Rapport d'étape du Canada sur la mise en oeuvre des mesures clés prises en vertu du Plan d'action national pour la conservation et la gestion des requins (mars 2007)

Juillet 2012

Table des matières

Acronymes et abréviations

CCGPPA
Comité consultatif des gros poissons pélagiques de l’Atlantique
CICTA
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
CITES
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
CITT
Commission interaméricaine du thon des tropiques
COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
CPD
Cadre pour la pêche durable
CPPCO
Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest
Directives sur les prises accessoires
Directives internationales concernant la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FAO
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Politique du Canada sur les prises accessoires
Cadre stratégique sur la gestion des prises sur les prises accessoires accessoires et des prises rejetées
MPO
(Ministère des) Pêches et Océans Canada
PAI – Requins
Plan d’action international pour la conservation et la gestion des requins
PAN – Requins
Plan d’action national pour la conservation et la gestion des requins
PGIPs
Plans de gestion intégrées des pêches
OPANO
Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
ORGP
Organisations régionales de gestion des pêches
SCCS
Secrétariat canadien de consultation scientifique
ZPM
Zones de protection marine

Liste des espèces – Noms communs et noms latins*

Aiguillat commun
Squalus acanthias
Aiguillat commun du Pacifique
Squalus suckleyi
Espèces de raies
Rajidae
Grand requin blanc
Carcharodon carcharias
Raie à queue de velours
Malacoraja senta
Raie épineuse
Amblyraja radiata
Raie tachetée
Leucoraja ocellata
Requin bleu
Prionace glauca
Requin du Groenland
Somniosus microcephalus
Requin griset
Hexanchus griseus
Requin-pèlerin
Cetorhinus maximus
Requin-taupe bleu
Isurus oxyrinchus
Requin-taupe commun
Lamna nasus
Roussette
Apistururs brunneus

*N.B. : il s’agit d’une courte liste d’espèces présentes dans les eaux canadiennes.  Pour obtenir des données plus complètes sur les requins et les espèces similaires présents dans les eaux canadiennes, veuillez vous reporter au Plan d’action national 2007 pour la conservation et la gestion des requins.

1 Introduction

La communauté internationale s’inquiète de plus en plus de la viabilité des populations de requins en raison de l’exploitation commerciale accrue de l’espèce, de la vulnérabilité des populations face à la surpêche, de leur faible taux de rétablissement, et des connaissances limitées sur ces espèces et sur les pratiques de pêche connexes.  Avant 1995, il n’y avait aucune restriction sur la pêche aux requins.  Ces espèces étaient par le passé considérées comme indésirables sur le plan commercial et étaient rejetées d’emblée.  Dans un souci d’améliorer la conservation et la gestion des requins, le Plan d’action international pour la conservation et la gestion des requins (PAI – Requins) a été adopté par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 1999. Le PAI – Requins est un outil international de participation volontaire qui a été créé dans le cadre du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable.

Le PAI – Requins encourage les pays menant une pêche dirigée sur le requin ou prenant régulièrement des requins par accident au cours d’autres activités de pêche à adopter un plan d’action national pour la protection et la gestion de stocks de requins.  Plusieurs pays, dont le Canada, ont réagi en mettant au point et en appliquant des plans d’action nationaux.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada reconnaît l’importance d’une approche de précaution à la gestion des pêches et convient que la viabilité des pêches est un enjeu aussi bien national qu’international.  En mars 2007, le Canada a présenté son Plan d’action national pour la conservation et la gestion des requins (PAN – Requins) dans le but d’améliorer la gestion et la conservation de ces espèces.  Il a été mis au point conformément aux conseils du PAI – Requins et des Directives techniques 2000 de la FAO sur la conservation et la gestion des requins, en se focalisant sur les détails de l’état des stocks et des populations de requins, sur les pêches connexes au Canada et sur la gestion des requins et son application.

Le Canada encourage la production régulière de rapports sur la mise en œuvre des instruments de la FAO dans le cadre d’une gestion axée sur les résultats.  La production régulière de rapports  est un principe clé de la planification prudente des finances et des ressources pour les gouvernements.  À ce titre, le Canada présente son rapport sur les progrès réalisés, les leçons apprises et les stratégies efficaces mises en œuvre pour la conservation et la gestion des requins.  La structure du rapport est similaire à celle du PAN – Requins du Canada et il convient de lire le rapport en même temps que ce document.  Ce rapport commence par une description de l’état actuel de la gestion des requins au Canada, puis explique les mesures de gestion mises au point, prévues ou appliquées.  Le rapport se termine par un aperçu des initiatives à venir.

2. État actuel de la gestion des requins

Par le passé, la gestion des pêches s’efforçait d’atténuer la pêche sur les espèces visées.  Toutefois, depuis quelques années, les pays ont tendance à se tourner vers des approches de la gestion des pêches basées sur les écosystèmes pour veiller à la viabilité des stocks de poissons et de la pêche.  Afin de mettre en œuvre des approches basées sur les écosystèmes, les gestionnaires et les décideurs prennent en compte non seulement les répercussions sur les espèces visées, mais également les conséquences sur les espèces non visées et leur habitat.  Le Canada a pris les devants pour examiner des approches de précaution axées sur les écosystèmes et pour les appliquer à la gestion des pêches. 

Le Canada applique des approches de précaution basées sur les écosystèmes à la gestion des pêches au pays en s’appuyant sur :

  • Les politiques de gestion des pêches;
  • Les Plans de gestion intégrée des pêches;
  • Les programmes de surveillance des pêches.

Les approches de précaution basées sur les écosystèmes sont essentielles à la conservation et à la gestion des requins au Canada.  La pêche au requin à des fins commerciales est minime au Canada, à l’exception de la pêche à l’aiguillat sur les côtes ouest et est du Canada et au requin-taupe commun dans le Canada atlantique. On note quelques prises accessoires notables de requins bleus (Prionace glauca), de requins du Groenland (Somniosus microcephalus), de requins-taupes bleus (Isurus oxyrinchus), ainsi que de diverses espèces de raies et, à un degré moindre, de requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et de requins-taupes communs (Lamna nasus) dans le cadre d’autres pêches ciblées comme la pêche au poisson de fond, au thon et à l’espadon, et aussi les pêches au filet dérivant du maquereau au large de l’Île-du-Prince-Édouard. Dans le cas des pêches où la prise accessoire de requins est importante, Pêches et Océans Canada collabore avec les flottes afin de mieux comprendre les répercussions de ces prises accessoires sur les ressources et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation visant à réduire le taux de mortalité lié à ces prises.

2.1 Cadre pour la pêche durable

L’initiative de renouvellement des pêches du Canada vise à assurer la viabilité de la pêche, la prospérité économique et une stabilité accrue de la gestion des pêches.  Le Cadre pour la pêche durable (CPD) est au cœur de cette initiative; il a été établi en 2009 dans le but de consolider les politiques et les outils nouveaux et existants de gestion des pêches.  Ce cadre établit la base des approches de précaution axées sur les écosystèmes qui s’appliquent à la gestion des pêches au Canada.  Associé aux réformes des politiques et initiatives socio-économiques, le CPD est un outil essentiel du développement des pêches durables sur le plan de l’environnement, et il appuie également la prospérité économique de l’industrie et des communautés de pêcheurs.  Il englobe deux éléments principaux : les politiques de conservation et d’utilisation durable, et les outils de planification et de surveillance.  Les politiques de conservation et d’utilisation durable incluent, entre autres, Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution et le Cadre stratégique pour la gestion des prises accessoires et des rejets du Canada (politique du Canada sur les prises accessoires), actuellement en développement. 

La politique sur l’approche de précaution exige l’intégration d’une stratégie de pêche conformément à l’approche de précaution dans les plans respectifs de gestion des pêches.  La politique met l’accent sur la gestion des stocks particulièrement visés par une pêche.  La nouvelle politique du Canada sur les prises accessoires mettra l’accent sur les répercussions des pêches canadiennes sur les espèces non visées.  La gestion des prises accessoires d’espèces non visées est désormais un sujet d’importance mondiale.

En février 2011, la FAO a adopté les Directives internationales sur la gestion des captures accessoires et la réduction des rejets (directives sur les captures accessoires).  Les directives sur les captures accessoires indiquent que les États et les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) devraient établir et mettre en œuvre des politiques nationales et régionales de gestion efficace des prises accessoires et de réduction des déchets en appliquant une approche des pêches axée sur les écosystèmes. Ils devraient aussi tenir compte de toutes les sources importantes de mortalité chez les espèces visées et non visées.  Le Canada a activement participé aux efforts de la FAO menant à l’élaboration et à l’adoption de ces directives sur les prises accessoires et y attache beaucoup d’importance, puisqu’elles ont orienté la nouvelle politique du Canada sur les prises accessoires.

Le Cadre stratégique pour la gestion des prises accessoires et des rejets (en développement) du Canada vise à s’assurer que toutes les pêches canadiennes, comprenant notamment la pêche aux requins, sont gérées en respectant l’exploitation durable des espèces aquatiques.  Les deux objectifs principaux de la politique consistent à réduire au minimum le risque que les pêches nuisent sérieusement et de façon irréversible aux espèces prises accessoirement et rejetées, et à justifier les mortalités totales, y compris les prises accessoires et les rejets conservés.

2.2 Plans de gestion intégrée des pêches

Les plans de gestion intégrée des pêches (PGIPs) du Canada sont mis au point par le MPO en collaboration avec les comités consultatifs et régionaux des intervenants afin de déterminer les mesures et les objectifs liés à la conservation, à la gestion et à la science relative à une pêche précise.  Les PGIPs établissent également les exigences liées à la délivrance des permis et les limites totales autorisées de captures (TAC) pour les utilisateurs et pour les zones géographiques auxquelles s’appliquent les permis, tout en fournissant des renseignements sur les fermetures de zones.  Au Canada, les différentes espèces de requins sont régies par divers PGIPs.  Par exemple, certaines espèces, comme l’aiguillat commun ainsi qu’une variété de raies, sont gérées en vertu des plans de gestion intégrée de la pêche du poisson de fond.  Les PGIPs et leurs TAC sont régulièrement examinés et actualisés en collaboration avec les comités régionaux et consultatifs des intervenants.  Depuis l’élaboration du PAN – Requins, plusieurs PGIPs sur la pêche au requin ont été mis à jour, y compris le PGIP sur le poisson de fond du Pacifique. Une mise à jour du PGIP sur les requins pélagiques du Canada atlantique est actuellement en préparation.  Les PGIPs applicables à la pêche au requin sont disponibles en ligne sur le site Web de MPONote de bas de page 1.

À compter de la saison des pêches 2010, le Projet commercial intégré des poissons de fond du Pacifique, qui a d’abord été introduit dans la pêche commerciale des poissons de fond en 2006, est devenu un programme permanent.  L’un des principaux éléments du programme est un système complet et homogène de contrôle des prises de tous les navires qui vise à comptabiliser les prises totales, notamment les prises accidentelles d’espèces non visées comme le requin bleu et la roussette (Apistururs brunneus).  Le programme s’appuie sur une vérification à 100 % en mer et à 100 % à quai pour veiller à ce que toutes les prises des navires soient justifiées.  Les registres des pêcheurs sont comparés aux enregistrements vidéo pour vérifier l’exactitude des prises déclarées.  Dans l’éventualité où les journaux de bord des prises non visées ne correspondraient pas aux enregistrements vidéo lors d’une vérification de 10 % des inscriptions, le pêcheur pourrait échouer la vérification, ce qui donnerait lieu à un examen de l’ensemble du journal de bord.  Le programme de vérification par séquences vidéo vise surtout les prises accessoires de poissons et d’autres espèces marines comme les requins.

Dans le Canada atlantique, les conditions de délivrance de permis pour la pêche commerciale du requin-taupe commun comprennent un certain nombre d’exigences qui font partie du programme de surveillance et de contrôle. Dans les pêches dirigées des requins et dans les pêches où les requins représentent une importante proportion de prise accidentelle, des observateurs en mer sont déployés dans une proportion représentative des sorties commerciales. De plus, les avis de retour pour les entreprises d’observation et de vérification approuvés par Pêches et Océans Canada sont également requis. Les avis de retour doivent comprendre, entre autres choses, le poids entier précis des requins retenus selon l’espèce, le secteur ou le sous-secteur où le poisson a été récolté et l’endroit où le poisson sera déchargé.

Les détenteurs de permis sont également soumis à une vérification à quai de toutes les prises, pour tous les déchargements. Aucune prise ne peut être déchargée avant l’heure déclarée dans l’avis de retour et le poids et les espèces des prises sont vérifiées à quai par un observateur. Toutes les carcasses de requins doivent être déchargées et attachées par le pédoncule caudal afin de faciliter l’identification de l’espèce. Le détenteur de permis ou l’exploitant est tenu de s’assurer que l’observateur est en mesure de suivre visuellement le déchargement de la prise, depuis les cales jusqu’au moment du déchargement.

Le MPO envisage d’augmenter la présence des observateurs dans les lieux de pêche à l’espadon dans le bassin d’Émeraude en vue de recueillir des données sur les rejets de requins-taupes communs juvéniles, étant donné que cette zone de pêche semble contribuer grandement aux rejets de jeunes requins-taupes communs.

3. Mesures de conservation et de gestion

3.1 Collecte des données et recherche

Au Canada, les avis scientifiques tiennent une place importante dans le processus décisionnel de la gestion des pêches.  En ce qui concerne la gestion et la conservation des requins, le MPO prend en compte un large éventail de connaissances et de conseils, à la fois scientifiques et traditionnels, comme les conseils issus des processus régionaux d’évaluation par les pairs, par exemple, ceux du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) et d’autres organismes consultatifs comme le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).  Les rapports consultatifs du SCCS et les évaluations du COSEPAC ont largement contribué aux efforts du Canada en matière de conservation et de gestion des requins.  Les recherches sur les requins ont également facilité le partage des connaissances grâce aux collaborations avec les pêcheurs, les groupes autochtones, les organismes de conservation, les universitaires et autres.  En recueillant les données, le Canada a pu déterminer les lacunes existantes et proposer des mesures visant à conserver et gérer les requins.

Plusieurs réunions régionales de consultation ont eu lieu afin de passer en revue les différentes pêches au requin, notamment celles qui se déroulent dans les régions du Pacifique et de l’Atlantique Nord-Ouest et visant l’aiguillat commun (Squalus acanthias).  Par ailleurs, le COSEPAC a procédé en 2004 à des évaluations des espèces considérées en péril au Canada, notamment l’évaluation du requin-taupe commun.  La population du requin-taupe commun était jugée en péril en raison de son faible taux de croissance et de son exploitation élevée. Étant donné la faible productivité de cette espèce, il lui faudra plusieurs décennies pour rétablir son faible niveau d’abondance.  Par conséquent, une évaluation du potentiel de rétablissement du requin-taupe commun a été réalisée.  Cette évaluation comprenait une analyse des stocks de requin-taupe commun et de son potentiel de rétablissement au moyen de modèles prévisionnels à trois variantes des populations aux répartitions par sexe et âge en utilisant les débarquements, les captures par unité d’effort, les fréquences de longueur des prises et les données de marquage de la population.  Une évaluation du potentiel de rétablissement a aussi été réalisée au sujet de la raie tachetée (Leucoraja ocellata) dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Cette évaluation comprenait la conception de modèles de population structurés par stade pour analyser les tendances de mortalité, détecter les menaces et évaluer le potentiel de rétablissement.  D’autres évaluations semblables ont été réalisées concernant les populations de requin-taupe bleu, la population atlantique de requin blanc (Carcharodon carcharias) et la population pacifique de pèlerin. Au Canada, ces deux dernières populations ont été inscrites comme étant en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril selon laquelle il est illégal de les tuer, de les harceler, de les capturer ou de les blesser de quelque façon que ce soit. La population pacifique de requin griset (Hexanchus griseus), quant à elle, est inscrite comme espèce préoccupante. Il est possible de consulter le programme de rétablissement du pèlerin dans les eaux du Pacifique et le plan de gestion relatif au requin griset sur le site Web du Registre public des espèces en périlNote de bas de page 2.

En plus des évaluations du potentiel de rétablissement, des évaluations des stocks ont été réalisées sur différentes populations de requins depuis la publication du PAN – Requins.  Ces évaluations de stocks, comme celle effectuée en 2010 sur l’aiguillat commun du PacifiqueNote de bas de page 3 (Squalus suckleyi), comprenaient une analyse de la dynamique des populations, et de la structure et de l’état des stocks.  Ces évaluations ont permis de recueillir des données sur les populations des stocks afin de déterminer les lacunes et d’adapter les mesures de conservation et de gestion des requins.  D’autres évaluations des stocks sont prévues pour les espèces examinées par le COSEPAC, notamment pour les populations de raies à queue de velours (Malacoraja senta) et de raies épineuses (Amblyraja radiata).  De plus, on envisage une évaluation conjointe des stocks sur la population d’aiguillat commun du Pacifique au Canada et aux États-Unis et l’élaboration d’un modèle de population transfrontalier permettant d’évaluer les deux parties géographiques. L’évaluation des stocks comprendra la mesure de l’ampleur des mouvements transfrontaliers au moyen de satellites et d’étiquettes acoustiques.

La recherche et la collecte des données au Canada sont en cours, et de nombreux projets seront mis en œuvre à l’avenir. Le Canada est sur le point de terminer une étude sur l’ensemble des raies au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador afin d’actualiser les connaissances sur les espèces de raies (Rajidae) présentes dans les eaux canadiennes et de présenter les données portant sur certaines espèces qui n’ont pas encore été examinées en détail.  Dans le sud du golf du Saint-Laurent et sur le plateau néo-écossais, un modèle de population a été conçu pour décrire les changements relatifs à la mortalité depuis les 40 dernières années en ce qui concerne les stades juvénile et adulte des raies épineuses, à queue de velours et tachetées.  La recherche relative à la croissance, à la reproduction, aux caractéristiques morphométriques et à la distribution de la population des raies est en cours.  Une étude sur les habitudes migratoires des requins-taupes bleus au moyen d’étiquettes satellites a aussi été entreprise en 2011; aux fins de cette étude, huit requins-taupes bleus ont été étiquetés. Une étude est également en cours au large de la côte du Pacifique, dans le cadre de laquelle des pèlerins sont étiquetés pour en savoir davantage sur leur habitat et leur répartition dans le nord de l’océan Pacifique. Le Canada effectue aussi des simulations de modèles pour faciliter le repérage et la délimitation de l’habitat essentiel de la population pacifique du pèlerin.

Dans le sud du golfe du Saint-Laurent, où le nombre des raies épineuses, à queue de velours et tachetées adultes a diminué, on procède à une évaluation des répercussions des pêches et des changements écosystémiques sur la situation de ces espèces. D’ailleurs, une évaluation approfondie a été réalisée au sujet de la mortalité associée aux prises accessoires de la raie tachetée dans le lieu de pêche du pétoncle du golfe du Saint-Laurent en fonction des données d’échantillonnage. L’étude a permis de conclure que la plupart des raies tachetées capturées dans le lieu de pêche du pétoncle étaient relâchées vivantes et en très bon état, ce qui laisse entrevoir que leur taux de survie après leur remise à l’eau est élevé. De plus, l’étude révèle que, dans ce lieu de pêche, le taux de mortalité associé aux prises accessoires de la raie tachetée tant au stade juvénile qu’au stade adulte est très faible, par rapport au taux de mortalité naturelle de cette espèce. La mise au point de méthodes perfectionnées pour évaluer la quantité de prises accessoires de la raie tachetée dans d’autres types de pêches en se servant des données des observateurs, une étude sur le taux de mortalité associé au rejet de la raie tachetée et d’autres poissons et le développement de méthodes pour évaluer le taux de mortalité associé au rejet à l’échelle des pêches figurent parmi d’autres travaux effectués. Enfin, on procède aussi à une étude des répercussions possibles de la prédation sur la raie tachetée.

Au vu de l’intérêt récent pour les prises et les rejets accidentels de requins et d’autres espèces non visées, on a de plus en plus besoin d’avis et de conseils scientifiques sur la gestion des espèces victimes de prises accessoires.  En mars 2012, le SCCS a entrepris un processus d’évaluation par les pairs à Montréal (Québec) afin d’étudier et de déterminer les éléments clés d’un cadre scientifique permettant d’établir les limites biologiques sûres pour les espèces victimes de prises accessoires.  L’évaluation par les pairsNote de bas de page 4 a visée à établir un ensemble de techniques fondées sur les risques qui permettent de déterminer les taux de mortalité acceptables des espèces canadiennes victimes de prises accessoires.  

3.2 Adoption d’une approche de précaution axe sur les écosystèmes comme éléments principal du renouvellement des pêches

Le Canada s’est engagé à renouveler la gestion des pêches et à adopter une approche de précaution axée sur les écosystèmes.  Comme il a été mentionné précédemment, l’ensemble de politiques du CPD du Canada établit la base de la conservation et de la gestion des espèces aquatiques, et de la gestion des prises accessoires.  Une ébauche d’une nouvelle politique dans ce cadre stratégique, le Cadre stratégique pour la gestion des prises accessoires et des rejets du Canada (en cours d’élaboration), permettra d’orienter la gestion des prises accessoires et des rejets en mer, y compris en ce qui concerne les espèces de requins.  D’autres cadres pour mettre en œuvre l’approche de précaution pendant la prise de décisions sont en cours d’élaboration pour s’appliquer aux activités principales de pêche; ils sont guidés par le Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution.

Le renouvellement de la gestion des pêches est mis en œuvre par les bureaux régionaux du MPO; les PGIP régionaux intègrent des approches de précaution basées sur les écosystèmes, qui prennent en compte les répercussions de la pêche sur l’habitat et les prises accidentelles des espèces non visées et également les répercussions de la pêche sur les espèces visées.

3.3 Normalisation des rapports et processus des plans de gestion

Pêches et Océans Canada a mis en œuvre un cadre normalisé pour la préparation des PGIP afin d’assurer l’uniformité nationale en ce qui a trait aux objectifs et aux approches de la gestion des pêches. Le cadre assure également la participation des intervenants à l’élaboration des plans, la définition des objectifs et l’amélioration du plan de gestion. Des modifications mineures aux PGIP et aux stratégies de gestion sont généralement envisagées tous les ans, puis elles sont examinées par le Comité consultatif. Les analyses nécessaires et relatives à l’évaluation des stocks sont étudiées en détail dans le cadre du processus de révision par les pairs scientifiques de Pêches et Océans Canada. Le PGIP sur la pêche du requin pélagique du Canada atlantique, qui comprend la pêche du requin-taupe commun du Canada atlantique, a été remanié conformément à ce nouveau cadre stratégique uniformisé.

Le Comité consultatif des gros poissons pélagiques de l’Atlantique (CCGPPA) a mis sur pied un groupe de travail sur les écosystèmes composé des membres intéressés du CCGPPA et d’organisations environnementales non gouvernementales. Le groupe de travail sur les écosystèmes vise à fournir des conseils et des recommandations au CCGPPA concernant la mise en œuvre de l’approche de précaution et de l’approche axée sur les écosystèmes dans les pêches de gros poissons pélagiques.

Dans le Canada atlantique, Pêches et Océans Canada a lancé un plan de travail approfondi pour réduire les prises accidentelles d’espèces non visées dans les pêches de gros poissons pélagiques au Canada, lequel est axé sur six espèces principales dont trois sont des requins, soit le requin-taupe commun, le requin-taupe bleu et le requin bleu. Le plan de travail a été étudié en détail par le groupe de travail sur les écosystèmes du CCGPPA et il consiste en plusieurs projets ayant trois objectifs principaux : examiner les niveaux appropriés de présence des observateurs; gérer les rejets de toutes les espèces visées; et contrôler la mortalité accidentelle des espèces non visées.

3.4 Réduction des prises accessoires et établissement de rapports sur la mortalité due aux rejets

Le renouvellement de la gestion des pêches canadiennes passe par des régimes de production de rapports complets pour justifier les prises totales et réduire les prises accessoires.  À l’heure actuelle, le Canada a mis en œuvre diverses mesures pour la gestion efficace des prises accessoires de la pêche nationale et établir des rapports sur les taux de mortalité des rejets.  Les améliorations apportées au dénombrement des prises accessoires et des taux de mortalité connexes, ainsi qu’aux rapports sur ces données permettent de mieux comprendre les causes des prises accessoires et le contexte dans lequel elles surviennent.  C’est en accumulant des connaissances que les mesures de réduction des prises accessoires des requins peuvent être mises en œuvre pour appuyer la conservation et la gestion des requins dans toutes les pêches canadiennes.

L’évaluation 2009 des stocks du requin-taupe commun, qui a été présentée au Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) en juin 2009, donnait une estimation des rejets de requins pour l’ensemble des secteurs des engins de pêche, des zones et des saisons du Canada.  L’évaluation concluait que le nombre de rejets de requins, toutes pêches et zones confondues, à l’exception des pêches au thon et à l’espadon à la palangre, ne dépassait pas 5 tonnes métriques par an.  Les rejets annuels des pêches au thon et à l’espadon à la palangre sont estimés à 27 tonnes métriques. Le MPO prévoit d’intégrer ces estimations aux modèles existants de population des requins-taupes communs et de les utiliser pour calculer de nouveaux quotas de prises durables qui seraient ensuite inclus dans les futures évaluations de stocks.  La prochaine évaluation des stocks intégrera également le quota des rejets pour le requin-taupe bleu basé sur les estimations des rejets de requins-taupes communs.  Des recherches complémentaires devraient permettre d’établir le taux de mortalité des requins-taupes communs et des requins-taupes bleus après qu’ils sont remis à l’eau vivante dans le contexte de la pêche au thon et à l’espadon à la palangre.

En 2011, le MPO a procédé à un examen sur la prise accessoire des gros poissons pélagiques, incluant les requins. L’examen a permis aux représentants du Ministère de réaliser une évaluation comparative des données, des méthodes et des conclusions afin de comptabiliser les rejets d’animaux vivants ou morts pour le requin-taupe commun, le requin-taupe bleu et le requin bleu dans toutes les pêches canadiennes.  Bien que l’évaluation des requins-taupes communs ait conclu que les rejets des pêches canadiennes étaient négligeables, elle constatait la présence de prises accessoires et de rejets pour les autres espèces.  Il est nécessaire d’effectuer des recherches semblables pour établir le taux de mortalité d’autres espèces de requins comme l’aiguillat commun.

Dans le sud du golfe du Saint-Laurent, une mesure d’atténuation a été mise en place pour réduire les interactions entre les engins de pêche au gros pétoncle et les habitats du homard juvénile. Cette mesure consiste à désigner des zones tampons de profondeurs variées (10 à 20 mètres) à proximité de la zone côtière. Les résultats préliminaires indiquent que cette mesure protège aussi les zones de dépôt des sacs à œufs et des habitats d’alevinage côtiers de la raie tachetée et d’autres espèces, en plus de préserver les habitats du homard.

Les représentants du MPO ont travaillé avec les navires commerciaux et de plaisance par l’intermédiaire de comités consultatifs afin de les sensibiliser aux dangers pour les requins et les espèces similaires.  Les représentants ont également collaboré avec l’industrie de la pêche pour réduire les prises accessoires et les rejets de requins en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de conservation.  Ces pratiques incluent les fermetures de zones, comme les zones de mise bas des requins, et les pratiques visant à améliorer le taux de survie des requins pêchés par accident, comme l’utilisation de dégorgeoirs dans la pêche à la palangre des poissons pélagiques. Les intervenants de l’industrie et les organisations environnementales non gouvernementales continuent de travailler en collaboration sur la mise en œuvre des mesures visant à réduire les prises accidentelles de requins dans d’autres pêches dirigées du Canada atlantique. La flottille de pêche pélagique à la palangre de l’Atlantique pratique la remise à l’eau, dans la mesure du possible, de toutes les espèces sensibles ou autres espèces non visées qui sont capturées, incluant les requins.

3.5 Élargissement des mesures de conservation et de gestion à la côte de l’Arctique

Le requin n’est pas visé par la pêche dans les eaux arctiques canadiennes; toutefois, certaines espèces de requins sont prises par accident et sont habituellement rejetées à la mer.  Bien que l’ensemble de la pêche dans l’Arctique soit beaucoup moins importante que dans les eaux du Pacifique et de l’Atlantique, la pêche commerciale, récréative et pour la consommation humaine dans l’Arctique représentent quand même des sources considérable de revenus et de subsistance pour les collectivités autochtones et nordiques et elle est souvent liée à des pratiques culturelles traditionnelles.  Il est nécessaire d’approfondir les recherches sur le cycle biologique et l’abondance des espèces de requins de l’Arctique, notamment des requins du Groenland, pour en savoir davantage à leur sujet et sur leur présence dans cette région.  Les résultats du marquage par satellite des espèces de requins de l’Arctique seront bientôt publiés une fois que l’analyse des données sera terminée.  Le Canada espère également mettre au point des projets permettant d’évaluer les répercussions sur les espèces de requins des changements ayant lieu dans l’Arctique (changement climatique, navigation maritime accrue, etc.).

3.6 Efforts d’éducation et de sensibilisation accrus

Au cours des dernières années, on a constaté une hausse de la sensibilisation du public aux différentes espèces de requins dans les eaux canadiennes et à leur importance dans les écosystèmes durables.  Le MPO a redoublé d’efforts pour renseigner le public et les pêcheurs sur les espèces de requins.  Les tournois annuels de pêche récréative du requin permettent de recueillir des données sur les requins, tout en informant et en éduquant le public et les amateurs de pêche récréative sur les espèces de requins, leur biologie et les critères permettant de les identifier.  L’industrie de la pêche a également reçu des renseignements sur les espèces de requins et sur leur conservation et leur gestion au moyen de consultations régionales.  Ces consultations présentent des rapports évalués par les pairs sur l’état des espèces de requins le long des côtes de l’Atlantique, du Pacifique et de l’Arctique. De plus, l’identification et les rapports améliorés des programmes d’observation des pêches ont renforcé les efforts de classification et d’enregistrement des espèces plus rares de requins et de raies.  Par conséquent, de nombreux pêcheurs, et le public canadien en général, sont mieux informés et savent qu’il est important de prendre des mesures pour conserver et gérer les requins.

3.7 Point de vue international

La communauté internationale a pris de nombreuses mesures appuyant la conservation et la gestion des requins.  Le Canada participe activement à différentes ORGP gérant les espèces comme le requin, et appuie les mesures de conservation et de gestion de ces espèces.  Le Canada est membre de plusieurs ORGPs qui abordent la conservation des requins qui inclut CICTA, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), la Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (CPPOC) et la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT).

La CICTA a récemment mis au point différentes recommandations et résolutions relatives à la conservation des requins dans la zone visée par la convention de la CICTA.  Bien que le ORGP gère des espèces de poissons très migratrices, il est établi que les requins sont accidentellement pris dans de nombreuses pêches visées, notamment celles de l’espadon et du thon.  En tant que partie contractante, le Canada, en plus d’appuyer les mesures de gestion de la CICTA, s’y conforme entièrement pour conserver les espèces de requins, qu’elles soient ciblées par une pêche en particulier ou qu’elles soient capturées accidentellement.  Le Canada continue également de collaborer avec d’autres pays grâce à d’autres ORGP comme l’OPANO pour mettre en place des mesures visant à améliorer la collecte des données sur les requins, pour encourager les autres pays à élaborer des plans d’action nationaux sur les requins et à procéder à de meilleures évaluations des stocks dans les zones réglementées. Par exemple, l’article 12 des mesures de conservation et de mise en application de l’OPANO « Conservation et gestion des requins » exige que les parties contractantes signalent toutes les prises de requins et les rejets de toutes les parties du requin gardé à bord, à l’exception de la tête, des entrailles et de la peau. L’article inclut également les exigences relatives à la remise à l’eau des requins vivants. Lors de la réunion annuelle de 2011, les membres de l’OPANO ont également accepté de réviser l’article 25 « Surveillance des prises » afin de préciser que toutes les espèces de requins devront être signalées. En tant que membre de la CPPOC et de la CITT, le Canada respecte également toutes leurs mesures de conservation et de gestion des requins bien que ne pratiquant pas la pêche directe de requins et n’ayant pas d’interaction connue avec les requins dans leurs zones réglementées.

Le Canada, en tant que partie à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), veut s’assurer que le commerce international de la faune et de la flore sauvages ne menace pas la survie des espèces à long terme.  Le Canada prend très au sérieux son obligation juridique d’empêcher l’importation de produits issus d’espèces de requins qui sont actuellement inscrites à l’annexe II de la convention, à savoir le grand requin blanc, le requin-baleine et le requin-pèlerin. Par ailleurs, le Canada continue de promouvoir la mise en œuvre d’une approche de précaution de la gestion des pêches pour s’assurer qu’aucune pêche ne vise les espèces de requins inscrites à la liste de la CITES et qu’aucune de ces espèces n’est capturée.  Le Canada encourage les autres pays à recueillir et à partager les données sur les stocks de requins sur leurs territoires, et à élaborer des plans d’action pour la conservation et la gestion des requins.  Par exemple, en 2009, le Canada a envoyé une équipe qui a rencontré ses homologues dans les pays des Caraïbes afin de partager des renseignements sur la gestion nationale des grands poissons pélagiques et de les aider à mettre au point des méthodes de collecte des données sur les populations de requins.

L’enlèvement des ailerons de requins, une pratique qui consiste à enlever l’aileron du requin et à jeter le reste de l’animal à la mer, a été interdit au Canada en juin 1994. Les prises de requins au Canada sont contrôlées à quai par un tiers indépendant et les débarquements totaux sont pesés séparément pour veiller à ce que les ailerons ne dépassent pas 5 % du poids total (poids apprêté).  Le Canada soutient le renforcement des mesures de gestion relatives à la pêche visant les requins et aux prises accessoires des requins dans les zones géographiques régies par les organisations régionales de gestion des pêches.

4. Mesures à prendre

MPO a planifié d’entreprendre de nombreuses initiatives de recherche visant à approfondir davantage les connaissances scientifiques sur les populations de requins. Ces initiatives comprennent l’emploi d’étiquettes satellites permettant de suivre les déplacements de diverses espèces de requins. Par exemple, le Ministère a planifié une étude sur les mouvements migratoires des requins du Groenland dans l’Arctique et au large des côtes de l’Atlantique en se servant d’étiquettes satellites d’archivage détachables. Aussi, MPO élabore actuellement un nouveau modèle destiné aux observateurs en mer pour classifier l’état de santé des requins afin d’évaluer leur taux de mortalité après leur remise à l’eau.  Une autre initiative consiste à élaborer une courbe de croissance plus précise pour les grands requins blancs en utilisant la technique du carbone radioactif pour valider l’âge du requin.  Ces initiatives ont pour but d’approfondir les connaissances scientifiques sur les populations de requins afin de pouvoir éventuellement renforcer les mesures de conservation et de gestion.

En vertu de la Loi sur les océans du Canada, les zones de protection marine (ZPM) constituent un outil de conservation important. Ces aires sont établies pour protéger et conserver les éléments et les habitats marins particuliers ou uniques, les aires de grande productivité ou de grande biodiversité, les espèces marines en voie de disparition, les ressources halieutiques commerciales et non commerciales ou toute autre ressource ou tout autre habitat nécessaire au MPO pour remplir son mandat. Actuellement, au Canada atlantique, un secteur du chenal Laurentien fait l’objet de l’aménagement d’une aire marine protégée. L’objectif de cette aire protégée, si elle est établie, sera de conserver la biodiversité grâce à la protection des principales espèces et des principaux habitats, à des fonctions écosystémiques et à des  recherches scientifiques. Certaines priorités de conservation et certains objectifs de recherche essentiels concernant les caractéristiques de cette aire marine protégée toucheront l’aiguillat noir, le requin-taupe commun et la raie à queue de velours.

5. Conclusion

Le Canada continue d’appuyer son approche de précaution intégrée axée sur les écosystèmes dans le cadre de la gestion des pêches et des prises accessoires au moyen des améliorations de la surveillance, des rapports, de la recherche scientifique et de la consultation.  La conservation et la gestion des requins constituent un effort constant, avec l’acquisition de nouvelles connaissances, d’autres mesures seront prises. 

Depuis la publication du PAN – Requins, le Canada a appliqué des mesures plus rigoureuses de conservation et de gestion des requins.  Par conséquent, il y a eu diminution des prises accessoires et des rejets de grands requins pélagiques dans le cadre des pêches dans les eaux atlantiques canadiennes.  Les récentes évaluations des stocks indiquent également que le rétablissement des populations de requins pélagiques de l’Atlantique a déjà commencé à la suite des mesures de gestion comme la réduction des quotas sur les prises.  Par exemple, l’évaluation des stocks du requin-taupe commun réalisée conjointement par la CICTA et le Conseil international pour l’exploration de la mer estimait que la biomasse totale des requins-taupes communs s’élevait à 10 000 tonnes en 2009, soit une augmentation par rapport aux 4 400 tonnes indiquées en 2001. Les évaluations des stocks des populations de requins dans le Pacifique, comme l’aiguillat communNote de bas de page 5, concluaient également que leur conservation n’était pas menacée dans l’immédiat pour les stocks et que les populations des stocks demeuraient stables.   De plus, les connaissances scientifiques des espèces et des populations de requins se sont améliorées ces dernières années grâce aux efforts de recherche accrus qui ont permis de renforcer les pratiques de conservation et de gestion.

Le Canada continuera à surveiller les progrès de la mise en œuvre du PAN-Requins et à examiner les efforts de gestions pris afin d’identifier et rendre compte des stratégies efficaces et des meilleures pratiques mises en œuvre.

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