Mesures prises par le Canada

[ Liste d'acronymes ]

Chronologie des mesures prises par le Canada pour lutter contre la surpêche et améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans

2012 | 2011 |2010 | 2009

2012

• Le Canada est satisfait des mesures de gestion scientifiques visant le thon rouge de l'Atlantique adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) lors de sa réunion annuelle à Agadir, au Maroc. Les mesures adoptées par la Commission permettront d'assurer la conservation des stocks de poissons tout en continuant d'offrir des occasions économiques aux pêcheurs du Canada atlantique. Le Canada fait partie des 48 pays membres qui ont participé à la réunion de la CICTA du 12 au 19 novembre 2012.
  20 novembre 2012

• L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans par intérim, a annoncé que le gouvernement Harper poursuit ses efforts pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en déposant des modifications à la Loi sur la protection des pêches côtières. Ces modifications législatives élargissent la définition de « bateau de pêche » et comprennent des interdictions plus rigoureuses en matière d’importation de poissons, de plantes marines et de produits de la mer provenant de sources illicites.
  8 novembre 2012

• Le retour d'un aéronef des Forces canadiennes avec son équipage d'Hakodate, au Japon, marque la réussite de la mission Opération Driftnet de 2012 dans le Pacifique Nord et l'étroite collaboration entre Pêches et Océans Canada, le ministère de la Défense nationale et le gouvernement du Japon. Opération Driftnetfait partie d'une initiative internationale collaborative de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord dont le but est d’empêcher les activités de pêche illégales grâce à des patrouilles aériennes et en mer continues et une technologie sophistiquée d'imagerie satellitaire, comme Radarsat-2 du Canada.
  12 octobre 2012

• Le Canada ait été reconnu comme chef de file mondial en matière de recherche halieutique par les meilleurs chercheurs au monde dans le rapport du Conseil des académies canadiennes : L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012.
  27 septembre 2012

• L’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest s’est entendue quant au total autorisé de captures et aux autres mesures de conservation visant à protéger les stocks clés et les écosystèmes marins vulnérables dans l’Atlantique Nord-Ouest. Elle s’est aussi accordée sur des mesures visant à renforcer le processus de déclaration des prises et les avis scientifiques. Le gouvernement du Canada est satisfait des résultats de la réunion qui sont, en général, positifs pour le Canada et son industrie de la pêche.
  21 septembre 2012

• Le Canada et la Fédération de Russie ont signé un Protocole d'entente de collaboration sur les pêches qui a pour objectif d’améliorer la coopération entre les Partenaires afin de prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée grâce à l’échange d’information au sujet des navires battant pavillon de l’un des États, qui cherchent à entrer, ou qui se trouvent dans un port de l’autre État.
  11 juillet 2012

2011

• Plusieurs espèces clés, notamment l’espadon de l’Atlantique Nord et le thon rouge de l’Atlantique, tireront profit des mesures de gestion plus rigoureuses adoptées à la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique qui a pris fin le 19 novembre 2011 à Istanbul, en Turquie. Les membres ont fait des progrès vers l’adoption d’un nouveau plan électronique de documentation des prises pour le thon rouge de l’Atlantique et ont adopté un plan de gestion pour l’espadon de l’Atlantique Nord. Le Canada s’engage à veiller à la croissance économique de l’industrie de la pêche de manière durable et en fonction des avis scientifiques.
  22 novembre 2011

• Lors d’une mission commerciale et de collaboration au Japon, l’honorable Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, vise à faire progresser la coopération entre les deux pays pour renforcer, à l’échelle internationale, les mesures de conservation et de gestion visant les espèces migratoires importantes pour le Canada et le Japon, dont le thon et l’espadon. Le ministre Ashfield fera aussi valoir les produits canadiens de poisson et de fruits de la mer auprès des représentants de l’industrie japonaise, et soulignera que le Canada souhaite continuer d’améliorer les relations commerciales bilatérales entre les deux pays.
  3 novembre 2011

• Le ministre Ashfield présidera des tables rondes entre importateurs et exportateurs potentiels de produits canadiens alors qu’il assiste au Salon des pêches et des fruits de mer de Chine à Qingdao. Le ministre cherche à faire progresser les intérêts du Canada en renforçant la coopération commerciale et la collaboration en matière de gestion des pêches et des océans avec la Chine.
  1er novembre 2011

• Randy Kamp, secrétaire parlementaire du ministre de Pêches et Océans Canada, a accueilli les participants à la 19e réunion annuelle de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord à Nanaimo, en Colombie-Britannique, en soulignant l’importance de la recherche scientifique et de la conservation du saumon. La coopération internationale en matière de recherche scientifique conjointe et de partage d’information est essentielle pour accroître nos connaissances et favoriser la survie du saumon du Pacifique. Elle appuie les efforts de conservation du Canada visant à assurer la durabilité à long terme de cette importante espèce.
  24 octobre 2011

• Lors de la réunion de 2011 de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) à Halifax, le Canada a atteint tous ses objectifs en matière de conservation des importantes ressources des pêches canadiennes. L’OPANO a conclu une entente sur un ensemble de mesures de gestion et de conformité visant à assurer la conservation et le rétablissement de stocks de poissons chevauchants et internationaux qui relèvent de sa compétence, dont ceux de la morue, du flétan noir et de la crevette. Les mesures visent aussi à mieux protéger les écosystèmes marins vulnérables de l’Atlantique Nord-Ouest.
  23 septembre 2011

2010

• La ministre Shea annonce que le Canada a signé l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (AMREP) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. L’AMREP se veut un effort international pour renforcer la gouvernance des pêches dans le monde. Cet accord s’attaque au problème de la pêche INN en établissant des normes minimales internationales solides pour prévenir l’entrée des produits de pêche illégaux sur les marchés par le biais de l’accès aux ports.
  le 22 novembre
   
• Pêches et Océans Canada contribue à nouveau à d’importantes activités multinationales d’application de la réglementation sur les pêches dans le Pacifique Nord afin de protéger les stocks de poissons en haute mer contre les activités de pêche illégale. Cette année, les patrouilles de surveillance aérienne à longue portée dans le cadre de l’opération Driftnet ont été effectuées entre le 23 septembre et le 4 octobre 2010. Une imagerie satellitaire (Radarsat-2) et d’autres renseignements compilés avec le soutien des Forces canadiennes sont utilisés aux fins d’appui de ces patrouilles.
  le 10 novembre
   
• Pêches et Océans Canada annonce que le Canada se joint à la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) à titre de membre de plein droit. La gestion durable des stocks de thon blanc du Pacifique et la prospérité à long terme de la pêche de ce thon, qui apporte une contribution de 20 à 30 millions de dollars chaque année à l’économie canadienne, revêtent une importance particulière pour le Canada.
  le 8 octobre
   
• L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, annonce que le gouvernement du Canada a commencé à effectuer des travaux proactifs dans le cadre d’un nouveau plan d’action visant à lutter contre la menace que représente la carpe asiatique pour les Grands Lacs et leurs affluents.
  le 7 octobre
   
• Le Canada et la Chine signent un nouveau protocole d’entente (PE) sur la coopération en matière d’océanographie. En plus de faciliter le travail coopératif et l’échange de renseignements scientifiques, le PE prévoit des activités de coopération scientifique qui appuieront une approche écosystémique de la gestion des océans. L’objectif consiste à comprendre comment maintenir la santé et la productivité des écosystèmes marins tout en permettant l’utilisation durable des produits et services que les océans fournissent.
  le 4 octobre
   
• L’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) prend de nouvelles mesures pour reconstituer les stocks de poissons de fond et pour protéger les écosystèmes marins vulnérables. Les Parties contractantes de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) renforcent leur engagement en faveur de l’Approche de précaution en adoptant des mesures durables pour la gestion, la reconstitution et la conservation des stocks faisant partie de leur mandat, notamment la morue, le flétan du Groenland et la crevette nordique, ainsi que pour la protection des écosystèmes marins vulnérables dans la Zone réglementée de l’OPANO.
  le 24 septembre
   
• La ministre Shea annonce la fermeture des ports canadiens aux navires de pêche des îles Féoré et du Groenland à partir du 15 février, à moins qu’ils ne retirent leur opposition au quota de crevette de la division 3L fixé par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO).
  le 14 février
   
• Pêches et Océans Canada collabore avec les États-Unis afin de protéger les pêches des Grands Lacs, et maintient son engagement à poursuivre les efforts afin de contrer la propagation d’espèces envahissantes dans les Grands Lacs, comme les carpes asiatiques.
  le 11 février

• Le Bureau de certification des captures de Pêches et Océans Canada a ouvert officiellement le 1er décembre 2009. Il émet des certificats de capture aux exportateurs canadiens, conformément au règlement de l’Union européenne pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée. Pêches et Océans Canada est la seule autorité compétente responsable de l'administration du Programme canadien de certification des captures.
  8 février 2010  

• La ministre Shea prévient les ministres des Pêches des îles Féroé et du Groenland que le Canada refusera de délivrer des permis d’accès à ses ports aux navires battant pavillon des îles Féroé et du Groenland à compter du 15 février à moins qu’ils ne retirent leur opposition au quota de crevette de la division 3L de l'OPANO et respectent le quota fixé par l'OPANO.
  le 26 janvier
  

2009

• Le Canada exorte la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) à prendre des mesures pour protéger le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée des activités de pêche illicite.
  le 4 novembre
   
• L’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) annonce une nouvelle mesure rigoureuse pour protéger les ressources halieutiques et les écosystèmes marins vulnérables, y compris la fermeture de 11 aires de coraux et d’éponges à la pêche de fond.
  le 25 septembre
   
• Pêches et Océans Canada annonce une étude novatrice internationale qui consiste à réaliser des relevés dans le territoire largement inexploré des eaux profondes du plateau continental, au large de la côte Est du Canada. Ce projet de recherche, auquel participent des chercheurs internationaux dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, constitue le plus important projet de recherche de ce type jamais réalisé dans l’Atlantique Nord-Ouest.
  le 24 août
   
• La ministre Shea annonce que le Canada et les États-Unis ont ratifié le Traité sur le saumon du Pacifique modifié. Les modifications négociées permettront d’assurer la durabilité à long terme des stocks de saumon et l’accès équitable à la ressource aux pêcheurs des deux côtés de la frontière. La période de validité du Traité, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, s’étendra jusqu’en 2018.
  le 5 janvier