Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin

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Les levés sismiques en milieu marin sont effectués par des spécialistes des sciences de la Terre et des géophysiciens afin de comprendre la structure et les mouvements de l’écorce terrestre, de détecter la présence de ressources gazières et pétrolières marines pouvant être exploitées commercialement ainsi que de déterminer la quantité de ces ressources.

Il est reconnu depuis un certain temps que les levés sismiques peuvent affecter les composantes essentielles des écosystèmes marins. Afin d’établir l’état des connaissances scientifiques à ce sujet, le MPO a appuyé la tenue d’un examen par les pairs, examen réalisé par des scientifiques canadiens et étrangers. Ceux ci devaient établir des conclusions et des avis scientifiques concernant les répercussions possibles des ondes causées par les activités sismiques sur le poisson, les invertébrés et le zooplancton marins, les œufs et les larves du poisson et des invertébrés ainsi que les tortues et autres mammifères marins. Le rapport examiné par les pairs, intitulé « Évaluation des renseignements scientifiques sur les impacts des ondes sismiques sur les poissons, les invertébrés, les tortues et les mammifères marins » (Rapports sur l’état d’habitat, 2004/002) peut être consulté à partir du site Web suivant :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2004/HSR2004_002_F.pdf .

Selon l’avis examiné par les pairs et l’évaluation qu’ont fait des spécialistes concernant les meilleures techniques reconnues internationalement pour l’atténuation des impacts des ondes causées par les levés sismiques en milieu marin, un groupe de spécialistes fédéraux et provinciaux en matière de pratiques et de politiques de réglementation marines (   Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, et les provinces de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Québec) ont élaboré l’Énoncé des pratiques canadiennes. Cet énoncé vise à officialiser et à uniformiser les mesures d’atténuation du Canada s’appliquant à la réalisation de levés sismiques en milieu marin. Il constituera en fait un ensemble de normes de base applicables par les organismes de réglementation existants. En ce qui concerne les activités sismiques d’exploration gazière et pétrolière, les ministères, provinces et organismes suivants donneront suite à l’Énoncé par le biais de leurs outils respectifs de réglementation : Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, la Nouvelle Écosse, Terre Neuve et Labrador, et les conseils respectifs de ces provinces, l’Office national de l’énergie, l’Office Canada Terre Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers ainsi que l’Office Canada Nouvelle Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Les activités sismiques autres que les activités d’exploration gazière et pétrolière devront quant à elles être conformes aux exigences de la Loi sur les océans.