La stratégie sur les océans

Les principales lois du Canada qui touchent les océans sont les suivantes : Loi sur les océans; Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; Loi sur les pêches; Loi sur la protection des eaux navigables; Loi canadienne sur la protection de l'environnement; Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada; Loi sur les espèces en péril.

Le gouvernement du Canada met sur pied différentes initiatives destinées à préserver la santé des océans du Canada et de leurs ressources, par une meilleure compréhension et une protection accrue des océans, par le soutien des perspectives économiques durables et par la démonstration de son leadership dans le domaine de la gestion des océans à l'échelle internationale.

Les espèces aquatiques envahissantes peuvent menacer les écosystèmes aquatiques, occupant l'habitat des espèces indigènes ou leur faisant concurrence. Elles peuvent s'introduire dans l'environnement de différentes manières : par exemple, de façon toute naturelle, sous forme de larves ou de fragments dérivant au gré des courants, ou alors dans le cadre des activités humaines, se fixant à la coque des navires, voyageant dans l'eau de ballast ou se trouvant introduites délibérément au cours d'activités comme l'importation de poissons vivants servant de nourriture ou le commerce des poissons d'aquarium ou des jardins aquatiques. La meilleure façon de protéger nos eaux contre ces envahisseurs est d'abord de les empêcher d'y pénétrer, ce qui requiert la coopération de tous.

Une protection réellement efficace exige le recours à de nouvelles méthodes de collaboration au sein des gouvernements et entre ceux-ci, de nouvelles pratiques de la part des utilisateurs des océans et une participation active des collectivités canadiennes, des peuples autochtones, des organisations et des citoyens du Canada. C'est ce qu'on appelle la gestion intégrée des océans.

En tant que pierre angulaire de la Stratégie sur les océans, la gestion intégrée des océans est un véritable engagement envers la planification et la gestion des activités humaines d'une manière globale. La gestion intégrée tient compte de toutes les mesures nécessaires à la conservation, à la protection et à l'utilisation durable des ressources marines, ainsi qu'à l'utilisation partagée des zones marines.

Exemple de quelques-unes des diverses activités qui se déroulent dans les océans du Canada. L'établissement d'un système innovateur de gestion de nos océans est essentiel au succès de l'intégration des trois composantes de la Stratégie sur les océans du Canada.

Mieux comprendre et protéger les océans

La conservation et la protection des océans exigent que l'on en ait une meilleure compréhension. La recherche scientifique permet d'acquérir un fondement solide, nécessaire à la prise de décisions relatives à leur gestion, par exemple en ce qui concerne la délimitation des écosystèmes, l'établissement d'objectifs de gestion écosystémique et l'évaluation de l'état de santé des écosystèmes.

Les scientifiques des océans à l'œuvre - La contribution du Canada à la quatrième Année polaire internationale (API, mars 2007 – mars 2009) comprend 44 programmes qui s'articulent autour de deux thèmes : la recherche sur les répercussions des changements climatiques et l'adaptation à ces changements, ainsi que la santé et le bien-être des collectivités du Nord. Le gouvernement du Canada a affecté 150 millions de dollars sur six ans à l'API, dont 100 millions sont destinés à la recherche scientifique. Sont inclus six grands projets de recherche de l'API, dirigés par Pêches et Océans Canada, qui visent à mieux comprendre les changements climatiques dans l'Arctique et leurs répercussions sur l'écosystème. Pêches et Océans Canada collabore également avec des partenaires nationaux et internationaux à d'autres projets menés dans le cadre de l'API.

Les Trois océans du Canada - Cette initiative fait appel à deux brise-glace de la Garde côtière canadienne en vue d'obtenir un instantané des propriétés à grande échelle de l'océan et des écosystèmes, puis d'établir une base scientifique pour la surveillance soutenue des eaux arctiques et subarctiques, dans le contexte du réchauffement climatique

Cette initiative des Trois océans du Canada permettra de mesurer les propriétés de l'océan et des écosystèmes à partir de l'île de Vancouver jusqu'à la Nouvelle-Écosse, en passant par le golfe de l'Alaska, les mers de Bering, de Tchoukotka et de Beaufort, le profond bassin Canada, le passage du Nord-Ouest, du golfe d'Amundsen au détroit de Lancaster, la baie Baffin et la mer du Labrador.

Le programme d'immersion en mer - Environnement Canada administre un système de permis pour contrôler l'immersion en mer de déchets et d'autres matières. Chaque permis est délivré après un examen approfondi. Le permis fixe des conditions qui visent à protéger le milieu marin et la santé humaine. Chaque année, en vertu de ces permis, on immerge en mer, au Canada, de deux à trois millions de tonnes de matières diverses. Seule peut être envisagée l'immersion des substances qui sont énumérées à l'annexe 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, soit déblais de dragage, déchets de poissons, navires, matières inertes, matières organiques non contaminées et substances volumineuses. La plupart des matériaux rejetés en mer sont constitués de déblais de dragage provenant de l'entretien des voies de navigation et des ports pour la navigation et le commerce.)

Programme des oiseaux mazoutés en mer - La pollution chronique par les hydrocarbures provenant de navires qui naviguent le long des côtes du Canada entraîne la mort de centaines de milliers d'oiseaux de mer chaque année. On estime à environ 300 000 le nombre d'oiseaux de mer tués tous les ans au large de Terre-Neuve à cause de cette pollution illégale, et à un total au moins équivalent, ceux qui meurent pour les mêmes raisons sur la côte du Pacifique.

Les eaux marines, le long des côtes du Canada, sont d'importants carrefours pour les oiseaux de mer du monde entier. On y observe, à toutes les époques de l'année, des dizaines de millions d'oiseaux de mer. Ils y sont attirés par les sources abondantes de nourriture et les conditions idéales de nidification. Environ 15 espèces d'oiseaux de mer se rencontrent communément sur la côte Est et 11 à peu près sur la côte Ouest.

Environnement Canada travaille en collaboration avec Transports Canada, Pêches et Océans Canada – la Garde côtière canadienne – et le ministère de la Défense nationale à trouver des solutions aux problèmes de la pollution marine illégale et chronique par les hydrocarbures dans les eaux côtières. Travaillant en étroite collaboration avec Justice Canada, ces ministères ont réussi à intenter des poursuites contre des navires, des armateurs, des capitaines et des équipages qui ont illégalement rejeté des hydrocarbures dans les eaux du Canada.

Lorsqu'ils disposent d'une bonne compréhension du milieu océanique, le gouvernement du Canada et ses partenaires sont mieux en mesure de gérer les zones qui nécessitent une protection particulière. Selon la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées,

• Pêches et Océans Canada désigne des zones de protection marines qui sont établies pour protéger et conserver des zones uniques, sensibles ou importantes de nos océans sur le plan écologique;
• Environnement Canada désigne des réserves marines de faune, créées pour protéger et conserver les habitats de diverses espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces menacées;

• Parcs Canada désigne des aires marines nationales de conservation créées pour protéger et conserver des spécimens représentatifs du patrimoine naturel et culturel marin du Canada et pour permettre au public de connaître et d'apprécier ce patrimoine.

Prenant appui sur la vision et les orientations énoncées dans la Stratégie sur les océans du Canada (2002), le gouvernement du Canada a élaboré un plan d'investissement quinquennal visant à améliorer la santé des océans, les Initiatives pour améliorer la santé des océans (2007), selon la nouvelle Stratégie nationale sur l'eau. La Stratégie fédérale sur les aires marines protégées et le Programme national de surveillance aérienne en vue de la prévention de la pollution sont deux de ces initiatives. Pour en connaître la liste complète, consultez : www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/management-gestion/healthyoceans-santedesoceans/index-fra.htm.

Réseau national d'aires marines protégées - Le gouvernement du Canada tient à s'assurer que les générations futures de Canadiens hériteront d'océans et de ressources océaniques en santé; c'est pourquoi il s'est engagé à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à établir un réseau national d'aires marines protégées d'ici 2012. Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada créent chacun des aires qui correspondent à leur mandat respectif, contribuant directement à la création du réseau.

Espèces en péril - La protection de nos océans passe par le rétablissement des espèces marines menacées ou en voie de disparition et la prise de mesures visant à empêcher des populations en santé de péricliter. La Loi sur les espèces en péril(LEP) a été adoptée en vue d'empêcher la disparition d'espèces sauvages. Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il doit protéger les espèces en péril tout en préservant la stabilité économique et la viabilité des entreprises.

Le rétablissement de la population de loutres de mer de la Colombie-Britannique est un bon exemple sur ce plan. En effet, la loutre de mer a été décimée par le commerce de la fourrure au cours des XVIII^e et XIX^e siècles. Autrefois abondante en bordure du Pacifique, du nord du Japon jusqu'à Baja, Californie, la loutre de mer a été chassée jusqu'à la quasi-extinction à l'époque où florissait le commerce de la fourrure, aux XVIII^e et XIX^e siècles. La population canadienne a été entièrement décimée.

Toutefois, au cours des années 1970, 89 loutres de mer ont été réintroduites avec succès en Colombie-Britannique. Ces créatures vulnérables ont été protégées par différentes lois, en particulier la Loi sur les pêches et, par la suite, la LEP. Aujourd'hui, grâce à ces mesures constantes de protection, la population de la Colombie-Britannique compte plus de 2 000 loutres et continue sa croissance. En 2008, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, organisme scientifique indépendant, a été plus qu'heureux de faire abaisser le statut d'espèce menacée à celui, moins grave, d'espèce préoccupante.

Soutenir les perspectives économiques durables

Étant donné la contribution importante de l'économie marine à l'ensemble de l'économie canadienne, il va de soi que les objectifs de conservation et de protection doivent être harmonisés avec les objectifs de développement économique durable. En faisant appel à l'approche de gestion intégrée, qui tient compte des méthodes et des périodes d'utilisation, de même que des différents utilisateurs du milieu océanique, le gouvernement du Canada est en mesure de prendre des décisions mieux éclairées. En bout de ligne, en adoptant cette démarche, nous pourrons préserver la santé des océans, éliminer les préoccupations des utilisateurs des océans et réduire le nombre de conflits – tout en limitant les effets cumulatifs des activités humaines – afin de maximiser l'utilisation durable de nos océans.

La pêche commerciale est l'une des utilisations les plus intenses du milieu océanique par l'homme. Pêches et Océans Canada tente de limiter les conséquences de la pêche commerciale, grâce à l'initiative de renouvellement des pêches amorcée en 2008, qui vise à faire de la conservation des ressources la grande priorité de pêches canadiennes prospères, et grâce au programme de Produits de la mer issus de pêches durables au Canada, dont l'objectif est de s'assurer que les poissons et les fruits de mer produits au Canada sont gérés de façon efficace et récoltés selon des méthodes durables.

Le Canada fait partie des chefs de file mondiaux en matière de gestion durable des pêches et de l'aquaculture. Mais que signifie la durabilité dans le contexte des poissons et des produits de la mer? Elle signifie que la pêche et l'élevage des poissons et des fruits de mer sont pratiqués de façon à combler les besoins d'aujourd'hui sans nuire à la capacité des générations futures de combler les leurs. Cela suppose la nécessité de prendre des mesures pour assurer la protection des espèces cibles et de leur écosystème. Le terme « durabilité » signifie également que les décisions qui visent les activités de pêche et d'aquaculture doivent tenir compte des aspects socioéconomiques au même titre que des incidences environnementales. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/index-fra.htm

Leadership international en matière de gestion des océans

De par leur nature même, les océans exigent une coopération et une gestion à l'échelle internationale. Faire preuve de leadership international consiste à promouvoir globalement et proactivement les intérêts maritimes canadiens et mondiaux. En exerçant son influence sur l'établissement des priorités, la prise de décisions et le déroulement des processus au niveau international, le Canada contribue à assurer sa souveraineté et sa sécurité, la pérennité de ses ressources marines, tout en protégeant ses intérêts sur les plans social, économique et de la conservation.

Le Canada a de solides antécédents d'aide fournie à d'autres pays, en particulier aux pays en voie de développement, pour l'exploitation durable de leurs océans. Ainsi, Pêches et Océans Canada a dispensé de la formation en gestion écosystémique aux pays de l'APEC, dans la région Asie-Pacifique. De plus, des scientifiques canadiens spécialistes des océans fournissent régulièrement des conseils à d'autres pays et à des organisations internationales sur un large éventail de questions touchant la gestion durable des océans et des ressources océaniques)

Le Canada applique ses règlements de pêche nationaux et fait partie d'organisations régionales de gestion des pêches qui gèrent les stocks de poissons de la haute mer, se trouvant au-delà de la zone de 200 milles du Canada, comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. La participation continue à ces tribunes contribuera à renforcer la gouvernance mondiale efficace des océans.

Le Canada a atteint un degré remarquable de succès ces dernières années en matière de gestion des ressources halieutiques, en particulier pour ce qui est d'arrêter la surpêche pratiquée par des bateaux étrangers. Le Canada a recours à une combinaison d'outils pour l'application des règlements, notamment des systèmes de surveillance des navires, des inspections dans les ports, une technologie d'imagerie satellite, ainsi que des patrouilles aériennes, par avion et par hélicoptère, qui effectuent des inspections en mer.

Dans l'océan Pacifique Nord, les patrouilles de surveillance aérienne canadiennes de l'opération Drifnet jouent un rôle clé pour l'élimination des activités destructrices de pêche illégale du saumon. Chaque année, plus de quatre millions de kilomètres carrés du Pacifique Nord, au-delà de notre zone de 200 milles, sont surveillés par des agents des pêches canadiens et par leurs partenaires étrangers dans le cadre de l'opération Drifnet.)