Rapport annuel du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

Table des matières

Résumé

Lettres

• Greffière de la Chambre des communes
• Greffier du Sénat

Liste des acronymes

1.0 Sommaire

• 1.1 Administration et application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson
  • 1.1.1 Examen de projets de développement (soumissions)
  • 1.1.2 Conformité et application de la loi
• 1.2 Administration et application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution

2.0 Contexte politique et législatif

• 2.1 Objectif du rapport annuel
• 2.2 Fondement juridique de la conservation et de la protection de l'habitat du poisson
• 2.3 Politique de gestion de l'habitat du poisson
• 2.4 Programme national de gestion de l'habitat

3.0 Administration et application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson

• 3.1 Avantage pour les Canadiens : des écosystèmes aquatiques sains et productifs
• 3.2 Administration des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson
  • 3.2.1 Aperçu
  • 3.2.2 Classement des soumissions par catégorie
  • 3.2.3 Examen de projets de développement (soumissions)
  • 3.2.4 Avis transmis et autorisations émises
  • 3.2.5 Avis d'utilisation des outils de rationalisation de la réglementation
• 3.3 Conformité et application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson
• 3.4 Soutien océanique et scientifique

4.0 Administration et application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution

• 4.1 Examens généraux et améliorations
• 4.2 Promotion de la conformité à l'interdiction générale de rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons
• 4.3 Règlements
  • 4.3.1 Pâtes et papiers
  • 4.3.2 Mines métallifères
  • 4.3.3 Eaux usées
  • 4.3.4 Autres règlements et lignes directrices
• 4.4 Surveillance de la qualité de l'eau – Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) 34
• 4.5 Activités et mesures d'application
  • 4.5.1 Récapitulatif des activités d'application de la loi
  • 4.5.2 Faits saillants sur l'application de la loi
• 4.6 Programme des urgences environnementales
• 4.7 Ententes

Liste des tableaux

Tableau 1 : Dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution

Tableau 2 : Catégories d'ouvrages

Tableau 3 : Récapitulatif des soumissions liées à l'habitat par catégorie d'ouvrages

Tableau 4 : Avis transmis et autorisations émises

Tableau 5 : Déclarations d'utilisation des autorisations par catégorie et des énoncés opérationnels

Tableau 6 : Résumé des activités d'application de la loi pour la protection de l'habitat au MPO

Tableau 7 : Condamnations signalées conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat

Tableau 8 : Récapitulatif des condamnations et des solutions de rechange aux poursuites

Tableau 9 : Activités et mesures d'application de la loi d'EC entreprises en vertu de la Loi sur les pêches

Tableau 10 : Ventilation des enquêtes

Liste des schémas

Schéma 1 : Soumissions reçues par région, de 2005-2006 à 2009-2010

Schéma 2 : Pourcentage de soumissions par région, 2009-2010

Schéma 3 : Avis transmis par région, de 2005-2006 à 2009-2010

Schéma 4 : Autorisations émises par région, de 2005-2006 à 2009-2010

Schéma 5 : Allocation d'effort en matière de gestion de la conformité par catégorie d'activité liée à l'habitat

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Publié par :

Direction générale des communications
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

MPO/2010-1686

© Sa majesté la Reine, Chef du Canada 2010

Cette version imprimée : Cat. N^o. Fs1-57/2010 ISBN 978-1-100-52541-9

Version PDF : Cat. N^o. Fs1-57/2010F-PDF ISBN 978-1-100-95913-9

On doit citer cette publication comme suit :

Pêches et Océans Canada 2010. Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010 : iv + 43 p.

Site Web : < http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/role/141/reports-rapports/index-fra.htm >