Région du Pacifique

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada le plus près ou d'appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Observez, notez et signalez » au  1-800-465-4336.

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Abbréviations des lois et règlements
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Pacifique
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
C-FIN Fishing LTD 24 juin - 30 août 2017
RPDG, paragraphe 22(7), non-respect d’une condition de permis
Défaut de conserver et de remettre les têtes de saumon au débarquement
Saumon quinnat
Pêche à la traîne, zone FTroll Fishery
Amende de 500 $
et
de 7 000 $ imposée par le tribunal en vertu du paragraphe 79(2)
2020-01-06
NGO, Huy Hoang
Surrey (C.-B.)
7 juin 2019
Plage Crescent (C.-B.)
aliéna 36b) du RPSCB : Pêche et conservation au-delà du contingent quotidien
paragraphe 39(1) du RPSCB : Pêche au crabe avec plus de deux casiers
paragraphe 39(2) du RPSCB : Pêche au crabe avec un casier auquel n’est pas accroché une étiquette portant le nom de l’utilisateur
article 41 du RPSCB : Pêche au casier à crabe illégal (pas de corde biodégradable)
alinéa 36 (1)d) du Règlement de pêche (dispositions générales) : Prise de poissons dont la taille ne peut être facilement déterminée
Pêche récréative du crabe Contravention de 800 $. 2019-12-09
ONG, Xuan Nhan
Surrey (C.-B.)
7 juin 2019
Plage Crescent (C.-B.)
alinéa 36b) du RPSCB : Pêche et conservation au-delà du contingent quotidien
paragraphe 39(1) du RPSCB : Pêche au crabe avec plus de deux casiers
paragraphe 39(2) du RPSCB : Pêche au crabe avec un casier auquel n’est pas accroché une étiquette portant le nom de l’utilisateur
article 41 du RPSCB : Pêche au casier à crabe illégal (pas de corde biodégradable)
alinéa 36 (1)d) du Règlement de pêche (dispositions générales) : Prise de poissons dont la taille ne peut être facilement déterminée
Pêche récréative du crabe Contravention de 800 $. 2019-12-09
NGUYEN, Thi
Surrey (C.-B.)
7 juin 2019
Plage Crescent (C.-B.)
alinéa 36b) du RPSCB : Pêche et conservation au-delà du contingent quotidien
paragraphe 39(1) du RPSCB : Pêche au crabe avec plus de deux casiers
paragraphe 39(2) du RPSCB : Pêche au crabe avec un casier auquel n’est pas accroché une étiquette portant le nom de l’utilisateur
article 41 du RPSCB : Pêche au casier à crabe illégal (pas de corde biodégradable)
alinéa 36(1)d) du Règlement de pêche (dispositions générales) : Prise de poissons dont la taille ne peut être facilement déterminée
Pêche récréative du crabe Contravention de 800 $. 2019-12-09
CHUE, Xiu, Victoria (C.-B.) 11 juin 2018 North Saanich (C.-B.)
paragraphe 3(2) du RGPC : Prise et conservation d’huîtres dans un secteur fermé.
Huîtres du Pacifique Amende de 2 000 $ imposée par le tribunal 2019-12-02
SHOU, Runlei Judy
Richmond (C.-B.)
15 mars 2019
Burnaby (C.-B.)
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) : Non-respect d’une condition de permis – Conservation interdite de crabes femelles
Crabe dormeur, pêche récréative 1 an de probation et
40 heures de service communautaire
2019-11-28
ZHAO, Jiansen Lay
Richmond (C.-B.)
15 mars 2019
Burnaby (C.-B.)
Loi sur les pêches, paragraphe 63(1) : Fausse déclaration à l’agent des pêches
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
Crabe dormeur, pêche récréative 1 an de probation et
100 heures de service communautaire
2019-11-28
KUANG, Ling Di
Vancouver (C.-B.)
15 août 2019
Burnaby (C.-B.)
article 34 du RPSCB : Pêche de poissons d’une espèce visée pendant la période de fermeture
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Fermeture pour cause de contamination Contravention de 250 $ 2019-11-27
TARDIF, Felix
Québec (Qué.)
5 septembre 2019
Burnaby (C.-B.) paragraphe 24(1) du RPSCB : Zone de pêche visée par une fermeture
Pêche de poissons à nageoires dans les eaux de marée Contravention de 250 $ 2019-11-24
KEO, Serey
Burnaby (C.-B.)
1er août 2019
Burnaby (C.-B.)
paragraphe 3(2) du RGPC : Récolte de mollusques contaminés
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Fermeture pour cause de contamination Amende de 500 $ imposée par le tribunal 2019-11-22
TATTRIE, Kaleb
Delta (C.-B.)
10 août 2019. RPSCB, article 49
pêche du saumon avec un engin interdit (hameçons à ardillon) et RPSCB, alinéa 18a), pêche sans permis
Saumon rose Amende de 250 $ 2019-11-20
ELVAN, Wayne
Richmond (C.-B.)
8 novembre 2018. RPDG, paragraphe 22(7)
non-respect d’une condition de permis
Crevette, pêche commerciale au chalut Amende de 750 $ imposée par le tribunal 2019-11-20
ZHU, Ligang
Burnaby (C.-B.)
17 juin 2017 - 7 juillet 2017, Howe Sound (C.-B.)
RPSCB, paragraphe 34(1), pêche à la crevette dans les récifs d’éponges (pendant la période de fermeture);
RPSCB, alinéa 29d), prise et conservation de morue-lingue de taille inférieure;
RPSCB, alinéa 37(1)b), prise et conservation de crabe dormeur de taille inférieure;
RPSCB, paragraphe 39(2), pêche au crabe avec un casier auquel n’est pas accrochée une étiquette portant le nom de l’utilisateur;
RPSCB, article 22, défaut d’inscrire les prises de morue-lingue dans les eaux à marée;
RPSCB, paragraphe 38, prise et conservation de concombre de mer à l’aide d’engins de pêche illégaux ou selon une méthode illégale (ligne et hameçon)
Concombre de mer, crevette, crabe, morue-lingue, récifs d’éponges siliceuses, pêche récréative Amende de 25 000 $ en vertu de l’article 79.2, interdiction de se trouver à bord d’un navire autre qu’un traversier de BC Ferry ou de Translink Seabus pour une période de 6,5 mois (se terminant le 2020-06-01) 2019-11-12
SHEN, Jianqun
Vancouver Ouest (C.-B.)
1er août 2019 White Rock (C.-B.)
paragraphe 3(2) du RGPC : Récolte de mollusques contaminés
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Fermeture pour cause de contamination Amende de 2 000 $ imposée par le tribunal 2019-11-12
HUANG, Wenshan
Burnaby (C.-B.)
1 août 2019
Burnaby (C.-B.)
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 400 $ imposée par le tribunal 2019-11-08
XIA, Chengyi
Burnaby (C.-B.)
13 juillet 2019
Burnaby (C.-B.)
alinéa 36b) du RPSCB : Prise et conservation de plus de quatre crabes dormeurs ou tourteaux rouges du Pacifique, au total
Tourteau rouge du Pacifique
Pêche récréative du crabe
Amende de 450 $ imposée par le tribunal 2019-11-06
ZHU, Yuejiang
Vancouver (C.-B.)
1er août 2019, Burnaby (C.-B.)
paragraphe 3(2) du RGPC : Récolte de mollusques contaminés
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Fermeture pour cause de contamination Amende de 1 000 $ imposée par le tribunal 2019-11-01
YU, Chun Kong
Coquitlam (C.-B.)
2019-06-29 RPSCB, paragraphe 24(1)
Pêche au sébaste pendant la période de fermeture
Sébaste
non précisé
Amende de 250 $ 2019-10-30
LEE, Yuk Ping
Coquitlam (C.-B.)
2019-06-29 RPSCB, paragraphe 24(1)
Pêche au sébaste pendant la période de fermeture
Sébaste
non précisé
Amende de 250 $ 2019-10-30
MA, Alex Ting Cheung
New Westminster (C.-B.)
2019-06-29 RPSCB, paragraphe 24(1)
Pêche au sébaste pendant la période de fermeture
Sébaste
non précisé
Amende de 250 $ 2019-10-30
WEN, Su Mei
New Westminster (C.-B.)
2019-06-29 RPSCB, paragraphe 24(1)
Pêche au sébaste pendant la période de fermeture
Sébaste
non précisé
Amende de 250 $ 2019-10-30
YANG, Mei Jin
Surrey (C.-B.)
27 juillet 2019 White Rock (C.-B.)
paragraphe 3(2) du RGPC : Récolte de mollusques contaminés
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Fermeture pour cause de contamination Amende de 1 000 $ imposée par le tribunal 2019-10-29
QIU, Xiao Ping
Vancouver (C.-B.)
5 septembre 2019, Burnaby (C.-B.)
alinéa 37(1)c) du RPSCB : Prise et conservation des crabes n’ayant pas la taille réglementaire
Tourteau rouge du Pacifique
Pêche récréative du crabe
Contravention de 250 $ 2019-10-17
LIU, Xiuting
Coquitlam (C.-B.)
29 juin 2019
Burnaby (C.-B.)
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
Crabe dormeur, pêche récréative Contravention de 250 $ 2019-10-16
DELDA, Ramon Domingo
Vancouver (C.-B.)
29 juin 2019
Burnaby (C.-B.)
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
paragraphe 41(1) du RPSCB : Il est interdit de mouiller, de manœuvrer ou de laisser sans surveillance dans l’eau une bobinche, un caser à crabes, un piège à crevettes ou un piège à poulpes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur.
Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 400 $ imposée par le tribunal 2019-10-15
LEE, Young Hwan, Surrey (C.-B.) 5 juillet 2019
Burnaby (C.-B.)
Loi sur les pêches, paragraphe 33 – Possession illégale de crabe
Possession illégale Amende de 500 $ imposée par le tribunal 2019-10-15
PINERA, Jojo Villanueva
Surrey (C.-B.)
29 juin 2019
Burnaby (C.-B.)
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
paragraphe 41(1) du RPSCB : Il est interdit de mouiller, de manoeuvrer ou de laisser sans surveillance dans l’eau une bobinche, un caser à crabes, un piège à crevettes ou un piège à poulpes dont l’étiquette, le flotteur ou la bouée ne porte pas le nom de l’utilisateur.
Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 400 $ imposée par le tribunal 2019-10-15
BULLOCK, Michael Andrew Du 25 juillet au 28 juillet 2017
Prince Rupert (C.-B.)
Loi sur les océans – Alinéa 6a) du Règlement sur les zones de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte : pêche dans un récif d’éponge siliceuse
Pêche commerciale du flétan Amende de 25 000 $ imposée par le tribunal 2019-10-15
BULLOCK, Michael Andrew Du 25 juillet au 28 juillet 2017
Prince Rupert (C.-B.)
article 33 de la Loi sur les pêches : avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la loi ou les règlements
Pêche commerciale du flétan Amende de 20 000 $ imposée par le tribunal 2019-10-15
HAO, Feng
Burnaby (C.-B.)
25 septembre 2019, Howe Sound, C.-B.
RPSCB, paragraphe 25(1), prise et conservation de poisson à nageoires d’une espèce autre que le saumon en quantité supérieure au contingent quotidien;
RPSCB, paragraphe 34(1) pêche de poisson d’une espèce visée durant la période de fermeture
Sébaste, morue-lingue, crevette Amende de 350 $ 2019-10-10
LIU, Yi Lei
Nanaimo (C.-B.)
1er mai 2019
Nanaimo (C.-B.)
paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) : Non-respect d’une condition de permis – Aucun engin de descente pour la pêche du sébaste.
Règlement de pêche (dispositions générales) : Prise et conservation de crabes n’ayant pas la taille réglementaire en contravention du paragraphe 33 de la Loi sur les pêches
Règlement de pêche (dispositions générales) : Possession de sébastes pêchés en contravention du paragraphe 33 de la Loi sur les pêches
Règlement de pêche (dispositions générales) : Chaque casier à crabe ne mesurant pas 105 mm de diamètre est en contravention du paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Pêche récréative de poisson à nageoires / crustacés  1 an d’interdiction de pêche;
Confiscation des 5 sébastes, 12 crabes et 6 casiers à crabes
Amende de 500 $, 2 000 $, 2 000 $, 500 $
2019-10-10
GAUDIER, Jérôme Doroteo
Burnaby (C.-B.)
 29 juin 2019
Burnaby (C.-B.)
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
Pêche récréative du crabe Contravention de 250 $ 2019-10-08
TRAM, De Van
Prince Rupert (C.-B.)
25 mai 2018
Chenal Work (C.-B.)
article 33 de la Loi sur les pêches, 3 chefs d’accusation
Pêche commerciale de la crevette, crevette tachetée Amende de 5 000 $, ordonnance de 16 000 $ en vertu de l’article 79, saisie de 28 437,59 $ 2019-10-07
WEN, Su Mei
New Westminster (C.-B.)
25 septembre 2019, Howe Sound, C.-B.
RPSCB, paragraphe 25(1), prise et conservation de poisson à nageoires d’une espèce autre que le saumon en quantité supérieure au contingent quotidien;
RPSCB, paragraphe 34(1) pêche de poisson d’une espèce visée durant la période de fermeture paragraphe 3(2) du RGPC : Récolte de mollusques contaminés
Saumon arc-en-ciel
pêche commerciale au filet maillant
Peine suspendue de 12 mois. ERS : annulation de 4 mois. Interdiction de monter à bord d’une ERS en 2020-2021 sauf en conformité avec la probation et les conditions de la peine suspendue. Probation de 12 mois 2019-10-03
ZHOU, Chuanbin
Burnaby (C.-B.)
5 juillet 2019, Burnaby (C.-B.)
paragraphe 3(2) du RGPC : Récolte de mollusques contaminés
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Fermeture pour cause de contamination Amende de 1 500 $ imposée par le tribunal 2019-10-02
LAW Lawrence
Chun Kit
Richmond (C.-B.)
6 juin 2019
Port Moody
paragraphe 25(1) du RPSCB : Dépasse le contingent quotidien de poissons
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Conservation de crabes n’ayant pas la taille réglementaire
article 41 du RPSCB : Pêche au casier à crabes illégal (pas de corde biodégradable)
Pêche récréative de poissons à nageoires dans les eaux de marée
Crabe dormeur
Pêche récréative du crabe
Amende de 2 000 $ imposée par le tribunal
2019-09-30
LLAVE, Camilo E
Surrey (C.-B.)
19 janvier 2019
Plage Crescent (C.-B.)
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
alinéa 36b) du RPSCB : Prise et conservation de plus de quatre crabes dormeurs ou tourteaux rouges au total
paragraphe 22 (7) du Règlement de pêche (dispositions générales) : Ne pas respecter les conditions de permis – Conservation de crabes femelles
Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 700 $ imposée par le tribunal
2019-09-27
ZHU, Xiang
Burnaby (C.-B.)
16 août 2019
Burnaby (C.-B.)
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Conservation de crabes n’ayant pas la taille réglementaire
Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 500 $ 2019-09-26
ZHANG, Sen
Coquitlam (C.-B.)
16 août 2019, Burnaby (C.-B.)
alinéa 36b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes au-delà du contingent quotidien
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
alinéa 37(1)c) du RPSCB : Prise et conservation de tourteaux rouges n’ayant pas la taille réglementaire
paragraphe 11 du Règlement de pêche (dispositions générales) : Défaut de produire une licence
Crabe dormeur
Tourteau rouge
Pêche récréative du crabe
Contravention de 485 $ 2019-09-24
BROOKS, James
Bend, Oregon, États-Unis
22 septembre 2019
Sooke (C.-B.)
RPSCB, article 49, pêche du saumon avec un engin interdit (hameçons à ardillon) et RPSCB, article 44, capture et conservation de saumons en quantité excédant la limite quotidienne de prises (saumon coho sauvage)
Pêche récréative au saumon coho (sauvage) 150 $ +150 $ = 300 $ 2019-09-24
JOHNSON, James Michael
Florence, Texas, États-Unis
22 septembre 2019
Sooke (C.-B.)
RPSCB, article 49, pêche du saumon avec un engin interdit (hameçons à ardillon) et RPSCB, article 44, capture et conservation de saumons en quantité excédant la limite quotidienne de prises (saumon coho sauvage)
Pêche récréative au saumon coho (sauvage) 150 $ +150 $ = 300 $ 2019-09-24
JIANG, De Jun
West Vancouver (C.-B.)
19 septembre 2019, Burnaby (C.-B.)
paragraphe 24(1) du RPSCB : Zone de conservation des sébastes – Pêche dans une zone fermée ou pendant une période de fermeture
alinéa 36b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes au-delà du contingent quotidien
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
alinéa 37(1)c) du RPSCB : Prise et conservation de tourteaux rouges n’ayant pas la taille réglementaire
Pêche récréative de poissons à nageoires
Crabe dormeur
Tourteau rouge
Pêche récréative du crabe
Contravention de 1 000 $
et
contravention de 250 $
2019-09-23
MERCADO, Darwin Miranda
Coquitlam (C.-B.)
29 juin 2019
Belcarra (C.-B.)
paragraphe 22 (7) du Règlement de pêche (dispositions générales) : Ne pas respecter les conditions de permis – Conservation de crabes femelles
Tourteau rouge du Pacifique
Pêche récréative du crabe
Amende de 400 $ imposée par le tribunal 2019-09-23
CUNNINGHAM, Howard Gary William
Réserve indienne de Katzie à Pitt Meadows (C.-B.)
12, 15, 16, 24, 25 et 26 septembre 2018
Fleuve Fraser, près de Pitt Meadows et de Fort Langley (C.-B.)
paragraphe 53(1) du Règlement de pêche du Pacifique : Pêche au saumon pendant une période de fermeture (4 condamnations)
Saumon quinnat, saumon rouge et saumon kéta; zone interdite à la pêche au saumon Peine suspendue : Ordonnance de probation de 3 ans avec 9 conditions
A purgé 40 jours de prison
2019-09-20
MIZERA, Paul James
Ducanby Lodge (C-B.)
6 septembre 2019
Bella Bella (C.-B.)
RPSCB, article 49.
pêche du saumon avec engin de pêche interdit (deux hameçons à ardillon)
Pêche récréative de poissons – saumon amende de 300 $; saisie de 2 cannes à pêche et moulinets (valeur estimée à 2000 $) 2019-09-20
YU, Qirui
Port Coquitlam (C.-B.)
29 juin 2019
Burnaby (C.-B.)
paragraphe 39(2) du RPSCB : Conflit lié aux engins de pêche
Crabe dormeur, pêche récréative  Contravention de 300 $ 2019-09-19
XUE, Teng
Surrey (C.-B.)
18 août 2019
Baie Nanoose (C.-B.)
Dépassement du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 35(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – palourdes 750 $ 2019-09-13
CURRIE, James
Masset (C.-B.)
22 juin 2019
Masset (C.-B.)
article 22 du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique (RPSCB) : défaut d’inscrire les prises de saumons quinnats (2); paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) [RPDG] : défaut d’inscrire les prises de flétans
Saumon quinnat, pêche récréative au flétan, pêche récréative Amende totale de 950 $; confiscation de deux saumons quinnats et d’un flétan 2019-09-13
CROFT, Arthur Stephen
Port Coquitlam (C.-B.)
6 septembre 2019
Bella Bella (C.-B.)
article 49 du RPSCB : pêche au saumon avec des engins illégaux (2 hameçons à ardillon)
Saumon, pêche récréative Contravention de 300 $ 2019-09-13
SALMON, Ryan
Port Alberni (C.-B.)
14 juin 2019
Masset (C.-B.)
alinéa 36b) du RPSCB : il est interdit de prendre et de garder en une journée plus que le quota quotidien total de crabe
Crabe dormeur, pêche récréative Amende totale de 350 $, libération de cinq crabes dormeurs vivants 2019-09-12
NATONTON, Junar
Langley (C.-B.)
4 août 2019
Nanaimo (C.-B.)
Possession de plus du double du quota quotidien d’huîtres, paragraphe 13(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – huîtres creuses du Pacifique 1 000 $, confiscation d’une glacière et d’un seau 2019-09-10
ZHANG, Jing Jun
Burnaby (C.-B.)
29 juin 2019
Port Moody (C.-B.)
paragraphe 39(2) du RPSCB : Conflit lié aux engins de pêche
Crabe dormeur, pêche récréative Contravention de 300 $ 2019-09-05
ZHANG, Xaioli
Thornhill (ON)
18 août 2019
Baie Nanoose (C.-B.)
Dépassement du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 35(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – palourdes 750 $, confiscation d’une glacière, de deux seaux et de deux râteaux de jardin 2019-09-03
TRIEU, Binh
Sechelt (C.-B.)
15 août 2019
Sechelt (C.-B.)
alinéa 36a) du RPSCB : dépassement de la limite permise de palourdes
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Fermeture pour cause de contamination Contravention de 1 000 $, confiscation de 103 palourdes 2019-09-03
TAVASZI, Lorand
Coquitlam (C.-B.)
8 août 2019
Rivière Powell (C.-B.)
article 48 du RPSCB : saumon de taille inférieure à la taille réglementaire; alinéa 29d) du RPSCB : morue-lingue de taille inférieure
Saumon et morue-lingue, pêche récréative Contravention de 350 $, saisie de deux saumons cohos et d’une morue-lingue 2019-08-28
WANG, Xu
Richmond (C.-B.)
19 août 2019
Baie Nanoose (C.-B.)
Possession de plus du double du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 13(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – palourdes 300 $ 2019-08-26
GUO, Yinling
Richmond (C.-B.)
19 août 2019
Baie Nanoose (C.-B.)
Possession de plus du double du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 13(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – palourdes 300 $ 2019-08-26
BONGOLON, Reynald
Langley (C.-B.)
4 août 2019
Nanaimo (C.-B.)
Possession de plus du double du quota quotidien d’huîtres, RPSCB, paragraphe 13(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – huîtres creuses du Pacifique 1 000 $, confiscation d’une glacière et d’un seau 2019-08-23
FARLEY, James
Parksville (C.-B.)
6 août 2019
French Creek (C.-B.)
Défaut de tenir un registre des pêches, RPSCB, article 22
Capture et conservation de saumons en quantité excédant la limite quotidienne de prises, RPSCB, article 44
Conservation de saumon quinnat de moins de 62 cm, RPSCB, article 48
Pêche récréative de poissons – saumon 550 $, confiscation de deux saumons quinnat 2019-08-22
LU, Quang Sinh
Brampton (Ont.)
1er août 2019
Port Moody
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Conservation de crabes n’ayant pas la taille réglementaire
Crabe dormeur, pêche récréative Contravention de 500 $ 2019-08-19
SUN, Yanchong,
Vancouver (C.-B.)
13 juillet 2019
Burnaby (C.-B.)
alinéa 18a) du RPSCB : Pêche sans permis
alinéa 36b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes au-delà du contingent quotidien
paragraphe 33, de la Loi sur les pêches : Possession de poisson pêché en contravention de la loi
Crabe dormeur, pêche récréative Amende de 1 000 $ imposée par le tribunal 2019-08-15
HABIBOVIC, Mesud,
Port Moody (C.-B.)
5 juillet 2019, Burnaby (C.-B.)
alinéa 36b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes au-delà du contingent
alinéa 37(1)b) du RPSCB : Prise et conservation de crabes dormeurs n’ayant pas la taille réglementaire
Crabe dormeur, pêche récréative Contravention de 300 $ 2019-08-13
COHEN, Susan
Reine Charlotte (C.-B.)
21 juin 2019
Rose Harbour (C.-B.)
article 38 du RPSCB : pêche au crabe à l’aide d’engins de pêche illégaux (orifice d’évasion obstrué)
Crabe, pêche récréative Contravention de 300 $ 2019-08-13
WARD, Brock
Calgary (AB)
12 juillet 2019
Sandspit (C.-B.)
chef d’accusation 1 : paragraphe 22(7) du RPDG : condition des permis (dépassement de la limite permise de flétans);
chef d’accusation 2 : paragraphe 22(7) du RPDG : condition des permis (défaut d’inscrire les prises de flétans)
Flétan, pêche récréative chef d’accusation 1 : amende de 1 000 $; chef d’accusation 2 : amende de 2 000 $ 2019-08-13
BABCOCK, Scott Stephen 19 juillet 2018
Prince Rupert (C.-B.)
paragraphe 7(1) du Règlement sur les mammifères marins : perturbation des baleines à moins de 100 m
Perturbation des mammifères marins Ordonnance du tribunal de 1 500 $ et amende de 500 $ imposée par le tribunal 2019-08-08
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