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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches

Le 16 novembre 2009


QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs du secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent condamnés en octobre et novembre 2009 à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées est de 4 650 $. Les contrevenants sont :

Contrevenant et domicile Infraction Amende et juge
Jean-Sébastien Caron
(Tide Head)
Yves Caron
(Atholville)
Cueillette de mollusque dans une zone fermée et possession de plus de 300 myes. 550 $ (J.-S. Caron)
600 (Y. Caron)
Juge : Raoul Poirier
Laval-Marie Dionne
(Trois-Pistoles)
Laurent Doucet
(Le Bic)
Possession de buccin de taille inférieure à la limite légale. 1 000 $ (L. Doucet)
2 500 $ (L.-M. Dionne)
Juge : Suzanne Bousquet

Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche.

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Pour plus d'information:

Martin Bourget
Agent de communication
Pêches et Océans Canada
Québec (Québec)
418-648-7893

 

C-RQ-09-53F