Archivé – Le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique signent une entente sur la gestion de l’aquaculture

Le 10 décembre 2010

---

VANCOUVER – L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, et M. Ben Stewart, ministre de l’Agriculture de la Colombie-Britannique, ont signé aujourd’hui une nouvelle entente sur la gestion de l’aquaculture. Cette entente définit clairement les responsabilités fédérales et provinciales dans la gestion et la réglementation du secteur de l’aquaculture en Colombie-Britannique après le 18 décembre 2010, date à laquelle le gouvernement fédéral commencera à assumer la responsabilité première de la réglementation et de la gestion de l’aquaculture dans la province.

« Cette nouvelle entente apportera de la certitude dans la façon dont nos gouvernements vont collaborer dans la poursuite d’un objectif commun, soit l’existence d’une industrie aquacole forte et durable sur les plans économique, social et écologique en Colombie Britannique », a déclaré la ministre Shea. « Nous avons la ferme intention de travailler ensemble afin d’assurer une gestion efficace, efficiente et transparente du secteur de l’aquaculture en Colombie-Britannique. »

La nouvelle entente remplace le Protocole d’entente Canada-Colombie-Britannique sur le développement de l’aquaculture, conclu le 6 septembre 1988. Après la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique, en février 2009, qui a entraîné une modification de la répartition des rôles et responsabilités pour la gestion de l’aquaculture dans la province, il est devenu évident qu’une nouvelle entente était nécessaire pour gérer le secteur. La nouvelle entente s’applique à toutes les formes d’aquaculture, y compris les activités de mise en valeur des stocks, les programmes de recherche gouvernementaux et les activités d’aquaculture non commerciales.   

« Notre économie est plus forte lorsque les gouvernements collaborent à l’appui du développement des industries agricoles de la Colombie-Britannique, a déclaré le ministre Stewart. Cette nouvelle entente permettra au secteur aquacole de continuer de générer des salaires, des investissements et une activité économique se chiffrant à des centaines de millions de dollars pour nos collectivités côtières, et fera en sorte que cette industrie demeure une source de produits de la mer durables et délicieux estimés à l’échelle locale et internationale. »

L’entente précise que le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la province de la Colombie-Britannique déploieront tous les efforts possibles pour harmoniser leurs critères de planification et de prise de décisions et qu’ils vont partager toute leur information pertinente en matière d’aquaculture, coordonner les inspections, le contrôle de la conformité et l’application de la loi, de même que synchroniser leurs activités de mobilisation des intervenants.

À compter du 18 décembre 2010, le MPO se chargera de réglementer l’industrie de l’aquaculture en Colombie Britannique, pour ce qui est de la délivrance de permis d’élevage de poissons et de mollusques en eau douce ou salée, y compris pour les installations de mise en valeur. Le gouvernement provincial continuera d’octroyer des concessions d’élevage en eau douce ou salée, d’octroyer des permis de culture de plantes marines et de gérer les aspects opérationnels de l’aquaculture, comme la santé et la sécurité au travail.
 
Pêches et Océans Canada et le ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique seront les maîtres d’œuvre de la gestion du secteur aquacole en Colombie-Britannique, mais l’entente définit également les rôles d’autres ministères, organismes et programmes fédéraux et provinciaux.

L’industrie de l’aquaculture en Colombie-Britannique fournit quelque 6 000 emplois et plus de 224 millions de dollars en revenus pour les Britanno-Colombiens. L’élevage du saumon en particulier, qui génère une production économique de 800 millions de dollars, s’est développé au point de devenir la principale source d’exportation de produits agricoles de la province. La production des élevages de mollusques, quant à elle, a atteint les 7 200 tonnes, pour une valeur au débarquement de 15,7 millions de dollars.  

Documents d’information : 

• Entente Canada-Colombie-Britannique sur la gestion de l’aquaculture en Colombie- Britannique
• Règlement du Pacifique sur l’aquaculture
• Programme de réglementation de l’aquaculture de la Colombie-Britannique
• Permis d’aquaculture et conditions de permis

- 30 -

Pour plus d'information:

Michelle Imbeau
Conseillère en communications,
Région du Pacifique
Pêches et Océans Canada
604-666-2872

Patrick Vert
Agent d’affaires publiques
Ministère de l’Agriculture
250-387-1693

NR-PR-10-011f