La gestion de nos océans : les rôles de nos gouvernements

Trois océans, un pays. Le Canada a la chance de posséder le plus long littoral au monde. Toutefois, cela signifie aussi que nous devons gérer de façon responsable un vaste espace marin, d’une superficie de quelque 7,1 millions de kilomètres carrés.

Le gouvernement fédéral et les gouvernments des provinces et des territoires jouent un rôle dans la gestion de nos océans. De plus, les Autochtones du Canada détiennent un certain nombre de droits relatifs aux activités marines et côtières, conférés par traité ou autrement.

Les rôles et les responsabilités de chacun des gouvernements, que l’on appelle en termes juridiques des « compétences », sont définis par le droit intérieur, international et coutumier, par l’usage historique et par d’autres dispositions juridiques à l’échelle nationale et internationale.

La section rôles donne de plus amples renseignements sur les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur les droits des Autochtones.

La section lois et stratégies clés donne de plus amples renseignements sur les lois et les stratégies qui régissent et orientent la gestion des océans au Canada depuis dix ans.

Rôles

Le gouvernement fédéral

Il existe 27 ministères et organismes fédéraux responsables de la gestion des activités marines et connexes. Cette gestion fait appel à 25 textes législatifs fédéraux essentiels et à 35 autres qui s’y rapportent.

Les gouvernements des provinces et des territoires

Huit des dix provinces canadiennes et les trois territoires détiennent un certain pouvoir dans la gestion des océans et des côtes du Canada. Ils sont en outre responsables de plusieurs activités qui contribuent directement ou indirectement au développement durable de ces zones marines.

Droits autochtones

Les Autochtones du Canada jouissent d’un certain nombre de droits relatifs aux activités marines et côtières, conférés par traité ou autrement. Le gouvernement du Canada respecte ces droits et s’efforce de faire appel aux groupes autochtones concernés pour qu’ils participent aux activités de gestion des océans. L’un des mécanismes pour y parvenir est le Programme autochtone de gestion de ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO). Ce programme fournit entre autres un financement aux groupes admissibles pour accroître leur participation à divers processus de consultation et de prise de décisions qui contribuent à la planification et à la gestion intégrée des océans et des bassins hydrographiques.

Lois et stratégies clés

1997 : Loi sur les océans du Canada
2002 : Stratégie sur les océans du Canada
2005 : Plan d’action du Canada pour les océans
2007 : Initiatives pour améliorer la santé des océans
2009 : Nos océans, notre avenir: Programmes et activités du gouvernement fédéral

La Loi sur les océans du Canada – Une première mondiale

En 1997, le Canada est devenu le premier pays du monde à adopter une loi exhaustive pour la gestion des océans. En adoptant la Loi sur les océans, le Canada s’est engagé formellement à protéger et à conserver les océans et à les développer de façon durable.

Points saillants de la Loi

La Loi sur les océans du Canada :

• est fondée sur trois principes :
  • le développement durable,
  • la gestion intégrée,
  • le principe de précaution;
• définit juridiquement les limites des océans du Canada;
• favorise une approche de gestion intégrée des océans (c’est-à-dire un processus collaboratif qui réunit les parties concernées);
• encourage la collaboration et la coordination à l’échelle gouvernementale et le respect des autorités compétentes;
• engage tous les Canadiens intéressés dans la prise de décisions qui ont une influence sur leur vie et le milieu marin;
• confère au ministre des Pêches et des Océans des compétences fédérales au chapitre des activités nouvelles et émergentes relatives aux océans qui n’ont pas encore été attribuées par le Parlement.

Passer aux actes – La Stratégie sur les océans du Canada

En 2002, le Canada a publié sa stratégie sur les océans, qui présente la vision et l’orientation du gouvernement concernant la gestion moderne des océans. L’objectif principal de la stratégie consiste à assurer la santé, la sécurité et la prospérité des océans pour les générations actuelles et futures de Canadiens.

Comme le stipule la Loi sur les océans du Canada, l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie sur les océans – résultat de plusieurs années d’expérience sur le terrain – sont assurées par le ministre des Pêches et des Océans.
 
Principaux objectifs de la Stratégie sur les océans du Canada

• Accroître la compréhension et la protection du milieu marin.
• Appuyer les possibilités de développement économique durable.
• Faire preuve de leadership dans la gestion des océans à l’échelle internationale.

La Stratégie sur les océans du Canada engage le gouvernement du Canada à changer radicalement la manière dont nous utilisons et gérons les océans. À cette fin, la stratégie :

• fournit une orientation stratégique visant à mettre en œuvre une approche de gestion intégrée des océans;
• encourage la coordination des politiques et des programmes au sein du gouvernement et entre les différents ordres de gouvernement;
• préconise une approche écosystémique en ce qui a trait à la gestion des ressources océaniques et à l’évaluation environnementale.

Plan d’action du Canada pour les océans

En mai 2005, le gouvernment a annoncé le Plan d’action du Canada pour les océans. Ce plan propose une action pangouvernementale pour développer les ressources océaniques du Canada au profit des collectivités côtières, tout en protégeant les écosystèmes marins fragiles.

En tant que priorité clé du plan stratégique de Pêches et Océans Canada, le Plan d’action du Canada pour les océans a servi de cadre pour la réalisation d’un programme fédéral intégré des océans. Le Plan d’action comprend 18 initiatives réparties entre six ministères fédéraux.

Initiatives pour améliorer la santé des océans

En 2007, tirant parti du succès obtenu par le Plan d’action du Canada pour les océans, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de cinq ans pour améliorer la santé des océans, dans le cadre de sa nouvelle stratégie nationale de l’eau.

Ces fonds permettront de mettre en œuvre plusieurs initiatives distinctes, que cinq ministères et organismes fédéraux dirigeront en étroite collaboration pour protéger les milieux marins fragiles, lutter contre la pollution et renforcer les mesures préventives.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consulter la section Initiatives pour améliorer la santé des océans.

Nos océans, notre avenir : Programmes et activités du gouvernement fédéral

Publiée en Juin 2009, cette brochure fait état des différents programmes et activités menés par divers ministères et agences fédéraux, qui travaillent ensemble dans le but de faire avancer la conservation et le développement durable de nos ressources océaniques.