Région du Pacifique

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Abbréviations des lois et règlements
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Pacifique
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
VU, Hai Toan
Campbell River (C.-B.)
2 juillet 2019, Nanaimo
Dépassement du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 35(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés - palourdes 500 $ 2019-07-15
JANSEN, Darcy, Queen Charlotte City (C.-B.) 13 avril 2019 Inlet Cumshewa, Haida Gwaii (C.-B.) Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique (RPSCB), paragraphe 35(1) Crevettes hors quota (x105 crevettes) Pêche récréative de la crevette tachetée 500 $ 2019-07-09
GRAY, Janet, Queen Charlotte City (C.-B.) 13 avril 2019 Inlet Cumshewa, Haida Gwaii (C.-B.) RPSCB, paragraphe 35(1) Crevettes hors quota (x106 crevettes) Pêche récréative de la crevette tachetée 500 $ 2019-07-09
LIANG, Feng
Delta (C.-B.)
6 juillet 2019, Nanaimo – Possession de plus du double du quota quotidien d’huîtres, RPSCB, paragraphe 13(1) Pêche récréative de mollusques et crustacés - huîtres creuses du Pacifique 1,000 $ 2019-07-08
WANG, Jin
Calgary (Alberta)
4 juillet 2019, Nanaimo – Prise et conservation de crabe de taille inférieure à la taille réglementaire, RPSCB, paragraphe 37(1) Pêche récréative de mollusques et crustacés - tourteau rouge  300 $ 2019-07-04
BUI, Van Duc
Coquitlam (C.-B.)
Actes commis le 25 avril 2018 à Ladysmith (C.-B.)
(1) Installation d’engins de pêche durant une période de fermeture, Loi sur les pêches, paragraphe 25(1)
(2) Possession de poisson en contravention aux dispositions de l’article 33 de la Loi sur les pêches
(3) Pêche sans autorisation en vertu d’un permis, Règlement de pêche du Pacifique (RPP), paragraphe 26(1)
Pêche commerciale de crevettes Amende de 10 000 $ et confiscation de 104 casiers à crevettes et d’engins de pêche  2019-06-19
GUERIN, Robert Wayne
Chemainus (C.-B.)
Actes commis le 27 avril 2016 à Chemainus (C.-B.)
Récolte de palourdes dans la zone contaminée, Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, paragraphe 3(2)
Pêche commerciale de mollusques et crustacés - palourdes Ordonnance de sursis (couvre-feu de 30 jours en résidence); peine suspendue; ordonnance de probation : 12 mois; interdiction de pêche des palourdes 2019-06-13
GUERIN, Robert Wayne
Chemainus (C.-B.)
Actes commis à Chemainus (C.-B.)
(1) 16 mars 2019, récolte de palourdes dans la zone contaminée, Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, paragraphe 3(2)
(2) 17 mars 2017, récolte de palourdes dans la zone contaminée, Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, paragraphe 3(2)
(3) 17 mars 2017, entrave au travail d’un agent des pêches - Règlement de pêche de l'Atlantique, article 62
Pêche commerciale de mollusques et crustacés - palourdes (1) Ordonnance de sursis - 4 mois (couvre-feu en résidence)
(2) Ordonnance de sursis - peine concomitante de 4 mois
(3) Ordonnance de sursis - 1 mois, ordonnance concomitante : 24 mois; aucune pêche des palourdes
2019-05-30
GUO, Hu Gang
Richmond (C.-B.)
22 mai 2019, Nanaimo
Conservation d’une quantité supérieure à la limite quotidienne de sébaste, RPSCB, paragraphe 25(1)
Pêche récréative de poisson à nageoire - sébaste Amende de 300 $ et confiscation d’une canne à pêche et d’un moulinet 2019-05-23
Miss Sunshine Oysters Ltd., Powell River (C.-B.) 20 mars 2017, Saltery Bay (C.-B.). Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, article 7. Culture de pétoncles sans permis Aquaculture de mollusques et de crustacés - Pétoncles Amende de 7 000 $ et confiscation de filets lanternes et de 200 pétoncles 2019-04-23
Bruce, Michael, Nanaimo
(Colombie-Britannique)
1er chef - 12 juillet 2018, alinéa 26(1)a) du RP-DG : Le numéro d’immatriculation du navire n’est pas peint ou fixé solidement au bateau.
2e chef - 12 juillet 2018, par. 22(7) du RP-DG : Défaut de se conformer aux conditions du permis, à savoir pêche au saumon avec des engins interdits/2 hameçons barbelés.
3e chef - 12 juillet 2018, par. 22(7) du RP-DG : Défaut de se conformer aux conditions de permis, à savoir défaut d’avoir un vivier de réanimation qui fonctionne lorsque les hameçons sont dans l’eau.
4e chef - 12 juillet 2019, par. 22(7) du RP-DG : Défaut de se conformer aux conditions du permis, à savoir défaut d’inscrire les données sur la pêche dans le journal de bord avant 8 h le lendemain.
Pêche commerciale à la traîne au saumon Amende imposée par le tribunal 500 $
Amende imposée par le tribunal 2 500 $ 
Amende imposée par le tribunal 1 000 $
Amende imposée par le tribunal 1 000 $
2019-04-10
Murray, Aaron, Maple Ridge (C.-B.) Le 19 juin 2018. Port Alberni (C.-B.) Par. 25(1) de la Loi sur les pêches : Placer des engins ou appareils de pêche dans les eaux, sur la grève ou dans une pêcherie durant une période d’interdiction.  Pêche commerciale au filet maillant au saumon rouge Amende de 4 000 $ et confiscation de 24 saumons rouges vendus pour 497,50 $ 2019-04-10
McEachern, Ryan
Maple Ridge (C.-B.)
Le 19 juin 2018. Port Alberni (C.-B.) Par. 25(1) de la Loi sur les pêches : Placer des engins ou appareils de pêche dans les eaux, sur la grève ou dans une pêcherie durant une période d’interdiction.  Pêche commerciale au filet maillant au saumon rouge Amende de 5 000 $ 2019-04-10