Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation
des ondes sismiques en milieu marin

DES LEVÉS SISMIQUES SONT MENÉS EN MILIEU MARIN au Canada dans les eaux de l'Atlantique, du Pacifique et de l'Arctique, aux caractéristiques biologiques, océanographiques et géomorphologiques très différentes. En réponse aux préoccupations du public que soulevaient les effets possibles des levés sismiques sur la vie marine, les autorités fédérales et provinciales responsables de l'examen et de l'évaluation des projets de levé ont convenu d'élaborer un code de conduite national.

PROCESSUS D'ÉLABORATION


  1. Des spécialistes canadiens et étrangers ont passé en revue la documentation scientifique sur les effets physiques, physiologiques et comportementaux possibles des activités de levé sismique, en tenant compte de la nature directe, indirecte, chronique ou cumulative de ces effets.


  2. Des experts techniques ont identifié et évalué les meilleures mesures reconnues internationalement pour l'atténuation de ces effets.


  3. Un examen public du projet d'énoncé a été fait.

CONCLUSIONS


Les spécialistes ont tiré des conclusions reposant sur une démarche axée sur le risque tenant compte de la vraisemblance de divers effets biologiques et écologiques, de la fréquence et de la durée de l'effet atténué, du potentiel de rétablissement et de la gravité possible de divers effets biologiques et écologiques.

L'ÉNONCÉ NE S'APPLIQUE PAS AUX LEVÉS SISMIQUES EFFECTUÉS
DANS LES EAUX MARINES PRISES PAR LES GLACES, DANS LES PARTIES
NON ESTUARIENNES DE FLEUVES OU DANS DES LACS.

L'Énoncé établit les mesures d'atténuation qui
doivent être satisfaites à la phase de planification.

EN FAISANT PREUVE DE PRÉCAUTION, les promoteurs doivent réduire au minimum la production inutile d'ondes et concevoir un relevé de façon :

  • à utiliser le niveau d'énergie minimum requis;


  • à réduire la propagation horizontale des ondes;


  • à réduire la production inutile de sons de fréquences non requises.

LE PROCESSUS D'EXAMEN PAR LES PAIRS A PERMIS DE CONCLURE QUE, À CERTAINS NIVEAUX SONORES, DES MODIFICATIONS DU COMPORTEMENT POUVAIENT SE PRODUIRE CHEZ CERTAINS POISSONS MARINS, MAMMIFÈRES MARINS ET TORTUES MARINES. L'EXAMEN A ÉGALEMENT PERMIS DE RECONNAÎTRE QU'IL FALLAIT FAIRE PREUVE DE PRÉCAUTION ADDITIONNELLE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ESPÈCES MARINES INSCRITES À LA LISTE DES ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION OU MENACÉE ET QUE, CHEZ CEUX-CI, LES EFFETS NÉFASTES SUR LES INDIVIDUS DEVAIENT ÊTRE ATTÉNUÉS.

[PHOTO : Tortue de mer]

Les levés sismiques menés en milieu marin doivent donc être conçus de façon à éviter :

  • de provoquer d'importants effets néfastes à un individu d'une espèce de mammifères marins ou de tortues marines inscrites comme espèce en voie de disparition ou menacée dans les mesures législatives canadiennes sur la protection des espèces en péril;


  • de provoquer d'importants effets néfastes à l'échelon des populations de toutes les autres espèces d'organismes marins.

RÉDUIRE L'IMPACT SUR LES POPULATIONS


Afin de réduire les effets possibles des levés sismiques et de tenir compte de la conclusion de l'examen par les pairs que des effets à l'échelon des populations pourraient se produire si les levés étaient effectués à des endroits et à des moments lorsque de grands groupes de mammifères marins ou des agrégations de poissons se livrent à une activité biologique critique, les levés sismiques menés en milieu marin doivent être conçus de façon à éviter :

  • de déplacer un individu d'une espèce de mammifères marins ou de tortues marines en voie de disparition ou menacée qui s'alimente, se reproduit ou nourrit ses petits;


  • de faire dévier un individu d'une espèce de mammifères marins ou de tortues marines en voie de disparition ou menacée d'un corridor de migration connu.
[PHOTO : Table de travail]

Les levés sismiques menés en milieu marin doivent également être conçus de façon à éviter :

  • de disperser une agrégation de poissons reproducteurs d'une frayère connue;


  • de déplacer un troupeau de mammifères marins regroupés pour s'alimenter, se reproduire ou allaiter leurs petits s'il est de connaissance notoire qu'il n'existe pas une autre aire pour mener ces activités ou, le cas échéant, qu'en utilisant cette aire, ils s'exposeront à d'importants effets néfastes;


  • de faire dévier des agrégations de poissons ou des troupeaux de mammifères marins de leur route ou corridor de migration connu s'il est de connaissance notoire qu'il n'existe pas une autre route ou corridor de migration ou, le cas échéant, qu'en utilisant ces trajets, ils s'exposeront à d'importants effets néfastes.
[PHOTO : Trois dauphins heureux]

SOUPLESSE À L'ÉCHELLE RÉGIONALE


Les caractéristiques biologiques, océanographiques et géomorphologiques très différentes des océans Atlantique, Pacifique et Arctique exigent qu'une souplesse à l'échelle régionale soit intégrée dans le code de conduite pour les levés sismiques. Des mesures d'atténuation additionnelles ou modifiées peuvent être exigées au titre des processus d'évaluation environnementale et des examens réglementaires connexes afin de tenir compte des spécificités régionales, des effets chroniques ou cumulatifs, des variations dans les niveaux de propagation des sons ou d'autres conditions particulières à une région ou à un projet de levé.







Durant les opérations sur le terrain, diverses mesures d'atténuation doivent être appliquées durant l'exécution d'un levé sismique.

CES MESURES INCLUENT l'établissement et la surveillance d'une zone de sécurité, d'au moins 500 mètres à partir du centre de la source des tirs sismiques.

[PHOTO : Des navires sur l'eau]

ZONE DE SÉCURITÉ


Il est reconnu dans l'Énoncé que, dans certaines circonstances, l'établissement d'une zone de sécurité de plus de 500 mètres peut être exigé dans une évaluation environnementale. Il est également établi dans l'Énoncé que, durant une période de 30 minutes avant l'activation des bulleurs sismiques, aucun individu d'une espèce de baleines, de dauphins, de marsouins ou de tortues marines ne doit être présent dans la zone de sécurité. Une surveillance régulière doit être maintenue durant l'exécution du levé.

[PHOTO : J'aime bien mes jumelles]

Du fait que de nombreuses espèces marines semblent éviter les navires sismologiques lorsque les levés sismiques sont en cours, les opérateurs doivent activer un seul bulleur, qui doit être celui qui produit le moins de bruit et d'énergie. Ils doivent ensuite activer les autres bulleurs de façon croissante durant une période fixe.



ARRÊT DES BULLEURS


Les bulleurs sismiques doivent être stoppés lorsqu'un individu d'une espèce de mammifères marins ou de tortues marines en voie de disparition ou menacée, ou un individu d'une espèce de mammifères marins ou de tortues marines identifiée dans le cadre d'une évaluation environnementale comme pouvant subir des effets à l'échelon des populations, entre dans la zone de sécurité. Les bulleurs sismiques peuvent être graduellement activés lorsque les animaux ont quitté la zone de sécurité.



CHANGEMENT DE LIGNES ET ENTRETIEN


Afin de réduire davantage le niveau de sons inutiles qui entrent dans le milieu marin, les opérateurs doivent stopper ou réduire les bulleurs sismiques à une seule source d'énergie lorsque les activités de levé (collectes de données) cessent, par exemple durant le changement de lignes de relevé ou pour l'entretien du matériel.



VISIBILITÉ RÉDUITE


Une visibilité réduite en raison de jours plus courts, de brouillard ou de conditions de tempête peut limiter la capacité de l'observateur des mammifères marins de surveiller l'ensemble de la zone de sécurité. Lorsque la visibilité est faible, l'Énoncé prescrit l'utilisation d'autres moyens de surveillance pour localiser les cétacés lorsqu'un levé est exécuté dans un secteur connu comme étant un habitat essentiel d'une espèce de cétacés en voie de disparition ou menacée, ou lorsque le secteur de levé a été identifié dans le cadre d'une évaluation environnementale comme étant un endroit où une espèce pourrait subir d'importants effets néfastes.

[PHOTO : Un gros navire]

On reconnaît que le domaine de la technologie de localisation des cétacés évolue rapidement et que la technologie actuelle a des lacunes, en particulier au plan de la localisation des cétacés et de l'identification de leur signature vocale. L'application de techniques de localisation des cétacés est exigée seulement dans les secteurs où les opérateurs peuvent s'attendre à se retrouver en présence d'un individu d'une espèce de cétacés en voie de disparition ou menacée ou d'espèces identifiées comme préoccupantes dans une évaluation environnementale. La précaution est d'ordre et les opérateurs doivent considérer toutes les vocalisations de cétacés non identifiés comme provenant d'un individu d'une espèce de cétacés en voie de disparition ou menacée ou d'une espèce identifiée comme préoccupante dans une évaluation environnementale et stopper les bulleurs sismiques jusqu'à ce qu'aucune vocalisation n'ait été décelée pendant une période déterminée.