Archivé – Le Canada et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest

Le 11 septembre 2009

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Le gouvernement du Canada et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont obtenu des succès encourageants depuis quelques années dans l’application des règles de pêche en haute mer dans la Zone réglementée de l’OPANO.

Cependant, certains prétendent que la souveraineté et les droits de pêche du Canada sont en train d’être compromis. Ces personnes ont évidemment droit à leur opinion, mais les faits sont clairs. Des progrès importants ont été réalisés dans la réforme de l’OPANO et, grâce à ces efforts, les règles sont suivies et certains stocks importants montrent déjà des signes de rétablissement. Le Canada va continuer à faire respecter rigoureusement les règles, mais ce n’est là qu’une partie de la solution. 

Il faut continuer de réformer et de moderniser l’OPANO et les organisations régionales semblables de gestion des pêches. C’est pourquoi l’OPANO a adopté en 2007 des modifications à sa Convention de 1978. Ces changements étaient nécessaires et, de fait, ils ont été bien accueillis par tous les membres de la délégation.  

Contrairement à ce que certains pensent, la Convention modifiée continue de reconnaître et de respecter la souveraineté du Canada à l’endroit de sa Zone économique exclusive de 200 milles.

Qu’on me comprenne bien : le Canada reste maître de ses eaux en vertu de la Convention modifiée. Aucune mesure de l’OPANO ne sera jamais appliquée dans les eaux canadiennes à moins : 1) que le Canada demande qu’elle soit appliquée et 2) qu’il vote en faveur de la mesure en question.

La Convention modifiée contient des exigences additionnelles qui limitent les objections des pays membres, et elle prévoit un mécanisme qui aidera à résoudre les différends soumis à l’OPANO. Selon la Convention initiale, les membres pouvaient faire objection à quelque décision de gestion que ce soit, sans aucune restriction, même si cela devait donner lieu à de la surpêche. Il manquait aussi dans la Convention de 1978 un processus de règlement des différends, ce qui avait pour résultat de faire traîner les désaccords, dont certains restent encore irrésolus aujourd’hui.  

La Convention modifiée met l’accent sur la prise de décisions par consensus, chaque fois que la chose est possible, et elle prévoit un mode de scrutin amélioré qui aidera le Canada à protéger ses intérêts au sein de l’OPANO. Si les membres n’arrivent pas à s’entendre sur un point, l’OPANO doit maintenir les quotas existants sur les stocks de poisson. Ce nouveau mode de scrutin va donc aider le Canada à protéger ses quotas à l’OPANO.

Ces modifications ont pour effet de mettre en place un processus décisionnel moderne qui est adapté aux difficultés avec lesquelles les pays membres de l’OPANO sont actuellement aux prises. L’industrie canadienne et des gouvernements provinciaux, y compris Terre-Neuve-et-Labrador, ont fait partie de l’équipe de négociation et de la délégation canadiennes.

La Convention modifiée comporte de nombreux autres avantages, le virage vers une approche écosystémique n’étant pas le moindre. Cette approche du processus décisionnel prend en considération les rapports d’interdépendance entre les espèces marines et leur habitat, ainsi que les impacts de certains engins de pêche sur les habitats marins sensibles.

Le Canada reste résolu à ratifier ces modifications importantes pour l’avenir de nos pêches et la santé à long terme de nos ressources marines.

L’honorable Gail Shea
Ministre des Pêches et des Océans