Étape 2 : Examen du projet

Si vous ne pouvez suivre les consignes de  planification données à l'Étape 1 ou si elles ne s'appliquent pas à votre projet, vous devrez présenter votre proposition de projet à Pêches et Océans Canada pour qu'il l'examine et l'évalue.

• Renseignements à fournir pour l'examen du projet
• Comment le MPO utilise l'information sur votre projet

Le MPO préfère éviter dans toute la mesure du possible que les projets ne causent des dommages au poisson et à son habitat. Le personnel du MPO vous informera des impacts additionnels que vous devrez atténuer.

S'il est déterminé, aux termes de l'évaluation, qu'il est impossible d'éviter que le projet ne cause des dommages au poisson ou à son habitat, vous devrez passer à l'Étape 3 et demander une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.