Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie

QUÉBEC — Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs de la Gaspésie ayant écopé d’amendes en juin 2012 pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 159 776 $. De plus, l’un d’eux s’est vu confisquer des filets, saisir son poisson et révoquer trois permis de pêche, tandis qu’un autre s’est vu imposer cinq jours de suspension. Les contrevenants sont :

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie
Description Première colonne : Contrevenants et leur lieu de résidence. Deuxième colonne : Infraction commise par les contrevenants. Troisième colonne : Amende imposée aux contrevenants.
Contrevenant Infraction Amende
O’Neil Bond
(Rivière-au-Renard)		 Possession de poissons transformés au point qu’il soit difficile d’en déterminer le nombre. 3 000 $
Frédérique Cloutier
(Gaspé)		 Possession de homards de taille inférieure à la limite permise. Possession d’un homard femelle portant des œufs. 2 500 $
Bertrand Desbois
(Sainte-Thérèse-de-Gaspé)		 Aide ou complicité dans le cadre de fausses déclarations. Pêche au flétan du Groenland sans autorisation. Pêche au flétan du Groenland avec des filets de maillage inférieur à 152 mm. Utilisation de filets sans étiquettes valides pour la pêche au flétan du Groenland. 147 276 $ + confiscation des filets et du poisson saisi ainsi que la révocation de trois permis de pêche
Rosaire Ross
(Matane) 		Fausse déclaration. Utilisation de filets sans étiquettes valides pour la pêche au flétan du Groenland. 6 000 $
Jean-François Samuel
(Petit-Cap)		 Pêche au homard en période de fermeture. Possession de casiers à homards à bord de l’embarcation dans une zone fermée. 1 000 $ + cinq jours de suspension

Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Pour signaler un acte de braconnage, composer le 1-800-463-9057. Les appels sont anonymes et confidentiels.

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Pour plus d'information:

Martin Bourget
Conseiller en communications
Pêches et Océans Canada
Québec (Québec)
418-648-7893

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