Pêches et Océans Canada
www.mpo-dfo.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Archivé – Notre nouvelle politique sur les ententes de collaboration qui prévoyaient antérieurement l’utilisation du poisson
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Avril 2008
En raison du jugement de la Cour fédérale, dans la cause Larocque et l’Association des pêcheurs de poisson de fond acadien (APPFA), le MPO ne peut plus utiliser le poisson pour financer les activités scientifiques et les autres activités de gestion des pêches du Ministère ou de l’industrie.
Ainsi, le MPO a conçu une approche visant une stratégie d’ajustement provisoire pour les activités de relevé scientifique des ressources halieutiques qui sont touchées par les décisions de la Cour.
DOCUMENTS DE DIRECTIVES
