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Droit d'auteur et de reproduction

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Les documents affichés dans le présent site sont protégés en vertu la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent de connaître la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

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À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents affichés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents affichés dans ce site à des fins commerciales, consultez Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'adresse suivante :

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Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S5
Canada

Courriel : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être adressées au :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
Canada

Courriel : information@fip-pcim.gc.ca

Documents provenant de tiers

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Confidentialité

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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Pêches et Océans Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels :

Norma McLelland
Directrice, Secrétariat, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
200, rue Kent, bureau 8N201
Ottawa (Ontario)  K1A 0E6
Canada

Téléphone : 613-993-8937
Courriel : Norma.McLelland@dfo-mpo.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Textes juridiques

Pêches et Océans Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des documents législatifs reproduits sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement à titre de référence pour le bénéfice du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.

Pour l'interprétation et l'application de la loi, les utilisateurs devraient consulter :

• les lois promulguées par le Parlement, qui sont publiées dans le cadre du service des Lois sanctionnées, Partie III de la Gazette du Canada, et dans les Lois annuelles du Canada;
• les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Les publications mentionnées ci-dessus sont offertes dans la plupart des bibliothèques publiques.

Langues officielles

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Établissement d'hyperliens

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