Condamnations et inculpations 2012
Centre et Arctique | Golfe | Maritimes
Pacifique | Québec | Terre-Neuve-et-Labrador
Centre et Arctique
- La cour impose une amende importante pour préjudice à l'habitat du brochet
31 janvier 2012 - High Prairie (Alberta)
Golfe
- Une amende imposée pour pêche illégale au bar rayé dans l’Est du Nouveau-Brunswick
Le 2 novembre 2012 - Moncton (Nouveau-Brunswick) - Amende imposée à un pêcheur pour des infractions liées à la pêche au homard – Est du Nouveau-Brunswick
Le 29 octobre 2012 - Moncton (Nouveau-Brunswick) - Amendes pour des infractions liées à la pêche au crabe des neiges dans le secteur Golfe de la Nouvelle-Écosse
Le 12 octobre 2012 - Moncton (Nouveau-Brunswick)
Maritimes
Pacifique
- Condamnation liée au harcèlement et au dérangement d’épaulards en vertu de la Loi sur le espèces en péril et de la Loi sur les pêches
Le 27 septembre 2012 - Campbell River (Colombie-Britannique) - British Yukon Railway reçoit une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches
Le 13 septembre 2012 - Whitehorse (Yukon) - Un importateur de fruits de mer de Richmond reçoit une amende de 40 000 $ pour possession illégale d'ormeau, une espèce en voie de disparition
Le 6 juin 2012 - Richmond (Colombie-Britannique) - Un pêcheur commercial de crabe se voit imposer une amende de 75 000 $ pour des activités de pêches illégales à Roberts Bank
Le 15 mai 2012 - Richmond (Colombie-Britannique) - Une enquête canado-américaine permet d’imposer une amende de 150 000 $ US à une entreprise américaine pour exportations illégales
Le 16 avril 2012 - Vancouver (Colombie-Britannique) - Incarcération d'un résident de Duncan pour non-paiement d'une amende pour braconnage d'ormeaux
Le 6 mars 2012- Duncan (Colombie-Britannique)
Québec
- Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie
Le 17 décembre 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
Le 17 décembre 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, secteur Côte-Nord
Le 17 décembre 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, secteur Côte-Nord
Le 23 octobre 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
Le 24 septembre 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, secteur Côte-Nord
Le 20 septembre 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie
Le 20 juillet 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspé
Le 26 juin 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
Le 6 juin 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches sur la Côte-Nord
Le 16 mars 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent
Le 16 février 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent
Le 19 janvier 2012 - Québec (Québec) - Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
Le 17 janvier 2012 - Québec (Québec)
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