Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

Présenté au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées (PDF, 2.31 Mo)

Le 26 septembre 2018

Rémi Bujold et Mary Simon,
Coprésidents du Comité

David Anderson
Darcy Dobell
Tom Hayes
Marc Léger
Maureen Thomas

Table des matières

Le Comité tient à souligner le travail de Jonathan Rose et de Patricia Mockler de l’Université Queen’s, qui ont apporté leur soutien et leurs conseils de procédures durant l’évolution du processus.

Lettre au ministre

Le 26 septembre 2018

Monsieur le ministre Wilkinson,

Vous trouverez ci-joint le rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.

Ça a été un honneur de travailler avec les autres membres du Comité et d’entendre des intervenants de partout au pays, y compris les Autochtones, les membres de l’industrie, les groupes environnementaux, les universitaires et les représentants du gouvernement. Au cours des cinq derniers mois, nous avons beaucoup appris et nous espérons que nos recommandations appuieront vos efforts visant à rétablir la santé de nos océans.

Au nom de nos collègues du Comité, nous vous remercions, vous et votre prédécesseur, l’honorable Dominic Leblanc, de nous avoir donné l’occasion d’apporter notre contribution.

Cordialement,

Rémi Bujold
Coprésident

Mary Simon
Coprésident

Liste des recommandations

Planification et conception collaboratives

P 1. Que le gouvernement fasse preuve de transparence à l’égard des collectivités locales, des peuples autochtones et des intervenants dès le début et tout au long du processus de mise en place d’aires marines protégées et de leur gestion continue.

P 2. Que les structures de gouvernance soient adaptées aux autorités régionales et locales et aux arrangements actuels, comme les traités, les ententes de règlement et les protocoles de réconciliation.

P 3. Que le gouvernement s’engage à présenter des rapports ouverts et transparents sur le succès des aires marines protégées, à effectuer une évaluation appropriée des aires marines protégées existantes et à mobiliser les Canadiens à ces activités.

P 4. Que les ministères collaborent afin de réduire la complexité de leur approche à l’établissement de réseaux d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

P 5. Que le gouvernement élabore une base de données centrale ouverte ou une plateforme en ligne pour que les Canadiens aient facilement accès à l’information, y compris l’information spatiale, les objectifs de conservation, la catégorisation, les structures de gouvernance, la surveillance scientifique et les activités permises pour l’ensemble des aires marines protégées.

Relations Couronne-Autochtones

RCA 1. Que les connaissances autochtones soient intégrées de manière significative à tous les aspects de la planification, de la conception, de la gestion et de la prise de décisions concernant les aires marines protégées, les aires protégées autochtones et autres mesures de conservation efficaces par zone.

RCA 2. Que le gouvernement reconnaisse l’importance du rôle des peuples autochtones comme partenaires à part entière dans tous les aspects de la conception, de la gestion et de la prise de décisions concernant les aires marines protégées, les aires protégées autochtones et autres mesures de conservation efficaces par zone.

RCA 3. Que le gouvernement détermine un financement à long terme, permanent et stable pour les aires marines protégées, les aires protégées autochtones et autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris au moyen de mécanismes de financement novateurs pour appuyer l’éducation et la capacité de gestion grâce à des programmes autochtones de surveillance et d’intendance maritimes et côtières.

RCA 4. Que le gouvernement adopte ou modifie des lois et des règlements pour reconnaître, accommoder et appuyer la mise en œuvre des aires protégées autochtones.

RCA 5. Que les aires protégées autochtones soient prises en compte dans l’atteinte des objectifs de conservation du Canada si elles respectent les normes d’une aire marine protégée ou d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

Normes de protection

NP 1. Que le gouvernement adopte les normes et les lignes directrices de l’Union internationale pour la conservation de la nature pour toutes les aires marines protégées, interdisant ainsi les activités industrielles comme l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, l’exploitation minière, le déversement et le chalutage par le fond.

NP 2. Lorsque des activités industrielles sont autorisées dans des zones prises en compte en tant qu’autres mesures de conservation efficaces par zone, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne doit être satisfait, par des lois ou des règlements efficaces, que les risques pour la biodiversité sont évités ou atténués.

Planification spatiale marine

PSM 1. Que le gouvernement fédéral consulte les Canadiens sur les approches possibles à la planification spatiale marine dans chacune des régions océaniques du Canada.

Avant longtemps, mon petit-enfant s’ennuiera du chant d’un huard, de l’éclair d’un saumon, du murmure des aiguilles de cèdre ou du cri strident de l’aigle. Il ne pourra plus se lier d’amitié avec ces créatures et son cœur déçu me maudira. Aurai-je fait mon possible pour préserver l’air frais? Me serai-je assez préoccupé de l’eau? Aurai-je laissé l’aigle planer en liberté? Aurai-je fait mon possible pour mériter l’affection de mon petit-enfant?

Chef Dan George, Première Nation Tsleil-Waututh

Introduction

Le 8 juin 2016, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé que le gouvernement du Canada s’engageait à atteindre ses objectifs en matière de conservation marine à l’échelle nationale et internationale, objectifs qui consistent à protéger 5 % des zones marines et côtières avant 2017 et 10 % de ces zones d’ici 2020Note de bas de page 1. L’objectif 11 d’Aichi est si important que le gouvernement l’appelle l’objectif 1 du Canada. Avant 2016, le Canada avait protégé moins de 1 % de son patrimoine marin, depuis la création du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent en 1998 jusqu’à l’établissement de la zone de protection marine de Tarium Niriyutait en 2010. L’engagement public à atteindre ces objectifs signifie que le gouvernement a atteint plus de 7 % de son objectif de protection marine partout au Canada en relativement peu de temps. Les refuges marins représentent 4,7 % de l’objectifNote de bas de page 2.

Au Canada, les aires marines protégées (AMP) fédérales peuvent être créées en vertu de quatre lois différentes, soit la Loi sur les océans du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Jusqu’à maintenant, les AMP ont été établies individuellement; dans la plupart des cas, les activités autorisées ont été spécifiquement adaptées aux objectifs de conservation de chaque site. Bien que cette approche ait été utile en ce qui concerne l’empreinte relativement mineure des AMP jusqu’en 2015, à mesure que la superficie de ces aires augmente, le risque de divergence entre les sites s’est également accru. Ceci soulève la confusion parmi la population, et on requiert dorénavant des normes de protection uniformes dans le contexte marin.

En même temps, le gouvernement s’est engagé à réaliser un programme de réconciliation ambitieux et nécessaire. Les peuples autochtones sont depuis longtemps les gardiens des espaces océaniques d’un océan à l’autre. Dans de nombreux cas, ils sont les premiers habitants des zones côtières et en tirent des avantages économiques.

Le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées a été mis sur pied dans ce contexte. Selon son mandat, il devait recueillir des points de vue et formuler des recommandations à l’intention du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, sur les catégories et les normes de protection des AMP fédérales, en utilisant comme référence les directives de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Il devait « fournir des recommandations et des conseils pratiques et novateurs » et « examiner des approches et gouvernance autochtones ». Il a examiné les recommandations pertinentes du Cercle d’experts autochtones, qui formule des recommandations sur la notion de « sites protégés et de conservation autochtones », notion à laquelle nous référons en tant qu’aires protégées autochtones dans notre rapport. Vous trouverez le mandat complet à l’annexe 2 du présent rapport.

De mars à septembre 2018, le Comité a écouté attentivement les experts et les parties intéressées de partout au Canada, a étudié ce qui fonctionnait le mieux à l’échelle internationale et a délibéré sur la meilleure façon d’aller de l’avant pour le Canada.

Les aires marines protégées sont conçues principalement pour la conservation de la nature. La définition mondialement acceptée de l’UICN stipule que : « Une aire protégée est un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autres, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associésNote de bas de page 3. »

Principes

Le Comité a convenu que les principes suivants guideraient ses recommandations :

Efficacité de la conservation et de la protection de la biodiversité : Les aires marines protégées ont comme principal objectif la protection de la biodiversité, des services écosystémiques, ainsi que des valeurs culturelles et communautaires qui s’y rattachent. La mesure dans laquelle les aires marines protégées peuvent être conçues pour atteindre cet objectif ultime, ainsi que leurs objectifs spécifiques de conservation, est au cœur des recommandations du Comité.

Respect des droits autochtones : Les peuples autochtones sont titulaires de droits en matière de planification et de gestion de la conservation, et leurs pouvoirs ainsi que leur expertise sont essentiels à la conservation marine. Toutes les désignations d’AMP doivent respecter les droits ancestraux et droits issus des traités garantis par la Constitution. Le Comité a étudié les possibilités de renforcer les partenariats entre la Couronne et les peuples autochtones et de veiller à ce que le savoir autochtone soit pleinement intégré aux autres sciences dans le cadre de la planification, la conception, la gouvernance et la gestion des AMP et des aires protégées autochtones.

Générer des avantages sociaux et économiques : Des AMP et aires protégées autochtones bien gérées peuvent devenir sources d’avantages économiques importants, tant directement par le biais d’emplois axés sur la conservation, du développement économique des collectivités et du renforcement des capacités, qu’indirectement, par l’amélioration de la productivité globale des écosystèmes marins qui soutiennent des ressources socialement et commercialement précieuses. De bons processus de planification permettent de regrouper tous les intérêts autour d’objectifs clairs, de résoudre les conflits découlant d’utilisations concurrentes des ressources et d’apporter une certitude aux entreprises et aux investisseurs. Les recommandations du Comité constatent que les AMP et les intérêts économiques et sociaux ne sont pas nécessairement antagonistes.

Clarté et transparence : Les objectifs, les règles, les processus de gestion, le suivi et les structures de gouvernance doivent être clairs et bien communiqués. Les processus d’AMP devraient être accessibles à tous les Canadiens, incluant les parties prenantes et les titulaires de droits. Le Comité suggère des possibilités de renforcer l’engagement et la confiance à l’égard des processus de planification et de gestion des AMP.

Souplesse pour tenir compte de diverses circonstances : Le Canada possède le plus long littoral au monde et ses trois océans présentent une grande diversité d’écosystèmes marins et côtiers. À ce jour, les AMP du Canada ont été caractérisées par l’expérimentation et la diversité régionale, une « approche universelle » ne saurait être possible. Chaque AMP ou aire protégée autochtone sera adaptée aux besoins d’une région et d’une collectivité particulières et sa conception reflétera les savoirs, les besoins et les aspirations des collectivités côtières et des peuples autochtones. L’harmonisation du Comité avec le cadre de l’UICN demeure conciliable avec les biorégions et cultures distinctes du Canada.

Importance de la qualité : Offrir une protection de la biodiversité digne de ce nom est plus important qu’atteindre des objectifs numériques. Il est onéreux d’établir et de gérer des aires marines protégées convenablement, il importe donc que les ressources soient ciblées envers des zones de grande valeur écologique. En outre, les processus de planification et de gestion de la qualité qui permettent une véritable collaboration entre la Couronne et les peuples autochtones et qui mobilisent un engagement réel des parties prenantes ne sauraient être précipités. L’objectif du Comité a consisté à veiller à ce que les investissements initiaux dans la planification et la conception d’aires marines protégées dignes de ce nom se traduisent ultimement par des résultats plus efficaces et durables.

Processus du Comité

Les océans du Canada sont essentiels à la subsistance des populations côtières, et la santé à long terme des océans a d’importantes répercussions sur l’avenir de la planète. À l’appui de son mandat, le Comité a été invité à recueillir des points de vue sur la conservation marine partout au Canada. Dans toutes les communautés qu’il a visitées, il a fait un effort pour écouter les gens touchés par les décisions du gouvernement fédéral en matière de conservation marine. Pendant six mois, le Comité s’est rendu à Vancouver, Moncton, St. John’s, Inuvik, Iqaluit et Mont-Joli pour entendre directement les intervenants et voir les endroits côtiers qui sont si importants pour eux. Le Comité a également tenu des réunions à Ottawa où il a appris auprès des experts internationaux et nationaux en conservation marine et a accueilli des présentations, ici encore, de nombreux intervenants. Il a invité le public canadien à lui faire part d’observations écrites et a reçu un large éventail de réponses réfléchies, y compris des vidéos et même de la poésie. Au total, il a entendu environ 125 personnes, groupes ou gouvernements qui lui ont parlé en personne ou qui ont envoyé des observations écrites. Le 15 août 2018, il a remis au ministre un rapport provisoire résumant ce qu’il avait entendu et présentant les principaux thèmes et principes qui orientent maintenant ses recommandations.

En délibérant, le Comité s’est efforcé d’être aussi neutre que possible et a cherché à obtenir un consensus. Selon lui, la neutralité signifie qu’il devait concevoir des normes permettant le meilleur fonctionnement, la meilleure gestion et la meilleure production de rapports pour une aire marine protégée, sans tenir compte de l’incidence que cette norme pourrait avoir sur le comportement économique, politique ou socialNote de bas de page 4. Par consensus, on entend un accord dont tous les membres du Comité peuvent s’accommoder. Les membres du Comité peuvent ne pas être d’accord sur tous les aspects, mais somme toute, une décision fondée sur un consensus répond aux principales préoccupations de tous dans une mesure où tous les membres peuvent l’appuyer.

Ce que le Comité a entendu

Le Comité a beaucoup appris des peuples autochtones et de nombreuses personnes et organisations œuvrant dans l’aquaculture, la conservation de l’environnement, les industries extractives, la pêche commerciale et récréative, l’industrie du transport maritime, et le milieu universitaire. Il est évident que les personnes qui travaillent et vivent au sein des collectivités côtières sont profondément attachées à ces communautés, se soucient de la santé des océans et détiennent des connaissances de plusieurs générations sur l’océan. Bien que le Comité ait entendu de nombreux points de vue différents lors de ses réunions à travers le pays, un certain nombre de thèmes récurrents en sont ressortis :

Sérieuse préoccupation à propos de l’état des océans du monde et, en particulier, des trois océans du Canada. La productivité et la biodiversité de la vie en milieu marin, des coraux aux poissons en passant par les baleines, sont en baisse dans le monde entier. Les prévisions scientifiques à propos de l’avenir des écosystèmes océaniques donnent matière à réflexion. Le Comité retient que les océans du Canada sont précieux et que leurs ressources devraient être transmises aux générations futures.

Sérieuse préoccupation quant au bien-être des collectivités tributaires des océans et des nombreux Canadiens qui ont un intérêt économique lié aux océans. Le processus de développement des AMP peut donner lieu à des incertitudes et entraver la réalisation du potentiel économique des industries marines telles que l’industrie pétrolière et gazière, et la pêche. Dans les provinces de l’Atlantique, chacun des premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont fermement fait valoir cette cause.

Préoccupations selon lesquelles les AMP et les autres mesures de conservation efficaces par zones (AMCEZNote de bas de page 5) au Canada ne sont pas aussi efficaces qu’elles pourraient l’être pour l’atteinte de leurs objectifs de conservation. De nombreux intervenants ont souligné la nécessité de normes plus strictes et plus uniformes tant pour les AMP et que les AMCEZ, ainsi que de meilleurs investissements dans la gestion, la gérance et la surveillance. De nombreux intervenants s’inquiètent également que l’accent mis par le Canada sur l’atteinte d’objectifs numériques temporels puisse se traduire en cibles virtuelles, sans normes de conservation rigoureuses, et présente un risque de détournement des ressources envers l’établissement d’AMP et d’AMCEZ significatifs.

Prise de conscience à propos des limites des AMP en tant qu’outils de gestion des océans. Plusieurs intervenants ont souligné que, même si les mesures de protection par zone telles que les AMP sont importantes, elles ne se sont pas avérées des outils efficaces à certaines fins, comme la prévention de la pollution ou la conservation des poissons migrateurs. Certains ont également fait mention que le changement climatique et l’acidification des océans modifient les habitats marins de manière imprévisible, ce qui exige un éventail élargi d’outils de gestion et la capacité de s’adapter à ces changements.

Manque de transparence en ce qui concerne la relation entre les ministères et organismes fédéraux et les offices des hydrocarbures extracôtiers. À l’heure actuelle, il existe un risque de conflit entre les offices des hydrocarbures extracôtiers et des ministères fédéraux au sujet du développement de l’industrie pétrolière et gazière dans les zones réservées en tant que AMP et qu’AMCEZ. Cela peut susciter des inquiétudes quant à l’impartialité et au traitement équitable dans différents secteurs économiques. Le Comité a été informé, par exemple, de cas dans lesquels la pêche commerciale avait accepté des fermetures afin de protéger un habitat essentiel dans des refuges marins pour se rendre compte que ces mêmes zones demeuraient disponibles pour de potentielles activités pétrolières et gazières.

Accord général sur l’intérêt d’appliquer les catégories de l’UICN au Canada. Les intervenants qui ont mentionné l’UICN ont trouvé que la certitude, la cohérence et la collaboration internationale rendues possibles par les directives de l’UICN étaient très utiles. Certains ont mis en garde contre l’utilisation de ces catégories comme « approche universelle » qui ne tient pas compte des droits, des circonstances et des aspirations particuliers des peuples autochtones, ainsi que des réalités des divers écosystèmes et collectivités du Canada.

La nécessité de reconnaître les territoires, titres et droits autochtones. Dans de nombreuses régions du Canada, les traités, les ententes de règlement et les accords de cogestion définissent des processus et des structures de gouvernance particuliers qui guideront la création d’aires marines protégées. L’un des commentaires les plus récurrents que nous avons entendus est que, malgré l’existence d’ententes ou d’arrangements officiels, les peuples autochtones doivent être associés de manière significative dans tous les aspects de la planification et de la conception, de la gestion et de la gouvernance des aires marines protégées.

L’importance du savoir autochtone en matière de conversation. Le savoir autochtone offre des idées et des perspectives qui ne sont pas appréhendées par d’autres formes de science. L’approche à « regard des deux yeuxNote de bas de page 6 » ou le concept de « l’espace éthiqueNote de bas de page 7 » offrent tous deux un moyen d’unir ces méthodes de savoir. Des perspectives complémentaires renforceront la planification et la conception, la gestion et la gouvernance des aires marines protégées.

Fort soutien en faveur des aires protégées autochtones. Plusieurs des intervenants entendus préconisent que le Canada prenne des mesures pour mieux reconnaître et soutenir les aires protégées autochtones. En même temps, ils soulignent constamment que les objectifs et la conception d’aires protégées autochtones doivent refléter la situation particulière des peuples autochtones et leurs divers rapports avec la Couronne.

Le Comité a également reçu des observations écrites de la part de nombreux groupes autochtones, intervenants, gouvernements et autres qui lui ont donné leur avis sur les aires marines protégées. Les observations écrites concordaient avec les thèmes décrits ci-dessus, et elles approfondissaient souvent les concepts plus en détail. Un nouveau thème qui est ressorti clairement des observations écrites était la nécessité du soutien communautaire depuis le point de départ pour les aires marines protégées. Les observations écrites ont également clairement préconisé un cadre de gestion des océans plus large qui intègre tous les intérêts.

Efficacité des aires marines protégées

L’UICN définit quatre normes générales comme base d’évaluation des principaux éléments d’aires marines protégées efficaces :

Le Comité convient qu’il s’agit de normes importantes et souligne qu’elles ne reflètent pas adéquatement la nature unique de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada. À ces quatre normes internationales, le Comité en a ajouté une cinquième :

Ces normes sont essentielles à l’efficacité des aires marines protégées au Canada et constituent le fondement des recommandations du Comité.

Recommandations

Dans le contexte canadien, le Comité a constaté qu’il y a un vif intérêt à s’efforcer de protéger le mieux possible les valeurs écologiques dans des zones qui ne sont pas toujours, à l’heure actuelle, entièrement protégées. Il a également constaté que l’approche du Canada en matière de conservation marine doit être plus souple et qu’un véritable cadre de gestion des océans au Canada devrait comprendre une gamme d’options, y compris des aires hautement protégées, d’autres outils de gestion spatiale et des aires protégées autochtones.

Les recommandations qui suivent sont regroupées en quatre sections, qui décrivent certaines des étapes que nous devons franchir afin de mettre en place un cadre holistique, uniforme et inclusif pour la gestion des océans au Canada.

1. Planification et conception collaboratives

Les experts et les intervenants appuient fermement les aires marines protégées et les objectifs de conservation. Peu remettent en cause leur importance pour la santé de nos océans. Comme l’océan est au cœur des moyens de subsistance et du mode de vie de nombreux Canadiens, les décisions gouvernementales ont de sérieuses répercussions sur eux.

Certaines collectivités côtières estimaient que leur mode de vie avait été touché par les décisions du gouvernement en matière de conservation et que leur contribution était souvent trop faible et trop tardive. D’autres nous ont dit que leur participation était fréquente, mais peu importante, ou qu’elles n’avaient pas la capacité de s’engager comme partenaires égaux. Dans certains cas, les peuples autochtones ont été exclus du processus décisionnel du gouvernement ou inclus sans avoir vraiment d’influence.

Une véritable collaboration ne peut être précipitée. Tout au long de son processus, le Comité a souvent entendu que le moment de la consultation était une préoccupation importante. Les intervenants ont dit qu’ils avaient été mis au courant des sites d’intérêt tard dans le processus de planification et qu’ils estimaient que leur influence sur la création et l’établissement des AMP était marginale. Ils ont aussi dit qu’ils ne savaient pas vraiment à qui ils devaient faire part de leurs préoccupations.

Certains intervenants ont vivement demandé de tenir compte des intérêts socioéconomiques au moment d’établir les aires marines protégées. D’après le Comité, il s’agit d’un point important. Le moyen de subsistance de nombreux Canadiens dépend de leur accès aux ressources marines. Les mesures de conservation peuvent avoir des répercussions économiques sur les collectivités locales. Ces répercussions sont souvent ressenties à l’échelle locale, tandis que les avantages reviennent à tous les Canadiens. De même, il y a place pour des protections solides et uniformes dans le milieu marin, et il existe un besoin réel de conserver des sites uniques de haute biodiversité et de productivité au bénéfice des générations futures. Cela ne signifie pas que l’ensemble de notre patrimoine océanique doive être protégé, mais simplement que nous devons considérer des espaces autres que les AMP pour que les activités industrielles puissent se poursuivre.

Il est plus important de bien concevoir les aires marines protégées et de bien planifier le réseau que d’atteindre des cibles numériques. Les aires marines protégées qui font partie d’un réseau atteignent plus facilement les résultats en matière de conservation, si l’on tient compte de la connectivité entre les sites, et cela permet de brosser un tableau complet de la conservation. La planification du réseau offre également une flexibilité pour le positionnement créatif de zones sans prélèvement et permet de placer les aires marines protégées dans les zones cruciales de biodiversité, offrant ainsi le meilleur rendement possible.

La principale leçon que nous avons tirée de ces points de vue est que le processus est important. Le soutien communautaire à l’égard des mesures de conservation est un indicateur important de leur succès et de leur efficacité. L’adoption d’un processus rigoureux d’établissement et de gestion des aires marines protégées peut aider à favoriser le soutien communautaire envers ces initiatives.

Nous savons que le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a récemment étudié le processus d’établissement des AMP en vertu de la Loi sur les océans et qu’il a élaboré une série complète de recommandations visant à améliorer ce processus. Nos recommandations font écho à certaines des leurs et nous avons grandement profité de leur travail.

À la lumière des idées et des conseils que nous avons reçus, nous recommandons ce qui suit :

P 1. Que le gouvernement fasse preuve de transparence à l’égard des collectivités locales, des peuples autochtones et des intervenants dès le début et tout au long du processus de mise en place d’aires marines protégées et de leur gestion continue.

P 2. Que les structures de gouvernance soient adaptées aux autorités régionales et locales et aux arrangements actuels, comme les traités, les ententes de règlement et les protocoles de réconciliation.

P 3. Que le gouvernement s’engage à présenter des rapports ouverts et transparents sur le succès des aires marines protégées, à effectuer une évaluation appropriée des aires marines protégées existantes et à mobiliser les Canadiens à ces activités.

P 4. Que les ministères collaborent afin de réduire la complexité de leur approche de l’établissement de réseaux d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

P 5. Que le gouvernement élabore une base de données centrale ouverte ou une plateforme en ligne pour que les Canadiens aient facilement accès à l’information, y compris l’information spatiale, les objectifs de conservation, la catégorisation, les structures de gouvernance, la surveillance scientifique et les activités permises pour l’ensemble des aires marines protégées.

2. Relations Couronne-Autochtones

Les peuples autochtones jouent un rôle central dans la conservation marine comme détenteurs de droits et non comme intervenants. Cela repose sur l’article 35 de la Constitution, sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Des rapports plus récents, y compris Nous nous levons ensemble et Un nouveau modèle de leadership partagé dans l’Arctique, ont renforcé le rôle essentiel des peuples autochtones dans la gestion et la protection de la biodiversité et de ses valeurs culturelles, économiques et communautaires connexes. La reconnaissance significative des droits, des connaissances et des pouvoirs des peuples autochtones renforcera la gestion des océans sur les trois côtes, au profit de tous les Canadiens.

Les communautés autochtones possèdent une connaissance incomparable de leur environnement, et ont une relation unique avec celui-ci. Le Comité a entendu plusieurs représentants autochtones qui ont partagé certaines de ces idées. De nombreux intervenants ont souligné que les connaissances autochtones devraient être au cœur des efforts de conservation, et ont fait remarquer que ces connaissances n’ont pas toujours été intégrées sensément dans les décisions de gouvernance, de planification et de gestion. De même, le savoir autochtone n’est pas une case à cocher dans une liste. Il doit être incorporé de façon respectueuse et non être obtenu ou utilisé de manière unilatérale par des non-Autochtones. Pour remédier à ce manquement, nous recommandons :

RCA 1. Que les connaissances autochtones soient intégrées de manière significative à tous les aspects de la planification, de la conception, de la gestion et de la prise de décisions concernant les aires marines protégées, les aires protégées autochtones et autres mesures de conservation efficaces par zone.

RCA 2. Que le gouvernement reconnaisse l’importance du rôle des peuples autochtones comme partenaires à part entière dans tous les aspects de la conception, de la gestion et de la prise de décisions concernant les aires marines protégées, les aires protégées autochtones et autres mesures de conservation efficaces par zone.

La diversité des arrangements qui existent entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada a offert une leçon importante. Nous avons abondamment entendu parler des relations uniques que les Premières Nations, les Inuits et les Métis entretiennent avec la Couronne. Ces relations sont structurées par des différences en histoire, de capacité, d’objectifs et de buts. Dans certains cas, les aires marines protégées ont été strictement gérées par le gouvernement en collaboration avec des communautés autochtones participantes qui n’avaient pas de rôle de leader. Le Comité a entendu parler d’approches de cogestion réussies, mises en œuvre par le gouvernement ou par les peuples autochtones, qui sont dépendantes de la volonté de deux groupes de se joindre à la table pour atteindre un objectif commun d’aires marines protégées. À l’autre extrémité se trouve le modèle émergent des aires protégées autochtones, inspiré et géré par les peuples autochtones. La principale conséquence de cette diversité pour la conservation marine est qu’une approche « universelle » des relations entre la Couronne et les Autochtones ne fonctionnera pas. Les initiatives de conservation doivent tenir compte de cette diversité.

Nous avons été frappés par le caractère flexible et progressif d’un certain nombre d’AMP cogérées au Canada et nous croyons que le modèle de cogestion est toujours pertinent et utile. Cette approche coopérative à la conservation par zone est un heureux exemple de réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones. Les aires marines protégées cogérées sont devenues un important mécanisme de protection marine pour le gouvernement fédéral et les peuples autochtones, et le Canada devrait continuer à tirer parti de ces réussites.

La réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas et le site du patrimoine haïda sont souvent cités comme exemples d’AMP cogérées avec succès. D’abord désignée site du patrimoine haïda en 1985, et par la suite, réserve d’Aire marine nationale de conservation en 2010, la région est régie par le Conseil de gestion de l’archipel, qui compte une représentation égale de dirigeants fédéraux et haïdas. L’Entente sur l’aire marine Gwaii Haanas de 2010 a été signée en même temps que la désignation fédérale de la zone, officialisant ainsi la cogestion de l’aire marine. Le site a permis de créer des emplois pour de nombreux Haïdas dans le cadre du programme Guardian Watchmen et a renforcé la capacité technique de gestion et de surveillance du site. Les principes haïdas sont incorporés dans la gestion du site et jouent un rôle central dans la gestion de l’aire. Par exemple, la direction du site s’engage à garder la culture haïda vivante par l’utilisation des ressources, la tenue d’activités commerciales et la poursuite de programmes culturels traditionnels.

Deux AMP en vertu de la Loi sur les océans dans l’ouest de l’Arctique sont cogérées conformément aux dispositions de la Convention définitive des Inuvialuit. Le Comité mixte de gestion des pêches a déterminé que les Zones de protection marines (ZPM) d’Anguniaqvia niqiqyuam et de Tarium Niriyutait étaient des aires importantes et le gouvernement fédéral a collaboré étroitement avec les Inuvialuit pour désigner les sites comme AMP en vertu de la Loi sur les océans en 2010 et 2013. Pêches et Océans Canada travaille étroitement avec le Comité mixte de gestion des pêches et les collectivités de Paulatuk et d’Aklavik pour cogérer les zones et fournir conjointement des orientations sur les décisions en matière de gestion, de surveillance et de recherche pour les deux ZPM.

Le Cercle d’experts autochtones note que l’un des quatre types de gouvernance dans l’ensemble des aires protégées reconnues de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est la gouvernance par les peuples autochtones ou les communautés locales. Il souligne aussi que ces types d’aires pourraient contribuer efficacement à l’objectif 1 du Canada. Il poursuit en définissant le concept d’aires protégées et conservées par les Autochtones :

« Les aires protégées et conservées par les Autochtones sont des terres et des eaux où les gouvernements autochtones ont un rôle primordial à jouer dans la protection et la conservation des écosystèmes grâce aux lois, à la gouvernance et aux systèmes de connaissances autochtones. La culture et la langue sont le cœur et l’âme d’une aire protégée et conservée pas les Autochtones. »

Le Cercle d’experts autochtones, Nous nous levons ensemble : atteindre l’objectif 1 du Canada par l’établissement d’Aires protégées et conservées par les Autochtones (IPCA) dans l’esprit et la pratique de la réconciliation. Mars 2018, p. 35. Les APCA sont aussi appelées Aires protégées autochtones (APA), qui est le terme que nous utilisons dans ce rapport.

Un nouveau modèle de leadership partagé dans l’Arctique (rédigé par notre coprésidente Mary Simon) décrit en outre les principes de base du concept d’aire protégée autochtone :

« Les aires protégées autochtones reposent sur l’idée d’une aire protégée conçue expressément pour accueillir et soutenir une vision autochtone d’un paysage de travail. Ce genre de désignation offre la possibilité de créer un ensemble plus large et plus important d’avantages dans le Nord et de définir l’idée d’une économie de conservation. »

Mary Simon, représentante spéciale du ministre (2017). Un nouveau modèle de leadership partagé dans l’Arctique.

Le présent Comité est d’avis que les aires protégées autochtones joueront un rôle important dans la promotion des objectifs de conservation marine du Canada et qu’il faut faire davantage pour élaborer un cadre solide pour ces aires au Canada.

« En confiant la gestion des mesures de conservation aux peuples autochtones, ainsi nommés les gardiens des terres de plein droit, on décoloniserait les mesures de conservation et on contribuerait grandement à la réconciliation. »

Ibid.

L’autorité des peuples autochtones sur les environnements terrestres et marins n’a pas toujours été respectée. Les recommandations qui suivent aideront le gouvernement à appuyer fermement le concept novateur des aires protégées autochtones. Nous adoptons les trois éléments essentiels d’une aire protégée autochtone définis par le Cercle d’experts autochtones pour le contexte marin :

  1. ils sont gérés par des Autochtones;
  2. ils représentent un engagement à long terme en faveur de la réconciliation; et
  3. ils augmentent les droits et responsabilités des Autochtones.

Les aires protégées autochtones peuvent également procurer des avantages sociaux et économiques aux peuples autochtones. Comme le note Mary Simon, « les aires protégées autochtones ont la possibilité de servir de plateforme pour l’élaboration de programmes adaptés à la culture et l’embauche d’autochtones dans un large éventail de services ». Elles peuvent également contribuer « à leur guérison et à leur réconciliation ».

À la base, les aires protégées autochtones sont :

De nombreux intervenants autochtones ont affirmé qu’il y avait un grand besoin dans leurs collectivités de professionnels autochtones instruits et en santé, bien équipés pour développer et gérer des aires protégées. Le simple fait d’offrir une capacité ne suffit pas à répondre à ce besoin. Les programmes de gérance et de gardiens liés aux possibilités d’éducation et de formation peuvent améliorer le bien-être humain dans les communautés côtières isolées. L’avantage supplémentaire est que ces programmes peuvent être adaptés aux besoins particuliers de la communauté.

Les investissements dans des initiatives de surveillance et d’intendance peuvent appuyer les résultats de la conservation tout en offrant des emplois à long terme et en renforçant les capacités dans les communautés autochtones. Des accords de financement innovants et des partenariats publics-privés offrent de nouveaux modèles pour soutenir les investissements à long terme. Nous avons entendu parler d’un exemple unique de ce type d’entente avec le Coast Opportunity Funds en Colombie-Britannique qui tire parti du financement gouvernemental, philanthropique et conventionnel pour appuyer la protection de la biodiversité, la création d’emplois et le développement d’une économie dynamique axée sur la conservationNote de bas de page 8. Ainsi, nous recommandons ce qui suit :

RCA 3. Que le gouvernement détermine un financement à long terme, permanent et stable pour les aires marines protégées, les aires protégées autochtones et autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris au moyen de mécanismes de financement novateurs pour appuyer l’éducation et la capacité de gestion grâce à des programmes autochtones de surveillance et d’intendance maritimes et côtières.

Les aires protégées autochtones sont des initiatives dirigées par des Autochtones et fondées sur les lois et la gouvernance autochtones. Leur existence ne dépend pas de la reconnaissance du gouvernement. Cela dit, en reconnaissant de façon appropriée les aires protégées autochtones, le Canada a une occasion unique de défendre et de soutenir les peuples autochtones de manière transformatrice. Aucune des lois canadiennes sur les AMP ne limite explicitement la possibilité pour le Canada d’établir des aires protégées autochtones avec les peuples autochtones.

Les intervenants nous ont dit que de reconnaître cette autorité en droit est l’une des méthodes de protection des droits des peuples autochtones. Le Canada dispose de quatre lois sur les AMP qui pourraient permettre cette reconnaissance si elles étaient modifiées : la Loi sur les océans, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. De même, nous tenons à cœur le message selon lequel ce ne sont pas les activités du Comité ni même celles de la Couronne qui dictent la conception ou le contenu des aires protégées autochtones. Le Comité reconnaît que les valeurs de conservation qui découlent des aires protégées autochtones profitent à tous les Canadiens. Cet avantage partagé apporte une responsabilité partagée. Nos recommandations visent à faire en sorte que les peuples autochtones puissent compter sur l’appui du Canada pour la mise en œuvre efficace et réussie des aires protégées autochtones, notamment pour la gestion, la surveillance et la mise en application continues, tout en protégeant leur droit inhérent à l’autodétermination.

Nous notons la position du Cercle d’experts autochtones selon laquelle tout processus axé sur le milieu marin devrait égaler et apprendre de leur vaste travail au Canada, tout en reconnaissant que le Cercle d’experts autochtones mettait l’accent sur les aires protégées terrestres. Nous notons en outre leur Recommandation selon laquelle l’examen des aires protégées et conservées par les Autochtones dans le contexte marin devrait être dirigé par les Autochtones. Nous reconnaissons que, même si nous avons entendu de nombreux témoignages d’intervenants au sujet des aires protégées autochtones, notre façon de penser ne devrait pas remplacer le processus dirigé par les Autochtones et l’obligation de consulter de la Couronne.

Ainsi, nous recommandons ce qui suit :

RCA 4. Que le gouvernement adopte ou modifie des lois et des règlements pour reconnaître, accommoder et appuyer la mise en œuvre des aires protégées autochtones.

RCA 5. Que les aires protégées autochtones soient prises en compte dans l’atteinte des objectifs de conservation du Canada si elles respectent les normes d’une aire marine protégée ou d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

3. Normes de protection

Catégories de l’UICN

Ia Réserve naturelle intégrale
Contient des aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger la biodiversité ainsi qu’éventuellement, des caractéristiques géologiques/géomorphologiques, où les visites, l’utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection des valeurs de conservation.
Ib Aire de nature sauvage
Sont généralement de vastes aires intactes ou légèrement modifiées, qui ont conservé leur caractère et leur influence naturels, sans habitations humaines permanentes ou significatives, qui sont protégées et gérées aux fins de préserver leur état naturel.
II Parc national
Sont de vastes aires naturelles ou quasi naturelles mises en réserve pour protéger des processus écologiques de grande échelle, ainsi que les espèces et les caractéristiques des écosystèmes de la région, qui fournissent aussi une base pour des opportunités de visites de nature spirituelle, scientifique, éducative et récréative, dans le respect de l’environnement et de la culture des communautés locales.
III Monument ou caractéristique naturel
Sont mises en réserve pour protéger un monument naturel spécifique, qui peut être un élément topographique, une montagne ou une caverne sous-marine, une caractéristique géologique telle qu’une grotte ou même un élément vivant comme un îlot boisé ancien. Ce sont généralement des aires protégées assez petites et elles ont souvent beaucoup d’importance pour les visiteurs.
IV Aire de gestion des habitats ou des espèces
Visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d’interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d’espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n’est pas une exigence de la catégorie.
V Paysage terrestre ou marin protégé
Où l’interaction des hommes et de la nature a produit, au fil du temps, une zone qui possède un caractère distinct, avec des valeurs écologiques, biologiques, culturelles et paysagère considérables, et où la sauvegarde de l’intégrité de cette interaction est vitale pour protéger et maintenir la zone, la conservation de la nature associée ainsi que d’autres valeurs.
VI Aires protégées avec utilisation durable des ressources naturelles
Préservent des écosystèmes et des habitats, ainsi que les valeurs culturelles et les systèmes de gestion des ressources naturelles traditionnelles qui y sont associés. Elles sont généralement vastes, et la plus grande partie de leur superficie présente des conditions naturelles ; une certaine proportion y est soumise à une gestion durable des ressources naturelles; et une utilisation modérée des ressources naturelles, non industrielle et compatible avec la conservation de la nature, y est considérée comme l’un des objectifs principaux.

Source: UICN, “Application des catégories de gestion aux aires protégées : lignes directrices pour les aires marines.”

Il existe une gamme d’outils et de pouvoirs réglementaires pour la gestion des océans au Canada. Il est donc important de disposer d’une base uniforme de normes de protection et d’un moyen de suivre les résultats de conservation par rapport aux objectifs nationaux et internationaux et d’en rendre compte.

L’objectif 1 du Canada est exprimé en pourcentage, mais ces chiffres ne sont que des substituts des valeurs de la biodiversité; ces valeurs devraient être les objectifs réels d’un système d’aires marines protégées. Un réseau d’aires marines protégées de 10 % de la superficie totale des côtes et des océans d’un pays, s’il est situé dans des zones de faible biodiversité, pourrait en fait protéger beaucoup moins de biodiversité de la superficie totale, peut-être deux ou trois pour cent. En ce qui concerne les valeurs de la biodiversité qu’une aire marine protégée devrait protéger, la qualité est importante.

De nombreux intervenants ont discuté de la relation entre la conservation et les activités industrielles. Cette question était au cœur du mandat du Comité et a de vastes répercussions sur l’avenir des ressources océaniques du Canada. La conservation marine est récemment devenue une question de politique urgente, comme l’a clairement démontré l’engagement pris par le gouvernement en 2015 d’atteindre l’objectif 1 du Canada. À mesure que le gouvernement s’emploie à atteindre cet objectif et à accroître la protection marine dans nos océans, il existe un potentiel accru de chevauchement entre aires protégées et zones à potentiel économique, qu’il s’agisse d’extraction de ressources, de potentiel d’énergie renouvelable, d’aquaculture ou de transport maritime. Des directives claires sur les activités autorisées et interdites dans les aires protégées peuvent contribuer à réduire les conflits que nous voyons émerger de ces chevauchements.

L’UICN fournit des lignes directrices pour aborder les différences entre les aires protégées. Leur suite de catégories décrit les activités autorisées dans chaque type d’aire protégée. Les catégories vont de la catégorie Ia « Réserve naturelle intégrale » à la catégorie VI, « Aire protégée avec utilisation durable des ressources naturelles ». Les intervenants nous ont parlé de l’importance de règles claires pour les activités admissibles aux fins de planification et de l’importance de leur mise en application uniforme pour assurer l’équité entre tous les utilisateurs des océans.

Il y a trois avantages majeurs à suivre les catégories et les directives de gestion de l’UICN comme base pour un système canadien. D’abord, les catégories de gestion sont utilisées depuis un certain temps, elles ont une longue histoire d’interprétation et constituent désormais un système de classification largement utilisé. Par la suite, leur utilisation dans le domaine international offre une uniformité et la possibilité de faire des comparaisons sensées entre les initiatives de biodiversité marine du Canada et d’autres pays. Enfin, l’uniformité offerte par les catégories de l’UICN permet également aux parties prenantes et aux détenteurs de droits de s’engager plus facilement avec le gouvernement dans un processus de consultation efficace. Le Comité a donc porté une attention particulière aux catégories de gestion de l’UICN et aux lignes directrices pour leur interprétation.

Les directives de l’UICN indiquent clairement que les aires marines protégées ont pour objectif de protéger la biodiversité, ainsi que les valeurs culturelles et les services écosystémiques connexes. L’activité industrielle qui peut nuire à cette biodiversité n’est pas compatible avec l’objectif des aires marines protégées. Les résolutions de l’UICN sur l’activité industrielle sont reprises dans ses documents d’orientation actuels qui définissent explicitement l’exploitation minière, la pêche industrielle et l’extraction de pétrole et de gaz comme des activités incompatibles avec les aires marines protégéesNote de bas de page 9.

D’autres types de protection peuvent également apporter une contribution importante à la conservation et à la protection de la biodiversité. Lorsque ces autres désignations de gestion répondent aux critères d’AMCEZ, elles peuvent être comptabilisées avec les AMP dans les progrès du Canada vers l’atteint de l’objectif 1. Le Canada a établi des critères pour déterminer à quel moment les mesures de gestion sont considérées comme des AMCEZ. La Convention internationale sur la diversité biologique élabore également de nouvelles directives sur le sujet, attendues en novembre 2018.

Nous croyons que l’approche du Canada en matière de conservation marine devrait inclure des aires marines protégées hautement protégées visées par une norme nationale de protection uniforme, et comprendre en complément d’autres outils de gestion qui peuvent offrir des approches souples pour combiner une protection efficace de la biodiversité et le développement économique.

Ainsi, nous recommandons ce qui suit :

NP 1. Que le gouvernement adopte les normes et les lignes directrices de l’Union internationale pour la conservation de la nature pour toutes les aires marines protégées, interdisant ainsi les activités industrielles comme l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, l’exploitation minière, le déversement et le chalutage par le fond.

NP 2. Lorsque des activités industrielles sont autorisées dans des zones prises en compte en tant qu’autres mesures de conservation efficaces par zone, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne doit être satisfait, par des lois ou des règlements efficaces, que les risques pour la biodiversité sont évités ou atténués.

4. Planification spatiale marine

Le mandat du Comité n’incluait pas la prise en compte des processus et des structures de gestion des océans au-delà des AMP, des AMCEZ et des aires protégées autochtones. Néanmoins, certains intervenants ont mentionné les avantages possibles d’une approche plus large dans laquelle les AMP, les AMCEZ et les aires protégées autochtones seraient considérées conjointement avec la question plus large de la planification des océans au-delà des limites des zones protégées. En raison de son cadre de référence et, par conséquent, du processus d’audience limité, le Comité n’offre aucune recommandation particulière à cet égard.

La planification spatiale marine est définie comme « un processus d’analyse et de distribution de la répartition spatiale et temporelle des activités anthropiques dans les zones marines pour atteindre les objectifs écologiques, économiques et sociaux spécifiés dans un processus politiqueNote de bas de page 10.» Dans certaines zones océaniques du Canada, la planification spatiale marine pourrait compléter la planification de la gestion intégrée ou d’autres approches de gestion. D’autre part, il peut arriver que des lacunes dans les connaissances ou des limitations institutionnelles rendent l’approche de la planification spatiale marine inappropriée. Ainsi, nous recommandons ce qui suit :

PSM 1. Que le gouvernement fédéral consulte les Canadiens sur les approches possibles à la planification spatiale marine dans chacune des régions océaniques du Canada.

Conclusion

Nous sommes reconnaissants envers les nombreux intervenants et experts qui ont pris le temps de nous présenter leurs observations au cours des sept derniers mois. En clair, nous voyons que les gens qui vivent et travaillent sur les trois côtes du Canada s’engagent à assurer la santé à long terme de nos océans, et nos recommandations reflètent ce principe fondamental. Nous croyons que les océans du Canada sont une ressource précieuse qui peut être mieux préservée si nous tenons à protéger la riche biodiversité de ces océans. Notre travail a clairement fait ressortir qu’ils méritent d’être préservés et que le gouvernement du Canada a la volonté et la capacité de le faire.

Nos recommandations sur le bon processus, les relations entre la Couronne et les Autochtones et la réconciliation, les normes de protection et le planification spatiale marine sont issues de nos propres délibérations en tant que Comité et de ceux qui se préoccupent de préserver la santé des océans du Canada. Nous avons entendu de nombreuses choses et écouté attentivement. Nous comptons maintenant sur le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre ces recommandations de façon audacieuse et importante.

Annexe 1 : Liste des intervenants et des observations écrites

Pour visualiser les documents, visitez : Observations soumises au Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.

Nom Organisation Endroit Date
Pédrot, Claire Agence Mamu Innu Kaikusseht (AMIK) En ligne En ligne
McNamee, Kevin Agence Parcs Canada Ottawa, Ont. Mars 2018
Jonart, Laurent Agence Parcs Canada, Aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga Iqaluit, NT Juin 2018
Thorpe, Hilary Agence Parcs Canada, Unité de gestion du parc national de Gwaii Haanas, Aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas Vancouver, C.-B. Avril 2018
Arey, Dennis Aklavik Hunters and Trappers Committee Inuvik, T.N.-O. Juin 2018
Gaudet, Twila Assembly of Nova Scotia Mi’kmaq Chiefs (ANSMC) and the Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office (KMKNO) - Joint En ligne En ligne
Jones, Christopher L. Association of Eastern Shore Communities Protecting Environment and Historic Access En ligne En ligne
Paul, Ken Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat Ottawa, Ont. Juillet 2018
Sutton, Stephen Atlantic Salmon Federation (ASF) En ligne En ligne
Lewis-Manning, Robert BC Chamber of Shipping Vancouver, C.-B. Avril 2018
Burridge, Christina BC Seafood Alliance Vancouver, C.-B. Avril 2018
Winterburn, Darlene BC Shellfish Growers Association Vancouver, C.-B. Avril 2018
Watson-Smith, Wendy Board of the Association for the Preservation of the Eastern Shore/Nova Scotia En ligne En ligne
Edwards, Dan British Columbia Area A Crab Association En ligne En ligne
McIsaac, Jim British Columbia Commercial Fishing Caucus (CFC) En ligne En ligne
Tessier, Scott
Burley, Dave
Canada – Newfoundland Offshore Petroleum Board (C-NLOPB) St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Kennedy, Tim Canadian Aquaculture Industry Alliance (CAIA) En ligne En ligne
Barnes, Paul Canadian Association of Petroleum Producers (CAPP) St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Barnes, Paul Canadian Association of Petroleum Producers (CAPP) En ligne En ligne
Lemieux, Chris
Perron, Jacques
Canadian Council on Ecological Areas Ottawa, Ont. Juillet 2018
Turris, Bruce Canadian Groundfish Research and Conservation Society Vancouver, C.-B. Avril 2018
Guy, Brodie Coast Funds En ligne En ligne
Lansbergen, Paul Conseil Canadien des Pêches Ottawa, Ont. Juillet 2018
Abbott, Matthew Conseil de Conservation du Nouveau Brunswick En ligne En ligne
Lafontaine, Bernard Conseil des Innu de Ekuanitshit Mont-Joli, Qc Juillet 2018
Piétacho, Jean-Charles Conseil des Innu de Ekuanitshit En ligne En ligne
Rigg, Catherine Council of the Haida Nation Vancouver, C.-B. Avril 2018
Metaxas, Anna Dalhousie University Ottawa, Ont. Juillet 2018
Worm, Boris Dalhousie University, Department of Biology Moncton, N.-B. Mai 2018
Wareham, Bill
Wright, Kim
David Suzuki Foundation Vancouver, C.-B. Avril 2018
Wright, Kim Sander
Wallace, Scott
David Suzuki Foundation Ottawa, Ont. Juillet 2018
Connors, Peter Eastern Shore Fisherman's Protective Association (ESFPA) Moncton, N.-B. Mai 2018
Connors, Peter Eastern Shore Fisherman's Protective Association (ESFPA) En ligne En ligne
Ryder-Burbidge, Simon Ecology Action Centre En ligne En ligne
Parnell, Ian Environnement et Changement climatique Canada Vancouver, C.-B. Avril 2018
Landry, Martine Environnement et Changement climatique Canada Ottawa, Ont. Juillet 2018
Jensen, Olaf Environnement et Changement climatique Canada Ottawa, Ont. Mars 2018
Allard, Karel
Donaldson, Garry
Environnement et Changement climatique Canada -Service canadien de la faune Moncton, N.-B. Mai 2018
Pirie, Lisa Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune Iqaluit, NT Juin 2018
Lanteigne, Jean Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels (FRAPP) Moncton, N.-B. Mai 2018
Sullivan, Keith Fish, Food & Allied Workers (FFAW) Unifor En ligne En ligne
Decker David
Carruthers, Erin
Rumbolt, Alton
Food, Fish and Allied Workers Union (FFAW-UNIFOR) St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Recchia, Maria Fundy North Fishermen's Association; Fundy Weir Fishermen’s Association Moncton, N.-B. Mai 2018
Watkinson, Bruce Gitxaala First Nation Vancouver, C.-B. Avril 2018
Short, Charlie Gouvernement de la Colombie-Britannique, Ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural Vancouver, C.-B. Avril 2018
Bamford, Tim Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, Ministère de la Conservation Ottawa, Ont. Mars 2018
Bouchard, Hélène Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Affaires intergouvernementales En ligne En ligne

LaBelle, Joseph

Brewer-Dalton, Kathy

Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Planification stratégique et relations intergouvernementales, Développement de l'énergie et des ressources

Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Pêches et aquaculture, Agriculture, Aquaculture et Pêches

Moncton, N.-B. Mai 2018
Diamond, Perry Gouvernement du Yukon, Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources Inuvik, T.N.-O. Mai 2018
Snowshoe, Norman Government of Northwest Territories, Environmental and Natural Resources Inuvik, T.N.-O. Mai 2018
Chapman, Bruce Groundfish Enterprise Allocation Council Ottawa, Ont. Juillet 2018
LeBlanc, Leonard Gulf of Nova Scotia Fishermen's Coalition /
Gulf of Nova Scotia Fleet Planning Board
Moncton, N.-B. Mai 2018
Enns, Eli Indigenous Circle of Experts Vancouver, C.-B. Avril 2018
Carr, Mark Institute of Marine  Sciences, UC Santa Cruz Vancouver, C.-B. Avril 2018
Woodley, Stephen International Union for the Conservation of Nature (IUCN) Ottawa, Ont. Juillet 2018
Eegeesiak, Okalik Inuit Circumpolar Council Iqaluit, NT Juin 2018
Lennie, Hans Inuvialuit Game Council (IGC) Inuvik, T.N.-O. Juin 2018
Smith, Duane Ningaqsiq
Ruben, Lawrence
Inuvialuit Game Council (IGC) and Inuvialuit Regional Corporation (IRC) En ligne En ligne
Simpson, Bob
Parrott, Jenn
Inuvialuit Regional Corporation (IRC) Inuvik, T.N.-O. Juin 2018
Inglangasuk, Gerald Inuvialuit Settlement Region (ISR), Fisheries Joint Management Committee Inuvik, T.N.-O. Juin 2018
Ashevak, Joe Kitikmeot Regional Wildlife Board Iqaluit, NT Juin 2018
Dragon, Frank Maa-nulth First Nations   Vancouver, C.-B. Avril 2018
McNeely, Joshua Maritime Aboriginal Peoples Council Moncton, N.-B. Mai 2018
Nicholas, Hubert Membertou First Nation Moncton, N.-B. Mai 2018
Devillers, Rodolphe Memorial University of Newfoundland (MUN) En ligne En ligne
Devillers, Rodolphe Memorial University of Newfoundland (MUN), Department of Geography St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Snelgrove, Paul Memorial University of Newfoundland (MUN), Department of Ocean Sciences St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Montevecchi, William .A. Memorial University of Newfoundland (MUN), University Research Professor St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Ward, Devin Mi’gmawe’l Tpu’taqnn Incorporated (MTI) Moncton, N.-B. Mai 2018
St-George, Mario Mi’gmawei Mawiomi Secretariat Mont-Joli, Qc Juillet 2018
Keating, Jim Nalcor Energy St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Smith, Dallas W. Nanwakolas Council Vancouver, C.-B. Avril 2018
Johnson, Charlene Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association (NOIA) St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Johnson, Charlene Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association (NOIA) En ligne En ligne
Laing, Rodd Nunatsiavut Government St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Oliver, Stan
Coombs, Robert
NunatuKavut Community Council St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Ward, Jerry Nunavut Fisheries Association (NFA) Iqaluit, NT Juin 2018
Kotierk, Aluki Nunavut Tunngavik Incorporated Iqaluit, NT Juin 2018
Hoffman, Jordan Nunavut Wildlife Management Board Iqaluit, NT Juin 2018
Angel, Eric Nuu Chah Nulth Tribal Council Vancouver, C.-B. Avril 2018
D’Entremont, Alain O’Neil Fisheries Limited / Scotia Harvest Inc. Moncton, N.-B. Mai 2018
Laughren, Josh Oceana Canada En ligne En ligne
Fuller, Susanna D. Oceans North Canada Moncton, N.-B. Mai 2018
Fuller, Susanna D. Oceans North Canada En ligne En ligne
Illasiak, Jody Paulatuk Hunters and Trappers Committee Inuvik, T.N.-O. Mai 2018
MacDonald, Jeff Pêches et Océans Canada Ottawa, Ont. Juillet 2018
Schram, Catherine Pêches et Océans Canada Ottawa, Ont. Juillet 2018
Morel, Philippe Pêches et Océans Canada Ottawa, Ont. Mars 2018
Chute, Christie Pêches et Océans Canada Ottawa, Ont. Mars 2018
Ladell, Kate Pêches et Océans Canada Ottawa, Ont. Mars 2018
Ibey, Hilary
Hammond, Blair

Dyck, Paul
Pêches et Océans Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Agence Parcs Canada
Vancouver, C.-B. Avril 2018
Bieger, Tilman Pêches et Océans Canada, Région de Terre-Neuve-et-Labrador St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Westhead, Maxine Pêches et Océans Canada, Région des Maritimes Moncton, N.-B. Mai 2018
Hébert, Alain Pêches et Océans Canada, Région du Golfe Moncton, N.-B. Mai 2018
Payne, Brigid Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique Vancouver, C.-B. Avril 2018
Lagacé, Anne
Bouchard, Nicole
Pêches et Océans Canada, Région du Québec Mont-Joli, Qc Juillet 2018
Ming, Debbie Pêches et Océans, Région du Centre et Arctique Inuvik, T.N.-O. Mai 2018
MacPherson, Ian Prince Edward Island Fishermen’s Association (PEIFA) Moncton, N.-B. Mai 2018
Henderson, Robert (Ministre) Province de l’Île-du-Prince-Édouard,  Ministère de l’Agriculture et des Pêches En ligne En ligne
McNeil, Stephen (Premier ministre) Province de la Nouvelle-Écosse Moncton, N.-B. Mai 2018
Ball, Dwight (Premier ministre) Province de Terre-Neuve-et-Labrador St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Ball, Dwight (Premier ministre) Province de Terre-Neuve-et-Labrador En ligne En ligne
Coadie, Siobhan (Ministre) Province de Terre-Neuve-et-Labrador, ministère des Pêches et des Ressources terrestres St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Byrne, Gerry  (Ministre) Province de Terre-Neuve-et-Labrador, Ministère des ressources naturelles St-John's, T.-N.-L. Mai 2018
Côté, Jean Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie En ligne En ligne
Gardiner, Timothy
Newman, Candace
Ressources naturelles Canada Ottawa, Ont. Juillet 2018
Greenland-Smith, Simon SeaBlue Canada En ligne En ligne
Cox, Sean Simon Fraser University, School of Resource and Environmental Management Vancouver, C.-B. Avril 2018
Buen, Almira Société Makivik En ligne En ligne
Barron, Alexandra Société pour la nature et les parc du Canada (SNAP) Vancouver, C.-B. Avril 2018
Jessen, Sabine Société pour la nature et les parc du Canada (SNAP) Ottawa, Ont. Juillet 2018
Jessen, Sabine
Jameson, Ross
Clowater, Roberta
Borland, Megan
Société pour la nature et les parc du Canada (SNAP) En ligne En ligne
Clowater, Roberta Société pour la nature et les parc du Canada (SNAP) - New Brunswick Moncton, N.-B. Mai 2018
Allaby, Eric Southwest Fundy Progressive Protection Council En ligne En ligne
Kelly, Mike Sport Fishing Advisory Board, Tides and Tales Sport Fishing /  Codfather Charters Vancouver, C.-B. Avril 2018
Couture, John Unama’ki Institute of Natural Resources Moncton, N.-B. Mai 2018
Mallet, Martin Union des pêcheurs des Maritimes (UPM) Moncton, N.-B. Mai 2018
Woodley, Stephen Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) Ottawa, Ont. Mars 2018
Pelletier, Émilien Université du Québec à Rimouski Mont-Joli, Qc Juillet 2018
Sumaila, Rashid University of British Columbia, Institute for the Oceans and Fisheries, Fisheries Economic Research Unit Vancouver, C.-B. Avril 2018
Ban, Natalie University of Victoria, School of Environmental Studies Vancouver, C.-B. Avril 2018
Lloyd-Smith, Georgia West Coast Environmental Law Vancouver, C.-B. Avril 2018
Nowlan, Linda West Coast Environmental Law Ottawa, Ont. Juillet 2018
Curry, Colin Wolastoqey Nation in New Brunswick Moncton, N.-B. Mai 2018
Crowley, Paul World Wildlife Fund (WWF) Ottawa, Ont. Juillet 2018
Porta, Louie   Moncton, N.-B. Mai 2018
Brueckner-Irwin, Irene   En ligne En ligne
Finlay-de Monchy, Marike   En ligne En ligne
Reddin, Tony
Copleston, Marion
  En ligne En ligne
Traversy, Karen   En ligne En ligne

Annexe 2 : Cadre de référence du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

Cadre de référence du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.

Annexe 3 : Membres du Comité

Les membres du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.

Annexe 4 : Glossaire et acronymes

AMCEZ

Autres mesure de conservation efficaces par zones

Une zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est réglementée et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique, y compris des fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et d’autres valeurs pertinentes localement.

AMP

Aire marine protégée

Un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tous les moyens efficaces, juridiques ou autres, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés.

APA

Aire protégée autochtone

Des terres et des eaux où les gouvernements autochtones ont un rôle primordial à jouer dans la protection et la conservation des écosystèmes grâce aux lois, à la gouvernance et aux systèmes de connaissances autochtones.

ECCC
Environnement et changements climatiques Canada
MPO
Pêches et Océans Canada
PC
Parcs Canada
UICN
Union internationale pour la conservation de la nature
ZPM
Zone de protection marine établie en vertu de la Loi sur les Océans
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