Normes de protection pour mieux conserver nos océans

Le 25 avril 2019, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche de la conservation marine, notamment des normes de protection visant à mieux conserver des parties sensibles et importantes de nos océans. Ces normes de protection sont fondées sur les recommandations adressées au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne par le Comité indépendant de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.

Dans le cadre de cette approche, nous continuons à faire croître et évoluer les réseaux de conservation marine dans l'ensemble du Canada. Ces réseaux seront constitués de deux types distincts de protection —  les aires marines protégées (AMP) et les autres mesures efficaces de conservation par zone, y compris les refuges marins.

Les AMP du Canada fonctionneront désormais comme nos parcs nationaux, offrant un niveau élevé de protection de l'environnement en incluant de nouvelles normes qui interdisent quatre activités industrielles clés : l'activité pétrolière et gazière, l'exploitation minière, le déversement et le chalutage de fond. En ce qui concerne les autres mesures efficaces de conservation, y compris les refuges marins, les activités dans ces zones seront évaluées au cas par cas et seront autorisées si elles sont compatibles avec les objectifs de conservation de la zone en question. Ces deux normes sont conformes aux recommandations du Comité de conseil national ainsi qu'aux directives internationales. Ces nouvelles normes offrent également plus de clarté et de certitude aux pêcheurs et aux autres intervenants de l'industrie.

Aires marines protégées

Les AMP sont des parties de l'océan qui protègent juridiquement un éventail d'espèces, d'habitats et de caractéristiques des répercussions de diverses activités, y compris la pêche. La nouvelle norme de protection pour les AMP interdit quatre activités industrielles clés dans toutes les nouvelles AMP fédérales : l'activité pétrolière et gazière, l'exploitation minière, le déversement, et le chalutage de fond.

Particularités

  • L'interdiction du chalutage de fond s'applique aux engins mobiles de chalutage par le fond utilisés à des fins commerciales et récréatives, y compris les chaluts à panneaux, les chaluts à perche, les chaluts de pêche de la crevette, les dragues hydrauliques à palourdes et les dragues à pétoncles.
  • Toutes les autres activités, y compris la pêche sans chalut de fond, continueront d'être évaluées au cas par cas pour s'assurer qu'elles ne présentent pas de risque pour les objectifs de conservation de l'AMP.
  • Le chalutage de fond à des fins alimentaires, sociales et rituelles autochtones ou à des fins de recherche scientifique sera autorisé dans la zone lorsque cela ne présente pas de risque significatif pour les objectifs de conservation de l'AMP.

Champ d'application

En vue d'aider à conserver et à protéger la biodiversité marine, les nouvelles normes de protection s'appliqueront à toutes les AMP fédérales, y compris :

  • les zones de protection marines (ZPM) établies par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les océans;
  • les aires marines nationales de conservation établies par Parcs Canada;
  • les parties marines des réserves nationales de faune marine et des refuges d'oiseaux migrateurs créés par Environnement et Changement climatique Canada.

Faire face aux activités interdites dans les AMP existantes et à leurs répercussions sur notre cible de conservation marine

À court terme, les AMP existantes où il existe des permis d'exploitation pétrolière et gazière ou celles où le chalutage de fond est actuellement autorisé continueront de compter pour notre objectif international de conservation marine. Les AMP du Canada sont déterminées en collaboration étroite avec les partenaires et les intervenants, et d'autres analyses et consultations sont nécessaires avant d'apporter des changements importants à la gestion des AMP existantes. Par conséquent, toutes les AMP existantes seront examinées dans le cadre de leur cycle habituel d'examen de la gestion.

Dans le cas d'une AMP existante qui empiète sur une zone où il existe un permis ou une licence d'exploitation pétrolière et gazière, dans le cadre du cycle régulier d'examen de la gestion de cette AMP, nous travaillerons avec nos partenaires pour envisager l'adoption de la nouvelle norme de protection dans l'AMP. Si une entente est conclue, le règlement de l'AMP sera modifié pour interdire les activités pétrolières et gazières. Si une entente ne peut être conclue, les limites de l'AMP demeureront inchangées, mais la zone qui empiète sur la zone visée par le permis ou la licence ne sera plus prise en compte dans les cibles de conservation marine du Canada.

Pour les zones où le chalutage de fond est actuellement autorisé, nous évaluerons de nouveau l'activité pour déterminer si elle est conforme aux objectifs de conservation de l'AMP concernée. Si ce n'est pas le cas, le règlement de l'AMP sera modifié après consultation des partenaires et des intervenants.

Refuges marins

Les refuges marins sont un autre outil que nous utilisons pour conserver nos océans. Ils offrent une protection plus ciblée des espèces et de leur habitat contre les répercussions  de la pêche. La norme de protection applicable à d'autres mesures efficaces de conservation par zone, y compris les refuges marins, évalue toutes les activités au cas par cas. Certaines activités seront autorisées si elles sont compatibles avec les objectifs de conservation d'une zone donnée. Avant toute activité proposée, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne devra être convaincu que les risques pour la zone ont été évités ou atténués efficacement.

Répercussions sur notre cible de conservation marine

À l'avenir, s'il y a des permis ou des licences d'exploitation pétrolière et gazière autorisés dans un refuge marin mais qu'il n'y a pas d'extraction, la zone d'empiètement continuera de compter pour notre cible de conservation marine. Une fois l'extraction du pétrole et du gaz commencée, la zone d'empiètement ne comptera plus dans l'atteinte de notre cible.

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