Pêches et Océans Canada
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Mesures prises par le Canada pour lutter contre la surpêche
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Chronologie des mesures prises par le Canada pour lutter contre la surpêche et améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans
2009 |2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004
2010
| 22 novembre | La ministre Shea annonce que le Canada a signé l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (AMREP) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. L’AMREP se veut un effort international pour renforcer la gouvernance des pêches dans le monde. Cet accord s’attaque au problème de la pêche INN en établissant des normes minimales internationales solides pour prévenir l’entrée des produits de pêche illégaux sur les marchés par le biais de l’accès aux ports. |
| 10 novembre | Pêches et Océans Canada contribue à nouveau à d’importantes activités multinationales d’application de la réglementation sur les pêches dans le Pacifique Nord afin de protéger les stocks de poissons en haute mer contre les activités de pêche illégale. Cette année, les patrouilles de surveillance aérienne à longue portée dans le cadre de l’opération Driftnet ont été effectuées entre le 23 septembre et le 4 octobre 2010. Une imagerie satellitaire (Radarsat-2) et d’autres renseignements compilés avec le soutien des Forces canadiennes sont utilisés aux fins d’appui de ces patrouilles. |
| 8 octobre | Pêches et Océans Canada annonce que le Canada se joint à la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) à titre de membre de plein droit. La gestion durable des stocks de thon blanc du Pacifique et la prospérité à long terme de la pêche de ce thon, qui apporte une contribution de 20 à 30 millions de dollars chaque année à l’économie canadienne, revêtent une importance particulière pour le Canada. |
| 7 octobre | L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, annonce que le gouvernement du Canada a commencé à effectuer des travaux proactifs dans le cadre d’un nouveau plan d’action visant à lutter contre la menace que représente la carpe asiatique pour les Grands Lacs et leurs affluents. |
| 4 octobre | Le Canada et la Chine signent un nouveau protocole d’entente (PE) sur la coopération en matière d’océanographie. En plus de faciliter le travail coopératif et l’échange de renseignements scientifiques, le PE prévoit des activités de coopération scientifique qui appuieront une approche écosystémique de la gestion des océans. L’objectif consiste à comprendre comment maintenir la santé et la productivité des écosystèmes marins tout en permettant l’utilisation durable des produits et services que les océans fournissent. |
24 septembre |
L’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) prend de nouvelles mesures pour reconstituer les stocks de poissons de fond et pour protéger les écosystèmes marins vulnérables. Les Parties contractantes de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) renforcent leur engagement en faveur de l’Approche de précaution en adoptant des mesures durables pour la gestion, la reconstitution et la conservation des stocks faisant partie de leur mandat, notamment la morue, le flétan du Groenland et la crevette nordique, ainsi que pour la protection des écosystèmes marins vulnérables dans la Zone réglementée de l’OPANO. |
| 14 février | La ministre Shea annonce la fermeture des ports canadiens aux navires de pêche des îles Féoré et du Groenland à partir du 15 février, à moins qu’ils ne retirent leur opposition au quota de crevette de la division 3L fixé par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO). |
| 11 février | Pêches et Océans Canada collabore avec les États-Unis afin de protéger les pêches des Grands Lacs, et maintient son engagement à poursuivre les efforts afin de contrer la propagation d’espèces envahissantes dans les Grands Lacs, comme les carpes asiatiques. |
| 26 janvier | La ministre Shea prévient les ministres des Pêches des îles Féroé et du Groenland que le Canada refusera de délivrer des permis d’accès à ses ports aux navires battant pavillon des îles Féroé et du Groenland à compter du 15 février à moins qu’ils ne retirent leur opposition au quota de crevette de la division 3L de l'OPANO et respectent le quota fixé par l'OPANO. |
2009
| 4 novembre | Le Canada exorte la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) à prendre des mesures pour protéger le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée des activités de pêche illicite. |
| 25 septembre | L’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) annonce une nouvelle mesure rigoureuse pour protéger les ressources halieutiques et les écosystèmes marins vulnérables, y compris la fermeture de 11 aires de coraux et d’éponges à la pêche de fond. |
| 24 août | Pêches et Océans Canada annonce une étude novatrice internationale qui consiste à réaliser des relevés dans le territoire largement inexploré des eaux profondes du plateau continental, au large de la côte Est du Canada. Ce projet de recherche, auquel participent des chercheurs internationaux dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, constitue le plus important projet de recherche de ce type jamais réalisé dans l’Atlantique Nord-Ouest. |
| 5 janvier | La ministre Shea annonce que le Canada et les États-Unis ont ratifié le Traité sur le saumon du Pacifique modifié. Les modifications négociées permettront d’assurer la durabilité à long terme des stocks de saumon et l’accès équitable à la ressource aux pêcheurs des deux côtés de la frontière. La période de validité du Traité, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, s’étendra jusqu’en 2018. |
2008
| 8 au 12 décembre | Le Canada milite en faveur de l'adoption de mesures de conservation et d'application des règlements pour le thon obèse et le thon à nageoires jaunes à la réunion annuelle de la Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest, à Busan (Corée). Il appuie aussi l’adoption de nouvelles mesures visant à renforcer la capacité de contrôle, de suivi et de surveillance de la Commission. |
| 4 décembre | L'ambassadeur du Canada aux Nations Unies, John McNee, prononce une déclaration sur les océans et le droit de la mer à la 63e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. |
| 21 novembre | À l’occasion de la Journée mondiale des pêches, la ministre Shea fait une déclaration pour saluer la contribution du Canada aux efforts mondiaux visant à assurer la conservation des stocks de poisson et la durabilité des écosystèmes marins. Elle annonce aussi le lancement d’une vidéo du MPO : La pêche du thon rouge au Canada – Un modèle de gestion durable. |
| 17 au 24 novembre | Le Canada plaide en faveur de mesures plus fermes pour protéger le thon rouge à la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), qui s’est tenue à Marrekech (Maroc). La Commission a réduit les quotas de thon rouge, mais elle n’est pas allée aussi loin que ne le recommandaient ses scientifiques. |
| 8 août | Le ministre Hearn met en lumière une série de patrouilles fructueuses menées conjointement par le Canada et les États-Unis dans les eaux de la zone réglementée de l’OPANO. Les inspecteurs canadiens de l’OPANO se sont joints à des agents de la Garde côtière des États-Unis à bord de navires canadiens dans le but d’échanger leurs meilleures pratiques, de consolider les relations déjà étroites entre le Canada et les États-Unis et éliminer les activités de pêche illégale. |
| 29 mai | Le ministre Hearn annonce les conclusions de la 13e Conférence des ministres des Pêches de l’Atlantique Nord qui s’est tenue à Malte du 22 au 24 mai. Durant cette conférence où l’on a traité des enjeux prioritaires reliés aux pêches, les discussions ont surtout porté sur les moyens d’éliminer la pêche illégale. |
| 22 mai | Le ministre Hearn signe le Protocole d'entente entre le Canada et la Norvège sur la collaboration dans le domaine des pêches pour faire progresser les recherches techniques, scientifiques et économiques ainsi que les dossiers touchant l’application de la loi, particulièrement dans l’Atlantique Nord‑Ouest. |
| 9 mai | Le ministre Hearn annonce que la Canada a joué un rôle majeur en aidant ses partenaires de l’OPANO à adopter de nouvelles mesures pour protéger les écosystèmes marins vulnérables. |
| 6 avril | Les ministres Hearn et Mackay reconnaissent la contribution des Forces canadiennes à l'application des règlements sur la pêche en vue d’éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord. |
| 22 février | L’Opération Driftnet a entraîné des mesures prises contre six bateaux de pêches chinois qui ont été surpris en train de pratiquer illégalement la pêche au filet dérivant en haute mer dans l’océan Pacifique Nord. La Chine a également pris des mesures contre les propriétaires des bateaux et leur capitaine pour avoir mené des activités de pêche illégale. |
| 20 février | Le Canada apportera cette année une contribution d’une valeur de 800 000 $ au programme scientifique Salmon At Sea, un projet scientifique international portant sur les causes de mortalité du saumon et géré par l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord. |
| 13 février | Le ministre Hearn annonce que l’année 2007 a été une année sans précédent pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest. Seul un incident sérieux lié à la surpêche a été constaté par les inspecteurs canadiens de l’OPANO lors de leurs patrouilles en mer. |
2007
| 29 novembre | Le ministre Hearn et le chef du Comité d’État des pêches de la Fédération de Russie, M. Andrey Krayniy, signent un protocole d’entente pour faire progresser la collaboration dans le domaine des pêches entre le Canada et la Russie. Il s’agit d’une autre preuve de la détermination des nations piscicoles à travailler main dans la main pour conserver les ressources halieutiques de la planète. |
| 21 novembre | À l’occasion de la Journée mondiale des pêches, le ministre Hearn souligne le déclin rapide du nombre d’incidents graves de pêche illégale dans les eaux de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest depuis 2006. |
| 19 novembre | Le ministre Hearn diffuse une déclaration dans laquelle il exprime la déception du Canada à l’effet que la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique n’ait pas adopté de mesures pour protéger les stocks de thon rouge de l’Atlantique lors de son assemblée annuelle. |
| 28 septembre | À la 29e Assemblée annuelle de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) qui a eu lieu cette année à Lisbonne, les membres ont apporté d’importants changements à la Convention de l’OPANO. Ils se sont également entendus pour prendre de nouvelles mesures pour éliminer la surpêche du flétan du Groenland (turbot), pour accroître la protection des coraux en eaux profondes de la Zone réglementée par l’OPANO et adopter un plan de conservation et une stratégie de rétablissement des stocks de morue du sud des Grands Bancs. |
| 6 septembre | Le ministre Hearn signe le Protocole d’entente entre le Canada et l’Espagne sur la collaboration dans le domaine des pêches pour faire progresser les domaines scientifiques et économiques ainsi que les dossiers touchant l’application de la loi, particulièrement dans l’Atlantique Nord‑Ouest. |
| 10 août | Un comité d’experts indépendants publie son rapport sur l’ORGP modèle : Pratiques exemplaires recommandées pour les organisations régionales de gestion des pêches. Le Canada a été l’un des principaux bailleurs de fonds des travaux de ce comité. |
| 20-23 juin | À l’occasion de la douzième conférence des ministres des Pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, le ministre Hearn et les autres ministres annoncent les progrès réalisés grâce aux mesures prises par les États du port pour lutter contre les pêches illicites, non déclarées et non réglementées. |
| 15-18 mai | Le Canada a parrainé la 5e Conférence internationale des observateurs des pêches à Victoria pour les individus et les organisations participant à des activités de surveillance des pêches. La conférence a offert aux participants l’occasion d’échanger, dans un contexte d’atelier, sur des enjeux pertinents des programmes de contrôle, de suivi et de surveillance, ainsi que sur des faits nouveaux dans le domaine de la gestion des pêches. |
| 27 avril | Le Canada octroie 500 000 $ – la contribution la plus importante à ce jour – au Fonds d’assistance relatif à la partie VII de l’Accord des Nations Unies. Ce fonds aide les pays en développement à renforcer leurs capacités d’application des règlements, à faire de la recherche scientifique et à participer plus activement aux réunions et activités des organisations régionales de gestion des pêches. |
| 12 avril | Le ministre Hearn annonce l’établissement de listes de contrôle de durabilité inspirées de lignes directrices appliquées par des responsables de la certification en éco-étiquetage international. Les listes de contrôle serviront à évaluer les pêches canadiennes et la gestion des pêches pour aider l’industrie à démontrer la durabilité de ses produits de la mer. |
| 8 mars | Le Canada lance son Plan d’action national visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers. Le Plan établit des mesures visant à permettre aux pêcheurs canadiens de réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer. |
| 8 mars | Le Plan d’action national pour la conservation et la gestion des requins est rendu public lors de la réunion du Comité des pêches de la FAO. Il présente les mesures prises par le Canada pour surveiller, évaluer et gérer les populations de requin et leur pêche en eaux canadiennes. |
| 25 janvier | Loyola Sullivan est nommé à titre d’ambassadeur pour la conservation des pêches du Canada. L’ambassadeur fait la promotion des priorités du Canada liées à l’utilisation durable des ressources et déploie des efforts en vue de poursuivre la réforme des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). |
| 22-26 janvier | Lors d’une réunion conjointe d’ORGP du thon à Kobe, au Japon, le Canada revendique des principes de conservation : pour que les décisions se fondent sur des données scientifiques et pour que des mesures plus efficaces soient prises à l’égard de la non-conformité et d’autres activités de pêche INN. |
2006
| 22 septembre | Les membres de l’OPANO se sont entendus sur l’adoption de réformes importantes qui amélioreront le processus décisionnel de l’Organisation et rendront les États du pavillon responsables de leurs activités de pêche illégale. En outre, les membres ont accepté une proposition introduite par le Canada pour protéger quatre zones contenant des monts sous-marins dans l’Atlantique Nord-Ouest. |
| 31 août | Le ministre Hearn s'entretient avec M. Joe Borg, commissaire de l'Europe à la pêche et aux affaires maritimes. Le ministre Hearn réitère la détermination du Canada à ne plus tolérer la surpêche et les pêches illicites dans la Zone réglementée par l'OPANO. Le ministre expose également les attentes du Canada à l'approche de la réunion annuelle de l'OPANO. |
6 juillet |
Le Canada et l’Union européenne décident de mener des patrouilles d’inspection mixtes dans la zone réglementée par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO). |
8 au 10 juin |
À l’occasion de la Onzième conférence des ministres des Pêches de l’Atlantique Nord, les ministres s’entendent sur des mesures pour lutter contre les pêches illicites, non déclarées et non réglementées et pour renforcer les organisations régionales de gestion des pêches. |
5 au 9 juin |
Les États membres de l’Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord s’engagent à reconduire les restrictions sur les pêches hauturières du saumon au cours de leur réunion annuelle. Ils adoptent également un plan pour promouvoir la nouvelle initiative de recherche scientifique appelée SALSEA (Salmon at Sea). |
1er au 7 juin |
Le ministre Hearn rencontre le directeur général des Pêches et des Affaires maritimes de l’UE pour discuter de la stratégie canadienne de lutte contre la surpêche. |
22 au 26 mai |
À l’occasion de la première Conférence d’examen de l’Accord des Nations Unies sur la pêche et les stocks de poissons, 14 États pêcheurs annoncent leur intention de ratifier l’Accord. Des recommandations sont également émises afin d’éliminer le problème de la surcapacité des flottilles et des pêches illicites, non déclarées et non réglementées. |
25 au 28 avril |
Le groupe de travail sur la réforme de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest se réunit à Montréal. Les membres discutent d’éventuelles révisions à la Convention de l’OPANO, y compris aux questions d’importance pour le Canada : amélioration du processus de prise de décisions et de la procédure de traitement des objections aux décisions de l’OPANO; dispositions de règlement des différents; responsabilités accrues des États du pavillon; et application du principe de précaution et prise en compte des considérations écosystémiques dans la gestion des pêches. |
| 2-3 mars | Le Groupe de travail sur la haute mer rend public son rapport final définissant les mesures pour combattre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. |
2005
1er décembre |
Le Canada devient le 22e membre de la Commission de la pêche dans le Pacifique central et occidental. |
23 novembre |
Le ministre canadien des Pêches et des Océans (MPO) annonce un investissement de 7,6 millions de dollars sur trois ans pour appuyer des initiatives scientifiques réalisées à Terre-Neuve-et-Labrador. Cet investissement est destiné à accroître notre connaissance des écosystèmes marins, des zones marines vulnérables et des espèces marines grandes migratrices. |
14-20 novembre |
Lors de sa réunion annuelle, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) impose des sanctions de l’ordre de 100 millions de dollars américains à l’endroit du Taipei chinois pour des activités de surpêche du thon obèse. Les membres de la Commission s’engagent également à revoir ses règles de conservation et de gestion, ce qui représente un premier pas crucial vers le renforcement de l'organisation. |
8 novembre |
Deux des centres de recherche scientifique du Ministère, la Station biologique de St. Andrew’s et l’Institut océanographique de Bedford, reçoivent 203 000 $ afin de développer les connaissances scientifiques sur les espèces grandes migratrices de l’Atlantique. |
8 novembre |
Le chef de la délégation canadienne à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), expose devant les médias les objectifs du Canada en vue de la réunion annuelle de la Commission. |
| 24-28 octobre | À l’assemblée annuelle de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (CPANP), les pays membres ont annoncé la tenue d’un second atelier international sur les facteurs ayant un impact sur la production de saumoneaux. La Commission a également annoncé le développement d’un nouveau système intégré d’information sur l’application des règlements qui permet aux membres de la Commission de conserver l’information sur les activités de pêche illégales. |
12 octobre |
Le ministre du MPO et son homologue du Portugal ont signé un protocole d’entente visant à renforcer les relations entre le Canada et le Portugal dans le secteur des pêches. Cette entente comprend des engagements sur la promotion de la coopération dans les domaines technique, scientifique, économique ainsi que de l’application de la loi et encourage également la gestion durable des pêches grâce à la communication continue d’information et de documentation. |
23 septembre |
À la réunion annuelle de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), les membres conviennent à l’unanimité de réformer l’OPANO et d’améliorer la gestion des pêches à l’extérieur de la zone de 200 milles du Canada. La réforme de l’OPANO concrétise la Déclaration des ministres signée par 19 pays à la Conférence de St. John’s sur la gouvernance des pêches en haute mer et l’Accord des Nations Unies sur la pêche. |
16 et 17 septembre |
Le ministre du MPO copréside, avec son homologue de l’Indonésie, la Deuxième réunion des ministres des Océans de la Coopération économique Asie-Pacifique, qui se tient à Bali, en Indonésie. Le Plan d’action de Bali est adopté par les ministres de 20 économies membres de l’APEC. Il énonce des priorités d’intervention réparties selon trois grands volets : trouver le juste équilibre entre la conservation et l’exploitation durable; tirer des retombées économiques durables des océans; et permettre le développement durable des collectivités côtières. |
| 1erseptembre | Le ministre du MPO donne suite au rapport final du Groupe consultatif sur la gestion durable des stocks de poissons chevauchants dans l’Atlantique Nord-Ouest |
10 août |
Le ministre du MPO rencontre son homologue norvégien en Norvège, pour discuter de la nécessité de contrecarrer les pêches illicites, non déclarées et non réglementées (INN). Ils s’entendent sur une coopération entre les deux pays, notamment pour préconiser des réformes à l’occasion de la réunion annuelle 2005 de l’OPANO. |
26 juillet |
Dans un jugement de la Cour fédérale du Canada, le tribunal statue que les mesures prises par le Canada lors de l’arraisonnement et de la confiscation du chalutier espagnol Estai en 1995 n’étaient pas contraires à la loi. |
25 juillet |
On annonce que le ministre du MPO et son homologue indonésien seront les hôtes de la réunion des ministres des Océans de l’APEC, à Bali, en Indonésie, les 16 et 17 septembre. La réunion portera sur la mise en valeur du potentiel économique des pêches, dans le respect de la durabilité écologique des ressources. |
| 6 au 10 juin | Les membres présents à la réunion annuelle de l’Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord acceptent de collaborer à une nouvelle initiative intitulée SALSEA (Salmon at Sea). Cette initiative vise à intégrer et à intensifier les recherches scientifiques dans le but de découvrir les facteurs qui nuisent à la survie du saumon de l’Atlantique en mer. Le Groenland accepte de nouveau de suspendre sa pêche commerciale du saumon pour l’année, ce qui constitue une mesure de conservation importante. |
30 et 31 mai |
Lors de la dixième Conférence des ministres des Pêches de l’Atlantique Nord, les ministres et leurs représentants ont discuté de façons de tabler sur les mesures décrites dans la déclaration ministérielle de la conférence de St. John’s, surtout en ce qui concerne la réforme des organisations régionales de gestion des pêches. Plus précisément, ils sont d’accord pour améliorer la prise de décisions et renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance au sein de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest et de la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est. |
1er au 5 mai |
Le gouvernement du Canada accueille une conférence internationale à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) sur la Gouvernance des pêches en haute mer et l'Accord des Nations Unies sur les pêche. Les ministres – ou leurs représentants – de 19 états ou entités conviennent d’une déclaration ministérielle dans laquelle ils s’engagent, entre autres, à consolider l’utilisation de l’information scientifique et du principe de précaution dans le processus décisionnel des organismes régionaux de gestion des pêches (ORGP), ainsi qu’à renforcer les systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance. |
20 avril |
Le MPO organise une séance d’information technique pour les médias concernant la Conférence sur la gouvernance des pêches en haute mer et l'Accord des Nations Unies sur les pêches, à St. John’s au début de mai. On présente les buts de la Conférence, son programme, et la liste des délégations et des ministres qui seront présents. |
| 12 mars | Au nom du ministre du MPO, le sous-ministre du MPO prononce le discours-programme sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) à la conférence ministérielle sur les pêches de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). |
| 9 et le 11 mars | Première réunion du Groupe de travail sur la haute mer (GTHM) à Paris et à Rome. Les membres du GTHM, y compris le Canada en tant que membre de l’Amérique du Nord, se sont entendus pour faire avancer leurs six priorités pour combattre la pêche INN. |
| 7 mars | Lors de la réunion du Comité des pêches de la FAO tenue à Rome, le Canada présente le Plan d’action national du Canada visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAN-INN). Le PAN-INN énonce les activités et les programmes qui sont en œuvre de façon continue ainsi que les politiques et les lois visant à réagir au problème de la pêche INN. |
| 18 février | Le gouvernement du Canada lance un nouveau site Web sur la surpêche et la gouvernance internationale des pêches et le site officiel de la conférence sur la Gouvernance des pêches en haute mer et l’Accord de l’Organisation des Nations Unies sur les pêches. |
| 25-27 janvier | Les inspecteurs canadiens de l'OPANO participent à l'atelier organisé à Bruxelles pour les inspecteurs de l’OPANO. Cet atelier permet aux participants de mieux comprendre la façon dont les différentes parties contractantes mènent les inspections et d'établir les bases d'une harmonisation des procédures plus poussée. |
| 20 janvier | Un briefing technique est tenu à Ottawa pour informer les médias des mesures prises par le Canada en 2004 pour lutter contre la surpêche et améliorer la gouvernance des pêches et des océans. Le briefing porte sur trois principaux points : les mesures de surveillance, les activités diplomatiques et l'amélioration de la gouvernance internationale des pêches. |
2004
| 31 décembre | En 2004, 241 inspections en mer de bateaux ont été réalisées dans la zone réglementée par OPANO. Jusqu'à trois bateaux canadiens patrouillaient la zone réglementée par l'OPANO (ZRO), et 675 jours patrouilles (dont 165 par la Marine). On estime de plus que 2 540 heures de surveillance aérienne ont été effectuées dans la ZRO; la Provincial Airlines Limited a réalisé 2 000 heures de surveillance pour le compte du MPO et la Force aérienne, 540 heures. |
| 13 et 14 décembre | À Moscou, consultations bilatérales entre le Canada et la Russie au sujet des pêches. |
| 13 décembre | On annonce la création du Groupe consultatif sur la gestion durable des stocks de poissons chevauchants dans l'Atlantique Nord-Ouest. Ce groupe consultatif est chargé d'examiner la gamme des efforts déployés par le Canada pour mettre fin à la surpêche et la question de la gestion axée sur la conservation en plus de suggérer des points à améliorer et des façons d'aller de l'avant. |
| 2 décembre | Le Canada ferme ses ports aux bateaux des îles Féroé et du Groenland, car ils ont dépassé le quota de pêche de la crevette que leur avait alloué l'OPANO en 2004 dans sa division 3L. |
| 1 décembre | Les bateaux des îles Féroé recommencent à pêcher dans la ZRO en excès du quota de crevette 3L que l'OPANO leur a alloué. |
| 16 novembre | Annonce de la conférence intergouvernementale la Gouvernance des pêches en haute mer et l'Accord des Nations Unies sur les pêches – Passons à l'action, qui se tiendra du 1er au 5 mai 2005 à St. John's. |
| 16 novembre | Le ministre du MPO prononce un discours devant l'assemblée générale des Nations Unies et souligne l'appauvrissement des stocks de poisson partout dans le monde ainsi que le problème de la surpêche mondiale. Il parle aussi de la stratégie du Canada qui vise à lutter contre la surpêche et à améliorer la gouvernance des pêches internationales. |
| 6 au 10 novembre | Le ministre du MPO visite ses homologues du Portugal et de la Grande-Bretagne. Au Portugal, les ministres s'entendent pour signer un protocole d'entente sur la coopération. Ils s'entendent également sur l'organisation d'un atelier pour experts en matière de cadres juridiques au Canada et au Portugal, les 9 et 10 février 2005 à St. John's. En Grande-Bretagne, le ministre du MPO accepte de trouver des moyens pour que le Canada fasse progresser le travail du Groupe de travail sur la haute mer. |
| 28 octobre | Le ministre du MPO se joint au Groupe de travail sur la haute mer, un groupe composé de ministres de différents pays qui luttent contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée en haute mer. |
| 15 octobre | Au cours du sommet sur la gouvernance progressive à Budapest en Hongrie, le premier ministre du Canada rencontre le premier ministre espagnol. Les deux s'entendent sur la poursuite de la coopération bilatérale relative aux pêches. |
| Octobre | Le sous-ministre délégué du MPO prend part à des réunions bilatérales avec de hauts fonctionnaires de l'Espagne, du Portugal et de l'Union européenne dans le but de renforcer la collaboration dans le cadre de la lutte contre la surpêche. |
| 22 septembre | Lors de son discours devant l'assemblée générale des Nations Unies, le premier ministre canadien souligne la nécessité d'établir une politique internationale sur la gestion des océans pour donner aux stocks de poissons la chance de se rétablir et pour mieux réglementer les pêches en vertu du droit international. À New York, le premier ministre canadien rencontre également le premier ministre du Portugal, et les deux parties s'entendent pour que le Canada et l'Espagne commencent dès maintenant à travailler ensemble à divers dossiers touchant les pêches. |
| Du 13 au 17 septembre | Des progrès sont réalisés à la réunion annuelle de l'OPANO. Entre autres, les membres de l'OPANO conviennent de réglementer trois stocks de poisson auparavant non réglementés (la raie épineuse 3LNO, le sébaste 3O et la merluche blanche 3NO) ainsi que de modifier les mesures de conservation et d'application des règlements pour rendre les inspections en mer et à quai plus efficaces. |
| 2 septembre | Une séance d'information technique est tenue pour informer les Canadiens des mesures de surveillance, et des mesures diplomatiques que le Canada prend depuis mai 2004 afin de lutter contre la surpêche. |
| 31 août | Trente-huit bateaux pêchent sur le nez et la queue des Grands Bancs soit une diminution de 41 % par rapport aux 64 bateaux qui y pêchaient le même jour en 2003. |
| 27 août | Le Danemark accepte d'empêcher les bateaux du Groenland et des îles Féroé de dépasser le quota de crevette 3L que l'OPANO leur a alloué. |
| 24 août | Rencontre de hauts fonctionnaires du Canada, du Danemark, des îles Féroé et du Groenland qui cherchent à convaincre le Danemark d'empêcher ses bateaux de dépasser le quota de crevette 3L que l'OPANO leur a alloué. |
| 15 août | Depuis le 1er mai, 123 inspections de bateaux ont eu lieu en mer dans la ZRO. Au total, les bateaux du Canada ont passé 3 082 heures à patrouiller cette zone. |
| Août | Le Canada obtient le soutien de l'UE pour une consultation technique entre les inspecteurs canadiens et de l'UE de l'OPANO. Cette consultation vise à arriver à une interprétation commune de la procédure d'inspection de l'OPANO. L'atelier conjoint sur les inspections se déroulera à Bruxelles du 25 au 27 janvier 2005. |
| 23 juillet | Des représentants du MPO rencontrent leurs homologues russes à Ottawa. |
| 22 juillet | Consultation annuelle entre le Canada et les états-Unis au sujet des pêches. |
| 6 juillet | Réunion des sous-ministres du Canada et de l'UE à Bruxelles lors de laquelle on convient de mettre l'accent sur les questions d'intérêt commun et sur la façon de collaborer, surtout dans le cadre de l'OPANO. |
| 25 juin | En visite au Canada, le ministre des Pêches de la Galice rencontre des ministres et des hauts fonctionnaires du QC, de la N-É et de T-N-L. Des visites d'installations scientifiques de même que d'usines de transformation et de production aquacole jettent les bases de futurs échanges. |
| Du 8 au 10 juin | Le premier ministre du Canada fait part aux présidents de l'UE et de la France de la préoccupation du Canada quant à la surpêche en haute mer lors du sommet du G8 à Sea Island, en Georgie. |
| Du 3 au 5 juin | Le ministre du MPO fait part des préoccupations du Canada au sujet de la surpêche durant la conférence des ministres des pêches de l'Atlantique Nord en Islande. |
| 2 juin | Entre le 3 mai et le 2 juin, les inspecteurs canadiens de l'OPANO arraisonnent et inspectent 36 chalutiers pêchant dans la ZRO. |
| Juin | Le directeur général des Affaires internationales du MPO rencontre son homologue du Portugal. |
| Juin | Selon la surveillance réalisée, les flottilles de pêche étrangères du poisson de fond ont cessé de pêcher dans les eaux peu profondes du plateau continental où elles sont susceptibles de pêcher des quantités excessives d'espèces de poissons faisant l'objet d'un moratoire. |
| Depuis juin | Des ambassades canadiennes proposent aux responsables de la gestion des pêches des parties membres de l'OPANO une marche à suivre en fonction des objectifs préconisés par le Canada. |
| Fin du printemps | Le MPO réaffecte 12,5 millions de dollars à l'interne à la stratégie du Canada qui vise à lutter contre la surpêche et à améliorer la gouvernance des pêches internationales. |
| La semaine du 17 mai | Le sous-ministre délégué du MPO assiste à des réunions bilatérales sur la surpêche à Bruxelles, à Madrid, à Saint-Jacques-de-Compostelle et à Lisbonne afin d'établir des relations importantes dans le but de régler efficacement les problèmes qui se posent. Il s'agit de la première délégation de hauts fonctionnaires à se rendre en Europe depuis l'été 2002. |
| 8 mai | Le ministre du MPO informe les Canadiens des inspections que l'OPANO a réalisées entre le 4 et le 7 mai. |
| 6 mai | Le ministre du MPO et le ministre des Affaires étrangères annoncent l'octroi de 15 millions de dollars supplémentaires pour accroître la surveillance et les patrouilles dans la ZRO, ce qui permettra de faire passer de un à deux ou trois le nombre de bateaux présents sur le Nez et la Queue des Grands Bancs ainsi que le Bonnet Flammand. Ces fonds financeront de plus la création d'un comité consultatif qui donnera des conseils sur la façon de freiner la destruction des écosystèmes hauturiers et d'accroître les interventions diplomatiques en plus de financer un programme du Canada visant à modifier la gouvernance internationale des pêches et des océans. |
| 4 mai | Les modifications proposées au Règlement sur la protection des pêcheries côtières du Canada sont approuvées, ce qui permet au Canada de suivre la procédure d'application des règlements prévue dans l'Accord des Nations Unies sur la pêche (ANUP) dans le cas de toutes les flottilles des parties à l'Accord qui se trouvent dans la ZRO. |
| 30 avril | Le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) et celui du MPO finalisent un plan visant à cibler certains bateaux à inspecter durant les activités de pêche. |
| 16 mars | Le ministre du MPO annonce la conclusion d'un nouveau contrat d'une durée de cinq ans et demi et d'une valeur de 51 millions de dollars avec la Provincial Airlines Limited, qui assurera la surveillance aérienne des eaux situées en deçà et au-delà de la limite de la zone canadienne des 200 milles. Ce contrat prévoit annuellement 4 800 heures de vol, dont environ 2 000 seront effectuées uniquement dans la ZRO. |
| 16 mars | Le ministre du MPO présente une stratégie quinquennale de 17,5 millions de dollars qui vise à améliorer le programme de patrouille en mer du Canada, à renforcer la collaboration entre le MPO et le MDN et à accroître la capacité de surveillance et d'analyse du Canada. |
