Région des Maritimes

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région des Maritimes
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Robert Ralph Adams

Yarmouth, N.-É.
Paragraphe 33 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.
.
Flétan Amende de
5 000,00 $
2017/06/26
Article 8 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque n’est pas désigné de pêcher en vertu d’un permis
Flétan Amende de
5 000,00 $
Leonard Archibald Jewers
Marie Joseph, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Flétan Amende de
5 000,00 $
2017/06/26
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Morue Amende de
1 000,00 $
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Flétan Amende de 500,00 $
Leroy Melford d'Entremont

Pubnico, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Poisson de fond Amende de 3 000,00 $
plus la confiscation de prises estimées à
23 234,94$ et le filet.
2017/06/21
Wei Du
Aylesford, N.-É.
Paragraphe 93(b) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder sousdimension bar d'Amérique
Bar Amende de 500,00 $ 2017/06/19
Paragraphe 93(a) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder en une journée, une quantité de bars rayés supérieure au contingent fixé à la colonne III
Bar Amende de 500,00 $
Paragraphe 33 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.
Bar Amende de 2 000,00 $
Carmen Joseph MacNeil
Sydney, N.-É.
Alinéa 61(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit de pêcher le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homards.
Homard
 
 
Amende de 500,00 $
 
 
Amende de 2 000,00 $
2017/06/19
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée
Homard  
Colin Daniel Deveau

Fall River, N.-É.
Paragraphe 32(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
La récolte des palourdes au cours d'une période de fermeture.
Palourde Amende de 325,50 $ 2017/06/16
Michael David O'Toole
Alder Point, N.-É.
Paragraphe 87 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de l’éperlan avec une épuisette, à la ligne ou au harpon de prendre et de garder, au cours d’une même journée, plus de 60 éperlans
Éperlan Amende de 485,00 $ 2017/06/16
Robert Alexander Syliboy

Indian Brook, N.-É.
Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 2 000,00 $ 2017/06/15
Gregory David Morash

Sandy Point, N.-É.
Article 8 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque n’est pas désigné de pêcher en vertu d’un permis.
Homard Amende de 500,00 $ 2017/06/14
Mark Patrick Gray
Sambro, N.-É.
Paragraphe 62 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d’entraver l’action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l’exercice des fonctions que leur confère la présente loi.
Homard Amende de 300,00 $ 2017/06/14
Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession d'un homard femelle portant des œufs.
Homard Amende de 1 000,00 $
Michael A Butland                                       
Willow Grove, N.-B.
Paragraphe 63(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du pétoncle pendant une période de fermeture.
Pétoncle Amende de 3 500,00 $
Et confiscation des pétoncles (d'une valeur estimative de 3 193.45 $).
2017/06/13
Louis Robert d'Entremont

Pubnico, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Poisson de fond Amende de 4 500,00 $
plus la confiscation de prises estimées à
3 727,35$ et le filet.
2017/06/06
Christopher Tyler Wyman

Hebron, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 300,00 $ 2017/06/06
Raymond Dewrell Scott

Digby, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Pétoncle Amende de 300,00 $ 2017/05/31
Danny Thomas Bartlett

Yarmouth, N.-É.
Paragraphe 20(4)(e) de la Loi sur les pêches
Il est interdit à quiconque de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l'entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter.
Gaspereau Amende de 1 000,00 $
plus la confiscation de 97 gaspareaux, d’une épuisette, d’une mallette et de deaux sacs.
2017/05/29
Christopher Tate
Grand Manan, N.-B.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 400,00 $ 2017/05/18
Brad Nowlan
Grand Manan, N.-B.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 400,00 $ 2017/05/17
Robert Thomas Julian

Antigonish, N.-É.
Alinéa 57(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards, sauf lors de son transport en vertu d’un permis pour le transport de poisson
Homard Amende de 1 000,00 $ 2017/05/16
Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du homard pendant une période de fermeture.
Homard Amende de 1 000,00 $
Terrence Joseph MacNeil
River Ryan, N.-É.
Paragraphe 16(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Éperlan Amende de 250,00 $ 2017/05/15
Dean Scott Crosby

Wedgeport, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard  Amende de 400,00 $ 2017/05/09
George Clarence Burrows
Glace Bay, N.-É.
Paragraphe 16(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Éperlan Amende de 250,00 $ 2017/05/09
Joshua Shane Marshall

Granville Ferry,
N.-É.
Paragraphe 33 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de prendre et garder plus que le contingent quotidien récréatif de moules
Palourde Amende de 500,00 $

et
confiscation de Palourde
2017/05/04
Charles Burton Roberts

Yarmouth , N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pétoncle Amende de 2 000,00 $
et
confiscation de 23 lbs de Pétoncle
2017/05/03
Ian Wayne Robinson

Digby, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Flétan
Confiscation de flétan  (d'une valeur estimative de 2 600 $) 2017/05/02
Ryan William Cottreau

Rockville, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.
Homard Amende de 3 000,00 $ 2017/04/25
Kevin Royce Kenneally

Harbourville, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pétoncle Amende de 3 000,00 $
Et confiscation des pétoncles (d'une valeur estimative de 9 009 $)
2017/04/20
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pétoncle Amende de 1 000,00 $
Jeremy Scott Mullen

Weymouth, N.-É.
Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation. 
Homard Amende de 3 000,00 $ 2017/04/18
Gerald Walter Hatcher
New Haven, N.-É.
Paragraphe 16(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Truite Mouchetée Amende de 250,00 $ 2017/04/18
Justin McKiernan
Lantz, N.-É.
Paragraphe 9 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit, dans les eaux intérieures, de pêcher à la turlutte ou d’aider une personne à pêcher à la turlutte, ou d’aider une personne à débarquer du poisson pris à la turlutte dans les eaux intérieures.
bar d'Amérique Amende de 697,50 $ 2017/04/18
Darren Cyril Pettipas 
Cheticamp, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. .
Poisson de fond Amende de 2 500,00 $
Et confiscation de l'excédent de flétans atlantiques (d'une valeur estimative de 1 314 $)
2017/04/12
Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation
Poisson de fond Amende de 5 000,00 $
Et frais de justice de 1 500 $. Confiscation des poissons (d'une valeur estimative de 1 100,70 $) et des engins  utilisés pour cette pêche
Jason Aubrey Jackson  
Shelburne, N.-É.
Paragraphe 41.1 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de prendre et garder plus que le contingent quotidien récréatif de gaspareau.
Gaspereau Amende de 1 500,00 $
Et confiscation des gaspareaux (d'une valeur estimative de 120,29 $), de deux caisses de transbordement et de deux épuisettes
2017/04/12
James Robert Paul
Kingsclear First Nation, N.-B.
Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard et
Pétoncle
Amende de 2 500,00 $
Et confiscation de 8 livres de pétoncles et de l'appareil respiratoire autonome de plongée utilisé au cours de l'infraction
2017/04/12
Jason Lawrence Wilkes
Kingsclear First Nation, N.-B.
Paragraphe 33 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.
Homard et
Pétoncle
Amende de 1 000,00 $ 2017/04/12
Adam Wayne Pothier

Darlings Lake, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.
Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession d'un homard femelle portant des œufs.
Homard
Homard
Amende de 2 000,00 $
Amende de 2 000,00 $
2017/04/11
James Kenneth Newell

Lower West Pubnico, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession d'un homard femelle portant des œufs.
Homard

Homard
Amende de 2 000,00 $

Amende de 2 000,00 $
2017/04/11
Aubrey François d'Entremont

Lower Argyle, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Poisson de fond Amende de 3 500,00 $ 2017/04/11