisée l’entrée de navires commerciaux et de plaisance.

Initiative sur la sécurité des conteneurs (Container Security Initiative – CSI)

Selon le Plan d’action pour une frontière intelligente, le Canada et les États-Unis collaborent en vue d’améliorer la sécurité de notre frontière commune tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises légitimes. Dans un effort pour harmoniser davantage les processus commerciaux et améliorer l’inspection des conteneurs, les agents de l’ASFC et de l’U.S. Customs and Border Protection sont stationnés dans des ports marins des pays réciproques (actuellement à Seattle-Tacoma et Newark aux États-Unis ainsi qu’à Vancouver, Halifax et Montréal au Canada). Ils ciblent conjointement les conteneurs arrivant par voie maritime au Canada ou aux États-Unis en transit vers l’autre pays. En plus des États-Unis, l’ASFC stationne des agents en Afrique du Sud et tâche d’en stationner au Panama et au Japon.

L’initiative CSI est une extension du programme de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), qui exige que les transporteurs maritimes et aériens transmettent par voie électronique à l’ASFC les données sur le fret maritime et aérien 24 heures avant le chargement à un port étranger, permettant ainsi à l’ASFC de déceler les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens avant l’arrivé des frets et des moyens de transport au Canada.

Initiative conjointe du Canada et des États-Unis de ciblage des conteneurs en transit dans les ports maritimes

Cette initiative permet d’atteindre l’efficacité maximale en matière de détection des conteneurs présentant des risques élevés dès leur arrivée en Amérique du Nord et de communiquer des données importantes sur l’application de la loi entre les deux pays grâce à un échange d’agents.

Projet de contrôle des passagers et des membres d’équipage

Cette initiative permet d’accroître la capacité de l’ASFC à contrôler, cibler et fouiller les passagers et les membres d’équipage des bâtiments commerciaux internationaux, afin d’interdire l’accès aux terroristes et aux immigrants illégaux qui cherchent à entrer au Canada par voie maritime. Pour atteindre cet objectif, l’ASFC a consacré du personnel et des ressources supplémentaires dans les principaux ports des régions de l’Atlantique, du Québec, des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que du Pacifique.

Portiques de détection des radiations

L’ASFC met en œuvre ces portiques dans le cadre d’un système d’alerte global pour déceler le matériel radioactif illégal entrant au Canada. Ces portiques sont fixés au sol à des endroits choisis dans le bassin du terminal, de sorte que les conteneurs passent dans ces portiques immédiatement après avoir été déchargés d’un navire. Ce système permet à l’ASFC de vérifier en vrac tous les conteneurs entrant au Canada afin de dépister les radiations illégales. Le portique a été mis à l’épreuve avec succès dans d’autres pays.

Centre national d’évaluation du risque (CNER)

Le CNER répond à toutes les alertes des portiques et trie l’information afin de décider soit d’annuler l’alerte, soit de transmettre les données à une unité de ciblage régionale pour un examen approfondi. L’information scientifique servant à appuyer la décision est toujours disponible au Service des travaux scientifiques et de laboratoire. La deuxième étape de l’inspection se fait au port d’entrée du conteneur. Si le danger de l’alerte n’est pas écarté par le CNER, on fait appel à l’Équipe de ciblage de conteneurs marins pour faire l’inspection à bord d’un véhicule spécial. Ce balayage permettra de fournir des renseignements plus détaillés, dont la détermination du type et du niveau de radiation.

Autres moyens de déclaration et traitement maritime général

L’ASFC fournit également des services aux aéroports pour hydravions de l’aviation générale, traversiers et bateaux-mouches, navires de charge commerciale, navires de croisière, barges, yachts et petits bateaux de plaisance.

L’ASFC assure un service sur de petits sites désignés pour bateaux de plaisance, connus aussi sous le nom de centre de déclaration par téléphone. Les membres et les non-membres des programmes d’inspection de rechange (CANPASS (système canadien des services voyageurs) et/ou NEXUS Marine (programme de laissez-passer pour les habitués)) peuvent utiliser le téléphone pour y faire leur déclaration à l’ASFC à leur arrivée au Canada.

Les programmes CANPASS et NEXUS Marine pour les bateaux privés offrent aux personnes préautorisées et à faible risque arrivant au Canada par bateau privé des formalités douanières accélérées. Les membres peuvent appeler un centre de déclaration par téléphone au moins 30 minutes, mais pas plus de quatre heures, avant l’heure prévue de leur arrivée au Canada et ensuite se présenter à un site maritime de déclaration par téléphone. Ils peuvent aussi avoir droit d’utiliser des centres de déclaration non disponibles à d’autres plaisanciers. En juin 2008, le nombre des membres dépassait les 8 000.

L’ASFC offre d’autres moyens de déclaration dans des endroits éloignés aux utilisateurs de motoneiges et de bateaux privés, aux piétons et aux voyageurs routiers en vertu du Programme de passage de la frontière en région éloignée.

AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ACEE)
www.ceaa-acee.gc.ca

L’Agence relève du ministre de l’Environnement et régit la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La vision de l’Agence est celle où tous les facteurs environnementaux, ainsi que les facteurs socioéconomiques, sont pris en compte dans toutes les décisions fédérales concernant les politiques, plans, programmes et projets, de manière à appuyer une prise de décision intégrée et équilibrée et des progrès vers le développement durable. L’Agence appuie aussi des projets de recherche liés au secteur des océans, comme l’évaluation intégrée des incidences sur l’écosystème causées par les changements climatiques dans les localités côtières et l’évaluation de la biodiversité dans les milieux marins.

Les évaluations environnementales (EE) fournissent aux décideurs des renseignements qui font en sorte que les projets soient compatibles avec un environnement sain et durable. La Loi exige que les autorités fédérales procèdent à une EE selon les dispositions de la Loi avant d’entreprendre un projet, de fournir une aide financière en vue de permettre la réalisation d’un projet, de vendre, de céder à bail ou de transférer autrement le contrôle ou l’administration d’un terrain, ou de délivrer un permis ou autre autorisation cités dans les règlements d’application de la Loi. À cet égard, la Loi est établie sur le principe d’autoévaluation. Toutefois, en vertu de la Stratégie d’amélioration de la réglementation, l’Agence a assumé de nouvelles responsabilités, dont la gestion des EE et la coordination des consultations avec les Autochtones en ce qui a trait aux grands projets portant sur les ressources naturelles.

Les quatre types d’EE sont les examens préalables, les études approfondies, les médiations et les examens effectués par des commissions indépendantes. Les projets pouvant faire l’objet d’études approfondies sont mentionnés dans les règlements d’application de la Loi. Le Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, par exemple, oblige une administration portuaire canadienne à garantir que l’EE d’un projet, pour lequel une décision doit être prise, est effectuée conformément au Règlement.

En temps normal, plusieurs projets maritimes importants sont considérés à tout moment dans le cadre des examens effectués par des commissions publiques. L’Agence maintient le Registre canadien d’évaluation environnementale (http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/index-fra.cfm), qui contient des renseignements au sujet des projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale.

En plus des projets d’EE, la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige qu’une évaluation environnementale stratégique (EES) soit menée afin de considérer les répercussions environnementales des projets de politiques, de plans ou de programmes si le projet est soumis à un ministre ou au Cabinet pour ratification et si la mise en œuvre du projet peut produire une incidence environnementale importante, positive ou négative.

L’Agence collabore aussi avec le MPO et d’autres partenaires en vue d’explorer et de définir la relation entre des EE de projet, tel qu’il est exigé en vertu de la Loi, les cadres d’évaluation au niveau régional et la gestion intégrée dans le milieu marin, afin de fournir une gestion environnementale solide et des processus de prise de décisions efficaces.

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA)
www.inspection.gc.ca

L’ACIA est dirigée par un président qui rend compte au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Elle applique la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les aliments et drogues et leurs règlements connexes. Son rôle consiste à vérifier la conformité aux normes des produits et processus qui permettent de contribuer à la qualité, à la salubrité et à la désignation des poissons et des produits de la mer transformés dans des établissements sous contrôle fédéral. L’Agence inspecte aussi les poissons et produits de la mer importés afin d’empêcher la commercialisation de produits dangereux, nocifs ou mal étiquetés. Les inspections ciblent les transformateurs étrangers qui ont des antécédents de non-respect des normes canadiennes. La conclusion d’accords avec d’autres pays possédant des systèmes d’inspection fiables permet de réduire les travaux d’inspection.

Les activités de l’ACIA relatives au secteur des océans comprennent les suivantes :

• le maintien de bases de données sur les contaminants dans les poissons et les produits de la mer;
• l’inspection des navires de pêche, des installations utilisées pour décharger et conserver le poisson avant la transformation, des véhicules utilisés pour le transport du poisson, des installations d’emballage du poisson et des entrepôts frigorifiques;
• l’inspection des commerces de détail et l’application des règlements, y compris ceux relatifs à l’étiquetage;
• le contrôle des résidus chimiques;
• l’inspection de l’étiquetage des poissons et des produits de la mer;
• la publication de communiqués et d’avis à l’industrie relatifs aux questions liées à l’inspection du poisson;
• le maintien d’une liste bilingue de noms communs canadiens de poissons et de fruits de mer qui soient acceptables;
• le maintien d’une liste des alertes à l’importation en ligne;
• l’homologation des poissons et des produits de la mer pour l’exportation.

Selon le Programme de gestion de la qualité (PGQ), tout mollusque qui doit être exporté d’une province ou d’un territoire doit être transformé dans une usine de transformation du poisson agréée par le gouvernement fédéral. Toutes ces usines doivent élaborer et présenter des plans de PCQ à l’ACIA à des fins d’approbation et doivent continuer à les maintenir.

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est géré conjointement avec le MPO et Environnement Canada. Il réglemente l’importation et l’exportation, la transformation, l’emballage, l’étiquetage, le transport, l’homologation, l’entreposage et le réemballage des mollusques, et il peut suspendre les activités des usines de transformation ou révoquer leur homologation si les conditions d’exploitation ou d’hygiène sont jugées inacceptables. Le PCCSM réglemente aussi la dépuration des mollusques, vérifie la qualité des produits et l’efficacité de la purification et maintient un enregistrement de la production et de la qualité des produits. Il évalue les laboratoires qui procèdent à des analyses de mollusques et maintient un programme de contrôle des biotoxines dans les zones de croissance des mollusques.

Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) est conçu pour prévenir l’introduction ou la propagation de maladies infectieuses qui représentent un danger pour l’aquaculture canadienne ou la productivité des ressources sauvages. Les mesures à être adoptées à cette fin sont en cours d’élaboration en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Le PNSAA sert aussi de base à la certification de salubrité pour les exportations des produits de la mer et animaux aquatiques canadiens qui satisfont aux normes internationales établies par l’Organisation mondiale de la santé animale. Le PNSAA offre aux secteurs canadiens des pêches et de la production de fruits de mer un niveau de protection contre les maladies conforme à celui en vigueur pour les animaux d’élevage et sauvages.

PATRIMOINE CANADIEN (PC)
www.canadianheritage.gc.ca

Patrimoine canadien est responsable des politiques et des programmes qui favorisent la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, le multiculturalisme, les peuples autochtones et leurs cultures, les jeunes et les sports. Plusieurs éléments du portefeuille comportent un volet lié au secteur des océans.

Dans le cadre de son exécution de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, Patrimoine canadien gère un système de contrôle des exportations pour une vaste gamme d’objets culturels, dont des « objets trouvés sur ou dans le sol du Canada ou dans les eaux du Canada ». Cela comprend des articles récupérés des épaves à valeur patrimoniale dans les eaux canadiennes. Selon l’âge de ces objets, ils ne peuvent pas être exportés du Canada, ni temporairement, ni de manière permanente, sans un permis d’exportation délivré en vertu de la Loi. Le but est de prévenir la perte incontrôlée par le Canada du matériel culturel d’une valeur exceptionnelle et d’une importance nationale.

L’Institut canadien de conservation (ICC) fournit des conseils et de l’information sur la conservation des épaves et des artefacts archéologiques marins. L’ICC enquête périodiquement sur des objets dans des épaves d’avions et de navires, les analysent et les conservent. L’ICC a développé des techniques de traitement afin de stabiliser les matériaux archéologiques marins, y compris les objets organiques et inorganiques, et il est engagé dans des activités de surveillance des sites sous-marins avec Parcs Canada. Le personnel de l’ICC a participé à plusieurs projets marins archéologiques, dont celui de l’épave de l’Anse-aux-Bouleaux de l’expédition de Phips au XVII^e siècle dans le fleuve Saint-Laurent et la récupération de l’avion de brousse Fokker Standard Universal dans le lac Charron, dans le nord du Manitoba. L’ICC a joué le rôle de conseiller lors de la récupération d’épaves dans le monde, dont l’USS Hunley aux États-Unis et le navire Kinneret en Israël.

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine maintient une base de données sur les navires qui contient de l’information sur ceux qui ont été enregistrés dans les ports canadiens ou qui ont navigué dans les eaux canadiennes. D’après un concept mis au point par le Musée de la Nouvelle-Écosse, la base de données a été élaborée par le Bureau fédéral d’archéologie, en collaboration avec les provinces de Nouvelle-Écosse, de Colombie-Britannique et d’Ontario ainsi que le Musée maritime des Grands Lacs, afin de faciliter la gestion d’épaves archéologiques. Elle cible principalement les directeurs des ressources archéologiques, mais l’information est d’intérêt pour les conservateurs, archivistes, historiens et autres dans le domaine maritime.

AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI)
www.acdi-cida.gc.ca

L’ACDI a été établie en 1968 en vue de gérer la plupart des programmes d’aide publique au développement du Canada. Le but de l’ACDI est de réduire la pauvreté, promouvoir les droits de la personne et augmenter le développement durable. Ses priorités sont la gouvernance démocratique, le développement du secteur privé, la santé, l’enseignement de base, l’égalité des sexes et la durabilité de l’environnement.

L’ACDI collabore avec ses partenaires du développement, des états fragiles et des pays en crise, certains pays et régions ainsi que des organisations et institutions canadiennes. Certains programmes et projets de l’ACDI revêtent une dimension maritime, comme la gestion des pêches pour appuyer la gouvernance et la gestion durables des ressources océaniques et côtières, des projets aquicoles visant à mettre sur pied des entreprises aquicoles commerciales et durables, le transfert de la technologie et la formation nécessaires pour bâtir des bateaux en fibre de verre ainsi que l’éducation et la formation des états côtiers afin de les aider à préparer les conclusions finales visant la délimitation de leurs plateaux continentaux en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Voici des exemples de projets de l’ACDI liés au domaine maritime.

• Projet en Jamaïque en vue d’accroître la productivité agricole. Entre autres, le projet vise à améliorer les pratiques de gestion des pêches dans six régions pilotes et à renforcer les coopératives pour les pêcheurs locaux grâce à la formation.
• Soutien aux efforts de nettoyage à la suite du déversement de pétrole au large du Liban, y compris l’évacuation. L’ACDI a aussi collaboré à la restauration du secteur de la pêche en fournissant aux collectivités des filets et des moteurs, en réparant les bateaux et ports endommagés et en reconstruisant la coopérative de la pêche et une grande poissonnerie.

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC)
www.espace.gc.ca

Le Canada est un chef de file mondial dans les activités d’observation de la Terre. L’ASC gère les programmes et les projets afin d’appuyer et de favoriser le développement et l’utilisation des technologies et applications d’observation de la Terre. De 2000 à 2008, l’ASC a géré plus de 200 projets et alloué plus de 45 millions de dollars à des ministères fédéraux, à l’industrie et à des universités.

Le Programme des initiatives connexes du gouvernement (PICG) met au premier plan le développement de systèmes et de services d’observation de la Terre, de l’océan et de l’atmosphère à partir de l’espace. Il vise particulièrement à soutenir le développement et la démonstration de nouvelles applications afin d’améliorer les avantages et l’efficacité des services gouvernementaux, à assurer l’utilisation efficace de l’investissement du Canada dans l’observation de la Terre en vue de comprendre, de surveiller et de prévoir l’état de notre environnement, de gérer les ressources et d’explorer notre territoire, à sensibiliser le gouvernement à l’utilisation et aux avantages des missions d’observation de la Terre et des technologies habilitantes connexes soutenues par le Canada, ainsi qu’à encourager l’utilisation, par le gouvernement, de solutions canadiennes pour l’observation de la Terre, à l’appui de leurs engagements internationaux.

Le Programme de développement d’applications en observation de la Terre vise à encourager le développement des applications au sein de l’industrie qui optimiseront l’utilisation des données satellitaires sur l’observation de la Terre générées par des missions appuyées par l’ASC.

Activités de coordination
L’ASC a établi des comités de coordination stratégique pour mieux planifier l’utilisation des satellites d’observation de la Terre. Le Projet coordonné de surveillance maritime par observation de la Terre (CEOMS) offre une vision totale des besoins et exigences en matière d’observation de la Terre pour les utilisateurs professionnels parmi la collectivité de surveillance et de sécurité maritime du gouvernement fédéral. Le Comité de coordination pour la surveillance maritime par observation de la Terre coordonne et favorise l’utilisation intégrée de l’observation de la Terre à partir de l’espace à l’appui des mandats du gouvernement fédéral en matière de sécurité et d’environnement maritimes. Le Groupe de coordination international sur la couleur des océans (International Ocean-Colour Coordination Group) encourage la coopération et la coordination internationales en matière de distribution, de calibration, de validation et d’utilisation des données sur la couleur des océans obtenues au moyen de divers capteurs.

L’ASC soutient le projet international SAFARI (Societal Applications in Fisheries and Aquaculture using Remote-sensing Imagery – images de télédétection), dont le but est d’accélérer l’incorporation des données satellitaires à la recherche sur la pêche et à la gestion écosystémique à l’échelle mondiale.

L’ASC et l’Agence spatiale européenne ont entrepris un programme intitulé MORSE, une initiative conjointe pour élaborer, promouvoir et opérationnaliser les produits et services dérivés de l’observation de la Terre afin d’appuyer les besoins en information des utilisateurs sur les côtes de l’Arctique au sein d’organismes gouvernementaux, non gouvernementaux, municipaux, industriels, autochtones et scientifiques.

OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA (OTC)
www.cta-otc.gc.ca

L’OTC a été établi en 1996 en vue de continuer l’œuvre de l’Office national des transports. Tribunal quasi judiciaire pour la réglementation économique du transport relevant de la compétence fédérale, l’Office a des responsabilités dans le domaine maritime en vertu de la Loi sur le cabotage, la Loi maritime du Canada, la Loi sur le pilotage et la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes.

L’Office agit à titre de régulateur économique pour certaines activités maritimes. Sur demande, l’Office enquête sur des questions relatives au secteur maritime et détermine, par exemple, si les tarifs, les droits de péage et les frais sont injustifiés, excessifs, discriminatoires ou préjudiciables à l’intérêt public. Il protège les intérêts des exploitants canadiens de navires lorsqu’il gère les demandes d’utilisation de navires étrangers au Canada, tout en permettant l’utilisation de bâtiments étrangers quand les navires canadiens convenables ne sont pas disponibles.

L’Office se partage les compétences et interagit avec Transports Canada, le Bureau de la concurrence, Pêches et Océans Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que Finances Canada. En outre, l’Office fait affaire avec des associations représentant les intérêts des armateurs canadiens et étrangers, des associations représentant les intérêts des transporteurs, des armateurs et des exploitants de navires canadiens et étrangers, des administrations portuaires et de leurs usagers, des administrations canadiennes de pilotage, des pilotes maritimes, des sociétés de ponts, de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des associations du transport maritime.

Le ministre des Transports peut demander à l’Office d’examiner des questions particulières concernant le transport sous réglementation fédérale et de formuler des recommandations. L’Office participe régulièrement à des activités et des fonctions relatives à l’industrie maritime au Canada et à l’étranger, comme des conférences, des salons commerciaux et des comités spéciaux.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC (DEC-Q)
www.dec-ced.gc.ca

DEC-Q a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions à faible croissance économique ou des régions qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. DEC-Q met au premier plan le développement économique à long terme, les emplois durables et la création de revenus et porte son attention sur les petites et moyennes entreprises et le développement de talents entrepreneuriaux. Dans les pêches, DEC-Q n’intervient que dans les transformations secondaires et tertiaires.

DEC-Q a favorisé la mise sur pied d’un centre d’excellence en sciences et technologies maritimes dans les régions maritimes du Québec et a contribué à l’établissement de nouvelles entreprises dans ce secteur. Cela a mené au transfert de la recherche et de la technologie en biotechnologies marines (nutraceutiques, produits cosméceutiques et environnement), en technologies maritimes (construction navale, équipement de navigation électronique et information maritime), en aquaculture, en récolte et en transformation de produits de la mer. DEC-Q soutient aussi le développement du secteur des croisières touristiques internationales dans un effort de revitalisation des collectivités québécoises.

ENVIRONNEMENT CANADA (EC)
www.ec.gc.ca

EC a le mandat de préserver et d’améliorer la qualité du milieu naturel, de conserver les ressources renouvelables et la diversité biologique du Canada, de conserver et de protéger les ressources en eau du Canada, d’offrir des services météorologiques, de se préparer pour les urgences environnementales et de les prévenir, de surveiller l’état de l’environnement et d’en faire rapport en vue de faciliter les prises de décisions environnementales judicieuses, ainsi que de coordonner les politiques et les programmes sur l’environnement du gouvernement fédéral. Les sciences sont à la base des travaux qu’entreprend EC, étant donné que les initiatives en matière de recherche, de surveillance et d’évaluation du Ministère sont essentielles pour générer les connaissances requises afin de favoriser la conception et la mise en œuvre des programmes et politiques.

EC appuie le rôle prépondérant que joue le MPO dans la gestion fédérale des océans en entreprenant des initiatives liées au domaine maritime dans le contexte de son mandat, des compétences législatives et en réponse aux obligations acquises lorsque le Canada assume des engagements en matière d’environnement sur le plan international.

SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES (MET)

Le MET contribue à la sécurité et au bien-être de tous les Canadiens en offrant de l’information et des conseils sur l’environnement et en favorisant un comportement humain qui respecte les conditions présentes et futures de l’atmosphère et de l’hydrosphère.

Le MET offre des services et présente des recherches dans les domaines de la prévision météorologique (publique, aéronautique et maritime, y compris l’état de la mer), du climat, de la qualité de l’air, de la glace et de l’hydrologie. Le MET soutient aussi un vaste réseau d’observation atmosphérique et hydrométrique.

Les principales activités des Services météorologiques du Canada comprennent les suivantes :

• réseaux d’observation hydrométriques et atmosphériques, dont la fonction est de recueillir et de diffuser les données hydrométriques et atmosphériques;
• prédictions météorologiques afin de réduire l’impact des conditions et des urgences météorologiques naturelles ou anthropiques sur la vie et les biens;
• services des glaces pour surveiller, signaler et enregistrer dans des archives la condition des glaces;
• services météorologiques et hydrologiques pour fournir de l’information et des conseils sur les états passés, présents et futurs de l’atmosphère et de l’hydrosphère;
• science atmosphérique qui favorise le développement des connaissances scientifiques nécessaires pour aborder des questions régionales, nationales et mondiales, comme les changements climatiques, le smog, l’appauvrissement de l’ozone, la pluie acide ainsi que les polluants atmosphériques et hydriques dangereux;
• soutien d’urgence, pour intervenir en pareil cas et fournir un soutien suffisant aux autres organismes afin de les aider à mesure qu’ils y interviennent.

Le MET exploite aussi, 24 heures sur 24, un certain nombre de voies de communication qui pourraient servir à diffuser des renseignements de nature urgente au moyen de la radio-météo locale, des systèmes téléphoniques automatisés, de la page Web destinée aux médias (www.media.weatheroffice.ec.gc.ca) et de la page Web destinée au public (www.weatheroffice.ec.gc.ca).

CONSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

Les responsabilités du Ministère en matière de conservation et de gestion des oiseaux migrateurs en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) s’étendent à la conservation et la gestion des oiseaux de mer, des oiseaux de rivage et autres espèces d’oiseaux migrateurs qui complètent une ou plusieurs étapes annuelles de leur cycle de vie le long des côtes canadiennes ou plus au large. La LCOM et la Loi sur les espèces sauvages au Canada confèrent au ministre le pouvoir d’établir des refuges d’oiseaux migrateurs et des réserves nationales de faune sur le littoral et dans des milieux marins, en vue de protéger une grande diversité d’habitats d’importance nationale et internationale. Actuellement, il existe 13 réserves nationales de faune ayant un volet marin et qui totalisent plus de 150 000 hectares et 51 refuges d’oiseaux migrateurs ayant un volet marin et qui totalisent presque 1,5 million d’hectares. La Loi sur les espèces en péril (LEP) est régie conjointement par le MPO, EC et l’Agence Parcs Canada. Le ministre des Pêches et des Océans est le responsable des espèces aquatiques en péril, alors que EC est le responsable fédéral des oiseaux migrateurs en péril des zones côtières.

Le Canada s’est engagé, sur le plan international, à assurer la conservation et la gestion des ours blancs en vertu de l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973. EC est le responsable fédéral qui veille à ce que les obligations du Canada soient satisfaites, y compris la réalisation d’un programme national de recherche sur les ours blancs, la protection des écosystèmes dont font partie les ours blancs et la consultation avec d’autres parties sur la gestion des populations d’ours polaires migrateurs. De plus, en vertu de la LEP, Environnement Canada est le responsable fédéral de la conservation et du rétablissement des ours blancs dans les eaux couvertes de glace de l’Arctique canadien.

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est géré conjointement par le MPO, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Environnement Canada. Il a pour objectif de protéger le public contre la consommation de mollusques bivalves contaminés au moyen du contrôle de la prise commerciale et récréative de ces mollusques au Canada. Le PCCSM est actuellement mis en œuvre sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique. Le rôle d’EC consiste à évaluer les sources de pollution et à échantillonner l’eau dans les zones de collecte de mollusques pour formuler des recommandations sur la classification des zones coquillières. Le MPO se sert de ces données et de l’information fournie par l’ACIA sur la présence de biotoxines et d’autres contaminants dans les mollusques pour autoriser la fermeture de ces zones.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE) vise à prévenir la pollution et à protéger l’environnement, dont le milieu marin, et la santé humaine dans le cadre de la prévention et de la gestion des risques posés par les substances toxiques et d’autres substances nocives. Plus particulièrement, la LCPE comporte des dispositions visant à contrôler la pollution et à gérer les déchets qui ont un effet sur le milieu marin, dont la « Protection du milieu marin contre la pollution de source tellurique » et l’« Immersion ». La LCPE prévoit aussi la gestion des incidences sur la santé humaine et l’écosalubrité au moyen de divers pouvoirs liés aux carburants, aux déchets dangereux et aux urgences environnementales. Par exemple, en ce qui a trait à l’immersion, la LCPE interdit l’immersion en mer de déchets et autres matières dans les océans sous compétence canadienne et à partir de navires canadiens naviguant dans des eaux internationales et des eaux relevant de compétence étrangère, sauf si l’immersion est effectuée conformément au permis délivré par le ministre.

EC réglemente aussi plusieurs secteurs industriels en vertu de lois comme la Loi sur les pêches et la LCPE, dont des usines de pâtes et papiers, des usines de transformation du poisson, des exploitations minières ainsi que des effluents des installations municipales de traitement des eaux usées. En vertu d’un accord administratif avec le MPO, EC est responsable de la mise en œuvre de l’article 36 de la Loi sur les pêches, qui vise à gérer et réglementer l’introduction de toute substance dans les milieux marins qui rendrait l’eau délétère pour les poissons ou leur habitat.

Engagements internationaux en matière d’environnement

Environnement Canada est chargé de satisfaire aux obligations du Canada relativement aux côtes et aux océans conformément à des accords internationaux en matière d’environnement. Par exemple, EC joue un rôle majeur dans les initiatives entreprises en réponse à des accords maritimes comme le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (PAM), la Commission de coopération environnementale, la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets – 1972 (Convention et protocole de Londres) et l’Accord sur la conservation des ours blancs et de leur habitat. EC appuie aussi d’autres ministères et organismes fédéraux pour honorer les engagements internationaux du Canada, comme la Convention sur la diversité biologique, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Bien qu’EC participe à une vaste gamme d’initiatives maritimes, nombre d’entre elles font partie de programmes intégrés plus importants et non uniquement axés sur le domaine maritime. Des exemples de tels programmes intégrés dans lesquels EC et ses partenaires ont investi des ressources considérables sont les Initiatives portant sur les écosystèmes. Plusieurs comportent des volets maritimes, y compris l’Initiative pour les écosystèmes de l’Atlantique, le Plan d’action Saint-Laurent, le Plan d’action du bassin de Georgia et l’Initiative des écosystèmes du Nord. D’autres activités en vertu des initiatives d’EC en recherche, surveillance et évaluation enrichissent aussi la connaissance et l’expertise pertinentes aux questions maritimes et des littoraux.

PÊCHES ET OCÉANS CANADA (MPO)
www.dfo-mpo.gc.ca

Le MPO est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes qui soutiennent les intérêts économiques, écologiques et scientifiques du Canada dans les domaines des océans et des eaux marines intérieures. L’essentiel des activités du Ministère consiste à assurer la sécurité, la santé et la productivité des eaux et des écosystèmes aquatiques pour les générations présentes et futures. Ces activités sont conçues autour des trois résultats stratégiques suivants :

• voies navigables sûres et accessibles;
• quaculture et pêches durables;
• écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Le MPO appuie aussi d’autres ministères et priorités maritimes fédérales au moyen d’activités qui comprennent des programmes de lutte contre le trafic des drogues et de surveillance côtière avec la GRC, le déglaçage et la souveraineté dans l’Arctique, en collaboration avec le MDN et d’autres organismes fédéraux chargés de la sécurité, la collaboration avec Transports Canada sur des questions de sécurité maritime, de prévention de la pollution et d’autres questions relatives au secteur maritime, le service de surveillance des ports en collaboration avec les administrations portuaires, ainsi que le soutien aux navires dans le cadre d’expéditions scientifiques nationales et internationales et au MAECI.

1. Voies navigables sûres et accessibles – Il s’agit d’assurer l’accès aux voies navigables canadiennes ainsi que la sécurité et l’intégrité globales de l’infrastructure maritime du Canada dans l’intérêt de tous les Canadiens. Ce résultat stratégique est surtout appuyé par la Garde côtière canadienne, le Programme des ports pour petits bateaux et le Service hydrographique du Canada.

GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

Le programme des Aides à la navigation combine les systèmes conventionnels et électroniques d’aide à la navigation pour assurer un trafic sûr et rapide des navires dans les eaux canadiennes. Le programme soutient aussi la protection du milieu marin en assurant le maintien de la sécurité maritime.

Le programme de la Gestion des voies navigables assure une navigation sûre et rapide pour protéger le milieu marin et faciliter le commerce et les communications maritimes.

Le programme de Déglaçage, en partenariat avec le Service canadien des glaces d’Environnement Canada, contribue à la sécurité et à la rapidité du trafic maritime. Le programme comprend le déglaçage, la navigation dans les glaces, le dégagement des voies d’accès aux ports, la planification des voies maritimes et le service d’escorte de navires, lesquels visent le fonctionnement efficace de l’industrie navale commerciale, des traversiers, des navires de pêche, des ports, des résidents de l’Arctique et des ministères et organismes fédéraux et d’autres gouvernements.

Le programme des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) prévoit des services à la communauté maritime et au grand public lorsqu’il s’agit de détecter les situations de détresse et d’assurer une assistance rapide. Dans le cadre du programme des SCTM, on procède aussi à un contrôle des bâtiments afin d’empêcher les navires présentant un danger d’entrer dans les eaux canadiennes, en plus de diffuser de l’information sur la sécurité, de réglementer le trafic maritime, de coordonner les communications entre les navires et les clients à terre selon le principe de recouvrement des coûts et de gérer un système d’information maritime intégré.

Le programme de Recherche et sauvetage a pour objet de rechercher et de secourir les personnes, les navires ou autres embarcations qui sont en danger ou que l’on croit être en danger. Le but principal est de sauver des vies en danger. La Garde côtière, en collaboration avec la Garde côtière auxiliaire, est responsable du volet maritime du réseau fédéral de recherche et de sauvetage, dont la responsabilité principale incombe au ministère de la Défense nationale.

Le programme d’Intervention environnementale est axé sur le nettoyage des eaux canadiennes en cas de déversement d’hydrocarbures ou d’autres polluants causé par les navires. Le programme vise à surveiller les efforts de nettoyage des pollueurs (et de leurs sous-traitants intervenants) et à gérer le nettoyage dans les cas où les pollueurs sont inconnus, ne peuvent pas intervenir efficacement ou ne sont pas disposés à le faire. En vertu de la législation canadienne, les pollueurs doivent assumer les frais de nettoyage des déversements, y compris les coûts engagés par la Garde côtière canadienne pour la surveillance ou la gestion de l’intervention environnementale. Des plans d’intervention régionaux et locaux, fondés sur un cadre du Plan national d’intervention, sont élaborés. La Garde côtière est l’organisme d’intervention principal au nord des 60° de latitude et maintient un stock de matériel nécessaire aux interventions en cas de déversement de pétrole. Elle est disponible afin de fournir des services en cas de déversements à d’autres organismes responsables, comme l’Office national de l’énergie.

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le centre de formation maritime pour la Garde côtière canadienne.

Les Services de la flotte appuient les activités de la Garde côtière et fournissent des navires et des professionnels du domaine maritime pour soutenir les responsabilités scientifiques et celles relatives aux ressources halieutiques du MPO. Les navires de la Garde côtière permettent aussi d’appuyer les activités d’autres ministères et organismes gouvernementaux dans le cadre des priorités maritimes fédérales et d’urgences naturelles ou causées par l’homme.

Ports pour petits bateaux (PPB)

Les PPB exploitent et entretiennent un réseau national de ports (sur les côtes et à l’intérieur du continent) dans le but de fournir aux pêcheurs commerciaux et aux autres usagers des ports des installations sûres et accessibles. Les ports sont exploités et gérés par des administrations portuaires autonomes qui représentent les usagers et les collectivités locales. Ces administrations assument la responsabilité de toutes les activités de leurs ports, y compris la gestion et l’exploitation. En juillet 2008, les PPB étaient responsables de 987 ports de pêche et de 187 ports de plaisance. Les PPB transfèrent la propriété des ports non essentiels à l’industrie de la pêche canadienne au secteur privé ou aux collectivités locales.

Service hydrographique du Canada (SHC)

Le SHC réalise des levés, des mesures, des descriptions et des cartes des caractéristiques physiques des océans, des mers, des rivières, des lacs et des eaux navigables intérieures. Il fournit aussi des produits, des services et des données hydrographiques actualisés, rapides et précis aux citoyens, aux marins et au gouvernement du Canada.

Le SHC est appuyé par le programme général des sciences du MPO, qui a pour but d’effectuer des recherches et des observations océanographiques permettant la prévision des conditions océaniques (marées, courants, etc.) et d’offrir des connaissances utiles sur l’impact possible des changements climatiques sur la navigation. Des données et renseignements hydrographiques sont aussi fournis pour appuyer les revendications territoriales et les différends internationaux se rapportant aux frontières et limites maritimes.

2. Aquaculture et pêches durables – L’objectif visé est la prestation de programmes crédibles, scientifiques, abordables et efficaces. Ce résultat stratégique est surtout appuyé par le secteur de la Gestion des pêches et de l’aquaculture, le secteur des Sciences et le secteur des Politiques.

SECTEUR DE LA GESTION DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE

La Gestion des ressources coordonne l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion des pêches pour chaque région de pêche. Ces plans intègrent les objectifs liés à la conservation, la gestion et les sciences et exposent en détail les mesures nécessaires pour la conservation des ressources et la gestion de la zone de pêche à laquelle ils sont destinés. Les attributions entre les groupes d’usagers et les secteurs des flottilles constituent un aspect important de la gestion des ressources. Les attributions pour la récolte sont planifiées de manière à satisfaire aux obligations juridiques envers les Premières nations. La gestion des stocks de poissons s’effectue en attribuant des quotas à des secteurs entiers de flottilles, qui pratiquent alors la pêche sur une base concurrentielle ou qui attribuent des pourcentages précis du quota à des particuliers ou à des entreprises sous forme de quotas individuels, de quotas individuels transférables ou de quotas pour entreprises.

La pêche peut aussi être gérée en contrôlant l’effort, l’échappée ou la prise accessoire. La plupart des pêcheries, en réalité, sont gérées en utilisant une combinaison de mesures. Les objectifs généraux restent toujours la conservation, les pratiques de pêche responsables et durables, la distribution équitable des ressources entre les groupes d’usagers et la promotion de la viabilité économique. Cela exige de longues consultations avec divers groupes d’intérêt de pêche pour assurer la coopération et la collaboration en matière de gestion des pêches et pour satisfaire aux obligations juridiques concernant la consultation.

Le programme des Politiques et gouvernance autochtones consiste à gérer les politiques et programmes concernant les questions relatives aux pêches autochtones, à négocier des accords sur la gestion des pêches autochtones et leur intégration dans le cadre général de gestion des pêches, à conseiller les négociateurs fédéraux sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale ainsi qu’à faire la promotion des possibilités économiques liées aux pêches pour les collectivités autochtones.

Le programme de Conservation des pêches internationales appuie les objectifs de conservation de la pêche du Canada et optimise les possibilités économiques pour les Canadiens quant aux stocks de poissons gérés internationalement. Cela comprend les négociations et l’administration de traités et d’accords internationaux touchant la conservation, l’établissement de relations bilatérales et multilatérales en matière de pêches avec d’autres pays, la défense des intérêts ainsi que l’élaboration et la présentation de conseils et de politiques en matière de pêche internationale au ministre.

Le programme consiste à mettre en place des accords bilatéraux sur les pêches et à mener des campagnes de défense des intérêts avec des pays prioritaires afin de promouvoir les objectifs et les intérêts du Canada dans des forums internationaux. En outre, il est activement associé aux commissions internationales sur les pêches.

Dans le cadre du programme de l’Aquaculture, on s’active à créer des conditions favorisant une industrie de l’aquaculture respectueuse de l’environnement et avantageuse pour les Canadiens. Le programme vise à établir des lois et des règlements efficaces, investir dans les sciences, la recherche et le développement, collaborer avec les provinces et les territoires et appuyer les programmes de développement industriel. Des recherches scientifiques sont effectuées pour élaborer une politique publique sur les pratiques et règlements de l’aquaculture, les mesures de performance environnementale et la santé des animaux aquatiques.

L’Octroi de licence fait en sorte d’accorder un permis à une personne (y compris des organisations autochtones) pour faire la pêche de certaines espèces de poissons ou de plantes marines sous réserve de conditions stipulées dans la licence. Les licences sont délivrées pour assurer un équilibre entre la capacité de la flottille et les ressources, pour encourager la pêche durable sur le plan de l’environnement, pour favoriser une plus grande viabilité économique du secteur de la pêche et pour faciliter l’autonomie de l’industrie.

Le programme de Conservation et protection favorise et assure l’observation des lois, règlements et mesures de gestion mis en œuvre pour réaliser la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada et la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans.

Le programme est offert au moyen d’une approche de gestion réglementaire équilibrée et d’application de la loi, y compris la promotion de la conformité dans le cadre de l’éducation et de la gérance partagée, de la surveillance, des activités de contrôle et de surveillance ainsi que de la gestion de cas majeurs et d’enquêtes spéciales touchant des questions complexes de conformité.

Le programme comporte aussi une collaboration étroite avec les partenaires afin d’assurer une exploitation de la pêche pacifique et ordonnée, une contribution importante à la protection de la souveraineté canadienne et à la détection des menaces éventuelles à la sécurité maritime, au moyen d’intenses activités de surveillance marine. Le programme joue en outre un rôle clé dans l’administration du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM), afin d’assurer la protection du public contre la consommation de produits de la mer contaminés.

SECTEUR DES SCIENCES

Ce secteur offre des recommandations et des conseils basés sur la recherche scientifique et la surveillance ainsi que des produits et des services, et il assure la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s’assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du Ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines de l’aquaculture et des pêches durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Les Ressources halieutiques évaluent, grâce à la surveillance, la recherche et la gestion des données, l’état (croissance, abondance, recrutement, distribution, migration, etc.) et les objectifs de conservation pour les poissons, les invertébrés et les mammifères marins. Cette information est transmise aux directeurs des pêches et aux décideurs pour des prises de décisions éclairées concernant les niveaux de récolte durables et au moment de négociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.

Les Espèces envahissantes aquatiques constituent une menace majeure pour la biodiversité aquatique, la santé des écosystèmes et les industries des pêches et de l’aquaculture qui dépendent des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Les connaissances acquises lors des activités scientifiques, comme la recherche sur les voies d’invasion, les méthodes permettant de détecter les nouvelles invasions, les évaluations des risques, les mesures de contrôle ainsi que la surveillance des populations établies, facilitent l’élaboration de cadres de réglementation, le contrôle des espèces envahissantes déjà implantées ainsi qu’une réaction rapide aux espèces nouvellement découvertes.

Le programme de la Santé des animaux aquatiques permet le contrôle, la surveillance, la détection et le signalement de maladies d’importance nationale et internationale dont souffrent les animaux aquatiques sauvages et cultivés, et il joue un rôle de premier plan afin d’éviter les éclosions de maladies graves. Les connaissances scientifiques permettent de définir l’état de santé des animaux aquatiques afin d’appuyer le commerce des poissons et fruits de mer canadiens ainsi que l’exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.

L’Aquaculture durable joue un rôle important afin de favoriser une production aquacole durable. Les efforts scientifiques visent à améliorer la nutrition, la santé et la production du poisson, en plus de mieux faire comprendre les interactions entre l’aquaculture et l’environnement. Les décideurs utilisent ces connaissances pour élaborer les politiques et les directives aquacoles, et l’industrie y a recours au moment d’adopter des pratiques aquicoles ayant pour but d’améliorer la durabilité.

Le programme de la Génomique et de la biotechnologie illustre les connaissances obtenues à l’aide de la génomique (la science des gènes et leurs fonctions), et la biotechnologie est utilisée dans le développement durable des ressources aquacoles. Par exemple, des outils génomiques permettent de désigner les populations de poissons en voie de disparition, de sorte que la pêche soit gérée de façon à éviter la surexploitation. Les mêmes outils peuvent servir à poursuivre les braconniers, améliorer les pratiques aquicoles et limiter les éclosions de maladies. Des recherches effectuées par le MPO sont en cours afin d’évaluer les effets nocifs potentiels sur l’environnement du poisson engendrés par la biotechnologie, y compris le poisson génétiquement modifié. Les résultats de ces recherches permettent de définir la réglementation de ces poissons de manière à protéger l’environnement et la santé humaine contre des risques potentiels.

SECTEUR DES POLITIQUES

Le groupe de la Politique commerciale internationale représente le Ministère, et dans certains cas le gouvernement, dans les principaux forums internationaux où des questions liées aux pêches durables, au domaine maritime, à l’environnement et au commerce sont examinées ainsi que dans les situations où des instruments internationaux sont négociés.

Le groupe des Affaires législatives et intergouvernementales (ALI) offre des conseils stratégiques sur les enjeux fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une importance pour le MPO. L’ALI s’occupe aussi d’offrir du soutien au ministre et aux fonctionnaires du Ministère dans des rencontres intergouvernementales et s’assure que le MPO est doté des outils législatifs et réglementaires nécessaires pour atteindre ses objectifs fondamentaux. L’ALI œuvre pour que les problèmes intergouvernementaux soient pris en compte pendant le processus d’élaboration des politiques et s’assure que les effets éventuels sont compris par les principaux clients du Ministère et au sein du MPO.

Le groupe Économie et statistiques offre au Ministère des analyses socioéconomiques et un soutien statistique dans tous les aspects du mandat du ministre.

3. Écosystèmes aquatiques sains et productifs – Il s’agit d’assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources dans le milieu aquatique du Canada, ou près de celui-ci, dans le cadre de la gestion des océans et de l’habitat du poisson. La stratégie comporte également la réalisation d’activités scientifiques et de gestion des pêches essentielles. Ce résultat stratégique est surtout appuyé par le secteur des Océans, habitat et espèces en péril et le secteur des Sciences.

SECTEUR DES OCÉANS, HABITAT ET ESPÈCES EN PÉRIL

Le programme des Océans vise surtout la coordination et la mise en œuvre de la Loi sur les océans. Il assure l’élaboration d’une stratégie intégrée pour relever les défis posés par la conservation et la protection des océans ainsi que pour contrer les risques et conflits possibles accrus émanant de nouvelles utilisations des océans. La gestion intégrée constitue le point central de la Loi et du programme des océans du MPO. Son but est de réunir les divers utilisateurs des océans, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, et de solides mécanismes de gouvernance en une seule approche de gestion intégrée favorisant la gestion du patrimoine océanique du Canada. Des mécanismes comme le Groupe de travail sur les océans du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture permettent aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer pour l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie pour les océans du Canada et le Plan d’action pour les océans.

Le programme des Espèces en péril au Canada est complexe et touche les secteurs et les compétences fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les frontières internationales et les communautés d’intérêts. La Loi sur les espèces en péril (LEP) est entrée en vigueur de façon graduelle en 2003 et 2004. Bien qu’Environnement Canada soit le principal responsable de la LEP, le MPO et l’Agence Parcs Canada se partagent aussi la responsabilité de sa mise en œuvre. En particulier, la LEP confie au ministre des Pêches et des Océans des responsabilités liées à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril au Canada. Pour respecter les obligations de la LEP, les activités sont axées sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de plans d’action et de plans de gestion pour les espèces inscrites dans la Loi. La désignation et la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril constituent également une fonction importante en vertu de la LEP. Les aires marines protégées, établies en vertu de la Loi sur les océans, sont reconnues dans la LEP comme un outil potentiel pour la protection de l’habitat essentiel dans le milieu marin.

Le Programme de gestion de l’habitat (PGH) porte sur la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre de règlements, politiques, programmes et pratiques permettant d’appuyer l’exercice des responsabilités ministérielles relatives à l’habitat des pêches marines et en eaux douces. La Politique de gestion de l’habitat du poisson de 1986 fournit un cadre global pour l’administration et l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l’habitat et à la prévention de la pollution.

Au cœur des responsabilités liées au PGH se trouvent les examens réglementaires de travaux et de réalisations transmis au Ministère pour qu’il évalue le danger qu’ils posent au poisson et à son habitat et pour qu’il offre des conseils ou des autorisations nécessaires à la conformité avec les exigences des dispositions relatives à la protection de l’habitat. Une autre responsabilité connexe est la réalisation de programmes de surveillance pour assurer la conformité avec les politiques et l’observation des exigences des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l’habitat.

En outre, le PGH est garant de la réalisation d’évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et d’autres processus d’évaluation environnementale, avant la prise de décisions réglementaires en vertu des dispositions relatives à la protection de l’habitat et à la prévention de la pollution. Le programme s’applique aussi à la responsabilité d’assurer que les exigences relatives à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et aux consultations avec les Autochtones soient satisfaites avant la prise de décisions réglementaires en vertu des dispositions de la protection de l’habitat. Ces responsabilités font du Ministère la principale autorité fédérale de réglementation pour la plupart des projets d’expansion partout au Canada dans les eaux de mer ou en eaux douces, à proximité de ces eaux ou avec ces eaux. À ce titre, ces projets ont des répercussions considérables sur l’industrie, les entreprises, les collectivités et les particuliers.

Le PGH s’applique à la communication et à la coordination avec Environnement Canada pour l’administration et l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (article 36).

SECTEUR DES SCIENCES

Les activités liées au programme de la Science de l’habitat du poisson, comme l’exploration pétrolière et gazière, l’exploitation et la production, la foresterie, l’exploitation minière, la production d’hydroélectricité et l’agriculture, qui se déroulent dans ou autour des milieux aquatiques marins et d’eau douce, peuvent avoir une incidence sur le poisson et son habitat. Le transport à grande distance et l’introduction ponctuelle de contaminants et de substances toxiques constituent également des menaces considérables pour les écosystèmes aquatiques et leurs ressources. Dans le cadre du programme des sciences, on offre des conseils scientifiques sur les répercussions possibles, les mesures d’atténuation, les risques et les règlements à l’intention des responsables de la gestion de l’habitat désignés dans la Loi sur les pêches, la Politique de gestion de l’habitat du poisson, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les océans et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

D’après les résultats du programme de l’Écosystème aquatique, en raison des utilisations nombreuses et parfois contradictoires des océans, la gestion intégrée des ressources doit reposer sur des conseils scientifiques fiables. Le programme des sciences consiste à offrir des conseils, des renseignements et des services de gestion de données afin d’appuyer la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques par le gouvernement, comme la délimitation des zones de protection marines grâce à la cartographie des océans, la préparation de rapports de survol et d’état sur les écosystèmes des zones étendues de gestion de l’océan ainsi que des cadres des zones océaniques importantes sur les plans écologique et biologique.

Le programme du Climat océanique cible l’étude de l’interaction entre les océans, la glace et l’atmosphère qui joue un rôle fondamental dans le système climatique de la planète. Étant en contact direct avec trois océans interreliés, le Canada, avec la communauté internationale, s’intéresse vraiment à comprendre le rôle des océans sur le climat mondial et les incidences des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques. Les efforts scientifiques visent à prévoir la réaction des océans à l’égard des changements climatiques et à évaluer les répercussions possibles sur les milieux marins, les écosystèmes, le poisson et les populations de mammifères marins.

Centres de recherche régionaux

À l’échelle nationale, le MPO possède 15 centres de recherche scientifique importants où l’on étudie l’hydrographie, la biologie, la physique et la chimie. Voici les centres qui mènent des recherches particulières liées aux océans ou connexes à ce sujet.

Région du Pacifique

Le Centre pour la recherche sur l’aquaculture et l’environnement (CRAE), à Vancouver-Ouest, en Colombie-Britannique, est un centre spécialisé dans la recherche sur l’aquaculture et les ressources côtières. Établi par le MPO et l’Université de la Colombie-Britannique, il mène des programmes de recherche qui sont axés sur l’intégration de l’écosystème et de la science de conservation aux pratiques de l’aquaculture durables, visant ainsi la culture d’espèces aquatiques d’importance mondiale. Les activités de recherche du CRAE portent sur des domaines essentiels liés aux écosystèmes aquicole et marin durables, soit la biotechnologie et la génomique, les enjeux de l’habitat côtier, la nutrition des animaux aquatiques, la physiologie de migration des saumons et l’écologie.

La Station biologique du Pacifique (SBP), à Nanaimo, est le principal centre de recherche du MPO dans la région du Pacifique. Les recherches à la SBP portent principalement sur l’évaluation des stocks, l’aquaculture, les sciences de l’habitat et de l’environnement marin ainsi que les sciences océaniques et la productivité. (La SBP abrite également le personnel de la direction des pêches.)

L’Institut des sciences de la mer (ISM), à Sidney, sert de station de base aux chercheurs, aux techniciens, au personnel et aux équipages de navires qui étudient les eaux côtières de la Colombie-Britannique, le nord-est du Pacifique, l’Arctique de l’Ouest et les eaux navigables à l’est de la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan. Les divisions scientifiques de l’ISM comportent le Service hydrographique du Canada et les sciences océaniques. L’immeuble abrite aussi le Centre géoscientifique du Pacifique de Ressources naturelles Canada, le Service canadien de la faune d’Environnement Canada, la Garde côtière canadienne et l’Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (North Pacific Marine Science Organization – PICES).

Région du Centre et de l’Arctique

Même s’ils ne sont pas situés près des eaux côtières, deux instituts scientifiques dans la région du Centre et de l’Arctique sont des centres nationaux d’expertise connexe aux océans. L’Institut des eaux douces, à Winnipeg, au Manitoba, est un centre national d’expertise dans les domaines de la biologie aquatique et des pêches en eaux de mer et en eaux douces. L’Institut Bayfield, au Centre canadien des eaux intérieures, à Burlington, en Ontario, est un centre national d’expertise dans les domaines de la biologie aquatique et des pêches en eaux douces, et il abrite le Service hydrographique du Canada.

Région du Québec

L’Institut Maurice-Lamontagne (IML), à Mont-Joli, est l’un des centres de recherche francophones en sciences de la mer les plus importants au monde. Il abrite la Direction des sciences régionale ainsi que les bureaux régionaux des Océans et de l’habitat du MPO. Il a pour mission de fournir au gouvernement fédéral une base scientifique pour la conservation des ressources biologiques marines, la protection du milieu marin et la navigation maritime sûre ainsi que d’assurer l’application des lois destinées à la gestion intégrée du milieu marin et la protection de l’habitat du poisson. On y effectue, parmi d’autres activités, des recherches, de la surveillance et des évaluations portant sur les pêches, les mammifères marins, l’océanographie et les habitats de l’estuaire, du golfe du Saint-Laurent et du nord du Québec. Le Service hydrographique du Canada à l’IML est responsable d’environ 75 cartes nautiques couvrant les eaux navigables de la région.

Région du Golfe

Le Centre des pêches du Golfe, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, est un centre bilingue de gestion et de recherche qui dessert les industries de la pêche du sud du golfe du Saint-Laurent. On y mène des recherches appliquées sur les pêches de mollusques et de poissons ainsi que des études sur l’habitat et l’environnement.

Le Laboratoire de bioconfinement des agents pathogenèses propres aux animaux aquatiques de Charlottetown (LABIC) est situé au sein du laboratoire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard. Toute activité au CAAPBL appuie les engagements du MPO envers les programmes relatifs à la santé des animaux aquatiques. En particulier, le CAAPBL entreprend des recherches sur les interactions entre les agents pathogènes et les animaux impliquant virtuellement tout agent infectieux et espèce aquatique (mollusque et poisson) qui sont décrits (ou mal compris) comme étant indigènes (ou exotiques) et potentiellement dangereux (sur le plan économique ou zoonotique). Le CAAPBL fournit aussi de l’expertise en histopathologie, en médecine vétérinaire et en diagnostic moléculaire ainsi que des conseils sur l’assurance de la qualité et la conformité aux normes ISO et CEI.

Région des Maritimes

L’Institut océanographique de Bedford (IOB), à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, est le plus grand centre de recherches océaniques du Canada et le premier grand centre fédéral à vocation océanographique. L’IOB poursuit des recherches ciblées pour le compte du gouvernement canadien et lui offre des conseils et du soutien pour la prise de décisions en matière de milieux marins, dont la souveraineté, la défense, la protection de l’environnement, la santé et la sécurité, les pêches et les ressources naturelles. L’Institut s’engage aussi dans la gestion et la planification environnementales et océaniques. Pour résoudre les problèmes associés aux océans, l’IOB dispose d’une équipe de plus de 400 chercheurs, ingénieurs, techniciens, directeurs des ressources naturelles et de l’environnement et personnel de soutien oeuvrant dans des disciplines diverses. Actuellement, quatre ministères fédéraux sont installés à l’IOB, soit le MPO, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et le ministère de la Défense nationale.

La Station biologique de St. Andrews (SBSA), à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, fournit la base scientifique de la gestion d’activités humaines portant sur la baie de Fundy et le golfe du Maine, et elle profite d’installations marines uniques dans le cadre des sciences appliquées de l’écosystème côtier. Une partie importante des recherches de la SBSA s’effectue en collaboration avec des universités, des groupes environnementaux et des intervenants des industries de l’aquaculture et des pêches. La SBSA est reconnue au Canada et mondialement pour ses recherches sur le développement de l’aquaculture, l’océanographie, les sciences de l’environnement, l’écologie des populations (pêches et espèces en péril) et en tant que centre pour les sciences aquicoles intégrées.

Région de Terre-Neuve-et-Labrador

Le Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest, à St. John’s, possède des aquariums d’eau douce et salée, un bassin hydrographique, des laboratoires de toxicologie, des aqualabos, un système d’eau de mer libre et des systèmes de soutien électronique, informatique et océanographique ainsi que pour les navires, la plongée et la documentation. Il a pour mission de fournir de l’information et des conseils afin d’appuyer la conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources maritimes et aquatiques. Les recherches portent sur la biologie, le cycle biologique, les évaluations des ressources de poissons et mammifères marins qui présentent une importance commerciale, l’océanographie, les écosystèmes, l’aquaculture, les sciences de l’environnement et la protection de l’habitat.

Centres d’expertise : Pour accomplir son mandat sur différents niveaux, le MPO dispose actuellement de douze centres d’expertise en sciences et de quatre centres de gestion des océans. Ces centres ont pour objet d’étude des domaines où, pour aboutir à des résultats, il est plus efficace d’établir des partenariats avec le milieu universitaire et d’autres ministères et gouvernements. Certains de ces centres ont des infrastructures régionales, alors que d’autres sont virtuels, réunissant des experts de nombreuses régions sur des projets définis.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL (MAECI)
www.international.gc.ca

Souveraineté

Le MAECI est le ministère responsable en matière de souveraineté, y compris la promotion et la poursuite des relations diplomatiques du Canada avec nos partenaires internationaux. La discussion sur la souveraineté s’accompagne souvent d’inquiétudes voulant que la souveraineté canadienne, particulièrement dans l’Arctique, soit en danger et qu’elle ait besoin d’être affirmée. Un pareil discours sur la souveraineté a donné lieu à des spéculations en plus de susciter un intérêt actif.

Bien que la plupart des discussions portent sur la « course vers l’Arctique » et la région « anarchique » de l’Arctique, surtout quant à la délimitation du plateau continental au-delà de la zone économique exclusive des 200 milles marins, il existe une série complète d’importantes lois rigoureuses qui régissent les océans, dont l’Arctique, codifiées principalement dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982. L’UNCLOS régit de nombreux aspects concernant les océans, de la navigation et des pêches à la recherche scientifique et aux droits des états côtiers à l’exploration, l’exploitation, la conservation et la gestion des ressources à l’intérieur des 200 milles marins de leurs côtes. Le succès de l’UNCLOS est dû à l’équilibre délicat entre les droits des états côtiers aux ressources et les demandes des états maritimes de naviguer librement au large, particulièrement à des fins militaires et de navigation maritime.

Le Canada a ratifié l’UNCLOS en 2003. Le MAECI mène et gère des négociations internationales sur diverses questions relatives au droit international public de la mer concernant le Canada et, en tant que ministère fédéral responsable, offre des conseils juridiques sur tous les aspects de l’UNCLOS. Le MAECI est aussi chargé de coordonner la préparation et la présentation des soumissions du Canada aux organes internationaux compétents, y compris les Nations Unies.

Le MAECI fournit des conseils juridiques et stratégiques aux organismes fédéraux en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments internationaux du domaine maritime, tels que ceux de l’Organisation maritime internationale, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, de la Convention sur la diversité biologique, du Programme des Nations Unies pour l’environnement et des organisations régionales des gestions des pêches.

Délimitation des frontières maritimes

Le MAECI est le ministère fédéral responsable de la gestion des questions relatives à la délimitation des frontières maritimes.

Bien que le Canada et les États-Unis aient résolu la plupart de leurs différends liés aux frontières maritimes, il existe toujours quatre zones distinctes où une délimitation maritime fait l’objet d’un litige avec les États-Unis, soit la mer de Beaufort, l’entrée Dixon, le détroit Juan de Fuca et le golfe du Maine. Il existe également deux questions litigieuses non résolues avec le Danemark, à savoir la mer de Lincoln (litige de frontière maritime) et l’île Hans (terre en litige). En outre, les États-Unis contestent le statut légal (mais non le droit de propriété du Canada ou sa souveraineté) de diverses voies navigables connues sous le nom de passage du Nord-Ouest dans l’Arctique et du passage de Head Harbour au Nouveau-Brunswick.

Recherche scientifique maritime

Le MAECI gère, pour les navires étrangers, le processus d’obtention de permis pour exploitation ou recherche scientifique maritime dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique.

Commerce

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de commerce international et de sa compétence à négocier et à défendre l’accès aux marchés, le MAECI établit et élargit activement les marchés extérieurs pour la technologie canadienne du secteur des océans. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de plans de marché, l’apport de soutien aux marchés, l’interprétation de la réglementation du commerce et les programmes promotionnels. Le Programme de développement des marchés d’exportation est un programme essentiel qui fournit une série d’outils d’aide au marketing, comme la tenue de missions et de salons commerciaux à l’étranger.

SANTÉ CANADA (SC)
www.hc-sc.gc.ca

SC a pour mission d’aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé. Parmi les partenaires de SC, on compte des ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations oeuvrant dans le secteur de la santé. Les activités de SC relatives à la protection de la santé comprennent des responsabilités de nature réglementaire portant sur la salubrité des aliments et d’autres produits de santé pour consommateurs. Par exemple, SC réglemente l’utilisation des additifs alimentaires, établit des normes pour les produits de la mer et met en place des lignes directrices et des niveaux de tolérance pour divers contaminants chimiques et microbiologiques dans le poisson. Dans le cadre de toutes les activités qu’il mène, SC fournit des conseils à d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les politiques et programmes fédéraux qui influent sur la santé et le bien-être des Canadiens.

SC, en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), établit des normes qualitatives et microbiologiques et des règlements sur les additifs relatifs aux produits de la mer vendus au Canada, correspondant au développement commercial du secteur des océans. Le Règlement sur les aliments et drogues aborde en particulier les produits animaux marins et d’eau douce pour en assurer la salubrité et la qualité.

Avant de recommander l’utilisation des additifs alimentaires, SC évalue la salubrité et l’utilité de ces substances. Les règlements établissent aussi les exigences pour assurer l’innocuité microbiologique du poisson, comme les produits de la mer empaquetés dans des contenants hermétiques.

En outre, SC réglemente l’approbation des drogues utilisées en aquaculture avant leur commercialisation, y compris l’établissement de la qualité, des délais d’attente et des limites maximales de résidus permis dans les espèces marines destinées à l’alimentation humaine.

SC appuie l’ACIA en matière d’activités d’application de la loi et de conformité visant les produits de la mer destinés à l’alimentation humaine. Des lignes directrices microbiologiques établies par l’ACIA pour la production et la transformation d’espèces pêchées dans les océans sont examinées par SC pour assurer le maintien de l’innocuité et de la grande qualité des produits de la mer canadiens. SC conseille également l’ACIA sur les normes de qualité et de salubrité acceptables au moment de la préparation de protocoles d’entente avec les pays étrangers pour les produits de la mer importés.

SCaide à protéger les Canadiens contre les dangers alimentaires en mettant à la disposition des consommateurs des renseignements essentiels, dont des avis de sécurité et des mises en garde, par exemple une évaluation révisée du mercure dans les poissons prédateurs tels que le thon, le requin, l’espadon, l’escolar, le voilier et l’hoplostète orange.

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA (AINC)
www.ainc-inac.gc.ca

AINC est le ministère fédéral principal pour le Nord. Il assume ses responsabilités principalement dans le cadre du Programme des affaires du Nord (PAN), dont les services et programmes touchent deux activités principales : le soutien du développement politique et économique du Nord au moyen de la gestion des intérêts fédéraux ainsi que la promotion du développement durable des ressources naturelles et des collectivités du Nord.

Le programme pour le Nord comprend la cession de toutes les responsabilités de nature provinciale aux gouvernements du Nord et la promotion de la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Le rôle d’AINC dans le Nord consiste également à régler et à mettre en œuvre les revendications territoriales, à négocier des accords d’autonomie gouvernementale, à promouvoir l’évolution politique, à gérer les ressources naturelles, à protéger l’environnement ainsi qu’à encourager le développement durable au pays et parmi les nations circumpolaires. L’approche d’AINC à l’égard de la gestion de ses responsabilités repose sur des partenariats et sur les principes de développement durable.

Le PAN vise les responsabilités qui suivent.

• L’élaboration de politiques et de lois concernant le développement politique du Nord (mis à part les revendications globales et les ententes sur l’autonomie gouvernementale).
• La négociation d’ententes de cession avec les gouvernements du Nord.
• Les programmes nationaux dans le domaine de la science et de la technologie et des contaminants dans l’écosystème de l’Arctique.
• La promotion de la collaboration entre les huit pays circumpolaires dans des domaines comme le développement durable et les échanges scientifiques et technologiques.
• L’élaboration de politiques et de lois relatives à la gestion des ressources terrestres (y compris le nettoyage des sites contaminés), aquatiques (y compris les eaux au large de l’Arctique) et minérales du Nord ainsi que de lois mettant en œuvre les dispositions visant la gestion des ressources contenues dans les accords de revendication territoriale.
• L’administration d’activités au large non liées au transport, dont la prévention de la pollution, en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
• La gestion des ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au large de l’Arctique, y compris la gestion de la politique et d’aspects administratifs et de certains aspects réglementaires relevant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le PAN s’applique à la gestion des affaires visant le large des côtes de l’Arctique assignées en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
• L’élaboration et la coordination de politiques et de programmes se rapportant à l’environnement et à la conservation du Nord.

Le PAN prévoit aussi de la recherche ainsi que des conseils et du soutien stratégique et juridique pour la gouvernance publique et le développement politique du Nord.

INDUSTRIE CANADA (IC)
www.ic.gc.ca

Les programmes du Ministère visent à encourager le développement industriel et technologique, stimuler la recherche scientifique, établir la politique des télécommunications, promouvoir l’investissement et le commerce, favoriser la croissance de la petite entreprise et le tourisme ainsi que mettre au point les règles et les services qui assurent le bon fonctionnement du marché. Les principaux secteurs d’activités contribuant au programme maritime fédéral sont les suivants.

Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Le CRC développe des technologies de pointe novatrices en communications, en diffusion et en information, et il offre de l’expertise technique pour la prise de décisions stratégiques d’ordre public relatives aux règlements et aux normes. De nombreux programmes de recherche du CRC, en particulier sur les télécommunications par satellite, sont d’utilité pour les pêches, l’exploitation et la surveillance des ressources extracôtières ainsi que la recherche et le sauvetage.

Office des technologies industrielles (OTI)

L’OTI gère l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Cette initiative favorise la recherche et le développement du secteur privé industriel dans les industries canadiennes de l’aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l’espace. L’OTI gère aussi plusieurs programmes patrimoniaux, dont le Partenariat technologique Canada, qui a investi dans St. John’s Dockyard Ltd. pour développer ses capacités de structures sous-marines, et aussi dans OceanWorks International Corporation de Vancouver-Nord, un fournisseur de systèmes de plongée et de sauvetage sous-marins.

SECTEUR DE L’INDUSTRIE

Le Secteur de l’industrie aide les industries et les entreprises canadiennes à compétitionner, à prendre de l’essor et à créer des emplois dans l’économie axée sur le savoir. Il facilite la présentation d’analyses de politiques et de stratégies industrielles et autres destinées à encourager la compétitivité à l’échelle mondiale de l’industrie canadienne. Le programme offre également des services, des ressources d’information ainsi que des politiques et des stratégies pour le secteur qui assurent une meilleure croissance des activités.

La Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques, programmes et services visant à encourager la compétitivité internationale, l’innovation et la croissance durable dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la marine de l’économie canadienne. La Direction remplit sa mission en obtenant et en analysant la veille économique, à partir de laquelle elle met au point des politiques et des stratégies pour stimuler le commerce, attirer des investissements, favoriser les nouvelles technologies et améliorer les niveaux de compétence des employés et de productivité. La Direction générale prépare aussi des produits de veille économique pour des clients industriels.

En 2007, le gouvernement a annoncé un financement de 50 millions de dollars sur une période de trois ans pour renouveler le programme du Mécanisme de financement structuré pour le secteur canadien de la construction et de la technologie industrielle navales. Ce programme a contribué à de nombreux projets dans le domaine de la construction ou de la modification de traversiers, de navires de croisière, de remorqueurs de haute mer et de navires de pêche, etc.

Câbles sous-marins internationaux et installations de câbles sous-marins

Industrie Canada délivre des licences pour la construction et l’exploitation de câbles sous-marins internationaux relevant de la compétence canadienne. Actuellement, il existe cinq installations de câbles au Canada, autorisées par le ministre de l’Industrie en vertu de la Loi sur les télécommunications. Voici les câbles et les points de connexion : Hibernia Transatlantic Cable, qui fait la connexion entre la région de Halifax, l’Irlande et le Royaume-Uni; CANUS1 Cable, qui fait la connexion entre la région de Halifax et Manasquan, au New Jersey, aux États-Unis; CANTAT-3 Cable, qui fait la connexion entre la région de Halifax et l’Islande, les îles Faeroe, le Royaume-Uni, le Danemark et l’Allemagne; Greenland Cable, qui fait la connexion entre Terre-Neuve, le Groenland et l’Islande; American-1 Cable, qui fait la connexion entre Cordova Bay, en Colombie-Britannique, et Point Roberts, dans l’État de Washington, aux États-Unis.

CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)
www.idrc.ca

Le CRDI a été fondé pour aider les pays en développement à se servir de la science et de la technologie pour trouver des solutions aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux. Le CRDI fournit du financement et des conseils aux chercheurs des pays en développement qui œuvrent pour trouver des solutions aux problèmes de développement critiques et pour accroître les ressources locales en matière de recherche et d’innovation. Le soutien vise à développer le potentiel de recherche des autochtones pour maintenir les politiques et technologies nécessaires en vue de bâtir des sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères. Les principes qui guident le CRDI sont le développement durable et équitable, la réduction de la pauvreté et la promotion des droits de la personne.

Le CRDI travaille surtout dans et avec les pays en développement d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient, de l’Amérique latine et des Caraïbes. En plus de son siège à Ottawa, le CRDI a des bureaux régionaux au Caire, à Dakar, à New Delhi, à Montevideo, à Nairobi et à Singapour.

Le Canada dispose d’une expertise importante dans le domaine de la gestion des ressources océaniques et aquatiques. Le CRDI utilise cette expertise pour avancer ses objectifs d’aide au développement à l’étranger. Il poursuit des recherches sur les grands thèmes suivants :

• l’environnement et la gestion des ressources naturelles;
• les technologies de l’information et de la communication au service du développement;
• l’innovation, la politique et les sciences;
• la politique sociale et économique;
• la recherche pour l’équité en santé.

Voici des exemples récents de projets de recherche maritimes du CRDI.

• Un projet dans les Caraïbes orientales portant sur la compréhension des questions de gouvernance liées à la pêche à petite échelle et à la gestion des côtes. Les chercheurs étudient la manière dont les initiatives actuelles et prévues de gouvernance des ressources côtières et marines peuvent être mieux adaptées aux besoins de divers intervenants.
• Une collaboration entre l’Uruguay et le Canada pour la mise en œuvre d’une gestion côtière intégrée de l’estuaire de Rio de la Plata.
• Une collaboration entre le Royaume-Uni et le Canada a permis de lancer le programme Adaptation aux changements climatiques en Afrique (ACCA), un partenariat de cinq ans en recherche et développement des capacités d’une valeur de plusieurs millions de dollars, en vue d’aider les pays pauvres de l’Afrique à faire face aux changements climatiques. Un de ces projets vise à améliorer les pratiques et les politiques de pêche face aux changements climatiques dans six pays, à savoir le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le Sénégal.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE (MdJ)
www.justice.gc.ca

Le mandat du ministère de la Justice est double, car il reflète la double fonction du ministre de la Justice, qui agit également à titre de procureur général du Canada. À l’appui de la fonction de ministre, le ministère de la Justice est chargé de fournir conseils et orientation en matière de politiques et de programmes en élaborant le contenu juridique des projets de loi, des règlements et des lignes directrices. À l’appui de la fonction de procureur général, le Ministère est chargé de poursuivre les délinquants sous responsabilité fédérale, de plaider dans les affaires au civil au nom de la Couronne fédérale et de fournir des avis juridiques aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et aux autres ministères.

La Loi sur les océans prévoit l’application de la législation provinciale et fédérale à certaines zones des océans (dites « zones maritimes du Canada »), au fond marin et au sous-sol des aires marines. En vertu de la Loi sur les océans, le ministre peut recommander l’élaboration de règlements prévoyant l’application de la législation provinciale ou fédérale, ou d’éléments de cette législation, à certains espaces maritimes ou l’exclusion de ces derniers à cet égard. Le ministre peut également prescrire la méthode de détermination d’une « zone de sécurité » et désigner les ouvrages ou les catégories d’ouvrages dans le but de définir l’expression « installation ou structure marine ». La façon de déterminer la province côtière la plus proche d’un espace maritime peut être stipulée dans les règlements d’application de la Loi sur les océans pour appliquer les lois correspondantes à cet espace (p. ex. des plateformes de production extracôtières). La Loi sur les océans permet de rendre une règle de droit fédéral ou provincial applicable, dans les circonstances spécifiées, à l’ensemble ou à une partie, selon le cas, de la zone économique exclusive du Canada, du plateau continental ou des eaux surjacentes ou encore des espaces maritimes situés au-delà du plateau continental, lorsqu’une telle demande est faite en vertu d’une entente ou d’un accord international conclu par le Canada.

Enfin, le procureur général du Canada doit consentir à l’exercice d’un pouvoir d’arrestation au-delà des eaux territoriales à bord de tout navire immatriculé à l’étranger.

C’est au ministre de la Justice qu’il incombe de prendre en charge tous les litiges pour ou contre l’État ou un ministère, notamment les litiges concernant des sujets qui relèvent de l’autorité ou de la compétence du Canada et qui portent sur un élément international, comme les zones maritimes. Cependant, étant donné que ces litiges ont des répercussions sur la politique étrangère, le ministre de la Justice et celui des Affaires étrangères et du Commerce international partagent cette responsabilité.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET FORCES CANADIENNES (MDN/FC)
www.forces.gc.ca

La mission du MDN/FC est de défendre le Canada et les intérêts canadiens ainsi que ses valeurs tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale. Pour accomplir cette mission, les Forces canadiennes sont appelées à remplir trois grands rôles : protéger le Canada, défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis d’Amérique ainsi que contribuer à la paix et à la sécurité mondiales.

La Marine canadienne contribue, tous les jours, à chacun de ces rôles. En partenariat avec d’autres ministères du gouvernement canadien, elle exerce la souveraineté du Canada en mer dans les trois accès océaniques du pays, y compris l’Arctique. Elle assure la sécurité des accès maritimes au continent en partenariat avec la garde côtière et la marine américaines, et elle contribue à la sécurité mondiale en aidant à supprimer en mer l’état anarchique, sous toutes ses formes, et en contribuant à la sécurité du commerce océanique, élément essentiel de la prospérité économique du Canada.

La Marine déploie autant de force que nécessaire pour prévenir les conflits, afin de rassurer ses amis et de décourager ceux qui nous voudraient du mal ainsi que de promouvoir une entente mutuelle entre le Canada et d’autres pays qui nous sont importants du point de vue stratégique.

Les activités particulières du MDN/FC relativement au secteur des océans sont les suivantes.

• Soutenir les intérêts canadiens à l’étranger, ce qui peut comprendre le déploiement de forces pour les Nations Unies, l’OTAN et d’autres opérations multilatérales, ainsi que l’aide humanitaire.
• Mettre en œuvre la nouvelle mission d’alerte maritime du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) en collaboration avec les États-Unis.
• Effectuer des opérations de surveillance et de contrôle maritime nationales pour assurer l’intégrité du territoire, des eaux territoriales et des accès maritimes du Canada, y compris l’Arctique.
• Maintenir la capacité de soutien des autorités civiles dans le cadre de leurs interventions en cas d’attaques terroristes, de catastrophes naturelles et d’autres urgences de nature maritime.
• Maintenir la capacité de coordonner une intervention face à une menace maritime ou à une crise naissante dans la zone économique exclusive du Canada ou le long de ses côtes.
• Soutenir d’autres ministères fédéraux dans leurs activités, comme la lutte contre le trafic des drogues et la protection de notre environnement et de nos pêches (p. ex. la surveillance des pêches pour prévenir la surpêche par les navires étrangers).
• Soutenir, en leadership et en expertise, les efforts du gouvernement du Canada pour établir deux centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) sur les côtes.
• Renforcer la collaboration interministérielle dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent en appuyant l’établissement d’un COSM dans la région, dirigé par la GRC.
• Offrir une capacité nationale de recherche et sauvetage (SAR) aéronautiques et assurer l’efficacité du système fédéral de SAR aéronautique et maritime.

La force navale canadienne, y compris les éléments régionaux de contrôle aérien de l’Atlantique et du Pacifique qui lui sont assignés, est déployée sur les côtes est et ouest du Canada. La flotte comporte douze frégates, trois destroyers, quatre sous-marins, deux navires de soutien opérationnel et douze navires de défense côtière. Dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, le gouvernement s’est engagé à acquérir 15 navires pour remplacer les frégates et destroyers de la Marine lorsqu’ils atteindront la fin de leur durée de vie utilisable. Les Forces canadiennes feront aussi l’acquisition de six à huit patrouilleurs en région arctique et au large des côtes ainsi que de trois navires de soutien interarmées.

Une flotte auxiliaire de navires de recherches océanographiques, de remorqueurs de port, de pétroliers, d’embarcations-supports pour plongeurs et d’autres embarcations soutiennent la flotte. L’infrastructure côtière consiste en des arsenaux maritimes, des bases et des dépôts de ravitaillement, des stations-radio sur les côtes Est et Ouest ainsi qu’une installation d’accostage et de ravitaillement en eau profonde dans le Nord.

Le Groupe aérien maritime du Commandement aérien comprend 18 patrouilleurs Aurora à long rayon d’action et 2 avions patrouilleurs Arcturus. La Force aérienne utilise et maintient aussi 27 hélicoptères Sea King à usages multiples. Dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, les Forces canadiennes feront l’acquisition de 10 à 12 nouveaux avions de patrouille maritime pour remplacer la flotte des Aurora d’ici 2020 et de 28 hélicoptères CH148 Cyclone pour remplacer les Sea King.

Réserve navale

Les 4 000 réservistes de la Réserve navale sont regroupés en 24 divisions situées dans les principales villes et régions importantes d’un bout à l’autre du pays. Appuyant les membres de la Force régulière, ces forces se spécialisent dans les opérations côtières, la coopération navale et l’orientation pour la marine marchande et la lutte anti-mines. À ce titre, elles sont souvent appelées à servir sur les navires de défense côtière de la Marine, qui jouit d’une capacité de défense côtière améliorée et d’une capacité limitée de lutte anti-mines.

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens sont des réservistes qui assurent une présence militaire dans les régions peu peuplées du Nord, des côtes et dans les régions isolées, agissant notamment à titre d’informateurs pour les Forces canadiennes. Leurs activités relatives au secteur des océans consistent à signaler les navires non identifiés dans les eaux canadiennes et toute activité maritime suspecte et inhabituelle.

Recherche et sauvetage

Le ministre de la Défense nationale est le principal ministre responsable du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), qui comprend les trois volets aéronautique, maritime et terrestre. En cette qualité, le ministre est appuyé par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage. La Défense nationale est responsable de l’efficacité générale du système coordonné de recherche et sauvetage (SAR) aéronautique et maritime et fournit également les ressources principales en SAR aéronautique à la fois pour les incidents aériens et maritimes. Bien que les navires de la Garde côtière effectuent la plupart des interventions d’urgence maritime de surface, les navires militaires répondent aux incidents de SAR au besoin.

Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM)

Les COSM, situés sur les côtes Est et Ouest, représentent une approche intégrée de sécurité marine avec la participation de la Défense nationale, la GRC, la Garde côtière canadienne, Transports Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. La fonction envisagée des COSM côtiers est la fusion et l’échange de renseignements de surveillance, dans les limites des paramètres légaux permis, à temps pour la production de renseignements utilisables dans le domaine de la sécurité nationale et maritime. Cette capacité assure une réponse organisée aux menaces potentielles et évite le dédoublement des efforts et des ressources.

Le MDN/FC est le principal responsable opérationnel de la participation du Canada à l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP). L’ISP est une initiative internationale cherchant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive au moyen d’échange de renseignements entre les participants, et elle peut mener à l’interdiction maritime de navires d’intérêt. En plus du MDN/FC, un grand nombre de ministères et d’organismes appuient la participation du Canada, dont le MAECI, Sécurité publique Canada, la GRC, le [bureau canadien de la sécurité aérienne], le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et Transports Canada.

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), organisme de service spécial du MDN/FC, offre du soutien et des conseils sur la science et la technologie aux Forces canadiennes et à la vaste communauté fédérale de la sécurité, notamment sur les liens avec le secteur des océans. Le cadre de soutien de RDDC aux Forces canadiennes est défini dans la Stratégie scientifique et technologique pour la Défense, publiée en décembre 2006. RDDC appuie aussi la vaste communauté fédérale de la sécurité en participant à des forums, comme le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, et dans le cadre d’initiatives fédérales comme le Programme technique de sécurité publique. Les contributions propres au secteur des océans comprennent l’élaboration de technologies et de systèmes de surveillance des accès maritimes du Canada, la sécurité des ports et le mappage bathymétrique des voies de navigation.

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE (ONE)
www.neb-one.gc.ca

L’ONE, organisme autonome de réglementation fédéral établi en 1959, réglemente les aspects suivants de l’industrie de l’énergie :

• la construction et l’exploitation de pipelines interprovinciaux et internationaux et de lignes internationales et de lignes interprovinciales désignées de transport d’énergie;
• les pipelines fédéraux au large des côtes;
• l’exportation d’hydrocarbures et d’électricité ainsi que l’exportation et l’importation de gaz naturel;
• les activités d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz sur les terres domaniales.

L’ONE a aussi des obligations en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur le pipeline du Nord et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. La Loi sur les transports au Canada a élargi le champ de compétence de l’ONE pour y inclure les pipelines qui transportent des marchandises autres que des hydrocarbures et du gaz naturel.

Activités pétrolières et gazières sur des terres domaniales

L’ONE réglemente les terres domaniales et les régions extracôtières relevant de la compétence fédérale mais non visées par des accords de gestion provinciaux ou fédéraux. Ses responsabilités comprennent la réglementation de l’exploration pétrolière et gazière, l’exploitation et la production, la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement. D’autres activités frontalières comportent l’élaboration de plans d’urgence environnementale et la promotion de programmes de recherche qui appuient et complètent les obligations en matière de réglementation de l’ONE.

L’ONE a également pour mandat de conseiller l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada.

Intervention d’urgence extracôtière en Arctique

L’ONE est l’organisme responsable des urgences liées à l’exploration et la production de pétrole et de gaz dans les régions pionnières, comme les eaux de l’Arctique. Les règlements d’application de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada stipulent que les entreprises doivent mettre en place des plans d’urgence et assurer la disponibilité d’équipements pour parer à toute situation d’urgence prévisible durant une opération de forage ou de production. Dans le cadre de son programme de gestion des urgences, l’ONE évalue l’efficacité des plans d’intervention d’urgence, des plans d’urgence en cas de déversement et des exercices d’intervention en cas de déversement.

Protection et évaluation de l’environnement

À titre d’autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, l’ONE s’assure que les évaluations environnementales appropriées ont été effectuées pour les projets relevant de sa compétence. Assurer la protection de l’environnement pendant la planification, la construction, l’exploitation et l’abandon des installations fait partie de ses responsabilités environnementales. Au moment de la prise de décisions, l’ONE pourrait tenir compte des préoccupations environnementales liées à la pollution atmosphérique, terrestre et aquatique, à la perturbation des ressources renouvelables et non renouvelables, à l’intégrité des habitats naturels, à la perturbation de l’utilisation des terres et des ressources ainsi qu’à la protection des droits des propriétaires de terrain.

Sécurité publique

L’ONE a la responsabilité de s’assurer que les entreprises se conforment aux règlements concernant la sécurité des employés, du public et de l’environnement, étant donné que ceux-ci peuvent être affectés par la conception, la construction, le fonctionnement, l’entretien et l’abandon d’un pipeline ou des lignes de transport d’électricité internationales. Une entente entre l’ONE et Ressources humaines et Développement des compétences Canada désigne le personnel de l’ONE comme agents de sécurité pour la santé et la sécurité au travail du personnel sur le terrain des compagnies de pipeline.

Le Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE) (http://www.esrfunds.org) est un programme de recherche qui fait la promotion des études environnementales et sociales pour aider le processus de prise de décisions concernant l’exploration et la production de pétrole et de gaz sur les terres domaniales et dans les eaux frontalières du Canada. Le FEE, inauguré en 1983, reçoit son mandat législatif principal en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Le financement du FEE est assuré au moyen d’impositions régionales sur l’exploration de pétrole et de gaz, de découvertes importantes et par les détenteurs de permis de production. Le FEE est dirigé par un conseil d’administration conjoint gouvernement-industrie-public qui rend compte aux ministres des Ressources naturelles et des Affaires indiennes et du Nord canadien, et il est géré par un secrétariat de petite envergure situé au bureau de l’Office national de l’énergie à Calgary, en Alberta.

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC)
www.nrc-cnrc.gc.ca

Le CNRC regroupe plus de 20 instituts et programmes nationaux. Ses recherches portent sur les sciences de la vie, les sciences physiques, l’ingénierie et la technologie et le soutien aux industries. En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC a les responsabilités suivantes :

• entreprendre, aider ou promouvoir des recherches scientifiques et industrielles;
• mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement;
• publier, vendre ou diffuser par tout autre moyen de l’information scientifique et technique;
• étudier les normes et les techniques de mesure;
• normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques et des matériaux à l’usage de l’industrie canadienne;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques du gouvernement du Canada;
• diriger les activités de recherche et de développement du CNRC;
• dispenser des services scientifiques et technologiques aux milieux scientifiques et industriels.

Les activités des centres du CNRC qui suivent sont axées sur le secteur des océans.

L’Institut des technologies océaniques (ITO) du CNRC, à St. Johns, entreprend des travaux en matière de recherches en génie océanique et de technologies océanologiques. En collaboration avec le secteur industriel, des organismes de recherche et le gouvernement, il mène des recherches dans des domaines comme la dynamique des navires et des véhicules sous-marins, l’effet des glaces sur les systèmes marins, la simulation d’ouvrages amarrés et remorqués, l’interaction des vagues et du courant ainsi que l’analyse de l’impact des vagues. Entre autres installations, l’Institut abrite un bassin d’essais dans des conditions de glace, un bassin d’essais techniques extracôtier et un bassin d’essais des carènes de 200 mètres. Il compte des installations d’essai de dynamique marine, un dynamomètre de yachts et un tunnel de cavitation.

L’Installation de partenariats avec l’industrie (IPI) permet aux entreprises de développer des technologies en ayant accès à l’expertise et aux installations nécessaires pour commercialiser leurs idées. L’expertise qu’elle possède et ses installations sont capables de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises, des consultants et des grandes sociétés.

L’Institut des biosciences marines (IBM) du CNRC, à Halifax, mène des recherches en biosciences marines et en biotechnologie. L’Institut poursuit des recherches avec des partenaires industriels, d’autres organismes de recherche et le gouvernement sur la santé et la nutrition des animaux aquatiques, les toxines naturelles, la spectroscopie de masse, la protéomique et la biologie cellulaire et moléculaire. L’IBM dispose d’une série de laboratoires à Halifax et d’un centre de recherche océanographique sur la côte atlantique.

L’Installation de partenariats avec l’industrie (IPI) de l’IBM permet aux entreprises de concevoir des idées en ayant accès à l’expertise et aux installations nécessaires pour les commercialiser. L’Institut sert d’incubateur aux entreprises actives dans les secteurs des biosciences marines et de la biotechnologie ainsi que de voie d’entrée au Canada aux technologies internationales.

Le Centre d’hydraulique canadien (CHC), à Ottawa, développe et propose des services pour l’étude des structures maritimes, des processus côtiers, de l’hydraulique de l’environnement et du génie des régions froides. Le Centre est bien placé pour étudier des domaines comme le changement climatique, l’efficacité énergétique, l’évaluation de l’impact sur l’environnement, les ressources hydriques, la qualité de l’eau, le développement durable et les environnements côtiers. Il collabore avec d’autres ministères afin d’élaborer des outils pour leurs besoins opérationnels et réglementaires.

Le CHC dirige un laboratoire d’hydraulique dédié à la recherche appliquée et aux études commerciales liées à l’hydraulique du génie civil, à la science côtière et aux travaux maritimes, à l’aménagement des ports et havres et à des projets énergétiques extracôtiers. Le laboratoire est équipé de plusieurs grands bassins et canaux de jaugeage et d’une technologie permettant de générer de la houle et de mesurer et analyser les données expérimentales. Le laboratoire sert à la vérification du rendement et à l’optimisation de la conception de projets, comme l’aménagement de marinas, de ports et de havres, les brise-lames, les revêtements, les quais, les quais massifs et autres structures côtières, les plans de stabilisation des plages et de protection du littoral, les terminaux GNL, les plates-formes en mer pour l’exploration et la production d’énergie, les dispositifs d’exploitation de l’énergie marine, les barrages, les déversoirs, les piles de pont, les pipelines, les exutoires et les structures de prise d’eau.

Des outils de modélisation numérique complètent le laboratoire. Ils sont utilisés pour étudier des questions comme l’écoulement dans les rivières, les lacs, les réservoirs et les voies navigables, les marées, les courants de marée et la circulation dans les ports et les estuaires, la qualité de l’eau et le sort des polluants, les inondations côtières et intérieures, les conditions des vagues dans les ports, les havres et les eaux côtières, le sillage des navires et l’érosion des berges, les processus en milieu maritime, le transport des sédiments, l’envasement et l’affouillement ainsi que l’écoulement tridimensionnel autour de structures complexes.

RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCan)
www.nrcan-rncan.gc.ca

RNCan cherche à assurer le développement responsable des ressources naturelles du Canada, notamment l’énergie, les forêts, les minéraux et les métaux. Il utilise aussi son expertise dans le domaine des sciences de la Terre afin d’élaborer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale (y compris les emplacements immergés) et les ressources du pays. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens. En dirigeant des travaux scientifiques innovateurs dans tous les coins du pays, RNCan stimule les idées et le transfert de technologies. Le Ministère défend aussi les intérêts internationaux du Canada et aide le pays à s’acquitter de ses obligations internationales dans le domaine des ressources naturelles.

Les programmes de RNCan se déroulent dans les secteurs qui suivent; les activités connexes aux océans sont résumées ci-dessous.

SECTEUR DE L’ÉNERGIE

Division de la gestion des régions pionnières (DGRP)

Par « terres domaniales », il faut entendre les parties du Canada sur lesquelles le gouvernement fédéral exerce une compétence au moyen de mesures de contrôle des ressources en hydrocarbures et pour lesquelles il n’existe aucune entente fédérale-provinciale de gestion partagée. La DGRP a le mandat de gérer les intérêts extracôtiers du gouvernement fédéral dans les ressources pétrolières et gazières qui se trouvent sur les terres domaniales, dans le cadre d’une cogestion fédérale-provinciale. La DGRP exerce l’expertise en matière d’attribution des droits, de génie pétrolier et gazier, d’évaluation environnementale, d’évaluation des ressources, de retombées industrielles, de concepts de cogestion et de facilités de prêt commercial.

La mise en application des lois et règlements se fait, au nom de RNCan, par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, dans leurs domaines d’accord respectifs, et par l’Office national de l’énergie dans toutes les autres terres domaniales.

Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE)

Le BRDE est responsable du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) et d’autres programmes scientifiques et technologiques de l’énergie du gouvernement fédéral, comme l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie. La collaboration, la coordination et la coopération constituent un aspect important des programmes du BRDE. Parmi les partenaires, on compte d’autres ministères fédéraux axés sur la science, le secteur industriel, des associations industrielles, les provinces, des municipalités, des universités et d’autres programmes de financement.

Le PRDE couvre une vaste gamme de programmes de recherche et de développement sur l’énergie. Nombre de ses projets sont directement liés au secteur des océans et en particulier à l’appui d’activités d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz sur la côte Est et dans la mer de Beaufort. Voici certains des domaines de recherche.

Facteurs environnementaux extracôtiers sur les plans de la réglementation, de la conception, de la sécurité et de l’économie – Ce programme aide à élaborer des méthodes et des technologies servant à décrire, à pronostiquer et à établir rétrospectivement les facteurs environnementaux physiques qui influent sur l’exploration et la production de pétrole et de gaz au large des côtes du Canada. Les activités visent surtout les vents et les vagues, la circulation et les courants océaniques, les glaces marines et les icebergs, les interactions des structures de glace et la stabilité des fonds marins.

Exigences réglementaires relatives au forage extracôtier et aux déchets de production, évaluation des effets cumulatifs et assainissement après rejets et déversements accidentels en mer – Ce programme est axé sur les facteurs de sensibilité de l’environnement aux activités d’exploration et de production extracôtières de pétrole et de gaz. En particulier, ce programme concerne les risques écologiques entraînés par le déversement d’eaux de production dans l’océan, le sort et les effets environnementaux des déchets de forage ainsi que le traitement des déversements accidentels.

Production d’hydrocarbures nordiques – Ce programme sert à évaluer l’envergure et la gravité des risques environnementaux et géologiques afin de soutenir les processus réglementaires et d’examen environnemental ainsi que des critères de conception applicables à la production de pétrole et de gaz dans le Nord canadien. Parmi les activités, on compte l’évaluation des dangers côtiers dans la mer de Beaufort, les dangers du fond marin, les risques posés par la glace de plusieurs années et l’évaluation des incidences possibles des activités industrielles sur différents éléments de l’écosystème (p. ex. poissons, mammifères marins).

Pipelines – Ce programme soutient la recherche sur la réglementation et l’entretien des pipelines vieillissants ainsi que sur la réglementation et la construction de nouveaux pipelines pour aider les décideurs fédéraux à respecter leurs obligations en matière de réglementation et à réduire les impacts sur l’environnement. La science et la technologie fédérales contribueront à élargir et à diversifier la production de pétrole et de gaz dans les hautes mers et les régions nordiques du Canada en réalisant la recherche et le développement nécessaires relativement aux normes et règlements ainsi qu’à réduire les coûts et à atténuer les préoccupations environnementales et de sécurité.

Transport et sécurité maritime – Ce programme soutient l’élaboration de règlements devant assurer un transport sûr et efficace du pétrole et du gaz par navire, d’une part, et de normes de sécurité professionnelle et publique pour le travail dans le secteur extracôtier, d’autre part. Les travaux visent surtout les activités et l’équipement afin d’améliorer la sécurité du personnel sur les installations pétrolières et gazières en haute mer, d’améliorer les systèmes de navigation maritime et la formation sur la détection des petits blocs de glace et, enfin, d’améliorer la conception des navires et les études des dommages entraînés par l’impact des blocs de glace.

Énergie marine renouvelable – Ce programme représente un domaine d’activités relativement nouveau pour le BRDE et comprend le vent, les vagues et l’énergie marémotrice. Les activités porteront sur les projets entrepris à l’échelle provinciale et stimuleront la croissance de l’industrie canadienne de l’énergie marine. Les activités mettront l’accent surtout sur les domaines de responsabilité et d’expertise fédérale, comme les codes et les normes, l’évaluation des impacts environnementaux et l’évaluation des ressources et de la technologie, ce qui contribuera à établir des données de base pour les intervenants du secteur de l’énergie marine.

SECTEUR DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX (SMM)

Le SMM est chargé d’encourager l’exploitation et l’utilisation responsables des ressources canadiennes en minéraux et métaux. En outre, il est le principal producteur et diffuseur de renseignements sur les industries canadiennes des minéraux et des métaux. Le SMM interagit avec un nombre important d’intervenants, dont des partenaires industriels et du milieu universitaire, des groupes environnementaux, les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères et organismes fédéraux et des organisations internationales. Il collabore également avec des clients gouvernementaux, institutionnels et industriels dans le développement de technologies novatrices et leur propose ses services de recherche. En plus, il élabore et recommande des politiques fédérales sur l’exploitation minière durable et des initiatives sur des questions environnementales et d’utilisation des terres. Le secteur est responsable des droits miniers non combustibles appartenant au gouvernement fédéral dans les provinces et des intérêts miniers non combustibles sur les terres canadiennes en haute mer au sud des 60° de latitude. Cela comprend les bouches hydrothermales si elles ont produit des dépôts de sulfures métalliques.

SECTEUR DES SCIENCES DE LA TERRE (SST)

Commission géologique du Canada (CGC)

La CGC est le principal organisme d’information et de recherche géoscientifiques au Canada. Elle est la source principale d’information sur la géoscience marine nécessaire pour atteindre un certain nombre d’objectifs nationaux importants, dont le développement durable des ressources extracôtières du Canada, la protection de l’environnement et l’innovation technologique.

La CGC appuie un certain nombre de programmes selon les priorités actuelles du gouvernement du Canada. La réalisation des activités marines rentables de la CGC se fait grâce à un partenariat avec le MPO et Environnement Canada dans les deux institutions marines nationales multidisciplinaires, soit l’Institut océanographique de Bedford à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, et l’Institut des sciences de la mer à Sidney, en Colombie-Britannique, où la CGC utilise l’équipement et les installations, comme les navires de recherche et l’infrastructure de soutien. La CGC collabore avec le MPO dans la recherche océanographique et réalise aussi des projets en géoscience marine avec d’autres ministères du gouvernement, des universités et le secteur privé. En plus de la recherche océanographique, la CGC possède de l’expertise en géologie côtière et un réseau de 30 ans de surveillance des changements côtiers dans l’Arctique et l’est du Canada.

Le portefeuille maritime actuel de la CGC, selon les priorités de 2006 à 2009, comporte cinq programmes ou initiatives : UNCLOS, la Géoscience à l’appui de la gestion des océans, la Sécurité de l’approvisionnement énergétique du Canada, les Hydrates de gaz et le Renforcement de la résilience face aux changements climatiques.

UNCLOS
À la suite de la ratification de l’UNCLOS en 2003, la CGC a réalisé des arpentages scientifiques pour définir les limites externes des plateaux continentaux du Canada dans les océans Arctique et Atlantique. L’initiative de délimitation, dirigée par le SST, cible l’arpentage et la cartographie du fond marin à l’appui de l’argumentation que présentera le Canada au sujet de la délimitation juridique du plateau continental en vertu de l’UNCLOS. Cette initiative permettra au Canada de définir les limites externes de son plateau continental et confirmera sur le plan juridique la région exacte sur laquelle le Canada a des droits souverains aux fins de la recherche et de l’exploitation des ressources minérales et en hydrocarbures au-delà de la zone économique exclusive habituelle des 200 milles marins.

La Géoscience à l’appui de la gestion des océans (GGO)

Pour assurer sa prospérité économique, le Canada misera de plus en plus sur la gestion durable du domaine extracôtier, qui englobe la mise en valeur des ressources non renouvelables (hydrocarbures, hydrates de gaz, minéraux), l’exploitation des ressources renouvelables (pêches, aquaculture) et la conservation de l’environnement (aménagement d’aires marines protégées et d’aires marines nationales de conservation). Les initiatives lancées récemment par le gouvernement visent à faire du Canada un chef de file en matière de gérance environnementale tout en tirant profit des possibilités de maximiser le potentiel économique de ses vastes territoires côtiers et extracôtiers.

La GGO contribue à faire du Canada un chef de file dans les domaines du développement économique et de la gestion durable des océans au moyen de nouvelles connaissances en géoscience pour atteindre les buts suivants :

• mieux comprendre les conditions du fond marin afin de réduire les incertitudes et de contribuer à un climat d’affaires favorable, en aidant ainsi les organismes de réglementation et en intéressant l’industrie à l’exploration et l’exploitation extracôtières;
• régler les conflits entre les utilisateurs de l’espace marin et offrir des connaissances géoscientifiques pour les besoins des plans de gestion intégrée des océans;
• réduire l’exposition aux risques (p. ex. dangers en haute mer) et aux effets environnementaux néfastes pour encourager le développement durable;
• être utilisées par des ministères et organismes comme le MPO, EC et PC, pour améliorer les pratiques de gestion marine, et par le secteur privé, pour améliorer son efficacité.

Programme de sécurité de l’approvisionnement énergétique du Canada

Le programme de sécurité de l’approvisionnement énergétique du Canada offre de l’information géoscientifique qui contribue à réduire les risques liés à la recherche de nouvelles ressources énergétiques, documente les décisions qui concernent la gestion des ressources et la protection de l’environnement et contribue à la formulation de la politique énergétique. Dans les régions pionnières de prospection de la haute mer canadienne, les données géoscientifiques sont recueillies, compilées et analysées à l’appui des évaluations du potentiel des ressources. Des études sur l’évolution des bassins sédimentaires et les systèmes pétroliers au moyen de la cartographie, de l’analyse des échantillons et de techniques de modélisation permettent de fournir des données et des renseignements qui contribueront à assurer une meilleure sécurité de l’approvisionnement énergétique du Canada dans le cadre de prises de décisions éclairées sur les activités d’exploration et l’investissement.

Programme des hydrates de gaz

Ce programme est axé sur l’étude du potentiel du méthane hydrate solide à contribuer à l’approvisionnement futur du Canada en gaz naturel. Le programme englobe des recherches sur les mécanismes par lesquels le gaz naturel peut être produit efficacement à partir de l’hydrate solide, ainsi qu’une évaluation de la qualité et la quantité des apparitions de l’hydrate de gaz au Canada. Cette matière se trouve principalement dans deux milieux, soit dans un milieu terrestre caractérisé par des conditions de pergélisol (comme dans le delta du Mackenzie) et au large des trois côtes canadiennes. La recherche en haute mer comprend l’élaboration et l’application de techniques géophysiques permettant de repérer et de caractériser les hydrates de gaz dans le milieu marin ainsi que l’analyse de données existantes et récemment acquises pour entreprendre l’évaluation quantitative et qualitative des apparitions en haute mer.

Renforcement de la résilience face aux changements climatiques

Le programme de Renforcement de la résilience face aux changements climatiques a pour but d’étudier les changements climatiques rapides et les phénomènes météorologiques extrêmes sur la côte du Pacifique. La recherche visant à mieux comprendre les changements climatiques extrêmes et soudains sur la côte de la Colombie-Britannique est sur le point d’être intégrée à la recherche océanographique et aux données chronologiques des coeurs de glace afin de déterminer les principaux changements dans la circulation côtière atmosphérique et océanique.

Le programme cible également la cartographie marine de la côte et l’évaluation de la sensibilité des régions côtières aux changements climatiques sur les côtes de l’Atlantique, du Pacifique et de l’Arctique.

GÉOMATIQUE CANADA

Géomatique Canada fournit un ensemble de levés et de données de télédétection et à référence géographique décrivant la masse terrestre canadienne, afin d’étudier les problèmes et les possibilités dans des domaines comme l’environnement, la gestion de l’infrastructure, le développement durable ainsi que la gestion et la cartographie des zones côtières. Géomatique Canada abrite le Centre canadien de télédétection (CCT), organisme qui reçoit les données et renseignements relatifs à l’observation de la Terre à l’appui des applications opérationnelles dans le domaine océanique. Le Centre canadien de gestion cadastrale joue également un rôle important dans la gestion des océans.

Centre canadien de télédétection (CCT)

Par l’intermédiaire de Services de données d’observation de la Terre du CCT, des services au gouvernement dans le secteur des sciences de la terre, les données de RADARSAT et du radar ENVISAT à synthèse d’ouverture (SAR) sont reçues et transmises en temps quasi réel au Service canadien des glaces (SCG) d’Environnement Canada afin de générer des prévisions sur l’état des glaces pour les navires naviguant dans les régions de la côte Est, des Grands Lacs et de l’Arctique. Récemment, une capacité a été ajoutée pour recevoir les données de ENVISAT MERIS, principalement pour le ministère des Pêches et des Océans (MPO), afin de permettre la surveillance de la couleur des océans dans les zones côtières est et ouest ainsi que dans les eaux intérieures.

La Division des levés géodésiques du CCT maintient le Système canadien de référence spatiale (SCRS) et fournit ainsi des valeurs de référence fondamentales pour la latitude, la longitude, la hauteur et la gravité, y compris leur taux de variation au fil du temps, qui servent de base pour les activités de localisation et de navigation du Canada. Les systèmes de référence des coordonnées qui en résultent servent de normes et assurent la compatibilité de l’information de localisation pour la navigation, le fonctionnement des aides à la navigation (p. ex. toutes les stations GPS de la Garde côtière canadienne sont intégrées au SCRS), les levés hydrographiques ainsi que pour la gestion des ressources extracôtières et la détermination des limites territoriales. En outre, des réseaux de levés classiques et par satellites donnent lieu à des systèmes de référence qui sont utilisés pour établir des liens et intégrer l’information des indicateurs de niveau d’eau autour des rives, permettant la surveillance du niveau de la mer par rapport à un système de référence commun.

En plus, l’information scientifique découlant du maintien de systèmes de référence contribue directement aux sciences océaniques. Les connaissances sur le champ de gravité de la Terre, ainsi que sur le taux d’affaissement ou de soulèvement de la croûte terrestre, sont des paramètres essentiels pour l’étude de la topographie de la surface de la mer, le mouvement de la glace, les variations du niveau de la mer et la circulation océanique.

Centre canadien de gestion cadastrale

Le Centre canadien de gestion cadastrale s’est engagé à mettre en place et à maintenir une infrastructure foncière moderne et fiable sur les terres du Canada, incluant la zone extracôtière. Un cadastre maritime fournit l’infrastructure d’information commune qui intègre les droits, les restrictions et les responsabilités des différents utilisateurs de l’espace marin aux autres données environnementales et économiques pour favoriser une prise de décisions plus éclairées.

Il est indispensable pour la gestion des usages concurrentiels dans le milieu océanique du Canada, notamment les projets énergétiques renouvelables et non renouvelables, les aires protégées, les zones de pêche et d’aquaculture, les voies navigables et les aires de loisirs. Bien que le Ministère soit toujours à l’étape initiale d’élaboration d’un système cadastral extracôtier, une fois terminé, un tel système entraînera une meilleure réglementation gouvernementale, une certitude accrue pour l’industrie et des évaluations environnementales plus rapides et efficaces.

Étude du plateau continental polaire (ÉPCP)

L’Étude du plateau continental polaire (ÉPCP) a été conçue en 1958 pour aider le Canada à établir et, par la suite, maintenir sa souveraineté dans l’Arctique en utilisant des moyens pacifiques. Pour ce faire, il coordonne le soutien logistique rentable pour les chercheurs qui travaillent dans l’Arctique, y compris en haute mer. La recherche, soutenue par l’ÉPCP et menée par des chercheurs universitaires et de divers ministères des gouvernements fédéral et territoriaux, a contribué à la définition des limites extracôtières du Canada dans l’Arctique et à l’établissement des revendications canadiennes à l’égard des ressources extracôtières d’hydrocarbures et de minéraux.

L’ÉPCP appuie des recherches dans les domaines de la météo, du climat, de la glace et de l’hydrologie, un grand nombre d’études sur la pollution, l’impact, la protection et la conservation de l’environnement, des relevés hydrographiques qui ont aidé à définir les voies navigables sûres dans le Nord, des évaluations de réserves d’oiseaux, de mammifères et de poissons aquatiques, des études à l’appui de l’établissement de zones marines protégées, ainsi que des recherches sur la cartographie géologique extracôtière et l’évaluation des minéraux et des hydrocarbures.

CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE (CRSNG)
www.nserc.gc.ca

Créé en 1978, le CRSNG est un établissement public du gouvernement du Canada financé par le Parlement et qui lui rend compte par l’entremise du ministre de l’Industrie. En 2007-2008, le CRSNG a investi près de un milliard de dollars dans la recherche et la formation universitaire en sciences naturelles et en génie. Le budget du CRSNG représente dix pour cent des dépenses du gouvernement fédéral en sciences et technologies et seize pour cent de tout le financement universitaire pour la recherche et le développement en sciences naturelles et en génie.

La vision du CRSNG est d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG investit dans les gens, les découvertes et l’innovation au moyen de programmes qui appuient la recherche universitaire en sciences naturelles et en génie, selon les résultats de concours nationaux évalués par des pairs. Ses programmes en innovation font appel à des partenariats avec les universités, les gouvernements et le secteur privé.

Le CRSNG accorde un financement à plus de 11 500 professeurs d’université et 25 000 étudiants et boursiers de recherche postdoctorale, dont plus de 50 chaires de recherche du Canada dans les sciences et technologies océaniques et maritimes, en plus d’encourager environ 1 400 entreprises canadiennes à investir dans la recherche et la formation universitaire.

AGENCE PARCS CANADA (APC)
www.pc.gc.ca

L’APC protège le patrimoine naturel et culturel des lieux uniques du Canada et s’assure qu’ils demeurent sains et intègres. Elle favorise aussi les possibilités pour les Canadiens de prendre connaissance de ces lieux et de les apprécier. Dans le cadre de son mandat, l’APC est chargée d’établir et de gérer un système d’aires marines nationales de conservation (AMNC). La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, édictée en 2002, prévoit le mandat législatif pour le programme des AMNC.

Bien qu’aucune AMNC n’ait encore été désignée en vertu de la Loi, plusieurs aires se trouvent actuellement à diverses étapes du processus d’établissement, dont quatre sont situées dans les eaux océaniques. La cinquième, située dans la partie ouest du lac Supérieur, est celle qui est le plus près d’une désignation officielle; elle a été distinguée en vertu d’un accord fédéral-provincial signé avec l’Ontario en 2007. Les AMNC proposées dans les marées sont les suivantes :

• la réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas;
• le sud du détroit de Georgie, où une étude de faisabilité d’AMNC en est à une étape avancée;
• les Îles-de-la-Madeleine, où une étude de faisabilité en est à son stade initial;
• l’entrée est du détroit de Lancaster dans l’Arctique canadien, où une étude de faisabilité vient d’être entamée.

On envisage actuellement le début d’une étude de faisabilité d’AMNC dans les fjords du secteur de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador.

En outre, deux parcs marins nationaux ont été désignés et sont gérés par l’APC : le parc marin national du Canada Fathom Five, dans la baie Georgienne, en Ontario, et le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, au Québec, qui est administré en collaboration avec la province de Québec en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et de lois provinciales complémentaires. Aussi, plusieurs des parcs nationaux canadiens régis en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada comportent des volets maritimes.

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)
www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Biens immobiliers

TPSGC offre aux autres ministères et organismes fédéraux des services professionnels experts et techniques dans le domaine des biens immobiliers.

Services professionnels et techniques

La Direction assure la gestion et la prestation de services dans les domaines de l’exploitation et de l’entretien, la planification, la conception, la rénovation et la construction des installations fédérales. Elle fournit de l’expertise en réalisation de projets, en architecture et en génie, en conservation du patrimoine, en géomatique, en gestion des biens et installations ainsi qu’en conservation de l’énergie. Dans certains domaines de spécialité, elle fonctionne aussi comme un centre national de prestation de services dans des domaines comme le génie des ponts, le génie naval et la géotechnique.

Services d’experts-conseils en architecture et en génie

TPSGC requiert les services d’experts-conseils en architecture et en génie liés aux biens immobiliers, dont des services professionnels et techniques comme les études techniques, la planification, la conception et les services connexes nécessaires durant la construction d’immeubles et d’installations maritimes. Il requiert également des services spécialisés comme les services environnementaux, l’imagerie électronique, le génie des communications, l’immotique, la restauration du patrimoine et les levés hydrographiques.

Cale sèche d’Esquimalt (CSE)

La CSE est exploitée par TPSGC et lui appartient. Il s’agit d’une cale sèche commerciale à base solide située à Victoria, qui est offerte aux clients en échange de frais de gestion selon le principe de premier arrivé, premier servi. Il s’agit de la plus grande installation de construction navale et de réparation de navires en mer sur la côte pacifique du Canada; elle peut accueillir des navires de la taille du Panamax, jusqu’à 100 000 tonnes de port en lourd. Les services de réparation de navires sont assurés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année par des entreprises du secteur privé. Parmi ses clients, on compte les paquebots de croisière de la côte Ouest, des navires vraquiers et des transporteurs de marchandises générales ainsi que des navires appartenant au gouvernement, particulièrement ceux du ministère de la Défense nationale et de la British Columbia Ferry Corporation.

Biens et services

TPSGC est le principal fournisseur de services d’approvisionnement du gouvernement et offre des contrats spécialisés, des offres à commandes, des arrangements en matière d’approvisionnement et des cybermarchés.

La Direction générale des approvisionnements offre des études de marché, des planifications de produits, des études en méthode d’approvisionnement, le maintien d’une base de données statistiques et la capacité d’établir des rapports, l’élaboration de cadres stratégiques, l’examen et la promulgation des politiques ainsi que l’infrastructure technologique à l’appui de la fonction d’approvisionnement électronique.

En outre, la Direction générale se charge de tous les aspects liés à l’approvisionnement des grands projets de l’État (ceux dépassant 100 millions de dollars et évalués à haut risque).

Le projet sur la capacité de transport et de soutien logistique embarqués vise l’acquisition et le soutien en service à long terme d’une flotte de navires pour remplacer les navires de la classe Protecteur de la Marine. En plus de la capacité actuelle d’approvisionnement de la flotte, des navires de remplacement offriront le transport maritime et le soutien stratégiques aux forces terrestres. Ce projet est à l’étape de la planification initiale. TPSGC assurera la modernisation des frégates de la classe Halifax de la Marine et la construction de patrouilleurs pour l’Arctique.

TPSGC offre également des services d’inspection maritime et technique, l’aliénation des biens excédentaires et l’enregistrement aux systèmes de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l’environnement (ISO 14001). TPSGC achète, au nom des ministères et organismes fédéraux, plus de 17 000 types de biens et de services auprès des entreprises du secteur privé, dont les suivants :

• des systèmes aérospatiaux et électroniques (pour les avions, les navires et les véhicules militaires);
• du matériel informatique et des logiciels;
• des produits fabriqués sur mesure et de commerce;
• des services informatiques;
• de l’équipement et de l’armement maritimes;
• des services d’inspection maritime et techniques;
• des services de communications, d’audio-visuel et d’imprimerie;
• des services de recherche et de développement;
• des services scientifiques et professionnels.

Distribution des biens de la Couronne se départit des biens mobiles excédentaires au nom des ministères et organismes fédéraux au moyen de la vente au public à la juste valeur marchande. (Les transferts, échanges, dons, baux, prêts et destructions sont gérés par le ministère client.)

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)
www.rcmp-grc.gc.ca

La GRC, à titre de service de police fédérale nationale mandatée par le Parlement, est l’organisme principal du gouvernement canadien chargé du maintien de l’ordre et des enquêtes et est responsable de l’application des lois fédérales. La GRC s’active pour assurer la sécurité des Canadiens et de leurs institutions au Canada et à l’étranger. Ses efforts portent sur les renseignements pour prévenir et détecter les menaces à la sécurité nationale, les crimes organisés et les activités criminelles et faire des enquêtes à ce sujet. Les activités des services de police fédérale touchent certaines des relations internationales les plus délicates du Canada dans des domaines de menaces grandissantes pour la sécurité publique, la sécurité nationale et l’économie.

La GRC agit à titre de service de police provinciale dans toutes les provinces canadiennes (sauf au Québec et en Ontario), au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans 197 municipalités.

La Sous-direction de la sécurité maritime et portuaire (SDSMP) est un élément clé du Programme de l’intégrité des frontières de la GRC. Les divers programmes de la SDSMP sont axés sur la sécurité nationale et ciblent les groupes terroristes et les réseaux du crime organisé qui sont susceptibles d’utiliser les ports maritimes, les côtes, les voies navigables et les frontières maritimes du Canada. La SDSMP joue également un rôle dans la sécurité maritime mondiale en collaborant avec ses partenaires américains et internationaux d’application de la loi afin de protéger l’intégrité des eaux transfrontalières.

Le rôle de la GRC dans le domaine de la sécurité maritime au Canada consiste à appliquer les lois ayant trait à la sécurité nationale et au crime organisé ainsi que d’autres lois fédérales concernant la contrebande, les drogues illicites et l’immigration. Cinq projets nationaux de sécurité maritime ont été élaborés et mis en œuvre pour intégrer davantage les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Les Équipes nationales d’enquêtes portuaires (ENEP) enquêtent sur les infractions aux lois fédérales commises dans les ports de Halifax, Montréal, Vancouver et Hamilton. Ces équipes regroupent les organismes d’application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux et visent les enquêtes relatives à la sécurité nationale et le crime organisé.

Les centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) regroupent le personnel civil et militaire de divers organismes. Leur objectif consiste à produire des renseignements exploitables portant sur la sécurité nationale, le crime organisé et d’autres activités criminelles ainsi qu’à communiquer rapidement les renseignements à l’autorité ou aux décideurs compétents. En plus des COSM sur les côtes Est et Ouest (dirigés par le MDN), un COSM a été établi dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (dirigé par la GRC).

Les Équipes de la sûreté maritime (ESM) sont composées d’agents de services de police provinciaux et municipaux et de la GRC qui travaillent à bord de patrouilleurs de la Garde côtière canadienne. Leur rôle principal consiste à appliquer les lois fédérales sur l’eau ainsi qu’à offrir une capacité d’intervention rapide et armée contre d’éventuelles menaces dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Les Groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime (GTISM) permettent une intervention policière tactique et renforcent la capacité au chapitre de l’arraisonnement des navires et de l’appréhension des personnes qui posent un risque à la sécurité dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Ces équipes intègrent la GRC et les policiers provinciaux et municipaux de la région.

Programme national de coordination de la sécurité côtière : L’Équipe nationale de coordination de la sécurité côtière effectue des recherches afin de cerner les points faibles, de formuler des recommandations sur ce qu’elle juge nécessaire pour combler les lacunes et de fournir une solution coordonnée et intégrée à la sécurité côtière.

L’équipe consulte des services de police, des ministères fédéraux et provinciaux et des intervenants privés. Les principaux groupes qui participent au programme sont membres de services de police provinciaux et municipaux et de la GRC.

La GRC dispose de 5 patrouilleurs, 432 embarcations plus petites (moins de 9,2 m de longueur), 26 avions et 9 hélicoptères.

CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES DU CANADA (CRSH)
www.sshrc.ca

Le CRSH est l’organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation en milieu universitaire dans le domaine des sciences humaines. Créé en 1977, le CRSH est dirigé par un conseil de 22 membres qui rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie. Les programmes de subventions et de bourses du CRSH permettent aux chercheurs d’explorer, d’inventer et d’approfondir nos connaissances dans un grand nombre de disciplines ainsi que de cibler la recherche sur des besoins sociaux particuliers. Les programmes du CRSH appuient également la formation en recherche et la diffusion de la recherche. Parmi les projets de recherche liés au secteur des océans, notons la valorisation bioéconomique des écosystèmes marins dans les pays en développement, l’incidence du commerce international et de la gestion des pêches sur les pêches maritimes ainsi que l’analyse des effets du tourisme maritime sur les écosystèmes côtiers.

Depuis 2001, le CRSH, en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans, appuie le Réseau de recherche sur la gestion des océans (RRGO). Le RRGO agit en intermédiaire neutre pour faire avancer la recherche collaborative et intégrative sur les questions de sciences humaines liées aux océans canadiens. Actuellement, le RRGO compte un réseau de 750 chercheurs, étudiants et représentants de gouvernements, de l’industrie et de groupes communautaires qui a pour objectif de développer la capacité en analyse de gestion intégrée et recherche socioéconomique, complétant ainsi les travaux scientifiques du MPO.

En outre, le CRSH gère le Programme des chaires de recherche du Canada au nom du CRSNG, du CRSH et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). À l’heure actuelle, neuf titulaires de chaires de recherche du Canada effectuent des recherches liées au secteur des océans englobant une grande variété de sujets, comme les
suivants :

• le droit maritime et la gestion des océans;
• l’histoire environnementale;
• la conchyliculture durable;
• la biogéochimie marine et l’étude du changement climatique;
• le climat, les ressources et les changements planétaires;
• l’océanographie physique de haute mer;
• les systèmes océaniques froids et boréaux;
• la biogéochimie marine;
• la recherche en grande profondeur océanique.

TRANSPORTS CANADA (TC)
www.tc.gc.ca

Le transport maritime joue un rôle vital dans l’économie canadienne. Il est responsable de 75 pour cent de notre commerce extérieur et représente une part importante de notre produit intérieur brut. Notre mode de vie dépend de l’exportation de nos produits vers les marchés extérieurs et de l’importation au pays de produits fabriqués. Le secteur des croisières touristiques, par exemple, rapporte gros à l’économie canadienne. Avec les 2,8 millions de bateaux de plaisance au Canada, le secteur de la navigation de plaisance contribue également d’une manière importante à l’économie. Enfin, le transport maritime comprend les déplacements de quelque 62 000 navires au Canada, dont environ 20 000 navires de pêche.

TC travaille avec l’industrie et le public à réglementer, promouvoir et appliquer des pratiques maritimes sûres, efficaces et durables. Le Ministère veille à la sûreté, la sécurité et l’infrastructure maritime des petits navires, des grands navires commerciaux et des bateaux de plaisance, il réglemente le transport sûr des marchandises dangereuses par eau, il aide à protéger le milieu marin, et il encourage le transport maritime efficace par l’établissement d’un cadre pour le secteur maritime.

TC assume ce rôle en élaborant et en gérant un certain nombre de politiques et de programmes visant le secteur maritime et océanique, dont ceux qui suivent.

Cadre pour le secteur maritime

TC favorise l’efficacité des transports au moyen d’une industrie maritime canadienne concurrentielle et viable. Il est responsable de l’élaboration de politiques et de lois, de la surveillance de l’industrie maritime canadienne et du réseau des ports, de l’établissement de règles de gouvernance à l’intention des administrations portuaires canadiennes, de la négociation et de l’adoption de conventions et d’ententes internationales, de l’établissement de régimes économiques régissant l’entrée sur le marché, visant à la fois le marché maritime au Canada et le commerce maritime international au Canada, de la représentation des intérêts du secteur maritime canadien à des tribunes internationales comme l’Organisation maritime internationale, ainsi que de l’établissement du régime de responsabilité en matière de transport maritime.

SÉCURITÉ MARITIME

TC protège la vie et la santé des Canadiens en maintenant un réseau de transport maritime sûr et efficace. En s’appuyant sur son autorité législative relative à la sécurité maritime (la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques), TC se charge de l’élaboration d’un cadre réglementaire de la sécurité maritime pour les navires canadiens et étrangers ainsi que pour les embarcations de plaisance. TC met en application les conventions internationales signées par le Canada et protège le droit à la navigation du public dans les eaux canadiennes.

TC exerce son autorité au moyen de divers programmes. Il veille à la mise en œuvre et à l’application des règlements, des directives et des normes concernant la sécurité des navires et de la navigation, les opérations maritimes respectueuses de l’environnement, la formation pour la certification des marins, la qualification des opérateurs de bateaux de plaisance au Canada ainsi que la construction de bateaux de plaisance et d’autres petits navires.

TC appuie également les activités et programmes relatifs au Code international de gestion de la sécurité (ISM), aux systèmes de gestion de la sécurité et à la santé et la sécurité au travail dans le milieu marin, à la formation des marins pour la certification ainsi qu’à la liaison entre les principaux intervenants en pilotage pour assurer un service de pilotage sûr et efficace dans les eaux canadiennes.

TC est également responsable de la gestion et de l’application de diverses conventions de travail maritime qui touchent l’opération des navires au Canada et des navires canadiens à l’étranger.

SÛRETÉ MARITIME

TC est responsable des politiques, des affaires réglementaires et des opérations en matière de sûreté maritime. Il élabore des règlements et des guides afin de préserver et de renforcer la sûreté des éléments maritimes du Réseau national des transports. TC représente le Canada au cours des discussions concernant l’inspection et les opérations des initiatives en matière de sûreté maritime dans des forums comme l’Organisation maritime internationale et le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). TC aide l’industrie à respecter les lois et la réglementation en matière de sûreté maritime au moyen de la sensibilisation, la certification, l’inspection et l’application de la loi. Le Programme de contribution pour la sûreté maritime de 115 millions de dollars fournit une aide financière aux ports, aux installations portuaires et maritimes ainsi qu’aux exploitants des traversiers locaux et des terminaux pour apporter les améliorations nécessaires en matière de sûreté. TC est aussi le principal ministère du gouvernement du Canada responsable de l’élaboration et de la coordination de politiques en matière de sûreté maritime.

Infrastructure maritime

TC fonctionne selon un cadre stratégique axé sur le commerce et soutient le commerce canadien en assurant la disponibilité des biens maritimes à des fins commerciales. Ce programme est mis en œuvre par des moyens tels que la gestion de biens exploités par des tiers, une livraison directe au secteur public et la gestion des accords de contribution. En particulier, TC s’occupe de la gestion des administrations portuaires canadiennes et du territoire dont elles sont responsables, exploite et transfère la propriété des ports publics, gère et appuie les services de traversiers éloignés, régionaux et prescrits par la Constitution et s’occupe de la gestion de la portion canadienne de la Voie maritime du Saint-Laurent et l’appuie.

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST)
www.tsb.gc.ca

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme autonome qui mène des enquêtes sur les accidents de transport. Il rend compte au Parlement par l’entremise du Conseil privé de la Reine. Son objectif est d’améliorer la sécurité des transports dans les éléments de réseaux de transport par eau, pipeline, rail et air réglementés par le gouvernement fédéral. Pour accomplir son mandat, le BST :

• mène des enquêtes indépendantes et publiques sur les accidents de transport afin d’en dégager les causes et les facteurs contributifs;
• détermine les lacunes sur le plan de la sécurité;
• fait des recommandations concernant la sécurité;
• publie des rapports sur ses enquêtes et les conclusions qu’il en tire.

La compétence du BST comprend tous les incidents de transport maritime qui ont lieu au Canada, y compris dans ses eaux intérieures, sa mer territoriale et les eaux de son plateau continental. Sa compétence s’étend aussi à tous les incidents maritimes ou de pipelines liés à des activités d’exploration ou d’exploitation du plateau continental qui relèvent de la compétence fédérale.

Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes internationales sur des accidents de transport impliquant des navires immatriculés, autorisés ou fabriqués au Canada. Enfin, le BST s’acquitte aussi de certaines obligations du Canada en matière d’enquêtes sur la sécurité de transport et les accidents auprès de l’Organisation maritime internationale.

DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADA (DEO)
www.wed.gc.ca

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été établi en 1987 pour améliorer la compétitivité économique de l’Ouest. Le mandat de DEO est de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, de coordonner les activités économiques du gouvernement fédéral dans l’Ouest et de faire valoir les intérêts de la région au moment de la prise de décisions nationales. Le programme de DEO fait valoir les résultats stratégiques de l’entreprenariat et de l’innovation, le développement économique de la collectivité ainsi que la politique, la défense des intérêts et la coordination.

Dans le cadre d’une étude de 2007 sur l’incidence économique, soutenue conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux, on a évalué la valeur économique des activités maritimes en Colombie-Britannique à environ 11 milliards de dollars, ce qui représente environ 8 pour cent du PNB de la province. En Colombie-Britannique, DEO appuie des projets, principalement avec le secteur sans but lucratif, qui touchent la gamme complète des activités océaniques. Les secteurs des océans dans lesquels DEO a soutenu des projets comprennent la recherche et la technologie océanographiques, l’énergie océanique, la sécurité des océans et des ports, l’aquaculture, la fabrication de navires et le carénage, le tourisme et les loisirs maritimes ainsi que l’infrastructure de transport maritime. DEO appuie également les petites et moyennes entreprises de l’Ouest canadien dans leurs efforts d’accéder aux projets de marché du gouvernement dans les secteurs maritime et océanique, dont les grands projets de la Couronne du gouvernement du Canada.

Au Manitoba, en partenariat avec le gouvernement provincial et en vertu d’une entente de partage égal des coûts, DEO appuie financièrement la Corporation de la porte d’entrée du port de Churchill au moyen d’une contribution de huit millions de dollars. Ce financement permettra d’entamer un projet de recherche et de développement d’une durée de cinq ans destiné à préserver la croissance et la diversification des produits de transports par le port de Churchill. Les objectifs initiaux ciblent le développement du commerce entre le Canada et la Russie, le rétablissement du programme de réapprovisionnement du Nunavut et l’étude de la possibilité d’aménager des installations pour les conteneurs et d’importer des machines lourdes, de l’engrais et des minerais.

Annexe 1 – Rôles du gouvernement canadien dans les cinq thèmes du secteur des océans

Rôle	Ministerère/organisme/organisation
Organisme principal	Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Souveraineté, sécurité maritime et intégrité territoriale	Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Agence spatiale canadienne (ASC) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) Ministère des Pêches et des Océans (MPO) Ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes (MDN/FC) Ministère de la Justice Gendarmerie royale du Canada (GRC) Transports Canada (TC)
Développement économique, commerce extérieur et développement international	Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) Agence canadienne de développement international (ACDI) Ministère des Pêches et des Océans (MPO) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Industrie Canada (IC) Conseil de recherches pour le développement international (CRDI) Office national de l’énergie (ONE) Ressources naturelles Canada (RNCan) Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)
Santé et environnement	Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) Patrimoine canadien (PC) Agence spatiale canadienne (ASC) Ministère des Pêches et des Océans (MPO) Environnement Canada (EC) Santé Canada (SC) Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) Agence Parcs Canada (APC)
Transport	Office des transports du Canada (OTC) Ministère des Pêches et des Océans (MPO) Transports Canada (TC) Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
Biens immobiliers et services d’approvisionnement	Ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes (MDN/FC) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Annexe 2 – Principales lois fédérales touchant au secteur des océans (62)

Lois	Objectifs relatifs aux programmes des océans
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Loi sur l’inspection du poisson	Fait la promotion et assure la valeur, la salubrité et la qualité marchande des produits de la mer transformés ou vendus au Canada.
Loi sur les aliments et drogues	Assure l’utilisation saine des espèces marines pour la consommation humaine.
Loi sur la santé des animaux	Assure la protection des ressources aquatiques canadiennes contre les maladies infectieuses qui menacent l’accès au marché ou la préservation de la productivité.
Ministre du Patrimoine canadien
Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	Contrôle l’exportation et l’importation des objets, dont ceux trouvés dans les épaves.
Ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	Prévoit l’établissement de DEC et de ses activités.
Ministre de l’Environnement
Loi sur la protection de l’environnement de l’Antarctique	Protège l’environnement de l’Antarctique, en particulier dans le cadre de l’application du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement. Le Canada vient de ratifier ce protocole (généralement appelé le Protocole de Madrid, d’après la ville où il a été adopté). La Loi prévoit la base législative requise par le Canada pour superviser les activités canadiennes dans l’Antarctique et autrement respecter les obligations du Protocole.
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada	Assure la protection des écosystèmes marins naturels et autorégulateurs en établissant un réseau d’aires marines de conservation, représentant les océans Atlantique, Arctique et Pacifique et les Grands Lacs.
Loi sur les parcs nationaux du Canada	Assure l’établissement de parcs nationaux dont un grand nombre comportent des volets maritimes.
Loi sur les ressources en eau du Canada	Assure la gestion des ressources en eau du Canada, y compris la recherche, la planification et la mise en œuvre de programmes ayant trait à leur conservation, à leur mise en valeur et à leur utilisation, ainsi que des eaux fédérales. La Loi sur les ressources en eau du Canada autorise le ministre à conclure des ententes avec les gouvernements provinciaux lorsqu’il existe un intérêt national important pour la gestion des ressources en eau, et à collaborer avec les provinces pour concevoir et mettre en œuvre des projets ciblant la conservation, la mise en valeur et l’utilisation de ces eaux, et pour établir des commissions mixtes, des conseils ou d’autres organismes habilités à diriger, superviser et coordonner ces programmes.
Loi sur les espèces sauvages au Canada	Autorise la conservation de la faune, la recherche et l’interprétation, particulièrement par l’entremise de partenariats et par l’établissement de zones marines protégées pour la faune.
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale	Autorise l’intégration de facteurs environnementaux à la planification et la prise de décisions fédérales.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement	Prévoit l’établissement de lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l’immersion en mer de déblais de dragage et d’excavation, des recommandations provisoires liées à la qualité de l’eau de mer et d’estuaires, des recommandations pour la qualité de l’eau en vue de protéger la vie aquatique, l’immersion, ainsi que le contrôle des sources de pollution, du pétrole et du gaz extracôtiers et des substances toxiques.
Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs	Autorise des mesures pour protéger et conserver les oiseaux migrateurs.
Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.	Protège les écosystèmes d’une partie représentative de la rivière Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent aux fins de conservation, tout en favorisant son utilisation à des fins éducatives, récréatives et scientifiques.
Loi sur les espèces en péril	L’objet de cette loi est de prévenir la disparition des espèces sauvages, de permettre le rétablissement de celles qui, à la suite d’activités humaines, sont disparues du pays, sont en voie de disparition ou sont menacées, et de favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.
Ministre des Pêches et des Océans
Loi sur la marine marchande du Canada	Prévoit la navigation maritime, la recherche et le sauvetage maritime, la sécurité des bateaux de plaisance, la prévention de la pollution maritime causée par les navires et les mesures d’intervention, les phares, le receveur d’épaves et le soutien aux autres ministères et organismes fédéraux.
Loi sur la protection des pêches côtières	Permet l’observation, le contrôle et la surveillance des pêches côtières.
Loi sur la pêche	Assure la conservation et la gestion des pêches et des habitats, l’octroi de licences, l’application des lois et les accords internationaux sur les pêches.
Loi sur les prêts aux entreprises de pêche	Assure des garanties aux prêteurs pour des prêts consentis aux pêcheurs et destinés à l’achat ou à la construction d’un bâtiment de pêche ou d’équipements de pêche, aux travaux majeurs de réparation ou de révision d’un bâtiment de pêche ou de sa coque, de sa superstructure ou de ses machines, à l’achat ou à la construction d’une installation de rivage ou à l’achat, à la construction, à la réparation, à la modification ou au façonnage de rajouts à des bâtiments utilisés ou prévus pour une entreprise spécialisée de pêche, ou pour toute amélioration ou tout développement prescrit d’une entreprise spécialisée de pêche.
Loi sur les ports de pêche et de plaisance	Réglemente les ports pour petits bateaux.
Loi sur les océans	Définit les zones maritimes du Canada en accord avec les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour la gestion des océans, assure la consolidation et la clarification des responsabilités fédérales pour la gestion des océans du Canada, prévoit l’établissement de lignes directrices, des objectifs et des critères concernant la qualité du milieu dans les estuaires et les eaux côtières et marines.
Loi sur les espèces en péril	Permet aux autorités de délivrer un certificat comprenant un énoncé selon lequel tout emplacement géographique mentionné dans le certificat se trouvait dans les eaux intérieures du Canada, dans la mer territoriale du Canada, dans la zone contiguë du Canada, dans la zone économique exclusive du Canada ou sur le plateau continental ou dans les eaux surjacentes du Canada. Établit les frontières maritimes canadiennes.
Ministre des Affaires étrangères
Loi sur le cabotage	Permet au ministre d’autoriser des recherches océanographiques par un navire étranger dans les eaux canadiennes.
Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Permet au ministre de mener et de gérer des négociations internationales concernant le Canada, y compris celles relatives aux droits maritimes (c.-à-d. litiges maritimes et soumissions aux Nations Unies).
Loi sur le Centre de recherches pour le développement international	Assure l’établissement du CRDI et ses activités.
Loi sur les océans	Permet aux autorités de délivrer un certificat comprenant un énoncé selon lequel tout emplacement géographique mentionné dans le certificat se trouvait dans les eaux intérieures du Canada, dans la mer territoriale du Canada, dans la zone contiguë du Canada, dans la zone économique exclusive du Canada ou sur le plateau continental ou dans les eaux surjacentes du Canada. Établit les frontières maritimes canadiennes.
Ministre de la Santé
Loi sur les aliments et drogues	Assure l’utilisation saine des espèces marines pour la consommation humaine.
Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	Prévoit la prévention de la pollution dans les zones arctiques aquatiques adjacentes à la partie continentale et aux îles de l’Arctique canadien.
Loi sur les opérations pétrolières au Canada	Favorise, par rapport à l’exploration et à l’exploitation pétrolières et gazières, la sécurité, la protection de l’environnement, la conservation des ressources pétrolières et gazières et les accords de production conjointe.
Loi fédérale sur les hydrocarbures	Réglemente les intérêts dans les hydrocarbures sur les terres domaniales.
Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador	Met en œuvre un accord sur les revendications territoriales qui comprend des éléments et activités maritimes.
Loi sur l’Accord définitif Nasga’a	Met en œuvre un accord sur les revendications territoriales, y compris le droit à la pêche de poissons et la récolte de plantes aquatiques. Un accord parallèle, l’Accord sur la récolte, prévoit la pêche et la distribution du saumon.
Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut	Met en œuvre un accord sur les revendications territoriales qui comprend des éléments et activités maritimes.
Loi sur les terres territoriales	Prévoit réserver pour la Couronne une bande de bien-fonds d’une largeur de cent pieds, mesurée à partir de la laisse de haute mer, dans toute concession où la terre s’étend jusqu’à la mer ou à un passage correspondant. En outre, sauf stipulation contraire de la concession, le lit d’une étendue d’eau contiguë aux terres est réputé réservé à la Couronne jusqu’à la laisse de haute mer.
Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique	Met en œuvre un accord sur les revendications territoriales qui comprend des éléments et activités maritimes.
Ministre de l’Industrie
Loi sur l’Agence spatiale canadienne	Prévoit l’établissement de l’Agence spatiale canadienne et de ses activités.
Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique	Autorise les mesures de développement économique régional dans le Canada atlantique.
Loi sur le Conseil national de recherches	Établit le CNRC qui englobe la mécanique navale, la recherche en biologie marine, l’Institut des technologies océaniques (dynamique des navires et des véhicules sous-marins, effet des glaces sur les systèmes marins, simulation d’ouvrages amarrés et remorqués, interaction des vagues et du courant et analyse de l’impact des vagues), l’Institut des biosciences marines (santé et nutrition des animaux aquatiques, toxines naturelles, spectroscopie de masse et protéomique ainsi que biologie cellulaire et moléculaire) et le Centre d’hydraulique canadien (développe et propose des services pour l’étude des structures maritimes, des processus côtiers, de l’hydraulique de l’environnement et du génie des régions froides).
Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	Prévoit l’établissement du CRSNG et de ses activités.
Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines	Prévoit l’établissement du CRSH et de ses activités.
Loi sur les télécommunications	Industrie Canada délivre des licences, en vertu de la Loi, pour la construction et l’exploitation de câbles sous-marins en fibre optique internationaux relevant de la compétence canadienne.
Ministre de la Coopération internationale
Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement	Prévoit l’établissement de l’ACDI et de ses activités.
Ministre de la Justice
Loi sur les océans	Permet l’application de certaines lois fédérales et provinciales dans certaines zones des océans afin de réglementer les activités relevant de la compétence canadienne (p. ex. exploration et exploitation de pétrole et de gaz).
Ministre du Travail
Loi sur l’indemnisation des marins marchands	Prévoit des indemnités aux marins marchands qui sont blessés lorsque leur navire effectue un voyage de « cabotage » ou « à l’étranger » et qui ne sont admissibles en vertu d’aucune autre loi provinciale ou fédérale.
Ministre de la Défense nationale
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer	Prescrit les normes minimales pour la construction, l’équipement et l’exploitation des navires afin d’assurer la sécurité maritime. Recherche et sauvetage.
Loi sur la défense nationale	Assure la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, y compris la surveillance et le contrôle maritimes pour assurer l’intégrité des eaux territoriales et des accès maritimes canadiens, ainsi que la contribution militaire canadienne à la sécurité internationale.
Ministre des Ressources naturelles
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	Prévoit des dispositions dans des zones de l’Arctique canadien dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative du ministre.
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve	Prévoit des dispositions dans des zones de l’Arctique canadien dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative du ministre.
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers	Permet le développement des ressources extracôtières à Terre-Neuve-et-Labrador.
Loi sur les opérations pétrolières au Canada	Prévoit la mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Loi fédérale sur les hydrocarbures	Autorise la réglementation de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et du gaz.
Loi sur la Commission de la frontière internationale	Réglemente les intérêts dans les hydrocarbures sur les terres domaniales.
Loi sur l’Office national de l’énergie	Prévoit l’établissement de l’Office national de l’énergie et de ses activités.
Ministre de la Sécurité publique
Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada	Autorise les activités de l’ASFC.
Loi sur le cabotage	Prévoit la réglementation de l’utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage par Sécurité publique Canada et Transports Canada.
Loi sur la protection civile	Assure la protection civile dans toutes les situations d’urgence.
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Loi sur les subventions aux bassins de radoub	Prévoit des subventions pour encourager la construction de bassins de radoub.
Ministre des Transports
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	Prévoit la prévention de la pollution dans les zones arctiques aquatiques adjacentes à la partie continentale et aux îles de l’Arctique canadien.
Loi maritime du Canada	Prévoit la création des administrations portuaires et l’aliénation de certains ports, régit la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes. Modifie aussi la Loi sur le pilotage et abroge et modifie d’autres lois.
Loi sur la marine marchande du Canada	La Loi a pour objet : de protéger la santé et le bien-être de ceux qui participent au transport et au commerce maritimes, y compris l’équipage; de favoriser la sûreté du réseau de transport maritime; de protéger le milieu marin contre les dommages causés par les activités de navigation et de transport maritime; d’élaborer des outils de réglementation qui favorisent des activités de transport et de commerce maritimes viables, efficaces et économiques; de favoriser l’efficacité du réseau de transport maritime; de faire en sorte que le Canada honore ses obligations internationales découlant d’accords bilatéraux et multilatéraux en matière de navigation et de transport maritime; d’encourager l’harmonisation des pratiques maritimes; d’offrir un régime de responsabilité et d’indemnisation approprié en cas d’incidents mettant en cause des navires; d’établir un programme efficace d’inspection et d’exécution de la loi.
Loi sur les transports au Canada	Prévoit l’établissement de l’Office des transports du Canada et de ses activités.
Loi sur le cabotage	Réserve le cabotage dans les eaux canadiennes aux navires nationaux et prévoit l’usage temporaire de navires étrangers lorsque aucun navire canadien adapté n’est disponible. La Loi s’applique au transport de passagers et de cargo et aux activités de nature commerciale.
Loi sur les commissions portuaires	Prévoit l’établissement d’une commission portuaire pour tout port au Canada.
Loi sur l’assurance maritime	Prévoit la réglementation de l’assurance maritime.
Loi sur la responsabilité en matière maritime	Prévoit l’établissement de responsabilités pour les réclamations maritimes.
Loi sur la sûreté du transport maritime	Assure la sûreté du transport maritime.
Loi sur la protection des eaux navigables	Prévoit l’intégrité du transport maritime dans les eaux navigables.
Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland	Prévoit la conclusion d’accords par le ministre concernant le franchissement du détroit de Northumberland.
Loi sur le pilotage	Réglemente le pilotage maritime dans certaines eaux du Canada.
Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs	Prévoit la mise en œuvre de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs.
Loi dérogatoire sur les conférences maritimes	Prévoit une dérogation au droit sur la concurrence canadienne aux lignes de navigation canadiennes et internationales pour établir, ensemble, des prix et des conditions générales pour le transport maritime international. Cette loi ne s’applique pas au transport maritime national.
Ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien	Prévoit l’établissement de la Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et de ses activités.
Président du Conseil privé de la Reine
Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	Prévoit l’établissement du Bureau de la sécurité des transports et de ses activités.

Notes de bas de page

1 On peut trouver ici une description générale des zones maritimes : http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canadasoceans-oceansducanada/marinezones-zonesmarines-fra.htm.

2 En 2008-2009, Pêches et Océans Canada s’emploie à déterminer d’une manière plus précise lavaleur économique des activités maritimes au Canada.

3 Les activités relatives aux océans ne sont pas regroupées dans un poste financier dans les documents financiers. Les sommes indiquées dans ce rapport se fondent sur l’information publiée dans la Partie II – Budget principal des dépenses de 2007-2008 du gouvernement, la Partie III – Rapport sur les plans et priorités, les Rapports ministériels sur le rendement (2005-2006) et les communications personnelles avec certains ministères et organismes.