Pêches et Océans Canada
www.mpo-dfo.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Archivé – Le ministre Hearn dépose au Parlement un nouveau projet de loi visant à moderniser la Loi sur les pêches
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Le 29 novembre 2007 (mise à jour le 25 juin 2008)
Le 29 novembre 2007, l’honorable Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans, a déposé au Parlement un nouveau projet de loi visant à moderniser la Loi sur les pêches, promulguée il y a 139 ans.
Le projet de loi C-32 vise à instaurer un régime de gestion des pêches et de l’habitat du poisson plus prévisible, plus stable et plus transparent, dans lequel les pêcheurs ainsi que les autres groupes qui s’intéressent aux pêches peuvent participer à la gestion de cette importante ressource publique.
La modernisation de la Loi sur les pêches demeure une priorité législative. Le gouvernement du Canada entend présenter le projet de loi C-32 au Parlement en seconde lecture à la reprise des travaux de la Chambre à l’automne.
Des informations sur les progrès réalisés relativement au projet de loi C-32 continueront d’être affichées sur le site Web du MPO au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.
Le gouvernement est résolu à accroître la participation des parties intéressées. Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions et de vos commentaires à l’adresse FALP@dfo-mpo.gc.ca. Les représentants du MPO sont également disponibles pour donner plus d’information sur le projet de loi C-32 et ce qu’il signifiera pour les pêches et l’habitat du poisson.
COPIE DU PROJET DE LOI C-32
Pour une copie du projet de loi, veuillez consulter : parl.gc.ca.
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
- La nouvelle Loi sur les pêches est déposée au Parlement
Le 29 novembre 2007 - Ottawa (Ontario)
FICHES D'INFORMATION
- Nouvelle Loi sur les pêches
- Modernisation de la Loi sur les pêches
- Avant et après : que signifient les changements à la Loi sur les pêches
- Régime de conformité moderne et efficace
- Protéger nos écosystèmes aquatiques
- Modernisation de la Loi sur les pêches : Avantages pour les Canadiens
AUTRES
Modernisation de la Loi sur les pêches - Présentation
