Condamnations et inculpations 2011

Centre et Arctique | Golfe | Maritimes
Pacifique | Québec | Terre-Neuve-et-Labrador

Centre et Arctique

• Compagnie Pétrolière Impériale condamnée à une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint le Règlement de pêche
  20 octobre 2011 - Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

• Imposition d'amendes à des résidents de Thunder Beach pour des infractions à la Loi sur les pêches
  21 juin 2011 - Midland (Ontario)

Golfe

• Amendes imposées pour des infractions liées à la pêche au homard dans le secteur Golfe de la Nouvelle-Écosse
  Le 27 septembre 2011 - Moncton, Nouveau-Brunswick

• Amendes imposées pour des infractions liées à la pêche au homard dans le secteur Golfe de la Nouvelle-Écosse
  4 juillet 2011 - Moncton (Nouveau-Brunswick)

Pacifique

• Des pêcheurs de flétan ayant commis des infractions relatives aux pêches à Port Renfrew reçoivent une amende de 5 000 $
  Le 21 décembre 2011 - Duncan (Colombie-Britannique)

Québec

• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches sur la Côte-Nord
  19 décembre 2011 - Québec (Québec)

• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent
  19 décembre 2011 - Québec (Québec)

• Condamnations majeures en vertu de la Loi sur les pêches
  28 octobre 2011 - Québec (Québec)

• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches sur la Côte-Nord
  24 octobre 2011 - Québec (Québec)
  

• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent
  24 octobre 2011 - Québec (Québec)
  

• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
  12 septembre 2011 - Québec (Québec)
  

• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie et Bas-Saint-Laurent
  20 juillet 2011 - Québec (Québec)
  
  
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Côte-Nord
  11 juillet 2011 - Québec (Québec)
  
  
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie et Bas-Saint-Laurent
  17 juin 2011 - Québec (Québec)