Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Étape 1 : Suivez les consignes de planification

Les consignes ci-dessous vous aideront à éviter les effets néfastes sur le poisson et son habitat ainsi qu'à vous conformer à la Loi sur les pêches. Vous n'aurez pas à faire examiner votre projet par Pêches et Océans Canada (MPO) si vous pouvez suivre les directives de planification trouvées dans les énoncés opérationnels.

Si vous ne comprenez pas l'information fournie ou si vous n'êtes pas certain qu'elle s'applique à votre projet, veuillez communiquer avec l'organisme provincial, territorial ou municipal compétent, un professionnel qualifié de l'environnement ou votre bureau local de Pêches et Océans Canada pour obtenir de l'aide. Si vous ne pouvez suivre les consignes de planification, vous devrez communiquer avec Pêches et Océans Canada pour demander l'examen du projet.

REMARQUE : Plus votre projet risque de causer des dommages au poisson ou à son habitat, plus vous devrez fournir de renseignements et plus vous devrez consacrer de temps et d'énergie au processus d'examen du projet.