Région des Maritimes

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région des Maritimes
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Jack Peter Crouse

New Ross, N.-É.
Paragraphe 41.1 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de prendre et garder plus que le contingent quotidien récréatif de gaspareau.
Gaspereau Amende de 1 353,00 $ 2017/10/31
Earl Joseph Chaisson
Dingwall, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.
Homard Amende de 1 500,00 $ 2017/10/26
Jeffrey Wayne Russel
Pennfield, N.-B.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée.
Myes
 
 
 
 
Myes
Amende de 500,00 $
a 180 jours pour payer ou est passible de 5 jours d'emprisonnement à défaut de paiement.
 
Amende de 500,00 $
a 180 jours pour payer ou est passible de 5 jours d'emprisonnement à défaut de paiement.
De plus, son permis de pêche de myes a été suspendu pendant 6 mois et il s'est vu interdire de récolter des palourdes partout au Nouveau-Brunswick pendant 6 mois.
2017/10/24
Neville Kenneth Frail

Clementsport,
N.-É.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée.
Palourde Amende de 1 200,00 $
Confiscation de la fourche, des sacs, des myes et du sceau.
2017/10/23
Troy Robert Cameron
Port Hood, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Paragraphe 63(1) de la Loi sur les pêches
Il est interdit de faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse aux agents des pêches, aux gardes-pêche — ou à l’autorité qu’ils désignent —, aux autorités désignées en vertu des alinéas 38(9)a) ou b) ou aux inspecteurs qui exercent les attributions que leur confère la présente loi
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Flétan
 
 
 
Flétan
 
 
 
 
 
Flétan
Amende de 1 000,00 $
 
 
 
Amende de 750,00 $
 
 
 
 
 
Amende de 500,00 $
2017/10/23
Casey Russell 
Grand Manan, N.-B.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 150,00 $ 2017/10/18
Maxwell Boynton
Grand Manan, N.-B.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 150,00 $ 2017/10/18
Jedidiah M. Green
Grand Manan, N.-B.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 150,00 $ 2017/10/18
Geoffrey Boardman-Hadaway  
Grand Manan, N.-B.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Crabe Nordique Amende de 150,00 $ 2017/10/18
Ricky Lambert Earle
Deer Island, N.-B.
Paragraphe 63(1) de la Loi sur les pêches
Il est interdit de faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse aux agents des pêches, aux gardes-pêche — ou à l’autorité qu’ils désignent —, aux autorités désignées en vertu des alinéas 38(9)a) ou b) ou aux inspecteurs qui exercent les attributions que leur confère la présente loi.
Pétoncle Amende de 1 500,00 $
Et confiscation des pétoncles (d'une valeur estimative de 1 600 $).
2017/10/18
Michael Wyatt Nickerson

Port Latour, N.-É.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée.
Palourde Amende de 400,00 $ 2017/10/18
Jun Yao Liang

Halifax,  N.-É.
Paragraphe 93(a) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder en une journée, une quantité de bars rayés supérieure au contingent fixé à la colonne III.
Paragraphe 93(b) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder sous dimension bar d'Amérique.
bar d'Amérique
 
 
 
 
bar d'Amérique
Amende de 300,00 $
Confiscation des cannes à pêche.
 
 
 
Amende de 300,00 $
2017/10/16
Marshall Maynard Hopkins
Grand Desert, N.-É.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée.
Palourde Amende de 1 $ à payer immédiatement et interdiction de pêcher dans la zone de pêche de la mye 5, adjacente à la Nouvelle-Écosse, pour une période de 3 mois qui entre en vigueur le 1er avril 2018. 2017/10/10
Lawrence Kenneth Taylor

Shelburne, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Poisson de fond Amende de 5 000,00 $ 2017/10/06
Rejean Louis d'Entremont 

Lower West Pubnico, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Poisson de fond Amende de 5 000,00 $ 2017/10/06
Nova's Finest Fisheries INC

Lower West Pubnico, N.-É.
Paragraphe 33 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.
Poisson de fond  Amende de 20 000,00 $ 2017/10/06
Derek Boyd Russell

Grand Manan, N.-B.
Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pétoncle
 
 
 
 
Pétoncle
Amende de 2 500,00 $
 
 
 
 
Amende de 2 500,00 $
Confiscation de 1 355 livres de pétoncles d'une valeur de 19 647,50 $.
2017/09/26
Peter James Rehburg

Eastern Passage,
N.-É.
Paragraphe 93(b) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder sous dimension bar d'Amérique.
bar d'Amérique Amende de 467,50 $
Et confiscation des poissons.
2017/09/22
David Leo Leblanc

Mount Uniacke,
N.-É.
Paragraphe 93(b) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder sous dimension bar d'Amérique.
bar d'Amérique Amende de 467,50 $
Et confiscation des poissons.
2017/09/21
Melvin W. DeYoung
Catalone, N.-É.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée.
Myes Amende de 500,00 $
Et confiscation des engins et captures.
2017/09/19
Jeaninne V. DeYoung                     
Catalone, N.-É.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée.
Myes Amende de 500,00 $
Et confiscation des engins et captures.
2017/09/19
Maxime Guerin  
Saint-Jacques,
N.-B.
Paragraphe 16(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Saumon Amende de 304,50 $ 2017/09/19
John David Cooke
Gardiner Mines,
N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
flétan Amende de 2 000,00 $
Et confiscation des poisons saisis d’une valeur estimée de 6 475,00 $.
2017/09/12
Preston Percy Russell Owen 

South Ohio, N.-É.
Alinéa 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Autoriser une autre personne qui ne figure pas sur le permis à exploiter le navire en pêchant du homard.
Poisson de fond Amende de 2 000,00 $ 2017/09/12
Ronald Joseph LeBlanc

Meteghan, N.-É.
Paragraphe 41(b) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit à quiconque de prendre part à la pêche récréative du gaspareau dans les eaux visées à la colonne I de l'annexe V (b) par une méthode figurant à la colonne II pendant la période de fermeture hebdomadaire indiquée à la colonne IV.
Poisson de fond Amende de 2 500,00 $
Confiscation du poisson saisi, d'une valeur de 400,80 $.
2017/09/12
David Tillman Sproul

Granville Ferry, 
N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Flétan Amende de 1 750,00 $ 2017/09/11
Kim Marcel Emino

Lunenburg, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pétoncle
 
 
 
Pétoncle
Amende de 2 000,00 $
 
 
 
Amende de 2 000,00 $
Confiscation de 775 livres de pétoncles, d'une valeur de 8 912,50 $.
2017/09/11
Randy Clare Vanbuskirk

Shelburne, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 750,00 $ 2017/09/06
Jeremy Travis McLeese
Beaver Harbour,
N.-B.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée.
Myes Amende de 1 000,00 $
a 131 jours pour payer ou est passible de 11 jours d'emprisonnement à défaut de paiement.
2017/08/30
Jonathan Walker
Bocabec,
N.-B.
Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation. 
Requin Amende de 100,00 $ 2017/08/30
Christopher Hannan
Chamcook,
N.-B.
Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation. 
Requin Amende de 100,00 $ 2017/08/30
Lloyd Gerard Leblanc

Kentville, N.-É.
Paragraphe 93(a) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder en une journée, une quantité de bars rayés supérieure au contingent fixé à la colonne III.
Paragraphe 93(b) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder sousdimension bar d'Amérique.
bar d'Amérique

 

 

 

 

bar d'Amérique
Amende de 467,50 $
plus de la confiscation des engins de pêche et de cinq poissons.

 

 

plus de la confiscation des engins de pêche et de cinq poissons.
2017/08/29
Sherry Lynn Shaw
Trenton, N.-É.
Paragraphe 16(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Gaspereau Amende de 410,00 $ 2017/08/25
Douglas Murray Melanson

Plympton, N.-É.
Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits.
Palourde Amende de 421,50 $
plus de la confiscation des palourdes de taille non réglementaire.
2017/08/25
Jessica Marie Rutkowski

Digby, N.-É.
Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits.
Palourde Amende de 421,50 $
plus de la confiscation des palourdes de taille non réglementaire.
2017/08/25
Stephen Ashton Perry

Ingomar, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 750,00 $ 2017/08/23
Shannon Joseph Buchanan
Ingonish, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Crabe des neiges Amende de 500,00 $ 2017/08/08
Julien Charles Leblanc

Saulnierville, N.-É.
Paragraphe 63(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du pétoncle pendant une période de fermeture.
Pétoncle Amende de 5 000,00 $
plus de la confiscation des pétoncles (d'une valeur estimative de 50 000,00 $).
2017/08/03