Le mandat du Programme de gestion de l'habitat est le suivant :

• protéger et conserver l'habitat du poisson à l'appui des pêches côtières et continentales du Canada;
• réaliser des évaluations environnementales dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale avant que Pêches et Océans Canada (MPO) prenne des décisions réglementaires en vertu des dispositions relatives à l'habitat de la Loi sur les pêches.

Notre vision

Le Programme de gestion de l'habitat sera un chef de file en matière de conservation et de protection des ressources halieutiques du Canada, à l'appui de la priorité stratégique du MPO d'apporter sa contribution à la santé et à la productivité des écosystèmes aquatiques.

Le Programme de gestion de l'habitat collabore régulièrement avec les provinces, l'industrie, les groupes autochtones, les organismes non gouvernementaux et les municipalités en ce qui concerne les questions et les priorités d'intérêt commun. Plusieurs ententes de partenariat ont été conclues afin d'encourager les partenaires clés à collaborer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques, de stratégies, de programmes et de plans ayant pour but de conserver et de protéger le poisson et l'habitat du poisson des effets néfastes des activités humaines.

Ce dernier présente les activités du Programme national de gestion de l'habitat de Pêches et Océans Canada (MPO) ainsi que celles du Programme d'application de la loi pour la protection de l'environnement, du Programme des urgences environnementales et du Programme de promotion de la conformité et d'analyse d'Environnement Canada (EC).

En vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi sur les océans et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) le MPO est investi de responsabilités juridiques qui lui permettent de veiller à ce que les voies navigables océaniques et intérieures du Canada ainsi que les ressources soient protégées et gérées au profit des générations actuelles et futures. La Loi sur les pêches constitue le fondement juridique permettant de réglementer les effets sur le poisson et l'habitat du poisson des ouvrages, entreprises ou activités réalisés en eaux douces ou marines au Canada.

Au Canada, il existe des centaines de sites contaminés pour lesquels le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. Le PASCF a été mis sur pied afin de financer et d'aider les ministères, les organismes fédéraux et les sociétés d'État consolidées (c.-à-d. les gardiens) à atténuer les risques que posent les sites contaminés pour la santé humaine et l'environnement tout en réduisant le passif financier fédéral.

Une partie des sites visés par le PASCF comportent des composantes aquatiques (définition d’un site aquatique). Dans le but de protéger le poisson et l'habitat du poisson qui soutient la pêche, l'équipe de soutien d'experts du MPO offre des conseils rigoureux sur le plan scientifique et uniformes à l'échelle nationale. Plus particulièrement, nous offrons un soutien aux ministères gardiens pendant les enquêtes et les évaluations des sites du PASCF, la planification des activités d'assainissement et la gestion des risques à court et à long terme propres à un site.

• Documents d'appui
• Équipe de soutien d'experts