Acronymes et lexique

Lexique

[ Liste d'acronymes ]

Abondance : Nombre d'individus constituant un stock.

Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (ANUP) : Accord cadre de coopération internationale concernant la conservation et la gestion des stocks chevauchants et grands migrateurs.

Activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (INN) : Activités de pêche menées : 1) par un bateau à l'intérieur de la limite de 200 milles d'un état, sans la permission de celui-ci et en contravention de ses lois; 2) par un bateau qui contrevient aux mesures de conservation et de gestion adoptées par une organisation régionale de gestion des pêches dont fait partie l'état du pavillon de ce bateau; 3) par tout bateau qui contrevient à des lois nationales ou obligations internationales.

Approche de précaution : Selon la Loi sur les océans (Canada), l'approche de précaution (ou la prévention) consiste à « pécher par excès de prudence ». Cette approche doit guider la gestion des activités en mer chaque fois qu'il y a risque de dommages graves ou irréparables à l'environnement.

Biomasse : Abondance d'un stock exprimée en unités de masse.

Biomasse du stock reproducteur : La quantité de poisson, exprimée en unités de masse, qui a atteint l'âge de se reproduire.

Comité des pêches de la FAO (COFI) : Département de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture qui s'occupe des grands dossiers internationaux concernant les pêches et l'aquaculture.

Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) : Organisation intergouvernementale de pêche qui voit à la conservation des thonidés dans l'océan Atlantique et les mers adjacentes. 39 parties contractantes sont membres de la CICTA.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (en anglais seulement) : Texte juridique de grande portée qui définit les compétences et les paramètres de gouvernance (droits, obligations et attributions) à l'égard de plusieurs ressources naturelles d'importance, dont les ressources halieutiques en haute mer.

Effort de pêche : La quantité d’un engin particulier utilisé dans les lieux de pêche pendant une unité de temps donnée.

Espèce anadrome : Espèce qui, en certaines saisons, quitte l'océan et remonte les cours d'eau pour aller frayer en eau douce.

État côtier : Pays ou entité politique situé en bordure d'un océan.

État du pavillon : L'état où un navire est immatriculé. L'état du pavillon a compétence pour réglementer et contrôler les activités de ses navires en haute mer. Seul l'état du pavillon a compétence pour réglementer et contrôler les activités des navires bénéficiant de l'immunité, c'est-à-dire les navires de la marine de guerre et les navires appartenant à un état ou exploités par celui-ci et qui servent exclusivement à des activités gouvernementales de nature non commerciale.

Flottille hauturière : Ensemble de bateaux exerçant surtout leurs activités dans les eaux situées au-delà de la limite de 200 milles de leur pays.

Gestion d'intendance : Mesure unilatérale que prend un état pour élargir sa compétence en matière de gestion des pêches au-delà de sa limite de 200 milles.

Gouvernance : La façon dont sont réglementées les ressources de l'océan, par exemple des stocks halieutiques.

Gouvernance écosystémique : Type de gouvernance qui reconnaît qu'une modification apportée à un élément d'un écosystème peut se répercuter sur d'autres éléments de l'écosystème.

Haute mer : Partie des océans située à l'extérieur de toutes les eaux de compétence nationale ou des ZEE.

Limite de 200 milles du Canada : Ligne tracée en mer à une distance de 200 milles marins de la côte canadienne, qui délimite la zone à l'intérieur de laquelle le Canada exerce ses droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources marines. La zone ainsi délimitée est désignée sous l'appellation de Zone économique exclusive (ZEE).

Navire de pêche étranger : Tout bateau de pêche qui n'est pas un navire de l'état côtier.

Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) (anglais seulement): Organisation régionale et multilatérale de gestion des pêches qui gère les stocks chevauchants et les stocks distincts de l'Atlantique Nord-Ouest, à l'extérieur de la limite de 200 milles des états côtiers. L'OPANO regroupe treize parties contractantes : la Bulgarie, le Canada, Cuba, le Danemark (pour les îles Féroé et le Groenland), l'Union Européenne, la France (pour Saint-Pierre et Miquelon), l'Islande, le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Fédération de Russie, l'Ukraine et les états-Unis d'Amérique.

Organisation régionale de gestion des pêches : Organisation multilatérale qui gère les stocks chevauchants et autres qui sont présents dans une région délimitée, en eaux internationales, à l'extérieur de la limite de 200 milles des états côtiers.

Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INN) : Boîte à outils complète, élaborée dans le cadre du Code de conduite pour la pêche responsable par les pays membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui vise la surpêche et les activités de pêche illicites. L'application du PAI est volontaire, mais ses principes fondamentaux sont énoncés dans d'autres instruments contraignants, tels que l'UNCLOS et l'ANUP.

Plan d'action national du Canada visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAN-INN) : Ensemble de mesures visant à compléter les lignes directrices établies dans le cadre du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INN) et à intensifier les efforts du Canada pour mettre un frein à ces activités.

Prises accessoires : Capture d'espèces autres que l'espèce visée par la pêche.

Prises incidentes : Voir Prises accessoires.

Programme des observateurs : L'OPANO oblige tous les navires des Parties contractantes naviguant dans la ZRO à avoir à leur bord un observateur indépendant et impartial dont le rôle consiste : à faire rapport sur les activités de pêche et les rejets; à vérifier les entrées dans les journaux de bord; à rassembler des données sur les prises et l'effort de pêche (pour chaque trait individuel); à prélever des échantillons aux fins de recherches scientifiques; à contrôler le système de surveillance par satellite; et à signaler les infractions aux navires inspecteurs.

Recrutement : Nombre de poissons qui s'ajoutent chaque année au stock exploitable, sous l'effet soit de la croissance, soit de la migration.

Règlement sur la protection des pêcheries côtières : Modifications réglementaires adoptées le 4 mai 2004 permettant au Canada de mettre en vigueur un certain nombre de mesures récentes adoptées par l'OPANO.

Rejets : Éléments d’une récolte qui sont rejetés.

Stock : Fraction d'une population halieutique généralement déterminée selon des rapports de parenté génétique, de distribution géographique ou de cycles migratoires.

Stocks chevauchants : Les stocks chevauchants sont des stocks qui « chevauchent » la limite séparant les eaux de pêche des États côtiers des zones hauturières adjacentes (c.-à-d. au-delà de la limite de 200 milles) ou qui migrent de part et d’autre de cette limite. La morue, la plie et le turbot sont des exemples de stocks chevauchants du Canada.

Stocks de poissons grands migrateurs : Les stocks de poissons grands migrateurs, comme le thon, se déplacent dans de grandes zones des eaux internationales et traversent la limite de 200 milles des États côtiers. Le thon est un exemple d’espèce de grands migrateurs.

Stocks de poissons hauturiers : On trouve des stocks de poissons hauturiers à divers degrés dans les eaux internationales, au‑delà de la limite de 200 milles d’un pays, et divers pays ou entités les y exploitent.

Stock distinct : Stock circonscrit à l'intérieur de limites géographiques précises.

Stock visé par un moratoire : Stock interdit à toute pêche dirigée, mais sur lequel des quantités limitées peuvent être prélevées de façon incidente, par exemple comme prises accessoires dans d'autres pêches.

Surpêche : Activité de pêche dont l'ampleur ou le niveau dépasse le seuil de durabilité, c'est-à-dire qui ne permet pas le rétablissement ou la reconstitution du stock sur lequel elle est dirigée.

Système de surveillance des navires (SSN) : Depuis le 1er janvier 2001, l'OPANO oblige tous les navires des Parties contractantes qui pêchent dans la ZRO à s'équiper d'un appareil de surveillance par satellite. Les données de positionnement produites par cet appareil sont transmises périodiquement aux Parties contractantes qui assurent une présence d'inspection dans la Zone (le Canada et l'UE).

Taux d’exploitation : Le pourcentage d’une biomasse qui est retranché par le biais de la pêche durant une période définie.

Zone économique exclusive (ZEE) : Zone qui s'étend dans la mer jusqu'à 200 milles marins de la côte d'un pays, à l'intérieur de laquelle celui-ci a des droits souverains quant à l'exploration et à l'exploitation des ressources marines.

Zone réglementée de l'OPANO (ZRO) : Zone de pêche gérée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. Cette zone d'une superficie d'environ 775 000 milles marins carrés est située à l'extérieur de la limite de 200 milles du Canada sur la côte est.