Le pétrole et le gaz

Responsabilité du gouvernement fédéral en matière de réglementation

Deux ministères réglementent les activités liées au pétrole et au gaz extracôtiers, à savoir Ressources naturelles Canada au sud du 60º parallèle et Affaires indiennes et du Nord Canada au Nord du 60º parallèle.

Pêches et Océans Canada (MPO) exerce toutefois des pouvoirs qui influent directement sur l'exploration et la mise en valeur de l'énergie dans toutes les régions géographiques. Les principales responsabilités du MPO sont les suivantes :

• protéger le milieu marin;
• faciliter l'élaboration de plans de gestion intégrée des océans;
• fournir des conseils scientifiques spécialisés sur les écosystèmes marins;
• effectuer des évaluations environnementales et réglementer les dossiers environnementaux;
• assurer, par l'entremise de la Garde côtière canadienne, la sécurité du transport maritime et les interventions en cas de pollution marine.

Exploration pétrolière et gazière sur la côte Est du Canada

Deux organismes sont chargés de réglementer les activités et les ressources pétrolières et gazières au large de la côte Est du Canada, au nom des gouvernements provinciaux et fédéral, dans le cadre des accords de l’Atlantique conclus avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse :

• L'Office Canada–Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers (en anglais seulement)
• L’Office Canada–Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers (en anglais seulement)

Dans les zones non visées par un accord :

• l'Office national de l'énergie réglemente toutes les activités pétrolières et gazières en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
• l'administration des droits et des retombées relève, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, de la Direction du pétrole et du gaz du Nord d’Affaires indiennes et du Nord Canada dans les territoires et les zones extracôtières du Nord du Canada et de la Division de la gestion des régions pionnières de Ressources naturelles Canada dans toutes les autres zones qui ne sont pas visées par un accord.

Exploration pétrolière et gazière sur la côte Ouest du Canada

Il y a déjà eu un peu d’exploration pétrolière et gazière sur la côte Ouest du Canada, mais les activités ont cessé en raison du moratoire fédéral sur les activités pétrolières et gazières dans la région extra-côtière de la Colombie‑Britannique.

Ressources naturelles Canada s'est associé à d’autres ministères fédéraux, dont Pêches et Océans Canada, et à la province de la Colombie‑Britannique, pour soupeser les répercussions de la levée du moratoire fédéral.

Les deux ordres de gouvernement ont mené des examens scientifiques minutieux et indépendants ainsi que des consultations avec les Premières nations et le grand public. La majorité de ces travaux sont maintenant terminés. Cependant, les autorités fédérales sont toujours en train d’évaluer le potentiel de ressources et de chercher des moyens de résoudre certains problèmes scientifiques qui sont apparus durant le processus d’examen.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités récentes liées à la délivrance des droits, à l'exploration et à la mise en valeur des hydrocarbures, consultez les sites suivants :

• Direction du pétrole et du gaz du Nord –Affaires indiennes et du Nord Canada
• Division de la gestion des régions pionnières –Ressources naturelles Canada
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (en anglais seulement)
• Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (en anglais seulement)
• Office national de l'énergie