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Demande d’activité en lien avec la zone de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte (ZPM DH BRC)

1. Aperçu

L’objectif de la zone de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte (ZPM DH-BRC) est de conserver la diversité biologique, l’habitat structurel et la fonction écosystémique des récifs d’éponges siliceuses. Elle comporte trois zones de protection distinctes, chacune autorisant certaines activités. Veuillez-vous reporter à la rubrique Règlement et annexes pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Le Règlement, sous réserve de certaines exceptions, interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire de sa zone de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire.

Les activités qui peuvent être autorisées dans la zone de protection marine sont énumérées à l’article « Exceptions » du Règlement et comprennent ce qui suit :

  • Certains types de pêche dans les zones de gestion adaptative et les zones de gestion adaptative verticale, conformément aux règlements prescrits;
  • La navigation de bâtiments dans les zones de gestion adaptative et les zones de gestion adaptative verticale, conformément aux règlements prescrits;
  • L’installation, la réparation et l’entretien de câbles dans les zones de gestion adaptative, conformément aux règlements prescrits;
  • Toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’application de la loi, ou à répondre à une situation d’urgence.

Les activités de recherche ou de suivi scientifique et les activités éducatives peuvent être autorisées dans la zone de protection marine. Le promoteur doit soumettre un plan d’activités à Pêches et Océans Canada aux fins d’approbation ministérielle. Les conditions d’approbation sont énoncées dans le Règlement sur la zone de protection marine.

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