Condamnations et inculpations 2012

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Pacifique | Québec | Terre-Neuve-et-Labrador

Centre et Arctique

• La cour impose une amende importante pour préjudice à l'habitat du brochet
  31 janvier 2012 - High Prairie (Alberta)

Golfe

• Une amende imposée pour pêche illégale au bar rayé dans l’Est du Nouveau-Brunswick
  Le 2 novembre 2012 - Moncton (Nouveau-Brunswick)
• Amende imposée à un pêcheur pour des infractions liées à la pêche au homard – Est du Nouveau-Brunswick
  Le 29 octobre 2012 - Moncton (Nouveau-Brunswick)
• Amendes pour des infractions liées à la pêche au crabe des neiges dans le secteur Golfe de la Nouvelle-Écosse
  Le 12 octobre 2012 - Moncton (Nouveau-Brunswick)

Maritimes

• Des sanctions sévères pour infractions dans la pêche au flétan

Pacifique

• Condamnation liée au harcèlement et au dérangement d’épaulards en vertu de la Loi sur le espèces en péril et de la Loi sur les pêches
  Le 27 septembre 2012 - Campbell River (Colombie-Britannique)
• British Yukon Railway reçoit une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches
  Le 13 septembre 2012 - Whitehorse (Yukon)
• Un importateur de fruits de mer de Richmond reçoit une amende de 40 000 $ pour possession illégale d'ormeau, une espèce en voie de disparition
  Le 6 juin 2012 - Richmond (Colombie-Britannique)
• Un pêcheur commercial de crabe se voit imposer une amende de 75 000 $ pour des activités de pêches illégales à Roberts Bank
  Le 15 mai 2012 - Richmond (Colombie-Britannique)
• Une enquête canado-américaine permet d’imposer une amende de 150 000 $ US à une entreprise américaine pour exportations illégales
  Le 16 avril 2012 - Vancouver (Colombie-Britannique)
• Incarcération d'un résident de Duncan pour non-paiement d'une amende pour braconnage d'ormeaux
  Le 6 mars 2012- Duncan (Colombie-Britannique)

Québec

• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie
  Le 17 décembre 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
  Le 17 décembre 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, secteur Côte-Nord
  Le 17 décembre 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, secteur Côte-Nord
  Le 23 octobre 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
  Le 24 septembre 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, secteur Côte-Nord
  Le 20 septembre 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie
  Le 20 juillet 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspé
  Le 26 juin 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
  Le 6 juin 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches sur la Côte-Nord
  Le 16 mars 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent
  Le 16 février 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent
  Le 19 janvier 2012 - Québec (Québec)
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
  Le 17 janvier 2012 - Québec (Québec)