Région des Maritimes

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région des Maritimes
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Matthew Alexander Norton

Hubbards, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 500,00 $ 2020/05/01
James Darrel Benham

Sable River, N.-É.
Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du homard pendant une période de fermeture.
Homard Amende de 1 500,00 $ 2020/04/08
Danny Roger Atwood

Clarks Harbour, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Possession de flétans de taille inférieure à la taille réglementaire.
Flétan Amende de 2 000,00 $
Plus la confiscation de 4 flétans de taille inférieure à la taille réglementaire.
2020/03/18
Neil Patrick MacMullin                                                  

Sydney Mines, N.-É.
Paragraphe 88 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher l’éperlan dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Éperlan Amende de 2 000,00 $ 2020/03/11
Paragraphe 87 du Règlement de pêche des provinces maritimes  
Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de l’éperlan avec une épuisette, à la ligne ou au harpon de prendre et de garder, au cours d’une même journée, plus de 60 éperlans.
Éperlan Amende de 2 000,00 $
Paragraphe 105 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher la truite autrement qu’à la ligne.
Truite Amende de 1 000,00 $
John Albert Tremblett                                                  

Sydney Mines, N.-É.
Paragraphe 88 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher l’éperlan dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Éperlan Amende de 2 000,00 $ 2020/03/11
Paragraphe 87 du Règlement de pêche des provinces maritimes 
Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de l’éperlan avec une épuisette, à la ligne ou au harpon de prendre et de garder, au cours d’une même journée, plus de 60 éperlans.
Éperlan Amende de 2 000,00 $
Paragraphe 105 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher la truite autrement qu’à la ligne.
Truite Amende de 1 000,00 $
Scott Dean Ritchie

Yarmouth, N.-É.
Alinéa 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Autoriser une autre personne qui ne figure pas sur le permis à exploiter le navire en pêchant du homard.
Homard Amende de 1 500,00 $ 2020/03/11
Alinéa 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Autoriser une autre personne qui ne figure pas sur le permis à exploiter le navire en pêchant du homard.
Deux chefs d’accusation.
Homard Amende de 1 500,00 $
Trevor Daniel Young

Hampton, N.-É.
Alinéa 57(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Présence d'un casier à homard à bord d'un navire pendant la période de fermeture indiquée à l'annexe XIV.
Homard Amende de 1 500,00 $ 2020/03/11
Jordan James Penny                                    

Sydney Mines, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Dérogation aux activités de pêche légales en trafiquant des casiers, des filets, des appâts ou tout autre objet utilisé pour pêcher, et entrave aux activités de pêche réalisées par une autre personne.
Homard Amende de 3 000,00 $ 2020/03/03
Danny Thomas Bartlett

Yarmouth, N.-É.
Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pêcher avec ou avoir à bord d'un navire un casier à homards sans étiquette validée par le MPO solidement attaché à celui-ci.
Homard Amende de 2 000,00 $ 2020/03/01
Dennis Earl Naugler

Port Medway, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Omission de remettre immédiatement les prises accessoires de morue.
Morue Amende de 1 000,00 $
Saisie de 10 morceaux de morue.
2020/02/26
Corey Budgell                                           

Grand Manan, N.-B.
Alinéa 57(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Présence d'un casier à homard à bord d'un navire pendant la période de fermeture indiquée à l'annexe XIV.
Homard Amende de 5 000,00 $ 2020/02/25
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 3 000,00 $
Plus la confiscation des engins.
Justin Robie Orlando Guier

Annapolis Royal, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 400,00 $ 2020/02/25
James Anthony Hines

East Pubnico, N.-É.
Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du homard pendant une période de fermeture.
Homard Amende de 1 750,00 $ 2020/02/24
Darryl Ronald Leblanc

Little River Harbour, N.-É.
Paragraphe 48(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Sous réserve des paragraphes (2) et (4), il est interdit de pêcher, d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession des maquereaux dont la longueur est inférieure à 25 cm.
Maquereau Amende de 1 500,00 $
Plus confiscation de maquereau valeur de 275,00 $
2020/02/21
Trent Darryl Atkinson

Clarks Harbour, N.-É.
Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du homard pendant une période de fermeture.
Homard Amende de 1 500,00 $ 2020/02/20
Derrick Briand

Balls Creek, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Document de contrôle des prises de poisson de fond incomplet.
Homard

 
Amende de 2 500,00 $
plus la confiscation des prises saisies d'une valeur de 51 101,25 $.
2020/02/18
Randy Samuel Brewer

Granville Center, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Pétoncle Amende de 500,00 $ 2020/02/18
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Pétoncle Amende de 600,00 $
Kelly Martin Osborne

Eastern Passage, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pêche à l’extérieur de la zone de pêche du crabe 24.
Crabe des neiges Amende de 5 000,00 $
Saisie de quatre casiers à crabe, y compris les cordes et bouées.
2020/02/12
Tristan Tyler Purdy

Yarmouth, N.-É.
Paragraphe 20(4)(e) de la Loi sur les pêches
Il est interdit à quiconque de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l'entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter.
Gaspereau Amende de 300,00 $ 2020/02/10
Paragraphe 62 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d’entraver l’action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l’exercice des fonctions que leur confère la présente loi.
Gaspereau Amende de 200,00 $
Colton Levi Leblanc

Tusket, N.-É.
Paragraphe 20(4)(e) de la Loi sur les pêches
Il est interdit à quiconque de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l'entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter.
Gaspereau Amende de 300,00 $ 2020/02/10
Riley Roberts Symonds

Tusket, N.-É.
Paragraphe 20(4)(e) de la Loi sur les pêches
Il est interdit à quiconque de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l'entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter.
Gaspereau Amende de 300,00 $ 2020/02/10
Albert Joseph Drake

Rose Bay, N.-É.
Paragraphe 57(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit, dans une zone de pêche du homard désignée à la colonne I de l’annexe XIV, d’avoir en sa possession des pinces, la queue ou de la chair séparées du thorax ou de la carapace d’un homard.
Homard Amende de 1 000,00 $
Saisie de 43 pinces de homard.
2020/02/05
Mark Allan MacKenzie    

Lower Argyle, N.-É.
Paragraphe 27(1)(a) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit de mouiller, de manoeuvrer ou de laisser sans surveillance dans l’eau un engin de pêche autre qu’un engin mobile ou une ligne à main, à moins que cet engin ne porte le numéro d’enregistrement de bateau, si le permis autorisant l’utilisation de l’engin fait état de ce numéro.
Crabe nordique Amende de 1 000,00 $
Interdiction de pêcher le crabe nordique, en tant que membre d’équipage ou de capitaine, dans les eaux canadiennes pendant un (1) an, soit du 1er février 2020 à 00 h 01 au 31 janvier 2021 à 23 h 59; interdiction de pêcher le homard, en tant que membre d’équipage ou de capitaine, dans la zone de pêche du homard 34 (ZPH 34) pendant cinq (5) jours, soit de 6 h le jour de l’ouverture de la ZPH 34 pour la saison 2020-2021 à 6 h le 6e jour de la saison; obligation d’avoir un système de surveillance des navires fonctionnel sur tout navire dont il est le capitaine à compter du 1er mars 2020 à 00 h 01 jusqu’au 28 février 2022 à 23 h 59; obligation qu’un vérificateur à quai soit toujours présent pour ce qui touche la pêche du poisson de fond, et ce pendant un (1) an à compter du 1er mars 2020; obligation qu’un vérificateur à quai soit toujours présent pour ce qui touche la pêche du crabe nordique, et ce pendant un an à compter du 1er mars 2021; interdiction d’avoir des casiers à crabe nordique ou des casiers à homard à bord de son navire durant les périodes touchées par des interdictions.
2020/01/28
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
A bloqué les panneaux d'évacuation sur les pièges.
Crabe nordique Amende de 1 000,00 $
Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives
Crabe nordique Amende de 1 000,00 $
Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du homard pendant une période de fermeture.
Homard Amende de 1 000,00 $
Paragraphe 27(1)(a) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit de mouiller, de manoeuvrer ou de laisser sans surveillance dans l’eau un engin de pêche autre qu’un engin mobile ou une ligne à main, à moins que cet engin ne porte le numéro d’enregistrement de bateau, si le permis autorisant l’utilisation de l’engin fait état de ce numéro.
Crabe nordique Amende de 1 000,00 $
Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.
Crabe nordique Amende de 1 000,00 $
Chad Andrew Douglas
Bras d'Or, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Dérogation aux activités de pêche légales en trafiquant des casiers, des filets, des appâts ou tout autre objet utilisé pour pêcher, et entrave aux activités de pêche réalisées par une autre personne.
Homard Amende de 3 000,00 $ 2020-01-30
Gary Elie Pothier
Wedgeport, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Journal de bord rempli incorrectement.
Hareng Amende de 2 500,00 $ 2020-01-28
Ricky Wayne Atkinson
West Head, N.-É.
Paragraphe 48(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Sous réserve des paragraphes (2) et (4), il est interdit de pêcher, d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession des maquereaux dont la longueur est inférieure à 25 cm.
Maquereau Amende de 1 750,00 $
plus confiscation de maquereau (valeur de 2 075,00 $), d’un filet maillant, de quatre lignes à main où étaient attachées des mouches comme appâts pour le maquereau, de quatre poids et d’un casier à homard.
2020-01-28
Chris Lasnier
Oyster Pond, Jeddore, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Omission de remplir le journal de bord.
Homard Amende de 1 000,00 $ 2020-01-27
Kyle Lauriston Tidd
Smith's Cove, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 400,00 $ 2020-01-27
Michael Scott Edwards
Annapolis Royal, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Pétoncle Amende de 750,00 $ 2020-01-27
James Anthony Thibodeau
Waterford, N.-É.
Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du homard pendant une période de fermeture.
Homard Amende de 1 000,00 $ 2020-01-27
Daniel Earl Crocker
Freeport, N.-É.
Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du homard pendant une période de fermeture.
Homard Amende de 5 000,00 $
plus confiscation du navire, des casiers et des engins (valeur approximative de 100,00 $ – tous en mauvais état).
2020-01-21
Daniel Earl Crocker
Freeport, N.-É.
Alinéa 61.1a)(ii) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Interdiction d'utiliser pour la pêche un casier à homards, sauf si celui-ci est muni d'une ouverture don’t la hauteur et la largeur sont d'au moins 89 mm et 152 mm, respectivement, fixée au casier avec du fil de métal ferreux, autre que l'acier inoxydable, non enduit d'un revêtement protecteur et dont le diamètre ne dépasse pas 1,6mm.
Homard Amende de 1 000,00 $ 2020-01-21
Jonathan Andrew Dento
Northfield, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Pétoncle Amende de 500,00 $ 2020-01-20
Jonathan Andrew Dento
Northfield, N.-É.
Paragraphe 145(5)(b) du code criminel
Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans ou d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, selon le cas étant tenu de se conformer à une ordonnance rendue en vertu des paragraphes 515(12), 516(2) ou 522(2.1), omet, sans excuse légitime, de se conformer à cette ordonnance.
Pétoncle Amende de 200,00 $ 2020-01-20
Jonathan Pickles
Bear River, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Pétoncle Amende de 400,00 $ 2020-01-20
Travis Lee Welch
Westport, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 600,00 $ 2020-01-20
Robert James Nicholl
Digby, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Pêche avec un SSN non opérationnel.
Pétoncle Amende de 2 000,00 $
(Quatre condamnations; 500,00 $ par condamnation)
2020-01-16
Dylan Mark Small
Digby, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Pétoncle Amende de 400,00 $ 2020-01-16
Steven David Grant
Greenwood, N.-É.
Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 3 500,00 $ 2020-01-16
Steven David Grant
Greenwood, N.-É.
Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession d'un homard femelle portant des œufs.
Homard Amende de 1 000,00 $ 2020-01-16
Larry, Fraser
Sydney Mines, N.-É.
Alinéa 61(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit de pêcher le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homards.
Homard Amende de 600,00 $ 2020-01-13
Cody Duane Small
Grand Manan, N.-B.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Conservation de prises accessoires de requin dépassant 10 % du poids total des poissons de fonds débarqués.
Poisson de fond Amende de 1 500,00 $ 2020-01-08
Jules Leo d'Entremont
Barrington, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Omission de tenir à jour son journal de bord de pêche.
Poisson de fond Amende de 2 000 $ 2019-12-19
Frank Glen Tredwell
Glace Bay, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.
Homard Amende de 3 000 $ plus la saisie de 12 homards. 2019-12-10
Shawn Patrick Boudreau
Arichat, N.-É.
Alinéa 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Autoriser une autre personne qui ne figure pas sur le permis à exploiter le navire en pêchant du homard.
Homard Amende de 2 500 $ 2019-12-09
Teddy Allan Lawson
Bear River, N.-É.
Alinéa 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Autoriser une autre personne qui ne figure pas sur le permis à exploiter le navire en pêchant du homard.
Homard Amende de 2 500 $ 2019-12-09
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