Comment le MPO utilise l'information sur votre projet

Une fois qu'un projet est présenté pour évaluation, le personnel du MPO évalue s'il pourrait causer des dommages au poisson et à son habitat et détermine des options pour atténuer les risques. Les fonctionnaires du MPO appliquent les outils du Cadre de gestion des risques, c'est­à­dire :

Évaluation des effets sur le milieu aquatique (les séquences des effets)

Cet outil d'évaluation est en fait une série de diagrammes ou séquences des effets illustrant comment les activités prévues se répercutent sur le poisson et son habitat. Les diagrammes précisent les situations où il faut prendre des mesures pour réduire ou éliminer les effets néfastes. Si ce n'est pas possible, les effets néfastes qui subsistent sont identifiés.
Par exemple :

Matrice d'évaluation des risques

S'il est impossible d'éviter les effets néfastes, les fonctionnaires du MPO utilisent la matrice d'évaluation des risques pour déterminer le degré de risque ou la gravité des effets néfastes.

Gestion des risques

Si les effets néfastes peuvent être évités, le MPO jugera que votre proposition de projet comporte un faible risque. En règle générale, il vous enverra une lettre d'avis et n'aura pas à examiner plus avant votre projet. Cependant, si les effets néfastes ne peuvent être évités, vous aurez besoin d'une autorisation, auquel cas vous devrez passer à l'Étape 3.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les politiques et guides sur lesquels les fonctionnaires du programme de gestion de l'habitat du MPO s'appuient pour prendre leurs décisions, veuillez consulter les Procédures réglementaires opérationnelles ou, s'il s'agit d'évaluer les dommages, le Guide à l'intention des praticiens sur l'application du cadre de gestion des risques.