Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

But

La raison d'être de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest est d'aider ses membres à collaborer et à mettre en commun leurs connaissances pour gérer et conserver de façon efficace les ressources halieutiques hauturières de l'Atlantique Nord-Ouest. Le Canada a grandement contribué à faire de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest une organisation régionale de gestion des pêches solide et efficace.

Zone de la Convention Haut de la page

La zone visée par la Convention de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest comprend une grande portion du nord de l’océan Atlantique et les zones économiques exclusives de 200 milles marins des États côtiers (le Canada, le Danemark pour ce qui touche le Groenland, la France en ce qui concerne Saint-Pierre et Miquelon, et les États-Unis).

Elle s’applique à la plupart des ressources halieutiques de l’Atlantique Nord-Ouest, à l’exception du saumon, du thon, du makaire et des baleines, qui sont gérés par d’autres organisations régionales de gestion des pêches, et des espèces sédentaires du plateau continental.

Zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
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Les mesures réglementaires de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest ne s’appliquent qu’aux zones visées par la Convention de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest qui ne sont pas de compétence nationale.

Espèces gérées Haut de la page

L’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest gère les stocks chevauchants suivants : la morue dans les divisions 3NO de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, le sébaste dans 3LN et 3O, la plie canadienne dans 3LNO, la limande à queue jaune dans 3LNO, la plie grise dans 3L et 3NO, la merluche blanche dans 3NO, le capelan dans 3NO, la raie dans 3NO, le flétan noir dans 3LMNO, le calmar des sous-zones 3 et 4, et la crevette dans 3L.

De plus, l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest gère des stocks distincts sur le Bonnet Flamand, ou division 3M; la morue, le sébaste, la plie canadienne et la crevette.
En collaboration avec la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (en anglais seulement), l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest assure également la gestion du stock océanique de sébastes (sous-zone 2 et divisions 1F et 3K) qui se trouve dans les zones visées par la Convention des deux organisations régionales de gestion des pêches.

Parties contractantes Haut de la page

L'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest regroupe les douze membres suivants : le Canada, Cuba, le Danemark (pour les îles Féroé et le Groenland), l'Union européenne, la France (pour Saint-Pierre et Miquelon), l'Islande, le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Russie, l'Ukraine et les États-Unis. Le Secrétariat (le siège de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest) est situé à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), au Canada.

Réalisations Haut de la page

L’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest a franchi d’importantes étapes qui en ont fait une organisation régionale de gestion des pêches solide, moderne et efficace. Le respect des règlements de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest par les navires de pêche a augmenté à vue d’œil et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée a diminué. En outre, certains stocks de poissons affichent déjà des signes de rétablissement. Cependant, malgré ces progrès et les approches modernes en matière de gestion des pêches, l’abondance de bon nombre de stocks de poissons traditionnels de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest demeure faible, ce qui laisse prévoir que le processus de reconstitution prendra du temps.

L’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest a réalisé ce qui suit :

• Adoption, en 2007, des modifications à la Convention de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest de 1978. Jusqu’à maintenant, ces modifications ont été ratifiées par la Norvège, le Canada et l’Union européenne. Pour entrer en vigueur, elles doivent être ratifiées par 9 des 12 membres.
• Réalisation d’un examen de rendement de l’organisation, dont le rapport et les recommandations seront vraisemblablement soumis à la réunion annuelle qui aura lieu en septembre 2011.
• Mise en place de l’approche préventive et de l’approche écosystémique parmi ses membres :
  • La mise en œuvre de l’approche de précaution a permis à l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest de rouvrir la pêche à la morue dans la division 3M et au sébaste dans la division 3LN, qui faisaient l’objet d’un moratoire de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
  • À la réunion annuelle de 2009, les membres ont accepté d’entreprendre l’élaboration d’une approche de gestion du risque pour le flétan noir. Un groupe de travail sur la commission de pêche, formé de gestionnaires des pêches, de scientifiques et de représentants de l’industrie, a été mis sur pied afin d’élaborer un cadre de gestion du risque axé sur l’évaluation de la stratégie de gestion. À l’occasion de la réunion annuelle de 2010 de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, la commission des pêches a adopté les recommandations du groupe de travail. La nouvelle stratégie de gestion, qui sera mise en œuvre sur quatre ans, est un rigoureux cadre scientifique de gestion et de conservation du flétan noir visant à assurer son rétablissement à long terme.
  • L’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest est engagée à appliquer une approche écosystémique à la gestion des pêches. Celle-ci s’appuie sur des dispositions qui réduisent les conséquences néfastes des activités de pêche sur les ressources marines vivantes et sur les écosystèmes marins, ainsi que sur des exigences pour préserver la biodiversité marine. Les travaux de l’Organisation visant à protéger les habitats sensibles en eaux profondes, comme les monts sous-marins et les récifs de corail, illustre bien cette démarche. Les recherches et les avis scientifiques à l’appui constituent une part importante du mandat de l’Organisation.
• Renforcement de ses systèmes de contrôle, de suivi et de surveillance.

Rôle de chef de file du Canada Haut de la page

• Le Canada participe aux activités de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest en tant que partie contractante fondatrice et en tant qu'État côtier, pour la gestion des stocks de poissons qui chevauchent notre limite de 200 milles et des stocks distincts qui se retrouvent sur le Bonnet Flamand.
• Le Canada a assumé un important rôle de chef de file pour renforcer et réformer l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest de façon à respecter des principes modernes de gestion des pêches.
• Le Canada a lancé le changement de régime de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest quant à la protection efficace des principaux écosystèmes marins vulnérables.
• Le Canada est membre du conseil scientifique qui est chargé d'évaluer les risques et de recommander des mesures d'atténuation afin d'éviter les incidences graves sur les écosystèmes marins vulnérables de la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
• En 2009, le Canada a dirigé la production d'un guide d'identification des coraux, afin de mieux repérer les écosystèmes marins vulnérables.
• Le Canada donne également son avis sur le total autorisé des captures ainsi que sur d'autres mesures de gestion afin de protéger les espèces.

Liens importants

• Ministre

  • Notes d’allocution pour la ministre des Pêches et des Océans à l’ouverture de la réunion annuelle de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, 20 septembre 2010 – Halifax (Nouvelle-Écosse)
  • La ministre des Pêches et des Océans dissipe les mythes entourant les modifications à la Convention de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, 8 octobre 2009 – Ottawa (Ontario)
  • Déclaration de la ministre des Pêches et des Océans – Le Canada et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, le 11 septembre 2009 – Ottawa (Ontario)
  • Déclaration ministérielle – Le combat du Canada contre la surpêche à l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest a porté des fruits, une fois de plus

  Mesures de gestion

  • Protéger les zones et les espèces marines fragiles du plancher océanique
  • L’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest prend une nouvelle mesure rigoureuse pour protéger les ressources halieutiques et les écosystèmes marins vulnérables, 25 septembre 2009 – Bergen (Norvège)
  • Nouvelles mesures visant les États du port à l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
  • Nouvelles réalisations du Canada à l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

  Application

  • Application par le Canada des règlements de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
  • La collaboration fait progresser la lutte contre la surpêche
  • Peines sévères imposées pour la surpêche dans la zone de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
  • Des inspecteurs canadiens de la pêche participent à un atelier de l’Union européenne à l’intention des inspecteurs de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest