Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Énoncés opérationnels pour le Québec

Les énoncés opérationnels (ÉO) offrent des conseils sur les mesures standard qui s'appliquent aux activités qui présentent peu d'impacts pour l'habitat du poisson. Pêches et Océans Canada (MPO) n'a pas besoin d'examiner les projets lorsque les conditions et les mesures décrites dans l'ÉO sont respectées. Les énoncés opérationnels qui s'appliquent à la province du Québec sont énumérés ci-dessous. Veuillez retourner le formulaire de déclaration (annexé à la dernière page de chaque énoncé) au MPO afin d'aider à vérifier l'efficacité des énoncés en matière de protection de l'habitat du poisson.

• Aménagement d'une plage
• Ancrages
• Câbles immergés
• Construction des lignes aériennes
• Construction de quais
• Construction d'étangs isolés
• Dragage d'entretien périodique
• Enlèvement de la végétation aquatique
• Entretien de la végétation riveraine dans les emprises existantes
• Entretien des plages publiques
• Entretien des ponts
• Forage dirigé
• Franchissement d'un cours d'eau par tranchée ouverte isolée ou asséchée
• Franchissement par perforation et perçage
• Franchissement temporaire d'un cours d'eau
• Pont à portée libre
• Ponts de glace et remblais de neige
• Récupération de billots immergés

Si vous désirez des renseignements supplémentaires sur les enoncés opérationnels, veuillez communiquer avec le bureau du MPO de votre région.