Énoncés opérationnels pour le Québec

Les énoncés opérationnels (ÉO) offrent des conseils sur les mesures standard qui s'appliquent aux activités qui présentent peu d'impacts pour l'habitat du poisson. Pêches et Océans Canada (MPO) n'a pas besoin d'examiner les projets lorsque les conditions et les mesures décrites dans l'ÉO sont respectées. Les énoncés opérationnels qui s'appliquent à la province du Québec sont énumérés ci-dessous. Veuillez retourner le formulaire de déclaration (annexé à la dernière page de chaque énoncé) au MPO afin d'aider à vérifier l'efficacité des énoncés en matière de protection de l'habitat du poisson.

AMÉNAGEMENT D'UNE PLAGE

• Aménagement d'une plage - PDF*

ANCRAGES

• Ancrages - PDF*

CÂBLES SOUS-MARINS

• Câbles sous-marins - PDF*

CONSTRUCTION DES LIGNES AÉRIENNES

• Construction des lignes aériennes - PDF*
  
  
  

CONSTRUCTION DE QUAIS

• Construction de quais - PDF*
  
  
  

CONSTRUCTION D'ÉTANGS ISOLÉS

• Construction d'étangs isolés - PDF*

DRAGAGE D'ENTRETIEN PÉRIODIQUE

• Dragage d'entretien périodique - PDF*

ENLÈVEMENT DE LA VÉGÉTATION AQUATIQUE

• Enlèvement de la végétation aquatique - PDF*

ENTRETIEN DE LA VÉGÉTATION RIVERAINE DANS LES EMPRISES EXISTANTES

• Entretien de la végétation riveraine dans les emprises existantes - PDF*

ENTRETIEN DES PLAGES PUBLIQUES

• Entretien des plages publiques - PDF*

ENTRETIEN DES PONTS

• Entretien des ponts - PDF*

FORAGE DIRIGÉ

• Forage dirigé - PDF*

FRANCHISSEMENT D'UN COURS D'EAU PAR TRANCHÉE OUVERTE ISOLÉE OU ASSÉCHÉE

• Franchissement d'un cours d'eau par tranchée ouverte isolée ou asséchée - PDF*

FRANCHISSEMENT PAR PERFORATION ET PERÇAGE

• Franchissement par perforation et perçage - PDF*

FRANCHISSEMENT TEMPORAIRE D'UN COURS D'EAU

• Franchissement temporraire d'un cours d'eau - PDF*

PONT À PORTÉE LIBRE

• Pont à portée libre - PDF*

PONTS DE GLACE ET REMBLAIS DE NEIGE

• Ponts de glace et remblais de neige - PDF*

RÉCUPÉRATION DE BILLOTS

• Récupération de billots - PDF*

FORMULAIRE DE DÉCLARATION

• Formulaire de déclaration - PDF*

*Pour lire les documents en format .PDF, vous aurez besoin du lecteur Adobe Acrobat. Il est mis à votre disposition gratuitement à partir du site web d'Adobe.

 

Si vous désirez des renseignements supplémentaires sur les énoncés opérationnels, veuillez communiquer avec le bureau du MPO de votre région.

MPO – Mont-Joli
850, route de la Mer, C.P. 1000
Mont-Joli, Québec G5H 3Z4
Téléphone : (418) 775-0726
Télécopieur : (418) 775-0658
Courriel : habitat-qc@dfo-mpo.gc.ca

MPO – Montréal
105, rue McGill, 7e étage
Montréal, Québec H2Y 2E7
Téléphone : (514) 289-1010
Télécopieur : (514) 289-1001
Courriel : Suzie.Roy@dfo-mpo.gc.ca

MPO – Gaspé
120, rue de la Reine, 2e étage
Gaspé, Québec G4X 2R2
Téléphone : (418) 368-6818 poste 226
Télécopieur : (418) 368-4349
Courriel : Michel.Lemay@dfo-mpo.gc.ca

MPO - Québec
104, rue Dalhousie
Québec, Québec G1K 7Y7
Téléphone : (418) 648-7727
Télécopieur : (418) 649-8003
Courriel : Simon.Blais@dfo-mpo.gc.ca

MPO – Sept-Îles
701, boulevard Laure, pièce 203
Sept-Îles, Québec G4R 1X8
Téléphone : (418) 962-6315 poste 224
Télécopieur : (418) 962-1044
Courriel : Hans-Frederic.Ellefsen@dfo-mpo.gc.ca

MPO – Cap-aux-Meules
235, chemin Principal, porte 206
Cap-aux-Meules, Québec G4T 1R7
Téléphone : (418) 986-2390 poste 230
Télécopieur : (418) 986-5353
Courriel : Selma.Pereira@dfo-mpo.gc.ca