Région du Pacifique

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada le plus près ou d'appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Observez, notez et signalez » au 1-800-465-4336.

Le tableau suivant présente les condamnations des six derniers mois.

Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Pacifique
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation

(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
JORGENSEN, Paul, Campbell River (C.-B.) 4 septembre 2017. Port McNeill (C.-B.) Alinéa 37(1)b) du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (prendre et garder un crabe dormeur de taille non réglementaire) Crabe dormeur, pêche récréative Contravention de 250 $ 2017-10-23
HANSEN, Mark, Sayward (C.-B.) 23 août 2017 Port McNeill, art. 49 du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pour avoir pêché le saumon au moyen d’un engin interdit Saumon, pêche récréative VPT 150 $ 2017-10-16
WONG, Patrick, Burnaby (C.-B.) 3 septembre 2017 Coal Harbour, paragr. 25(1) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pour avoir pris et gardé plus que la limite quotidienne de poissons Sébaste, pêche récréative VPT 350 $ 2017-10-10
MAK, Bruce, Richmond (C.-B.) 3 septembre 2017 Coal Harbour, paragr. 25(1) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pour avoir pris et gardé plus que la limite quotidienne de poissons Sébaste, pêche récréative VPT 150 $ 2017-10-02
SPEED, Larry William, Magna Bay, C.-B. 14 septembre 2017.  Kitimat (C.-B.). Art. 22 du RPSCB, Défaut de tenir un registre des pêches.  Art.49 du RPSCB, Pêche au saumon avec un engin interdit.       Saumon quinnat, pêche récréative dans les eaux à marées $250.00 2017-09-28
NG, Wai-Ping Betty, Richmond (C.-B.) 3 septembre 2017 Coal Harbour, paragr. 25(1) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pour avoir pris et gardé plus que la limite quotidienne de poissons Sébaste, pêche récréative VPT 150 $ 2017-09-28
HAREUTHER, Brady, Salmon Arm (C.-B.) 1er septembre 2016 à Enderby (C.-B.) – non-respect de l'ordonnance d'interdiction de pêche décrétée par le tribunal en vertu de l'alinéa 79.6a) de la Loi sur les pêches Pêche récréative du saumon quinnat dans des eaux sans marées A plaidé coupable, amende de 750 $, ajout de 18 mois supplémentaires à l'interdiction de pêche 2017-09-26
BARTON, Darren, Campbell River (C.-B.) 6 juillet 2017. Winter Harbour (C.-B.) Article 49 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (pêcher le saumon avec de l'équipement interdit) et article 22 (défaut d'inscrire les prises) Saumon quinnat, pêche récréative Contravention de 250 $ 2017-09-18
LI, Nan                      Vancouver (C.-B.) 15 août 2017  Rivière Powell (C.-B.)  al. 36a) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique Dépassement de la limite permise de palourdes japonaises                  art. 35 Dépassement de la limite permise d'huîtres Palourdes japonaises                      Huîtres creuses du Pacifique, pêche récréative Contravention de 2 000 $   2017-09-14
PHAM, Thi Thanh      Vancouver (C.-B.) 23 août 2017. Rivière Powell (C.-B.)  par. 35(1) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique Dépassement de la limite permise d'huîtres                        al. 36a) Dépassement de la limite permise de palourdes Palourdes japonaises                      Huîtres creuses du Pacifique, pêche récréative Contravention de 1 000 $ 2017-09-13
NGUYEN, Salem, Abbotsford (C.-B.) 5 juillet 2016. Parc marin Barnet (C.-B.). Alinéa 36b) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique – Capture/conservation de plus de crabes que le quota quotidien. Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 1 000 $ imposée par le tribunal 2017-08-15
NGUYEN, Salem, Abbotsford (C.-B.) 5 juillet 2016. Parc marin Barnet (C.-B.). Alinéa 37(1)b) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique (RPSCB) – Capture/conservation d’un crabe dormeur de taille non réglementaire. Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 1 000 $ imposée par le tribunal 2017-08-15
NGUYEN, Salem, Abbotsford (C.-B.) 5 juillet 2016. Parc marin Barnet (C.-B.). Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) – Contrevenir aux conditions de permis. Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 800 $ imposée par le tribunal 2017-08-15
NGUYEN, Salem, Abbotsford (C.-B.) 5 juillet 2016. Parc marin Barnet (C.-B.). Article 39 du RPSCB – Aucune autre personne pour pêcher et possession de plus de deux bolinches/épuisettes. Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 150 $ imposée par le tribunal 2017-08-15
BROWN, Reynard Bella Bella (C.-B.) 29 juin 2015. Bella Bella (C.-B.) Article 25 du Règlement de pêche du Pacifique – Aucune carte d’enregistrement de pêcheur. Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) – Non-respect des conditions de permis, défaut d’avoir soumis le rapport de pêche sur le début des activités de pêche et défaut d’avoir un registre de captures à bord (à deux reprises). 7 juillet 2015. Bella Bella (C.-B.) Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) – Non-respect des conditions de permis, défaut d’avoir soumis le rapport de pêche sur la fin des activités de pêche et le rapport des prises quotidiennes (à deux reprises). 7 septembre 2015. Bella Bella (C.-B.) Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) – Non-respect des conditions de permis (avoir laissé le saumon à bord du navire six heures avant la pêche commerciale du saumon). Saumon, pêche commerciale Amende de 7 000 $ imposée par le tribunal 2017-07-27
CAYFORD, Robert      Ferndale, Washington, États-Unis 18 juillet 2017  Egmont (C.-B.)  art. 49 du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pêche au saumon au moyen d'un engin interdit Saumon quinnat, pêche récréative Contravention de 300 $ 2017-07-27
FORBES, Peter William, Nanoose Bay (C.-B.) 12 juillet 2016. Kitimat (C.-B.). Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) – Non-respect des conditions de permis de pêche au saumon à la senne pour ne pas avoir fait son appel de sortie en mer. Saumon rose, pêche commerciale à la senne Réponse à l’accusation – Amende de 2 500 $ 2017-07-17
Sanford, Robert, Chilliwack, C.-B. 27 juillet 2016 Hope, C.-B. art. 7 du RPPCA Non-respect des conditions de permis – Retirer des poissons non traités du site de séchage Saumon rouge - Pêche traditionnelle des Premières Nations destinée au séchage Amende imposée par le tribunal : 1 250 $ et confiscation de 1 985,00 $ provenant de la vente du poisson saisi 2017-07-13
BREDT, Noni                     Lund (C.-B.) 26 mai 2017. Inlet Okeover (C.-B.) art. 35 du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, dépassement de la limite permise d'huîtres                                al. 18(1)a) Aucun permis Huîtres creuses du Pacifique, pêche récréative Contravention de 250 $ 2017-07-06
QIN, Dexiang             Richmond (C.-B.) 9 juin 2017.  Inlet Okeover, par. 13(1) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, dépassement de la limite permise d'holothuries Holothurie, pêche récréative Contravention de 500 $ 2017-06-16
HUA, Terry                Vancouver (C.-B.) 9 juin 2017.  Inlet Okeover, par. 13(1) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, dépassement de la limite permise d'holothuries Holothurie, pêche récréative Contravention de 500 $ 2017-06-16
ZHANG, Alex             Vancouver (C.-B.) 9 juin 2017.  Inlet Okeover, par. 13(1) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, dépassement de la limite permise d'holothuries Holothurie, pêche récréative Contravention de 500 $ 2017-06-16
LIU, Li Hui                   Vancouver (C.-B.) 9 juin 2017.  Inlet Okeover, par. 13(1) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, dépassement de la limite permise d'holothuries Holothurie, pêche récréative Contravention de 500 $ 2017-06-16
McKinnell Fishing LTD,
Chemainus (C.-B.)
Entre le 9 novembre 2011 et le 17 septembre 2012; Pêche commercial du crabe 29 000 $ en tout 2017-06-09
  Pêche en zone fermée pour cause de dioxine à deux dates distinctes entre le 6 et le 26 janvier 2012, ce qui contrevient à l'art. 63 du RPP   $8,000  
  Pêche en zone fermée pour cause de dioxine le 9 et le 15 mai 2012, ce qui contrevient à l'art. 63 du RPP   $8,000  
  Pêche en zone fermée pour cause de dioxine, entre le 3 août et le 17 septembre 2012, ce qui contrevient à l'art. 63 du RPP   $8,000  
  Pêche dans la zone de l'île Kuper en période de fermeture saisonnière, ce qui contrevient à l'art. 63 du RPP   $2,000  
  Pêche dans la zone de l'île Kuper en période de fermeture saisonnière, ce qui contrevient à l'art. 63 du RPP   $2,000  
  Inscription de renseignements incomplets ou inexacts dans le registre de captures au sujet des secteurs ou sous-secteurs dans lesquels des activités de pêches ont été menées, ce qui contrevient au paragr. 22(7) du RPP   $500  
  Inscription de renseignements incomplets ou inexacts dans le registre de captures au sujet des secteurs ou sous-secteurs dans lesquels des activités de pêches ont été menées, ce qui contrevient au paragr. 22(7) du RPP   $500