Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches

Le 16 novembre 2009

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QUÉBEC - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs du secteur maritime des Îles-de-la-Madeleine condamnés le 21 octobre dernier par le juge Jean-Paul Décoste à des amendes pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées aux pêcheurs est de 7 450 $, plus une suspension du permis et une interdiction de se retrouver sur un lieu de chasse lors de la saison 2010. Les contrevenants sont :

Contrevenant et domicile	Infraction	Amende
Jeannot Aucoin (Fatima) Steve Arseneau (Fatima) Dirk Chenell (Île d’Entrée)	Possession de homards de taille inférieure à la limite légale.	850 $ (J. Aucoin) 750 $ (S. Arseneau) 1 000 $ (D. Chenell)
Marc-André Arseneau (Havre-Aubert) Serge Miousse (Fatima)	Omission de laisser saigner les phoques une minute avant de les écorcher.	250 $ chacun
Ryan Burke (Old-Harry)	Pêche au homard sans permis, en période de fermeture et dans une lagune.	2 250 $
Jeannot Chevarie (Étang-du-Nord)	Omission de confirmer par palpation l’écrasement de la boîte crânienne des phoques.	1 000 $ + suspension du permis et interdiction de se retrouver sur un lieu de chasse lors de la saison 2010.
Jean-Luc Deveau (Pointe-aux-Loups)	Fausse déclaration à un agent des pêches et s'être approché à moins d’un demi-mille marin d'une personne qui chassait le phoque sans détenir de permis d’observation pour la chasse au phoque.	400 $
Paul-Émile Leblanc (Pointe-aux-Loups)	Dépassement de la limite permise de six phoques.	300 $
Sylvain Vigneau Pascal Vigneau (Fatima)	Pêche à la mactre de l’Atlantique dans une zone fermée.	200 $ chacun

Le Ministère, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, surveille de très près les activités de pêche.

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Pour plus d'information:

Martin Bourget
Agent de communication
Pêches et Océans Canada
Québec (Québec)
418-648-7893

 

C-RQ-09-52F