Citations par l'OPANO

Les citations ci-dessous ont été émises par des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) à des navires menant des activités de pêche dans la zone réglementée par l'OPANO (ZRO).

2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004

2013

Le 4 mars 2013

Le 1er mars 2013, les inspecteurs canadiens de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord­Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire de pêche espagnol Puente Sabaris alors qu’il pêchait le flétan noir dans la division 3N, dans la zone réglementaire de l’OPANO. Les inspecteurs ont examiné le journal de bord et noté les données sur les prises par coup de filet.

Selon l’analyse après inspection des données sur les prises par coup de filet, on a établi que le capitaine a dépassé la limite de prises accessoires de plies grises le 28 février 2013, et n’a pas déplacé le navire de dix milles marins, conformément aux mesures de conservation et de contrôle de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Les inspecteurs ont mis le Santa Cristina en infraction en vertu du paragraphe 6.2(a) du chapitre I des mesures de conservation et d’application de la réglementation de l’OPANO : ne pas s’être éloigné immédiatement d’au moins 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent et se tenir, pendant toute la durée du trait suivant, à une distance minimale de 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent. Un constat d’infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l’Union européenne) aux fins de suivi.

2012

Le 20 novembre 2012

Le 20 novembre 2012, les inspecteurs canadiens de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire de pêche portugais Santa Cristina alors qu’il pêchait dans la division 3O, dans la zone réglementaire de l’OPANO. Lors de l’inspection, les inspecteurs ont constaté que les produits étaient entreposés à bord du bateau avec les étiquettes par dessous, c.-à-d. que les étiquettes étaient inscrites au dos des produits emballés.

Les inspecteurs ont mis le Santa Cristina en infraction en vertu du paragraphe 24(3) du chapitre IV des mesures de conservation et d’application de la réglementation de l’OPANO parce que les étiquettes des produits n’étaient pas correctement apposées, estampillées ou inscrites sur les emballages ou parce que leur taille empêchait les inspecteurs de les lire clairement dans le cadre de leurs fonctions, comme il le faut. Un constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l’Union européenne) aux fins de suivi.

Le 30 julliet 2012

Le 30 julliet 2012, les inspecteurs canadiens de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné et inspecté le navire de pêche russe Odoevsk alors que celui-ci pêchait le sébaste dans la division 1F, dans la zone réglementaire de l’OPANO.

Une citation a été émise, car ce navire n'avait pas de plan de capacité valide tel que requis en vertu de l'article 22.8 du chapitre III des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Conformément aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, tous les navires doivent avoir un plan de capacité certifié au cours des deux dernières années. Le plan de capacité du Odoevsk avait été certifié le 1 février 2005.

Le 25 juin 2012

Le 25 juin 2012, des inspecteurs canadiens de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné et inspecté le navire de pêche espagnol Patricia Sotelo alors qu’on se prêtait à la pêche au flétan du Groenland à son bord dans la division 3N, dans la zone de réglementation de l’OPANO. À la suite de leur inspection, les agents canadiens ont noté une différence entre les prises de sébaste déclarées et le montant de poisson trouvé à bord du navire.

Une citation a été émise au capitaine du Patricia Sotelo pour avoir mal documenté ses prises quotidiennes et mal complétées les entrées dans son carnet de bord, tel que requis au Chapitre IV, article 25 1. (b) des Mesures de conservation et d’application de la loi de l’OPANO. Le navire a par la suite été rappelé au port pour une inspection et le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

9 avril 2012

Le 9 avril 2012, des inspecteurs de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), qui se trouvaient à bord du patrouilleur canadien Cygnus, ont inspecté le navire Marbella en provenance de l'Union européenne (Royaume-Uni), qui pêchait la morue dans la division 3M de l'OPANO.

Une citation a été émise, car ce navire n'avait pas de plan de capacité valide tel que requis en vertu de l'article 22.8 du chapitre III des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Conformément aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, tous les navires doivent avoir un plan de capacité certifié au cours des deux dernières années. Le plan de capacité du Marbella avait été certifié le 28 janvier 2010, donc avant la période de certification de deux ans réglementaire.

3 février 2012

Le 3 février 2012, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire espagnol Pescaberbes Dos dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait à son bord environ 134,7 tonnes de produits non étiquetés, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Les inspecteurs ont constaté également qu'environ 30,2 tonnes de flétan du Groenland ne portaient pas d'étiquettes montrant que ces poissons avaient été pêchés dans la sous-zone 2 et les divisions 3KLMNO de l'OPANO, en contravention des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Le capitaine du Pescaberbes Dos s'est vu remettre une citation en vertu de l'article 24.1 du chapitre IV des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO pour avoir omis d'étiqueter les poissons de manière à indiquer qu'ils avaient été pêchés dans la zone réglementée.

Une seconde contravention lui a été remise en vertu de l'article 24.2 du chapitre IV des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO pour avoir omis d'étiqueter le flétan du Groenland de manière à indiquer que ces poissons avaient été pêchés dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3KLMNO.

2011

27 décembre 2011

Le 27 décembre 2011, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire russe Novaya Zemlya dans la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Une inspection du carnet de bord a démontré que le navire avait capturé et conservé 2 052 tonnes de morue. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste et au flétan noir dans la division 3M. La Russie avait capturé la totalité de son quota de 647 tonnes pour la division 3M et ainsi fermé toute pêche de morue le 22 avril 2011. La conservation de morue à bord du navire contrevenait donc aux mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO.

Les inspecteurs ont donné une contravention au capitaine du navire Novaya Zemlya pour avoir conservé à bord de ce dernier de la morue provenant de la division 3M alors que cette pêche était fermée (article I, alinéa 3.2 des mesures de conservation et de contrôle de l'OPANO).

14 novembre 2011

Le 14 novembre 2011, des inspecteurs canadiens de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont arraisonné le navire RAN, des îles Féroé, dans la division 3N de la zone réglementée par l’OPANO, à l’extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Une inspection du carnet de bord du capitaine du navire a démontré que le navire avait capturé et conservé 4,832 tonnes de morue dans la division 3M – également dans les eaux internationales à l’extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada – malgré que les îles Féroé aient déjà capturé la totalité de leur quota pour 2011 et ainsi fermé toute pêche dirigée de morue depuis le 17 avril 2011. De plus, le navire n’avait pas d’observateur indépendant à bord et n’avait pas soumis les rapports de données quotidiens requis en vertu des mesures de conservation et d’application de la loi de l’OPANO (Conservation and Enforcement Measures) dans de telles circonstances.

Les inspecteurs ont donné deux contraventions au capitaine du navire RAN pour avoir : a) conservé à bord de la morue provenant de la division 3M alors que cette pêche était fermée (Conservation and Enforcement Measures de l’OPANO; article I, alinéa 3.2); et b) manqué à soumettre les rapports requis, par division (mesures Conservation and Enforcement Measures de l’OPANO, article VII, alinéa 62.1 – Electronic Reporting, Satellite Tracking and Observers).

2 août 2011

Le 2 août 2011, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire portugais Brites. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste dans la division 3O, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Un inspecteur a constaté que le navire pêchait le poisson de fond avec un chalut dont le maillage était inférieur au minimum de 130 mm requis selon les mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.  

Une contravention a été émise en vertu de l'alinéa 13.1(d) du chapitre I des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO, et la partie où le maillage était trop petit du chalut a été confisquée et mise en lieu sûr. Le constat d'infraction a été remis à la partie contracte dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

2 juillet 2011
 
Le 2 juillet 2011, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire portugais Santa Isabel. Ce navire se livrait à la pêche au flétan noir (turbot) dans la division 3N, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait un plan d'arrimage non conforme, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu du paragraphe 24.6 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la Partie contracte dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.
 
28 juin 2011
 
Le 28 juin 2011, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire estonien Madrus. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste dans la division 3N, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le plan d'arrimage n'indiquait pas l'emplacement des différentes espèces dans la cale, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu du paragraphe 24.6 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contracte dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.

21 mai 2011
 
Le 21 mai 2011, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire russe Severnaya Zemlya. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste dans la division 3N, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait à son bord des produits mal étiquetés, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu de l'article 23 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (la Russie) aux fins de suivi.
 
1 mai 2011
 
Le 1er mai 2011, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire britannique Marbella. Ce navire se livrait à la pêche du poisson de fond dans la division 3M, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait un plan d'arrimage non conforme, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu du paragraphe 24.6 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l'Union européenne) pour suite à donner.
 
24 avril 2011
 
Le 24 avril 2011, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire espagnol Pescarberbes Dos. Ce navire se livrait à la pêche au flétan noir (turbot) dans la division 3M, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait un plan d'arrimage non conforme, ce qui constitue une infraction aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été donnée en vertu du paragraphe 24.6 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (l'Union européenne) aux fins de suivi.
 
6 mars 2011
 
Le 6 mars 2011, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant dans la zone réglementée par l'OPANO ont arraisonné le navire russe Severnaya Zemlya. Ce navire se livrait à la pêche au sébaste dans la division 3O, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada. Les inspecteurs ont constaté que le navire avait effectué précédemment une pêche dirigée sur une espèce à laquelle s'appliquent des limites de pêche (la morue dans la division 3L), ce qui constitue une infraction grave aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO.

Une contravention a été émise en vertu de l'article 12, alinéa 3(a) du chapitre 1 des mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO. Le constat d'infraction a été remis à la partie contractante dont relève le navire (la Russie) aux fins de suivi.
 

2010

5 décembre 2010
 
Le 5 décembre 2010, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada, ont arraisonné le navire de pêche islandais Brettingur KE50, qui se livrait à la pêche à la crevette. Ce navire n'avait pas de plan d'arrimage. Ce manquement est considéré comme une infraction mineure aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO, et une contravention a été donnée à l'endroit du capitaine du Brettingur KE50.

8 novembre 2010
 
Le 8 novembre 2010, des inspecteurs canadiens de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) patrouillant la division 3L de la zone réglementée par l'OPANO, à l'extérieur de la zone économique exclusive des 200 milles du Canada, ont arraisonné le navire de pêche islandais Brettingur KE50, qui se livrait à la pêche à la crevette. Ce navire n'avait pas de plan de capacité à jour. Ce manquement est considéré comme une infraction mineure aux mesures de conservation et d'application de la réglementation de l'OPANO, et une contravention a été donnée à l'endroit du capitaine du Brettingur KE50.

12 septembre 2010

Le navire de pêche portugais Santa Isabel a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l’OPANO dans la division 3N de la zone réglementée par l’OPANO.Le capitaine s’est vu remettre une contravention non sérieuse en vertu des mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

11 mai 2010

Des inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné le navire de pêche estonien Madrus alors qu'il pêchait dans la division 3M de l'OPANO. Le capitaine du navire s'est vu remettre une contravention pour n'avoir pas déclaré correctement ses prises quotidiennes de flétan du Groenland. Cette contravention est considérée comme sérieuse en vertu des mesures de conservation et d’application de la réglementation de l’OPANO.

1 avril 2010

Des inspecteurs canadiens de l’OPANO ont arraisonné le navire de pêche portuguais (UE) Franca Morte qui pêchait le sébaste dans la division 3N de l’OPANO. Le capitaine du navire s’est vu remettre une contravention pour avoir utilisé, dans deux panneaux latéraux d’un chalut à quatre panneaux, un maillage plus petit que l’exige la réglementation. Cette contravention est considérée comme sérieuse en vertu des mesures de conservation et d’application de la réglementation de l’OPANO.

10 mars 2010

Des inspecteurs canadiens de l’OPANO en patrouille dans la zone réglementée par l’OPANO ont arraisonné le navire de pêche portugais AVEIRENSE qui pêchait le flétan noir dans la division 3L de l’OPANO. Le capitaine du navire s’est vu remettre une contravention pour avoir utilisé un tablier, fixé sur le dessus du chalut, qui obstruait le maillage dans le cul-de-chalut, où s’accumule le poisson.

28 janvier 2010

L’Ontika, un navire de pêche de l’Union européenne (Estonie) qui s’adonnait à la pêche dans la division 3M de la zone réglementée par l’Organisation des pêches de l’Atlantic du nord-ouest (OPANO), a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l’OPANO. Le capitaine du navire s’est vu remettre une contravention sérieuse en vertu des mesures de conservation et d’application des règlements de l’OPANO pour avoir mal documenté le nombre de ses prises quotidiennes.

2009

4 décembre 2009

L’Arctic Viking, un navire de pêche des îles Féroé qui s’adonnait à la pêche à la crevette dans la division 3L de la zone réglementée par l’OPANO, a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l’OPANO. Le capitaine du navire s’est vu remettre une contravention non sérieuse en vertu des mesures de conservation et d’application des règlements de l’OPANO pour avoir retiré son filet de pêche au cours des trente minutes qui ont suivi l’avertissement qu’il a reçu concernant l’arraisonnement de son navire aux fins d’inspection.

3 août 2009

Le navire de pêche espagnol (UE) Rio Caxil a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l’OPANO dans la division 3M de la zone réglementée par l’OPANO. Le capitaine s’est vu remettre deux contraventions sérieuses; une pour n’avoir pas déclaré ses prises correctement (flétan du Groenland) et une pour n’avoir pas facilité le travail d’un inspecteur. Le capitaine s’est également vu remettre une contravention non sérieuse pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité. Les officiels espagnols ont ordonné au navire de retourner au port. Les inspecteurs canadiens étaient présents durant le débarquement de ce navire.

15 juin 2009

Le navire de pêche letton (EU) F/V Otto a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l’OPANO dans la division 3M de la zone réglementée par l’OPANO. Le capitaine s’est vu remettre une contravention sérieuse pour n’avoir pas déclaré ses prises (crevettes) correctement. Les officiels lettons ont ordonné au navire de quitter la zone réglementée par l’OPANO et de retourner au port.

29 avril 2009

Le navire portuguais (UE) Calvao a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l’OPANO dans la division 3M de l'OPANO. Le capitaine s’est vu remettre une contravention non sérieuse pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

2 avril 2009

Le navire groenlandais (Danemark) Regina C a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l’OPANO dans la division 3L de l'OPANO. Le capitaine s’est vu remettre une contravention non sérieuse pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

24 février 2009

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont encore une fois arraisonné le navire espagnol Pescaberbes Dos afin de mener une nouvelle inspection après que des irrégularités au niveau des données ont été remarquées au cours de l’inspection précédente. Une autre contravention a été remise au capitaine pour l’infraction suivante :

• avoir manqué de documenter précisément le nombre de prises quotidiennes

Il s’agit là d’une violation sérieuse qui nécessite un suivi de la partie contractante à l’OPANO. Les inspecteurs de l’Union européenne du Jean Charcot ont donc arraisonné le navire et confirmé l’infraction.

Cette violation est la première infraction sérieuse dans la Zone réglementée par l’OPANO depuis mai 2007.

21 février 2009

Le navire espagnol Pescaberbes Dos a été arraisonné par les inspecteurs canadiens de l’OPANO dans la division 3M de l'OPANO.

Le capitaine s’est vu remettre deux (2) contraventions non sérieuses pour les infractions suivantes :

• avoir manqué de veiller à ce que le filet ne soit pas retiré des eaux pendant les 30 minutes qui ont suivi le signalement du bateau aux fins d’inspection;
• avoir manqué de se doter d’un plan d'arrimage précis.

21 janvier 2009

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont arraisonné le Ran, un navire des îles Féroé qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l’OPANO. Ils ont émis trois contraventions sans gravité au capitaine du navire pour les raisons suivantes :

• une contravention pour n’avoir pas eu de plan d’arrimage précis montrant les différentes espèces de prises dans sa cale
• pour ne s’être pas déplacé de 10 milles marins lorsque le pourcentage des prises a dépassé les pourcentages établis dans les mesures de l’OPANO.
• une contravention pour une infraction relative aux filets

2008

29 décembre 2008

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont arraisonné le Remoy Viking, un navire norvégien qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l’OPANO. Ils ont émis une contravention sans gravité au capitaine du navire pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

27 octobre 2008

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont arraisonné le Remoy, un navire norvégien qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l’OPANO. Ils ont émis une contravention sans gravité au capitaine du navire pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

26 octobre 2008

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont arraisonné l’Hayborg, un navire des îles Féroé qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l’OPANO. Ils ont émis une contravention sans gravité au capitaine du navire pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

25 octobre 2008

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont arraisonné le navire Portugais Joana Princesa qui se trouvait dans la division 3L de la zone réglementée par l’OPANO. Ils ont émis une contravention sans gravité au capitaine du navire pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

21 septembre

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont arraisonné l’Arctic Viking, un navire des îles Féroé qui se trouvait dans la division 3M de la zone réglementée par l’OPANO. Ils ont émis deux contraventions sans gravité au capitaine du navire : une pour n’avoir pas eu de plan d’arrimage précis et une seconde pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

6 juillet

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont arraisonné le navire estonien Madrus dans la division 3M de la zone réglementée de l’OPANO. Ils ont émis deux contraventions au capitaine du navire : une pour n’avoir pas eu de plan d’arrimage précis et une pour n’avoir pas étiqueté les produits selon les mesures de conservation et d’application des règlements de l’OPANO.

2007

8 octobre

Les inspecteurs de l’OPANO ont délivré une contravention au bateau portugais Cidade de Amarante pour n’avoir pas séparé les prises effectuées dans la Zone réglementée par l’OPANO de celles effectuées dans les eaux réglementées par la Commission des pêches du Nord-Est de l’Atlantique

6 août

Les inspecteurs de l’OPANO ont délivré une contravention au bateau polonais Polunus pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

1 août

Les inspecteurs de l’OPANO ont délivré une contravention au bateau lituanien NIDA pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

31 juillet

Les inspecteurs de l’OPANO ont délivré une contravention au bateau russe Karacharovo pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité.

29 juillet

Les inspecteurs de l’OPANO ont délivré deux contraventions au bateau russe Kolomenskoye : une contravention pour n’avoir pas maintenu à jour son plan de capacité et une contravention pour une infraction relative aux filets.

18 juillet

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis une contravention à un bateau des îles Féroé, le Fridborg parce qu'il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

9 mai

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis une contravention au bateau espagnol Patricia Sotelo pour avoir mal déclaré ses prises.

5 mai

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis une contravention au bateau Russie Novaya Zemlaya parce qu'il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

27 avril

Les inspecteurs de l’OPANO ont remis deux citations au navire portugais Calvao pour avoir omis de déclarer ses prises de flétan de l’Atlantique et parce qu’il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

2006

27 novembre

Les inspecteurs de l'OPANO ont remis une contravention au bateau espagnol Playa De Rodas parce qu'il n'avait pas de plan d'arrimage précis.

23 octobre

Le bateau espagnol Puente Pereiras Cuatro a reçu deux contraventions pour avoir mal déclaré ses prises et ne pas avoir eu de plan d’arrimage précis.

3 septembre

Le bateau portugais Brites a reçu une contravention parce qu’il n’avait pas de plan d’arrimage précis.

3 septembre

Le bateau estonien Lomar II a reçu deux contraventions pour avoir omis d’étiqueter correctement un produit capturé dans la zone réglementée par l’OPANO et pour avoir fixé à son filet un dispositif interdit pouvant modifier la taille des mailles

25 août

Le bateau portugais Joana Princesa a reçu une citation parce qu'il a utilisé une doublure de filet illégale. Il s’agit d’une violation sérieuse des mesures de conservation et d’application des règlements de l’OPANO.

7 août

Les inspecteurs de l’OPANO ont remis une contravention au bateau estonien LOOTUS II pour avoir mal déclaré ses prises.

31 juillet

Le bateau estonien LOOTUS II s’est vu émettre une contravention, car il n’avait pas correctement déclaré ses prises. Il s’agit d’une violation sérieuse des mesures de conservation et d’application des règlements de l’OPANO.

29 juillet

Des inspecteurs de l’OPANO qui dirigeaient une patrouille à laquelle participait le Canada et l’UE ont émis une contravention à un bateau des îles Féroé, le Skalaberg, car il utilisé un filet dont la taille du maillage (110 mm) était inférieure au minimum autorisé (130 mm).

28 juillet

Des inspecteurs de l’OPANO qui dirigeaient une patrouille à laquelle participait le Canada et l’UE ont émis une contravention au bateau islandais l’Orfirisey, car il avait utilisé dans son filet un dispositif qui obstruait les mailles, ce qui empêchait les petits poissons de s’échapper.

1er juillet

L’Arctic Viking, un navire des îles Féroé, s’est vu remettre une contravention pour n’avoir pas facilité l’embarquement d’inspecteurs à son bord lorsqu’il a reçu le signal d’arraisonnement. Il s’agit là d’une violation sérieuse des mesures de conservation et d’application des règlements de l’OPANO.

2 juin

Le navire de l’Union européenne (Portugais) Calvao a reçu une contravention mineure parce qu’il n’avait pas de plan d’arrimage précis.

25 mars

Deux contraventions ont été émises au bateau espagnol Festeiro, qui a pratiqué la pêche dirigée d’espèces visées par un moratoire et qui a omis de consigner ses prises avec exactitude.

25 mars

Les inspecteurs ont émis une contravention au bateau Havborg des îles Féroé, qui a fixé un dispositif interdit à son filet pour en modifier la taille des mailles.

21 février

Le bateau islandais Petur Jonnsson s’est vu remettre une contravention pour avoir omis d’étiqueter correctement un produit capturé dans la Zone réglementée par l’OPANO.

21 janvier

Le navire de l’Union européenne (Espagnol) Hermanos Gandon Cuatro a reçu une citation pour défaut d’entreposer les prises réalisées dans la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest à part des prises réalisées à l’extérieur de cette zone.

21 janvier

Le navire de l’Union européenne (Espagnol) Esperenza Menduina a reçu deux citations parce qu'il pratiquait la pêche dirigée d'une espèce visée par un moratoire et pour étiquetage inapproprié des prises réalisées dans la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

14 janvier

Le navire de l’Union européenne (Portugais) Santa Mafalda a reçu deux citations parce qu'il utilisait un filet dont le maillage était trop petit et pour n’avoir pas séparé les prises de différentes espèces. Il s’agit d’infractions mineures, mais un suivi sera tout de même nécessaire.

2005

24 décembre

Le navire polonais Wiesbaden s’est vu remettre une contravention pour avoir omis de faciliter le travail d’un inspecteur.

20 décembre

Le bateau polonais Wiesbaden s’est vu émettre deux contraventions pour falsification des déclarations de captures dans ses journaux de pêche et de production, et pour n’avoir pas étiqueté convenablement ses captures de crevettes dans la ZRO.

19 décembre

Des inspecteurs ont émis une contravention à l’endroit du bateau de pêche portugais le Santa Christina pour avoir utilisé un cul de chalut à maillage non réglementaire. La taille du maillage était de 278 mm, soit un peu moins que la norme minimale de 280 mm. L’infraction est considérée comme mineure.

8 octobre

Des inspecteurs ont donné une contravention au navire Brites, du Portugal; l’équipage avait attaché des filins de renfort au cul de chalut afin d’empˆcher le poisson de s’échapper. Il s’agit d’une infraction de moindre importance.

9 septembre

Une contravention a été émise au bateau Havborg des îles Féroé en raison de deux dispositifs interdits fixés aux filets pour modifier la taille des mailles.

11 juillet 

Une contravention a été émise au bateau japonais Zuiho Maru #88, qui a utilisé des filets dont les mailles (123 mm) n’avaient pas la taille minimale exigée (130 mm).

30 juin

Les inspecteurs ont émis deux contraventions au bateau français (St-Pierre et Miquelon) Ulzama, qui n’avait pas arrimé convenablement ses prises et qui ne disposait d’aucun plan d’arrimage à bord.

19 juin

Trois contraventions ont été émises au bateau espagnol Xinzo pour défaut de consigner avec exactitude ses prises, défaut d’identifier dûment le flétan noir et défaut d’entreposer les prises réalisées dans la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest à part des prises réalisées dans le banc Hatton.

18 juin

Une contravention a été émise au bateau espagnol Codeside, car il a utilisé un filet dont le maillage (127 mm) est inférieur au minimum autorisé (130 mm).

19 mai

Les inspecteurs de l’OPANO du Canada ont émis une contravention au bateau russe Odoevsk, car il a utilisé une doublure de filet illégale. Le bateau Teleost de la Garde côtière canadienne a réussi à récupérer le filet perdu lors de l’inspection. Les autorités russes ont rapidement rappelé le bateau au port et ont suspendu son permis de pêche pour un an.

15 mai

Une contravention a été émise au bateau portugais Santa Mafalda, qui n’avait pas arrimé convenablement ses prises.

21 avril

Le bateau espagnol Maria Eugenia G a reçu trois citations pour les infractions suivantes : ne pas avoir correctement inscrit ses prises dans ses registres de pêche et de production, ne pas avoir eu de plan d’arrimage, et ne pas avoir facilité le travail des inspecteurs. Les inspecteurs canadiens ont été invités à assister au contrôle du bâtiment dans le port de Vigo, en Espagne. À la suite des irrégularités notées par les inspecteurs canadiens avant l’inspection, les fonctionnaires espagnols ont promis de prendre des mesures pour imposer des sanctions importantes au propriétaire du bateau.

17 avril

Deux citations ont été remises au bateau russe Matrioska pour ne pas avoir correctement inscrit ses prises dans ses registres de pêche et de production, et pour ne pas avoir étiqueté les poissons récoltés (crevettes) dans la zone réglementée par l’OPANO. Le gouvernement russe a demandé au bateau de retourner dans un port d’Espagne, où il a été contrôlé en présence d’inspecteurs canadiens.

19 mars

Les inspecteurs canadiens de l’OPANO ont remis une citation au bateau portugais Calvao pour avoir effectué une pêche dirigée d’une espèce visée par des limites de pêche accessoire.

2 mars

Les inspecteurs ont délivré quatre contraventions au bateau espagnol Puente Sabaris pour avoir communiqué des renseignements incomplets dans son registre de prises; pour n’avoir pas séparé les prises de différentes espèces ainsi que les prises provenant de la zone réglementaire de l’OPANO des prises de d’autres zones de pêche; pour n’avoir pas eu de plan d’arrimage démontrant l’emplacement et la quantité d’espèces à son bord; et pour n’avoir pas facilité le travail d’un inspecteur.

8 février

Le bateau espagnol Playa de Tambo a reçu deux citations pour ne pas avoir enregistré ses prises quotidiennement et pour ne pas avoir facilité le travail d’un inspecteur de l’OPANO. Des inspecteurs canadiens de l’OPANO ont été invités à observer le déchargement de ce bâtiment en Espagne à la fin d’avril.

15 janvier

Trois citations ont été remises au navire letton Atlas parce qu'il avait pêché la crevette sans avoir obtenu l'autorisation de la partie contractante, qu'aucun observateur indépendant et impartial n'était à bord du navire et qu'il ne disposait pas d'un système de surveillance des navires (SSN) fonctionnel.

2004

19 décembre

Le navire portugais Joana Princesa a reçu une citation parce qu'il pratiquait la pêche dirigée d'une espèce visée par un moratoire.

18 décembre

Le Lootus II, un navire estonien, a reçu une citation parce qu'il utilisait un filet dont le maillage était trop petit.

13 décembre

Le navire de pêche lituanien Borgin a été arraisonné dans la division 3L (secteur est du Grand Banc) et a reçu trois citations : étiquetage inapproprié de crevettes récoltées dans la division 3L, absence d'un observateur indépendant et impartial et absence d'un SSN fonctionnel.

16 novembre

Des inspecteurs ont arraisonné le navire de pêche portugais l'Aveirense dans la division 3O (sud du Grand Banc) et ont émis une citation après avoir trouvé près du pont de chalut un filet dont le maillage était trop petit, qui était détrempé et qui contenait du poisson frais. Le filet n'avait pas été attaché ni arrimé et était prêt à être utilisé.

4 octobre

Le navire espagnol Freiremar Uno a reçu une citation parce qu'il n'avait pas facilité la tâche d'un inspecteur.

Le 29 juillet

Deux citations ont été remises au navire espagnol Dorneda parce qu'il n'avait pas bien enregistré ses prises quotidiennes et possédait des plans de capacité inexacts.

22 mai

Le navire lituanien Atlas a reçu une citation parce qu'il utilisait un filet dont le maillage était trop petit.

7 mai

Le Solsticio, un navire portugais, a reçu une citation parce qu'il utilisait un filet dont le maillage était trop petit.

4 mai

Le navire portugais Aveirense a reçu deux citations parce qu'il a remonté son filet moins de 30 minutes après avoir reçu le signal du navire d'inspection et qu'il pêchait un stock visé par un moratoire (plie canadienne).

11 février

Des inspecteurs ont émis deux citations au navire letton Otto parce qu'il n'était pas autorisé à pêcher dans la ZRO et qu'il n'avait pas présenté des rapports de position par le SSN aux deux heures.