Demande d’activité dans la ZPM du Banc-des-Américains : étape 1. Aperçu

1. Aperçu

Le Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains établit deux zones de gestion. Des restrictions plus rigoureuses s’appliquent dans la zone de protection centrale, la partie la plus sensible, désignée zone 1, tandis qu’une zone de gestion adaptative, composée des zones 2a et 2b, permet l’exercice d’activités jugées compatibles avec les objectifs de conservation, sous certaines conditions. Reportez-vous à la rubrique Règlement et annexe pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Le Règlement interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire de la zone de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Toutefois, des exceptions à cette interdiction générale permettent l’exercice de certaines activités qui ne compromettent pas l’atteinte des objectifs de conservation. Les activités permises dans la zone sont énumérées dans la section « Exceptions » du Règlement et comprennent notamment :

  • la pêche commerciale aux espèces autres que le capelan, le hareng, le maquereau, le lançon, le krill et les copépodes pratiquée au moyen de casiers, de palangres, de lignes à main ou de lignes est permise dans la zone 2;
  • la pêche récréative au moyen de lignes à main ou de lignes sera permise dans la zone 2;
  • les activités liées à la navigation et au transport maritime, sauf l’ancrage de bâtiments dans la zone 1 et les rejets d’eaux usées et la libération d’eaux grises par les bâtiments d’une jauge brute de 400 tonneaux ou plus, ou autorisés à transporter 15 personnes ou plus dans les zones 1 et 2;
  • toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’application de la loi, ou à répondre à une situation d’urgence.

En outre, des activités de recherche ou de suivi scientifiques, des activités de restauration de l’habitat, les activités éducatives et les activités de tourisme maritime commercial peuvent être autorisées si le promoteur soumet un plan d’activité à Pêches et Océans Canada et reçoit l’approbation du ministre. Les conditions d’approbation sont énoncées dans le Règlement sur la zone de protection marine.

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