Orientations sur d'autres mesures

Les origines des « autres mesures de conservation efficaces par zone »

Ce terme a été créé en 2010, lors de la 10e réunion de la Conférence des Parties qui s'est tenue dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Toutes les parties à la Convention, y compris le Canada, ont convenu d'un objectif international de conservation, connu sous l'appellation « objectif 11 d'Aichi », qui stipule ce qui suit :

« D'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin. »
Ces « autres mesures de conservation efficaces par zone » sont souvent appelées « autres mesures » et comprennent, par exemple, la fermeture de certaines zones de pêche.

Des efforts sont actuellement déployés à l'échelle internationale en vue d'élaborer une directive sur les « autres mesures » y compris les efforts visant à élaborer des directives volontaires de la Convention.

Création de notre directive sur les « autres mesures » concernant le milieu marin

Dans le but d'atteindre ses objectifs de conservation marine pour 2017, le gouvernement du Canada a élaboré une directive pour déterminer les « autres mesures » de conservation marine. Cette directive détermine si des mesures actuelles de gestion des milieux marins (autres que les zones de protection marine) contribuent aux objectifs de conservation marine du Canada.

Cette directive a été élaborée par le MPO et se fonde sur un avis du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS AS - 2016/002). Une nouvelle orientation prise par une équipe spéciale de l'Union internationale pour la conservation de la nature et le Conseil canadien des aires écologiques a également été prise en considération.

« Autres mesures » dans les océans du Canada

Les « autres mesures » et les zones de protection marine (ZPM) désignées en vertu de la Loi sur les océans utilisent des approches semblables. Les activités humaines qui compromettent les objectifs de conservation dans la zone en question sont interdites dans les ZPM. De même, pour être reconnues, les « autres mesures » doivent interdire dans la zone les activités humaines qui vont à l'encontre de ce que la zone vise à protéger.

Les « autres mesures » feront l'objet d'évaluations régulières à l'aide des données disponibles les plus récentes dans le but de garantir la conservation continue des composantes écologiques revêtant un intérêt particulier. Le résultat de ces évaluations sera communiqué aux partenaires et aux parties intéressées. L'adoption d'une approche de gestion adaptative permettra d'aborder les nouvelles activités qui risquent de poser un danger pour les composantes écologiques protégées. Si cela n'est pas possible, l'« autre mesure » sera supprimée des prochains rapports.

Pour en savoir plus, consultez les Directives opérationnelles pour déterminer les « autres mesures de conservation efficaces par zone » dans le milieu marin du Canada.

Fournir des commentaires sur la directive du MPO

Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel à Other.Measures-Autres.Mesures@dfo-mpo.gc.ca ou les exprimer lors de réunions avec des représentants du ministère. Nous rencontrons régulièrement les provinces et les territoires, les groupes autochtones, les groupes de protection de l'environnement, les collectivités, les associations de l'industrie de la pêche et les autres intervenants de l'industrie maritime dans le cadre de ses efforts pour atteindre les objectifs de conservation marine.

Les rétroactions reçues seront prises en considération une fois que la directive volontaire de la Convention sur la diversité biologique sera disponible. À ce moment-là, nous examinerons et évaluerons la directive volontaire de la Convention et déterminera s'il est nécessaire de modifier sa démarche ministérielle.

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