Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie
Le 25 février 2013
QUÉBEC — Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d’amendes en décembre 2012 et janvier 2013 pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.
La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 6 100 $. De plus, l’un d’eux s’est vu confisquer la valeur du poisson saisi. Les contrevenants sont :
| Contrevenant et domicile | Infraction | Amende |
|---|---|---|
| Richard Albert (Newport) |
Possession de morue en période interdite. | 500 $ |
| Sylvain Arsenault (Bonaventure) |
Possession de crabe commun de taille inférieure à la limite légale. | 800 $ |
| Robert Dunn (Rivière-au-Renard) |
Dérogation à ses conditions de permis pour la pêche au flétan du Groenland en n’ayant pas effectué ses appels de sortie en mer avant 19 h la veille et pour ne pas avoir respecté l’heure de départ prévue lors de son appel de sortie en mer. | 1 500 $ |
| Rodrigue Langlois (L’Anse-au-Griffon) |
Dérogation à ses conditions de permis pour la pêche au flétan de l’Atlantique en ayant conservé du flétan de l’Atlantique de taille inférieure à la limite légale et en ayant débarqué son poisson sans la présence d’un observateur à quai. | 3 000 $ + confiscation du poisson saisi. |
| Jean-Paul Lévesque (Kedgwick, N.-B.) |
Cueillette de myes dans une zone fermée. | 300 $ |
Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Pour signaler un acte de braconnage, composer le 1-800-463-9057. Les appels sont anonymes et confidentiels.
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Pour plus d'information:
Nathalie Letendre
Conseillère en communications
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
418-649-6297
C-RQ-13-06F
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