Archivé – Le ministre Hearn fait connaître les lignes directrices finales sur la politique d'absorption d'entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador

Le 21 février 2008

---

ST. JOHN’S – L’honorable Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans, a annoncé aujourd’hui que le MPO est prêt à mettre en œuvre une nouvelle politique d’absorption d’entreprises visant les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador.

« Depuis que la politique d’absorption d’entreprises a été initialement annoncée, en avril 2007, nous avons rencontré les pêcheurs de l’ensemble de la province pour discuter de sa mise en œuvre et avons écouté attentivement leurs points de vue. J’ai le plaisir de rendre publiques, à temps pour la saison de pêche de 2008, les lignes directrices sur l’application de cette politique », a déclaré le ministre Hearn, en précisant que « la politique d’absorption d’entreprises donne à ceux qui assurent leur subsistance en prenant la mer pour pêcher une plus grande mainmise sur leur avenir économique et davantage de possibilités de décider eux-mêmes de leur place dans cette industrie. »

L’adoption d’une nouvelle politique d’absorption d’entreprises représente une importante avancée dans la façon de gérer la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador.

« Les moyens dont nous nous sommes dotés aujourd’hui donneront aux pêcheurs la souplesse nécessaire à la croissance de leur entreprise, tout en permettant à ceux qui veulent quitter l’industrie de le faire à leurs propres conditions. Ce plan de rationalisation de la flotte aura pour effet d’augmenter les revenus des pêcheurs en activité et d’attirer aussi la nouvelle génération dans la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador », a poursuivi le ministre Hearn.

En vertu de la nouvelle politique, les propriétaires d'entreprises du noyau indépendant peuvent acheter et absorber une autre entreprise du noyau. Cette transaction doit aboutir au retrait d'une entreprise du noyau, d'un permis d'immatriculation de bateau de pêche ainsi que de tous les permis de pêche d’une espèce qui seraient en double. Un pêcheur peut acquérir à lui seul la totalité d’une entreprise ou il peut en partager l’achat avec un ou plusieurs autres pêcheurs. Toutefois, il est interdit de cumuler plus du double du quota individuel maximal établi pour la pêche d’une espèce donnée dans la flottille considérée.

La nouvelle politique d’absorption d’entreprises comprendra un mécanisme d’intégration des bateaux de plus de 40 pieds qui sont déjà engagés pour 2008 dans des accords sur des quotas fondés sur les mesures temporaires de l’an dernier. « J’ai entendu ce qu’avaient à dire les pêcheurs à ce sujet et la nouvelle politique comprendra donc une option permettant de demander l’application de ce mécanisme d’intégration cette année », a précisé le ministre Hearn.

Les pêcheurs devront signer une nouvelle déclaration reconnaissant le caractère temporaire du mécanisme d’intégration et le fait que ce dernier ne sera pas maintenu au-delà de 2008.

Compte tenu des préoccupations exprimées par les pêcheurs de homard de la baie de Fortune et par les entreprises de pêche aux engins fixes de la côte ouest, la politique d’absorption d’entreprises sera mise en suspens dans ces régions en attendant qu’il soit décidé du régime de gestion des pêches concernées.

Les lignes directrices intégrales sur la mise en œuvre de la politique d’absorption d’entreprises sont maintenant publiées dans le site Web de la Région de Terre-Neuve et du Labrador et elles seront disponibles dans les bureaux du MPO au cours des prochaines semaines.

Guide de mise en œuvre de la politique d’absorption d’entreprises
http://www.nfl.dfo-mpo.gc.ca/publications/enterprise_combining_implementation_guide_fre.pdf

-30-

POUR PLUS D'INFORMATION :

Steve Outhouse Directeur des Communications Cabinet du Ministre Pêches et Océans Canada 613-992-347

Bob Fagan Directeur régional p.i. Direction des Communications Pêches et Océans Canada Région de Terre Neuve et du Labrador 709-772-7622

C-TNL-08-12F