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Archivé – Promoteur immobilier coupable d'une infraction à la Loi sur les pêches sur la baie de Quinte
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le 19 juin 2008
BELLEVILLE (ONTARIO) – Le 5 juin 2008, l’honorable juge Griffin de la Cour de justice de l’Ontario a ordonné à James C. Sinclair et Thermosets Limited (Numéro de la société en Ontario 345501) de payer une amende de 235 000 $ après avoir été déclarés coupables d’une infraction au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches fédérale, liée à « la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson ». L’infraction s’est produite sur l’ancienne propriété Bakelite sur la baie de Quinte, dans la ville de Belleville.
Une enquête menée par Pêches et Océans Canada (MPO) le 18 novembre 2005 a révélé qu’un marais riverain associé à la baie de Quinte avait été creusé, éliminant la végétation aquatique utilisée comme habitat par les poissons. De plus, on a constaté qu’en janvier 2006, une berme en enrochements a été construite à l’embouchure de la baie qui contenait auparavant le marais riverain. La berme empêchait effectivement les poissons d’accéder à cet important habitat.
Ce procès s’est déroulé simultanément avec celui du Moira River Conservation Authority (Quinte Conservation) qui avait porté des accusations en vertu de la législation provinciale. En plus d’un verdict de culpabilité en vertu de la Loi sur les pêches, Sinclair et Thermosets Limited ont été déclarés coupables de trois infractions à la Loi sur les Offices de protection de la nature provinciale.
Au moment de prononcer la sentence, le juge Griffin a déclaré : « M. Sinclair, les autres promoteurs et tout le public doivent comprendre que la loi telle qu’elle est établie pour protéger l’habitat du poisson et les terres humides d’importance provinciale sera appliquée et qu’il n’y a rien à gagner à ignorer ces lois. En fait, ignorer ou enfreindre ces lois entraînera d’importantes conséquences. »
La vigueur soutenue des partenariats en cours entre les gouvernements fédéral et provincial et l’Office de protection de la nature est un facteur qui a contribué à traduire en justice cette cause créant un précédent.
Avant d’entreprendre des travaux dans l’eau ou en bordure de l’eau, Pêches et Océans Canada invite le public à veiller à se procurer tous les permis et les approbations nécessaires auprès des autorités et des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux.
On trouvera les détails de ce communiqué dans la fiche d’information ci-jointe.
Fiche d'information :
Promoteur immobilier coupable d’une infraction à la Loi sur les pêches sur la Baie de Quinte
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POUR PLUS D'INFORMATION :
Colleen O'Meara |
Lawrence Swift |
C-CA-08-02F
