Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent

QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de contrevenants de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent condamnés en décembre 2011 à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 9 550 $. Les contrevenants sont :

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches en Gaspésie
et au Bas-Saint-Laurent
Description Première colonne : Contrevenants et leur lieu de résidence. Deuxième colonne : Infraction commise par les contrevenants. Troisième colonne : Amende imposée aux contrevenants.
Contrevenant et domicile Infraction Amende
Daniel Albert (Newport) Dérogation à ses conditions de permis pour la pêche au homard en ayant conservé du poisson de fond. 500 $
Jean-Luc Berthelot
(Sainte-Thérèse-de-Gaspé)		 Pêche au homard avec des casiers ne portant pas une étiquette valide pour la saison de pêche. 500 $
Bertrand Desbois
(Sainte-Thérèse-de-Gaspé)		 Possession de flétans de l’Atlantique de taille inférieure à la limite permise et possession de filets de flétan de l’Atlantique. 6 000 $
Nicol Desbois
(Sainte-Thérèse-de-Gaspé)		 Dépassement de la limite journalière autorisée pour la capture de hareng en 2009. 1 550 $
Stéphane Desbois
(Sainte-Thérèse-de-Gaspé)		 Utilisation d’un bateau pour la pêche alors que son nom ne figurait pas au permis. 500 $
Elphège Lelièvre
(Sainte-Thérèse-de-Gaspé)		 Dérogation à ses conditions de permis pour la pêche au crabe des neiges. 500 $

Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Pour signaler un acte de braconnage, composer le 1-800-463-9057. Les appels sont anonymes et confidentiels.

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Pour plus d'information:

Martin Bourget
Conseiller en communications
Pêches et Océans Canada
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