Rapport d'étape du Canada sur la mise en oeuvre des mesures clés prises en vertu du Plan d'action national visant à réduire la capture accidentelle d'oiseaux de mer par les palangriers (mars 2007)

Juillet 2012

Table des matières

Acronymes et abréviations

ACAP
Accord sur la conservation des albatros et de pétrels
CICTA
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
CITT
Commission interaméricaine du thon des tropiques
CPD
Cadre pour la pêche durable au Canada
CPPCO
Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest
Directives sur les meilleures pratiques
Meilleures pratiques pour réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêches de capture de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Directives sur les prises accessoires
Directives internationales sur la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FAO
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
GTPAOM-RP
Groupe de travail sur la prise accessoire des oiseaux de mer de la Région du Pacifique
MPO
(Ministère des) Pêches et Océans Canada
ORGP
Organisation régionale de gestion des pêches
PAI – Oiseaux de mer
Plan d’action international de la FAO visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers
PAN – Oiseaux de mer
Plan d’action national du Canada visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers
PGIPs
Plans de gestion intégrées des pêches du Canada
Politique du Canada sur les prises accessoires
Cadre stratégique pour la gestion des prises accessoires et des rejets
SCF
Service canadien de la faune
SSE
Système de surveillance électronique
TAC
Total autorisé de captures

Liste des espèces – Noms communs et noms latins*

Albatros à nez jaune
Thalassarche chlororhynchos
Albatros à pieds noirs
Phoebastria nigripes
Albatros à queue courte
Phoebastria albatrus
Albatros à sourcils noirs
Thalassarche melanophrys
Albatros de Laysan
Phoebastria immutabilis
Cormoran à aigrettes
Phalacrocorax auritus
Eider à duvet
Somateria mollissima
Fou de Bassan
Morus bassanus
Fulmar boréal
Fulmarus glacialis
Goéland argenté
Larus argentatus
Goéland marin
Larus marinus
Guillemot marmette
Uria aalge
Mouette de Sabine
Xema sabini
Mouette tridactyle
Rissa tridactyla
Pétrel de Cook
Pterodroma cookii
Pétrel de Murphy
Pterodroma ultima
Pétrel des Hawaï
Pterodroma sandwichensis
Pétrel diablotin
Pterodroma hasitata
Pétrel gongon
Pterodroma feae
Pétrel maculé
Pterodroma inexpectata
Puffin à pieds roses
Puffinus creatopus
Puffin de Buller
Puffinus bulleri
Puffin fuligineux
Puffinus griseus
Puffin majeur
Puffinus gravis

*N.B. Il s’agit d’une courte liste d’espèces.

1. Introduction

Depuis au moins vingt ans, les répercussions des captures accidentelles d’oiseaux par les palangriers et par les autres pêches visées préoccupent la communauté conservatrice partout dans le monde.  Au fil des années, des mesures ont été prises, autant à l’échelle régionale que mondiale, afin d’atténuer le problème. Toutefois, la prise accessoire d’oiseaux de mer pendant la pêche demeure un problème.  L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a adopté, en 1999, le Plan d’action international visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers (PAI – Oiseaux de mer), dans le but de réduire le nombre de captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers.  Le PAI – Oiseaux de mer est un outil international de participation volontaire qui a été conçu dans le cadre du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable.  Les Meilleures pratiques pour réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêches de capture de la FAO (Directives des meilleures pratiques) ont été adoptées en 2009 comme complément au PAI – Oiseaux de mer.

Le PAI – Oiseaux de mer demande aux États qui mènent des pêches à la palangre ou dont les eaux servent aux pêches à la palangre d’évaluer ces pêches pour déterminer s’il existe un problème de captures accidentelles d’oiseaux de mer.  Si l’on détermine qu’il existe bel et bien un problème, on demande aux États d’adopter des plans d’action nationaux visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer. Plusieurs pays, dont le Canada, ont réagi en mettant au point et en appliquant des plans d’action nationaux.

Pêches et Océans Canada (MPO) reconnaît l’importance d’une approche de précaution à la gestion des pêches et convient que la durabilité des pêches est un enjeu aussi bien national qu’international.  En mars 2007, le Canada a présenté son Plan d’action national visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers (PAN – Oiseaux de mer). Le MPO et le Service canadien de la faune (SCF) d’Environnement Canada ont collaboré à l’élaboration du PAN – Oiseaux de mer, en se concentrant sur les techniques et les technologies qui pourraient, une fois mises en œuvre, servir à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers.  Un rapport technique de 2003 intitulé Rapport d’état et orientations futures pour l’élaboration d’un plan d’action national visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers canadiens et étrangers dans les eaux canadiennes a établi le fondement du PAN – Oiseaux de mer. 

Le Canada encourage la production régulière de rapports sur la mise en œuvre des instruments de la FAO dans le cadre d’une gestion axée sur les résultats.  La production régulière de rapports  est un principe clé de la planification prudente des finances et des ressources pour les gouvernements.  À ce titre, le Canada présente son rapport sur les progrès réalisés, les leçons tirées et les stratégies efficaces mises en œuvre pour réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers.  Puisque le PAN – Oiseaux de mer, a été conçu avant l’adoption des meilleures pratiques, le présent document rend également compte des progrès réalisés afin de réduire la capture accidentelle des oiseaux de mer dans les autres pêches, dans la mesure où elles sont pertinentes. La structure de ce rapport est semblable à celle du PAN – Oiseaux de mer du Canada; il convient donc de lire les deux documents conjointement.  Ce rapport commence par une description de la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer au Canada, puis se concentre sur les mesures mises au point, prévues ou appliquées.  Le rapport se termine par un aperçu des initiatives à venir.

2. Cadre de gestion des pêches visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer

Par le passé, la gestion des pêches s’efforçait de réglementer la pêche sur les espèces visées.  Toutefois, depuis quelques années, les pays ont tendance à préconiser une approche de gestion des pêches basée sur les écosystèmes pour veiller à la durabilité des pêches, des habitats et des autres espèces.  Afin de mettre en œuvre une telle approche, les gestionnaires et les décideurs tiennent compte non seulement des répercussions sur les espèces visées, mais également des conséquences sur les espèces non visées et leur habitat.  Le Canada a pris les devants pour mettre au point cette approche et pour l’appliquer à la gestion des pêches. 

Le Canada applique une approche de précaution basée sur les écosystèmes à la gestion des pêches au pays en s’appuyant sur :

  • Les politiques de gestion des pêches;
  • Les Plans de gestion intégrée des pêches;
  • Les programmes de surveillance des pêches.

L’approche de précaution basée sur les écosystèmes est essentielle à la réduction des captures d’oiseaux de mer par les palangriers au Canada.  Bien qu’on estime que le nombre d’oiseaux de mer capturés pendant la pêche à la palangre au Canada est faible, surtout par rapport au niveau de prises accessoires dans d’autres pays, comme dans l’hémisphère sud, un suivi permanent des captures et des mortalités accidentelles est nécessaire afin d’assurer l’efficacité des mesures d’atténuation mises en œuvre.  En 2005, on rapporte que des albatros à pieds noirs (Phoebastria nigripes) et de nombreuses espèces de goélands ont fréquemment été capturés par des palangres au cours de pêches au large de la côte canadienne du Pacifique.Note de bas de page 1  Certaines estimations récentes des prises accessoires dans les pêches commerciales à la ligne et à l’hameçon indiquent que les mêmes taxons d’oiseaux sont accidentellement capturés par ces pêches.

2.1 Cadre pour la pêche durable

L’initiative de renouvellement des pêches du Canada vise à assurer la durabilité de la pêche, la prospérité économique et la stabilité renforcée dans la gestion des pêches.  Le Cadre pour la pêche durable (CPD) est au cœur de cette initiative; il a été établi en 2009 dans le but de consolider les politiques et les outils nouveaux et existants de gestion des pêches.  Ce cadre est le fondement de l’approche de précaution axée sur les écosystèmes qui s’applique à la gestion des pêches au Canada.  Associé aux réformes des politiques et initiatives socio-économiques, le CPD est un outil essentiel du développement des pêches durables sur le plan de l’environnement et il appuie la prospérité économique de l’industrie et des communautés de pêcheurs.  Il englobe deux éléments principaux : les politiques de conservation et d’utilisation durable, et les outils de planification et de surveillance.  Les politiques de conservation et d’utilisation durable incluent, entre autres, Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (politique sur l’approche de précaution) et le Cadre stratégique pour la gestion des prises accessoires et des rejets (politique du Canada sur les prises accessoires) du Canada, actuellement en développement. 

La politique sur l’approche de précaution exige l’intégration d’une stratégie de pêche conformément à l’approche de précaution dans les plans respectifs de gestion des pêches.  La politique met l’accent sur la gestion des stocks particulièrement visés par une pêche.  La nouvelle politique du Canada sur les prises accessoires mettra l’accent sur les répercussions des pêches canadiennes sur les espèces non visées.  La gestion des prises accessoires d’espèces non visées est désormais un sujet d’importance mondiale.

En février 2011, la FAO a adopté les Directives internationales sur la gestion des captures accessoires et la réduction des rejets (directives sur les captures accessoires).  Les directives sur les captures accessoires indiquent que les États et les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) devraient établir et mettre en œuvre des politiques nationales de gestion efficace des prises accessoires et de réduction des déchets en appliquant une approche des pêches axée sur les écosystèmes. Ils devraient aussi tenir compte de toutes les sources importantes de mortalité chez les espèces visées et non visées.  Le Canada a activement participé aux efforts de la FAO menant à l’élaboration et à l’adoption de ces directives sur les prises accessoires et y attache beaucoup d’importance, puisqu’elles ont orienté la nouvelle politique du Canada sur les prises accessoires.

Le Cadre stratégique pour la gestion des prises accessoires et des rejets du Canada (en développement) vise à s’assurer que toutes les pêches canadiennes, comprenant notamment la pêche aux requins, sont gérées en respectant l’exploitation durable des espèces aquatiques.  Les deux objectifs principaux de la politique consistent à réduire au minimum le risque que les pêches nuisent sérieusement et de façon irréversible aux espèces prises accessoirement et rejetées, et à justifier les mortalités totales, y compris les prises accessoires et les rejets conservés.

2.2 Plans de gestion intégrée des pêches

Les Plans de gestion intégrée des pêches du Canada (PGIPs) sont mis au point par le MPO en collaboration avec les comités régionaux et consultatifs, pour déterminer les mesures et les objectifs relatifs à la conservation, à la gestion et à la recherche scientifique pour une pêche en particulier.  Les PGIPs établissent également les exigences liées à la délivrance des permis et les limites totales autorisées de captures (TAC) pour les utilisateurs et pour les zones géographiques auxquelles s’appliquent les permis, tout en fournissant des renseignements sur les fermetures de zones.  Les PGIPs et leurs TAC sont régulièrement examinés et actualisés en collaboration avec les comités régionaux et consultatifs.

À compter de la saison de pêche 2010, le Projet commercial intégré des poissons de fond du Pacifique, d’abord introduit dans la pêche commerciale des poissons de fond en 2006, est devenu un programme permanent.  Un des principaux éléments du programme est un système complet et homogène de contrôle des prises de tous les navires des poissons de fonds qui vise à assurer que l’on tient compte de tous les poissons de fond, qu’ils font l’objet d’une gestion selon le stock, que chaque pêcheur est responsable de ses prises, et que les nouvelles normes de surveillance (au quai et en mer) ont été mises en œuvre  Comme condition d’obtention de permis, chaque navire doit tenir un journal de bord où sont consignées toutes les prises selon l’espèce, y compris les prises conservées ou rejetées.  Les détenteurs de permis sont aussi tenus de signaler les prises accessoires d’oiseaux de mer dans leur journal.  À bord des navires plus gros, la surveillance en mer est effectuée par des observateurs tiers indépendants.  Autrement, on utilise la surveillance vidéo et les renseignements du journal peuvent être comparés à la vidéo pour assurer l’exactitude.  De plus, la surveillance au quai est nécessaire pour les prises débarquées.  Il s’agit de l’un des programmes de surveillance des prises les plus complets qui soient au Canada et au monde.

3. Rapports sur les mesures visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer

3.1 Amélioration de l’approche du Canada

Au Canada, la gestion des oiseaux migrateurs relève d’Environnement Canada, par l’entremise du SCF, alors que la gestion des pêches et des océans relève Pêches et Océans Canada.  De plus, la mise en œuvre des programmes visant à la gestion des prises accessoires relève de l’industrie canadienne de la pêche.  Le Canada a pris des mesures pour l’élaboration d’une approche coordonnée visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers au large de la côte du Pacifique. Le Canada a aussi amélioré l’échange de données et d’information sur les prises accessoires d’oiseaux de mer entre les organismes gouvernementaux grâce à des ententes sur le partage de données pour favoriser l’échange ouvert et continu d’information.

De plus, le groupe de travail national sur la prise accidentelle des oiseaux de mer, qui a contribué directement à l’élaboration et à l’évaluation initiale du PAN – Oiseaux, a été renforcé.  Ce groupe de travail offre la tribune nécessaire pour coordonner les efforts des organismes gouvernementaux et faciliter l’échange d’information, et aussi assurer la participation des organisations non gouvernementales, des groupes autochtones, de l’industrie et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Parallèlement, le groupe de travail sur la prise accessoire des oiseaux de mer de la Région du Pacifique (GTPAOM‑RP), dont font partie des représentants du MPO et du SCF, a repris du service.  Le GTPAOM-RP se concentre sur l’amélioration de l’échange d’information au sujet des prises accessoires d’oiseaux de mer, l’efficacité des mesures de vérification et d’atténuation et la collaboration avec l’industrie pour déterminer des façons de réduire les captures d’oiseaux dans la Région du Pacifique. 

3.2 Adoption d’une approche de précaution axe sur les écosystèmes comme éléments principal du renouvellement des pêches

Le Canada s’est engagé à renouveler la gestion des pêches et à adopter une approche de précaution axée sur les écosystèmes.  Comme il a été mentionné précédemment, l’ensemble de politiques du CPD du Canada établit la base de la conservation et de la gestion des espèces aquatiques, et de la gestion des prises accessoires.  Le renouvellement de la gestion des pêches est mis en œuvre par les bureaux régionaux du MPO. Les PGIPs régionaux intègrent des approches de précaution basées sur les écosystèmes, qui prennent en compte les répercussions de la pêche sur l’habitat et les prises accidentelles des espèces non visées et également les répercussions de la pêche sur les espèces visées.

3.3 Examen et amélioration des programmes d’observateurs

Le Canada a fait d’importantes améliorations à l’égard de la surveillance des prises accessoires d’oiseaux de mer et pour améliorer l’exactitude des données recueillies par ces programmes.  Par exemple, le SCF collabore avec le fournisseur du système de surveillance électronique (SSE) à bord des navires pour faciliter l’acquisition des enregistrements vidéo montrant les prises accessoires d’oiseaux de mer au cours des pêches commerciales à la ligne et à l’hameçon au large de la côte du Pacifique.  Les prises accessoires observées au cours des évaluations des enregistrements (environ 10 % des enregistrements vidéo d’un voyage de pêche) et les données sur les efforts de pêche servent désormais à réaliser des estimations du nombre de prises accessoires par espèce, par pêche et par type d’engin.  Il est possible de comparer les prises accessoires observées dans le cadre des évaluations à l’aide des inscriptions au journal de bord d’un navire pour évaluer le niveau de prises accessoires d’oiseaux de mer signalé dans ces journaux.  Ces données peuvent aider à déterminer la nature spatiotemporelle des prises accessoires d’oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre au large de la côte Ouest. 

En Terre-Neuve-et-Labrador, les nouveaux observateurs des pêches sont formés par le SCF de manière à noter les prises accessoires d’oiseaux de mer et à identifier les oiseaux de mer capturés accidentellement.  Depuis 2007, les observateurs des pêches sont munis d’appareils-photos et on leur recommande de photographier les prises accessoires pour documenter adéquatement ces accidents et confirmer l’espèce grâce au soutien des experts en oiseaux de mer du SCF.

3.4 Promotion des mesures d’atténuation visant à réduire la prise accessoire d’oiseaux de mer par les palangriers

Grâce à de meilleurs renseignements disponibles et dans un contexte préventif, le Canada a mis en œuvre diverses mesures d’atténuation visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les pêches canadiennes.  Ces mesures comprennent les fermetures de zones où les données indiquaient des niveaux inacceptables de prises accessoires d’oiseaux de mer, p. ex., la fermeture de la pêche du poisson de fond dans la baie Lobster, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, en raison des prises accessoires des pêches au filet maillant.  Certaines fermetures saisonnières, comme celles qui touchent la récolte de fucus dans la Région des Maritimes, ont été imposées pour protéger les oiseaux de mer migrateurs. Environnement Canada élabore aussi des lignes directrices de prévention générales pour l’environnement marin afin d’aviser l’industrie de la pêche et d’autres intervenants au sujet des zones géographiques et des périodes à risque en ce qui a trait aux oiseaux de mer.  Environnement Canada doit fournir les renseignements pertinents afin que l’industrie puisse choisir et/ou élaborer des pratiques de gestion avantageuses visant à réduire les prises accessoires d’oiseaux de mer.

Grâce à une participation constante à l’échelle internationale, plus particulièrement en raison des efforts de collaboration dans le cadre de l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) et du soutien de Bird Life International et d’autres organisations, le Canada a appris de nouvelles techniques d’atténuation pour réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer par les pêches. Cette participation a permis au pays de se tenir à jour au sujet des nouvelles techniques et des menaces à la conservation et des enjeux reliés aux captures accidentelles d’oiseaux de mer.  Ces nouvelles techniques et mesures, comme les palangres lestées et les lignes munies de fanions pour effaroucher les oiseaux (lignes tori), l’installation de filets durant la nuit, etc., pourraient être mises en œuvre plus fréquemment au pays.

3.5 Amélioration des connaissances sur la répartition des oiseaux de mer dans les eaux canadiennes

Comme une de ces mesures principales prises dans les eaux canadiennes, le Canada a amélioré la façon de recueillir des données afin d’augmenter les connaissances sur la répartition des oiseaux de mer au large des côtes. Le programme canadien de surveillance des oiseaux pélagiques a pour but de cartographier la distribution et l’abondance relatives des oiseaux pélagiques au large des côtes canadiennes de l’Atlantique et du Pacifique afin de déterminer et d’atténuer les répercussions des activités humaines sur les oiseaux de mer, notamment les impacts des activités de la pêche. 

Les espèces préoccupantes ailleurs dans le monde que l’on sait présentes (ou qui l’ont été) dans les eaux canadiennes du Pacifique comprennent : l’albatros à pieds noirs, l’albatros de Laysan (Phoebastria immutabilis), l’albatros à queue courte (P. albatrus), le puffin de Buller (Puffinus bulleri), le puffin à pieds roses (P. creatopus), le puffin fuligineux (P. griseus), le pétrel de cook (Pterodroma cookii), le pétrel des Hawaï (P. sandwichensis), le pétrel de Murphy (P. ultima), et le pétrel maculé (P. inexpectata).  Les espèces préoccupantes ailleurs dans le monde que l’on sait présentes (ou qui l’ont été) dans les eaux canadiennes de l’Atlantique comprennent : l’albatros à sourcils noirs (Thalassarche melanophrys), l’albatros à nez jaune (T. chlororhynchos), le pétrel diablotin (Pterodroma hasitata), le pétrel gongon (P. feae), et le puffin fuligineux.  De celles-ci, l’albatros à queue courte et le puffin à pieds roses figurent tous deux sur la liste des espèces menacées en vertu de la Loi sur les espèces en péril. L’albatros à pieds noirs, quant à lui, est désigné comme une espèce préoccupante.

Bien qu’ils ne soient pas considérés comme espèces menacées, d’autres espèces que l’on sait présentes dans les eaux canadiennes de l’Atlantique comprennent le fulmar boréal (Fulmarus glacialis), le fou de Bassan (Morus bassanus), le goéland argenté (Larus argentatus), le goéland marin (L. marinus), le guillemot marmette (Uria aalge), le cormoran à aigrettes (Phalacrocorax auritus), et l’eider à duvet (Somateria mollissima).

En 2009, le SCF a publié l’Atlas of Pelagic Seabirds off the West Coast of Canada and Adjacent AreasNote de bas de page 2 (Atlas des oiseaux pélagiques du large de la côte Ouest du Canada et des régions environnantes) fondé sur les données recueillies des relevés en mer menés de 1982 à 2005. Les données de l’atlas aident à la planification des zones de conservation et à l’identification des interactions des activités humaines avec les oiseaux de mer, et elles fournissent également une base de référence pour comparer les futures répartitions d’oiseaux de mer et mesurer les écarts de composition.  De plus, le SCF conçoit des couches cartographiques de la distribution de plusieurs espèces d’oiseaux de mer du Pacifique qui peuvent être capturés par les palangres (ou les filets maillants) en fonction des saisons de nidification et des autres saisons.  Une fois terminées, les couches seront accessibles publiquement sur Internet.  Les cartes doivent montrer les zones marines sensibles des espèces sélectionnées et ont l’intention d’aider l’industrie de la pêche à réduire les prises accessoires.

Au cours de l’exercice 2012-2013, le SCF va lancer un projet de plusieurs années visant à concevoir des modèles de prévision spatiotemporels de la distribution et de l’abondance des oiseaux de mer partout dans la zone économique exclusive au large de la côte du Pacifique.  Ces modèles appuieront les zones sensibles indiquées précédemment et en assureront la précision tout en relevant des zones d’intérêts où le risque éventuel d’interaction entre les activités humaines et les oiseaux est plus élevé, notamment là où il y a des pêches commerciales.

Dans l’Est du Canada, on analyse les données des observateurs des pêches pour publier les renseignements pertinents sur les facteurs de risque associés aux prises accessoires d’oiseaux de mer.  L’analyse des variances entre ces facteurs de risque permettra de déterminer les zones de conflit potentiel pour les prises accessoires et de mettre sur carte les zones de conflit entre les pêches et les oiseaux de mer.  Les données ainsi obtenues serviront à améliorer les lignes directrices de prévention générales d’Environnement Canada, qui offriront des renseignements à l’appui des évaluations du risque et aideront la sélection par l’industrie de mesures pertinentes visant à réduire les prises accessoires d’oiseaux de mer sur la côte atlantique.

Ce travail au large des côtes de l’est et de l’ouest du Canada permettra une meilleure compréhension de la répartition spatiotemporelle et de l’abondance des oiseaux de mer permettra d’améliorer les démarches intégrées visant la gestion des pêches et contribuera à la conservation des populations d’oiseaux de mer.

3.6 Efforts d’information et de sensibilisation accrus

L’industrie de la pêche souhaite en apprendre de plus en plus au sujet des mesures d’atténuation, puisque les prises accessoires causent souvent des dommages aux engins, font perdre du temps de production lorsqu’il faut libérer la prise accessoire du filet et réduisent globalement le nombre de prises.  Par conséquent, de nombreux pêcheurs, et le public canadien en général, sont mieux informés et savent qu’il est important de prendre des mesures pour réduire la prise accessoire d’oiseaux de mer.  À mesure que les connaissances sur la répartition des oiseaux de mer et les effets directs et indirects de pêches seront disponibles, on pourra s’en servir pour mieux comprendre comment les prises accessoires se produisent et comment on peut les réduire. Les plans pour développer un relevé des zones par Environnement Canada, avec les couches cartographiques de la répartition saisonnière des espèces d’oiseaux de mer vulnérables; les couches cartographiques donneront à l’industrie de la pêche davantage de renseignements sur les risques de prises accessoires dans certaines pêches et zones.  Grâce aux couches cartographiques en ligne, le public canadien qui pourrait interagir avec les oiseaux de mer de ces zones aura facilement accès aux renseignements.

De plus, le Canada va produire des fiches d’identification plastifiées des espèces d’oiseaux de mer susceptibles aux prises accessoires par les palangriers et les autres pêches de la côte du Pacifique.  Ces fiches d’identification seront distribuées aux pêcheurs afin de les aider à identifier correctement les oiseaux de mer capturés accidentellement pour les signaler dans le journal de bord du navire.  Une identification précise permettra de mieux surveiller et signaler les captures accidentelles d’oiseaux de mer et, au bout du compte, de mieux adapter les mesures dans les zones à haut risque de prises accessoires.

3.7 Procédure de réévaluation des prises accidentelles à l’échelle nationale

Le Canada a entrepris de réévaluer les captures accidentelles d’oiseaux migrateurs au pays, y compris la mesure de l’ampleur des captures accidentelles par les pêches canadiennes.  Environnement Canada a réalisé des estimations du nombre de captures accidentelles d’oiseaux de mer dans la majorité des pêches commerciales de poisson de fond au large de la côte Ouest de 2006 à 2009. De plus, à l’aide du nombre d’oiseaux observés comme prises accessoires au cours du programme d’observateurs et de la proportion des captures évaluée, on a pu estimer les prises accessoires d’oiseaux de mer au large de la côte Atlantique par taxon.  Puisque la mise en œuvre du programme de surveillance vidéo avance, le signalement des prises accessoires d’oiseaux de mer au Canada ne cesse d’améliorer.

De 2000 à 2003, un programme de sauvetage des oiseaux de mer, conçu par le MPO et le SCF, a été organisé pour les pêches au saumon au filet maillant et au poisson de fond par palangre au large de la côte Ouest.  Le Canada travail à rétablir un programme de sauvetage des oiseaux pour les pêches de poissons de fond au large de la côte du Pacifique, à cause de la proportion élevée d’oiseaux non identifiés.  Des discussions préliminaires sont en cours au sujet de l’établissement d’un programme de sauvetage des oiseaux de mer dans le cadre des pêches au saumon au filet maillant au large de la côte Ouest.

3.8 Point de vue international

Le Canada participe activement à trois des cinq ORGP qui gèrent les espèces très migratrices : la Commission interaméricaine du thon des tropiques (CITT), la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et la Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (CPPCO).   La CITT a récemment adopté des mesures afin de réduire les prises accessoires en se fondant sur le PAI – Oiseaux de mer.  Le Canada appuie entièrement la résolution du CITT visant à atténuer les répercussions de la pêche des espèces visées par la CITT sur les oiseaux de mer. Ainsi, les pêcheurs canadiens qui travaillent dans les zones visées par la CITT doivent mettre en œuvre certaines mesures d’atténuation conformément à la résolution (installation de filets durant la nuit, lignes tori, palangres lestées, etc.)  Parallèlement, la CICTA a aussi convenu d’une résolution visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer dans le cadre des pêches à la palangre dans sa zone réglementée.  Le Canada appuie entièrement ces trois mesures sur les prises accessoires et prévoit continuer de coopérer afin d’établir une meilleure approche à l’échelle internationale permettant de réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer.

De plus, le Canada participe activement à des réunions du Comité consultatif sur l’ACAP. Le Canada est aussi un membre actif des Groupes de travail sur la prise accessoire et l’état de la population et de la conservation des oiseaux de mer et a sensiblement contribué à l’inscription des trois espèces d’Albatros du Pacifique Nord aux termes de l’Accord.

En plus, le Canada a conclu des partenariats avec d’autres États.  Par exemple, en 2009 et en 2011, les représentants canadiens ont rencontré des représentants chiliens, des organisations non gouvernementales et des résidants pour discuter des principales colonies de nidification du puffin à pieds roses au Chili, partager des renseignements et de l’expertise et promouvoir la conservation de cette espèce.  Cette réunion a mis en évidence l’importance de recueillir des renseignements sur le nombre et le taux de prises accessoires dans l’ensemble des eaux de répartition connue de l’espèce. Ces travaux se sont déroulés conformément à l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et le Chili.

4. Mesures à prendre

Bien que le PAI – Oiseaux de mer et le PAN – Oiseaux de mer du Canada se concentrent surtout sur l’atténuation du risque de capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers, les prises accessoires se produisent également dans d’autres types de pêche;  des préoccupations en matière de prises accessoires ont été aussi soulevées au filet maillant.  Bien que les cas de prises accessoires d’oiseaux de mer par des filets maillants semblent sporadiques, ils impliquent souvent un grand nombre d’oiseaux, ce qui constitue une source de préoccupations.  Des accidents de prises accessoires d’oiseaux de mer dans des filets maillants ont été signalés au large des côtes du Pacifique et de l’Atlantique, ainsi que dans le golfe du Saint-Laurent.  On a également pu associer la prise accessoire d’oiseaux de mer aux chaluts de fond à panneaux dans le golfe du Saint-Laurent et dans les Maritimes.  Le SCF mène une étude pour déterminer l’ampleur des prises accessoires d’oiseaux de mer et des causes connexes dans la pêche du saumon au filet maillant au large des côtes de la Colombie-Britannique.  À mesure que l’on en apprend sur ces prises accessoires dans les autres pêches, on peut mettre en œuvre des mesures d’atténuation afin d’éviter ces accidents dans toutes nos pêches.

5. Conclusion

De plus en plus de pays répondent à l’appel à l’action du PAI – Oiseaux de mer de la FAO en mettant au point de nouveaux plans d’action nationaux pour la réduction de captures accidentelles d’oiseaux.  Le Canada a publié son PAN – Oiseaux de mer en mars 2007 et continue d’appuyer son approche de précaution axée sur les écosystèmes dans le cadre de la gestion des pêches et des prises accessoires au moyen des améliorations de la surveillance, des rapports, de la recherche scientifique et de la consultation.  Depuis la publication du PAN – Oiseaux de mer, les connaissances scientifiques des espèces et des populations d’oiseaux de mer se sont approfondies grâce aux efforts de recherche accrus qui ont permis de renforcer les mesures d’atténuation.  Les cas de prises accessoires au Canada demeurent peu nombreux; les estimations récentes correspondent aux estimations figurant dans le PAN – Oiseaux de mer. D’autres mesures seront prises afin de réduire la prise accessoire d’oiseaux de mer par les pêches canadiennes, puisqu’il s’agit d’un effort constant, avec l’acquisition de nouvelles connaissances.

Annexe 1:   Sommaire de la capture accidentelle d’oiseaux de mer dans les pêches canadiennes

 1.1 Prise accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers canadiens de l’Atlantique

Les captures accidentelles de puffins majeurs, de goélands marins et argentés, de fous de Bassan et de fulmars boréaux se produisent dans la majeure partie du golfe du Saint-Laurent et dans les régions du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy, témoignant de la vaste étendue géographique traversée par ces oiseaux de mer.  Les estimations des prises accessoires d’oiseaux de mer par les palangriers en Atlantique tiennent compte de la présence des observateurs.  Puisque les taux de capture observés varient considérablement d’année en année, les estimations comprennent une marge de taux de mortalité établie au moyen des taux de capture estimatifs des années précédentes.  Cette marge offre une représentation plus claire des prises accessoires d’oiseaux de mer puisqu’elle tient compte des années où les observateurs sont moins présents et où le nombre de prises signalées pourrait être plus faible qu’au cours des années poù les observateurs étaient plus présents.

Tableau 1:     Mortalité annuelle chez les oiseaux de mer capturés par les palangriers au large de la côte Atlantique
RÉGION DE l’ATLANTIQUE DU MPO MORTALITÉ ANNUELLE ESTIMATIVE MARGE DU TAUX DE MORTALITÉ PRINCIPALES ESPÈCES D’OISEAUX DE MER CAPTURÉS
Terre-Neuve-et-Labrador 139 92 - 185 Fulmar boréal
Puffin majeur
Puffin fuliginieux
Maritimes 230 153 - 322 Puffin majeur
Goéland marin
Golfe 88 6 - 286 Grands goélands
Fou de Bassan

 1.2 Prise accidentelle d’oiseaux de mer par les pêches canadiennes au filet maillant dans l’Atlantique

Les taux de mortalité annuels par les pêches au filet maillant sont nettement plus élevés que ceux des pêches à la palangre.  La plupart des captures accidentelles par filet maillant signalées entre 2001 et 2008 concernaient des guillemots marmettes.  Dans l’Atlantique, les bancs de capelans, une proie importante pour les guillemots et les morues, sont dispersés, ce qui cause des regroupements de guillemots dans les zones où le capelan se trouve en forte densité.  Les pêcheurs de morue peuvent cibler ces zones de forte densité, ce qui risque d’augmenter le nombre de guillemots capturés d’un seul coup avec relativement peu de filets maillants.  La capture occasionnelle d’un grand nombre de guillemots au cours de voyages de pêche déployant un faible effort de pêche peut influer considérablement sur l’estimation finale des taux de mortalités.  L’intervalle de confiance associé est souvent considérable, ce qui témoigne d’importants niveaux d’incertitude.

Tableau 2:     Mortalité annuelle chez les oiseaux de mer capturés par les filets maillants au large de la côte Atlantique
RÉGION DE l’ATLANTIQUE DU MPO MORTALITÉ ANNUELLE ESTIMATIVE MARGE DU TAUX DE MORTALITÉ PRINCIPALES ESPÈCES D’OISEAUX DE MER CAPTURÉS
Terre-Neuve-et-Labrador 7885 3811 – 12 146 Guillemot marmette
Puffin majeur
Maritimes 196 138 - 729 Eider à duvet
Puffin majeur
Cormorant à aigrettes
Golfe 367 11 - 1783 Guillemot marmette

 1.3 Prise accidentelle d’oiseaux de mer par les pêches commerciales canadiennes du poisson de fond par palangre dans le Pacifique

Dans une analyse de la pêche commerciale du poisson de fond à la palangre dans le Pacifique (2006-2009), les oiseaux de mer le plus souvent signalés comme prises accessoires étaient l’Albatros à pieds noirs et des goélands non identifiés.  Le nombre total prévu de prises d’oiseaux de mer était extrapolé des prises accessoires détectées pendant les vérifications aléatoires des vidéos des systèmes de surveillance électronique (SSE) et de la proportion des pêches vérifiées Comme le nombre prévu d’oiseaux capturés variait d’une année à l’autre, on a aussi inclus la marge des totaux annuels prévus (tableau 3) Le nombre réel d’oiseaux morts cernés pendant les vérifications des SSE et le nombre d’oiseaux signalés dans les journaux (LOG) par espèce, par année et par pêche ciblée figurent dans les tableaux 4 à 8. Si une prise accessoire détectée par les SSE était aussi signalée dans le journal, le nombre d’oiseaux capturés figurait dans deux colonnes (SSE et LOG) des tableaux 4 à 8. De plus, l’identification des espèces dans les tableaux 3 à 8 constitue l’information signalée mais non confirmée.

Tableau 3:     Moyenne prévue de mortalité annuelle chez les oiseaux de mer capturés par les pêches commerciales de poissons de fond au large de la côte du Pacifique (2006 à 2009) et la marge de mortalité annuelle prévue
ESPÈCES D’OISEAUX DE MER CAPTURÉS MOYENNE PRÉVUE DE MORTALITÉ ANNUELLE MARGE DE MORTALITÉ ANNUELLE PRÉVUE
Albatros1 85 25 – 128
Goélands2 118 34 – 281
Autres oiseaux3 39 0 – 139
Oiseaux non identifiés 179 0 – 350
Total d’oiseaux 421 156 - 795

1 – Tous les albatros du tableau 3 ont été signalés comme albatros à pieds noirs ou les albatros non identifiés.
2 – Tous les goélands du tableau 3 ont surtout été signalés comme des goélands non identifiés et un petit nombre identifié comme les mouettes de Sabine, les goélands argentés ou les mouettes tridactyles.
3 – Tous les autres oiseaux du tableau 3 ont été signalés comme fulmars boréaux ou les cormorans non identifiés.

Tableau 4:     Nombres annuels découverts (SSE) ou signalés (LOG) d’oiseaux de mer capturés par les pêches flétan palangre sur la côte du Pacifique (2006 à 2009)
ESPÈCES D’OISEAUX DE MER CAPTURÉS ANNÉE SSE LOG
Albatros1 2006 4 9
2007 0 14
2008 6 0
2009 4 1
Goélands2 2006 1 4
2007 10 41
2008 7 1
2009 0 9
Autres oiseaux3 2006 0 0
2007 3 1
2008 0 1
2009 0 0
Oiseaux non identifiés 2006 0 7
2007 4 4
2008 4 1
2009 6 11
Total   49 104

Veulliez Noter : Prises accessoires notés par SSE et LOG4 = 2 goélands

1 – Tous les albatros du tableau 4 ont été signalés comme albatros à pieds noirs ou les albatros non identifiés.
2 – Tous les goélands du tableau 4 ont surtout été signalés comme goélands non identifiés et un petit nombre identifié comme les mouettes de Sabine, les goélands argentés ou les mouettes tridactyles.
3 – Tous les autres oiseaux du tableau 4 ont été signalés comme fulmars boréaux ou les cormorans non identifiés.
4 – Où la même prise accessoire est notée dans le journal de bord et détectée pendant la vérification des enregistrements vidéo.

Tableau 5:     Nombres annuels découverts (SSE) ou signalés (LOG) d’oiseaux de mer capturés par les pêches sébaste à la palangre sur la côte du Pacifique (2006 à 2009)
ESPÈCES D’OISEAUX DE MER CAPTURÉS ANNÉE SSE LOG
Albatros1 2006 0 0
2007 0 0
2008 0 0
2009 0 1
Goélands2 2006 0 0
2007 10 24
2008 4 26
2009 3 0
Autres oiseaux3 2006 0 0
2007 0 0
2008 0 0
2009 0 0
Oiseaux non identifiés 2006 0 0
2007 4 5
2008 4 0
2009 6 0
Total   31 56

Veulliez Noter : Prises accessoires notés par SSE et LOG4 = 8 goélands; 1 non identifié

1 – Tous les albatros du tableau 5 ont été signalés comme albatros à pieds noirs ou les albatros non identifiés.
2 – Tous les goélands du tableau 5 ont surtout été signalés comme goélands non identifiés et un petit nombre identifié comme les mouettes de Sabine, les goélands argentés ou les mouettes tridactyles.
3 – Tous les autres oiseaux du tableau 5 ont été signalés comme fulmars boréaux ou les cormorans non identifiés.
4 – Où la même prise accessoire est notée dans le journal de bord et détectée pendant la vérification des enregistrements vidéo.

Tableau 6:     Nombres annuels découverts (SSE) ou signalés (LOG) d’oiseaux de mer capturés par les pêches à la morue charbonnière à la palangre sur la côte du Pacifique (2006 à 2009)
ESPÈCES D’OISEAUX DE MER CAPTURÉS ANNÉE SSE LOG
Albatros1 2006 1 1
2007 2 4
2008 0 7
2009 2 0
Goélands2 2006 0 0
2007 2 0
2008 0 2
2009 0 0
Autres oiseaux3 2006 1 0
2007 6 0
2008 0 2
2009 0 0
Oiseaux non identifiés 2006 1 1
2007 5 9
2008 0 1
2009 4 9
Total   24 36

Veulliez Noter : Prises accessoires notés par SSE et LOG4 = 1 non identifié

1 – Tous les albatros du tableau 6 ont été signalés comme albatros à pieds noirs ou les albatros non identifiés.
2 – Tous les goélands du tableau 6 ont surtout été signalés comme goélands non identifiés et un petit nombre identifié comme les mouettes de Sabine, les goélands argentés ou les mouettes tridactyles.
3 – Tous les autres oiseaux du tableau 6 ont été signalés comme fulmars boréaux ou les cormorans non identifiés.
4 – Où la même prise accessoire est notée dans le journal de bord et détectée pendant la vérification des enregistrements vidéo.

Tableau 7:     Nombres annuels découverts (SSE) ou signalés (LOG) d’oiseaux de mer capturés par les pêches combinées à la palangre sur la côte du Pacifique (2006 à 2009)
ESPÈCE D’OISEAUX DE MER CAPTURÉS ANNÉE SSE LOG
Albatros1 2006 4 19
2007 0 0
2008 1 0
2009 8 0
Goélands2 2006 0 1
2007 0 9
2008 0 0
2009 0 0
Autres oiseaux3 2006 0 0
2007 2 0
2008 0 0
2009 2 0
Oiseaux non identifiés 2006 0 1
2007 9 1
2008 5 2
2009 5 1
Total   36 34

Veulliez Noter : Prises accessoires notés par SSE et LOG4 = 2 albatros; 3 non identifiés)

1 – Tous les albatros du tableau 7 ont été signalés comme albatros à pieds noirs ou les albatros non identifiés.
2 – Tous les goélands du tableau 7 ont surtout été signalés comme goélands non identifiés et un petit nombre identifié comme les mouettes de Sabine, les goélands argentés ou les mouettes tridactyles.
3 – Tous les autres oiseaux du tableau 7 ont été signalés comme fulmars boréaux ou les cormorans non identifiés.
4 – Où la même prise accessoire est notée dans le journal de bord et détectée pendant la vérification des enregistrements vidéo.

Tableau 8:     Nombres annuels découverts (SSE) ou signalés (LOG) d’oiseaux de mer capturés par la pêche chien de mer à la palangre sur la côte du Pacifique (2006 à 2009)
ESPÈCES D’OISEAUX DE MER CAPTURÉS ANNÉE SSE LOG
Albatros1 2006 0 0
2007 0 0
2008 0 0
2009 0 0
Goélands2 2006 0 0
2007 3 3
2008 0 0
2009 0 2
Autres oiseaux3 2006 0 0
2007 0 0
2008 0 0
2009 0 0
Oiseaux non identifiés 2006 0 0
2007 1 0
2008 2 0
2009 9 0
Total   15 5

Veulliez Noter : Prises accessoires notés par SSE et LOG4 = 1 goéland

1 – Tous les albatros du tableau 8 ont été signalés comme albatros à pieds noirs ou les albatros non identifiés.
2 – Tous les goélands du tableau 8 ont surtout été signalés comme goélands non identifiés et un petit nombre identifié comme les mouettes de Sabine, les goélands argentés ou les mouettes tridactyles.
3 – Tous les autres oiseaux du tableau 8 ont été signalés comme fulmars boréaux ou les cormorans non identifiés.
4 – Où la même prise accessoire est notée dans le journal de bord et détectée pendant la vérification des enregistrements vidéo.

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