Pêches et Océans Canada
www.mpo-dfo.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Archivé – Déclaration de la ministre Shea concernant la nouvelle politique sur les ententes de jumelage dans la flottille des bateaux de plus de 40 pieds à Terre-Neuve-et-Labrador
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
le 12 février 2009
OTTAWA – L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :
J'annonce aujourd'hui des ajustements à la politique sur les ententes de jumelage dans la flottille des bateaux de plus de 40 pieds à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
J'ai suivi de près le débat entourant cette question. J'estime que les ressources halieutiques de Terre‑Neuve‑et‑Labrador devraient profiter à ceux qui investissent directement dans l'industrie. Je demeure déterminée à rationaliser la flottille et à faire respecter le principe du propriétaire‑exploitant, comme il avait été annoncé dans la déclaration d'avril 2007 sur le renouvellement des pêches.
Comme nous connaissons actuellement une période de grave ralentissement économique, le MPO maintiendra en 2009 les ententes de jumelage dans la flottille des bateaux de plus de 40 pieds, mais il imposera de très strictes conditions. En 2009, dans la flottille des bateaux de plus de 40 pieds, le jumelage sera permis aux conditions suivantes :
Les ententes de jumelage doivent intervenir entre les deux mêmes partenaires qui avaient conclu une entente approuvée en 2008; les ententes de jumelage doivent s'appliquer durant toute la saison de pêche; et le titulaire de permis qui n'est pas propriétaire du bateau utilisé dans l'entente de jumelage doit être à bord du bateau durant la période où les espèces faisant l'objet du jumelage (crabe et/ou crevette) sont pêchées.
Les ententes de jumelage à ces conditions seront équitables pour les entreprises qui ont fusionné. Nous allons continuer à étudier les options de politique à plus long terme qui lèveront les obstacles aux fusions permanentes et faciliteront la rationalisation de la flottille.
Pour 2009, dans la flottille des bateaux de moins de 40 pieds, nous allons maintenir les mécanismes d'assouplissement des conditions d'immatriculation des bateaux pour les ententes limitées approuvées en 2008. Les ententes de jumelage dans la flottille des bateaux de moins de 40 pieds ne suscitent pas les mêmes préoccupations quant aux redevances, et il est généralement reconnu que les deux quotas peuvent être pêchés à partir d'un même bateau, à condition que les deux titulaires de permis se trouvent à bord.
Les conditions des permis pour la saison de pêche 2009 seront disponibles dans les bureaux de délivrance de permis du MPO au cours des prochaines semaines.
- 30 -
RENSEIGNEMENTS
Bob Fagan |
Ann Matejicka |
