Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Règlement sur les effluents des mines de métaux

L'exploitation minière occupe une place importante dans l'économie canadienne. Elle génère des milliards de dollars en chiffre d'affaires et emploie des centaines de milliers de travailleurs. Comme toute activité, elle a un impact sur l'environnement. La responsabilité du gouvernement consiste à s'assurer que cet impact soit le plus faible possible.

Des recherches considérables et des travaux préparatoires ont été menés au Canada pour comprendre les méthodes de gestion des résidus miniers et leurs répercussions sur l'environnement. Cette recherche a clairement démontré que la manière la plus efficace d'éliminer les résidus miniers, c'est de le faire sous l'eau, que ce soit dans un bassin artificiel ou un plan d'eau naturel.

Le stockage en surface requiert de grandes superficies sur lesquelles il faut contenir les résidus; il est aussi plus difficile, en général, de contrôler le risque de répercussions négatives sur l'environnement sur terre que dans l'eau.

Les lacs naturels offrent un environnement stable et à long terme pour le stockage des résidus miniers. Le risque d'échec y est faible comparé à des bassins de retenue artificiels lorsque la construction d'un barrage n'est pas nécessaire. Les bassins artificiels peuvent s'étendre sur de grandes superficies et exigent souvent que des barrages soient aménagés pour contenir l'eau nécessaire à garder submergés les résidus miniers. Les possibilités d'échec sont plus élevées en raison de la construction de barrages.

Pêches et Océans Canada joue un rôle important quand il s'agit de veiller à ce que les résidus provenant des mines métallifères soient gérés en conformité avec la Loi sur les pêches et avec l'application du principe d'aucune perte nette pour l'habitat du poisson.

Entré en vigueur en 2002, le Règlement sur les effluents des mines de métaux a été élaboré aux termes de l'article 36 de la Loi sur les pêches pour réglementer les dépôts de résidus miniers et d'autres déchets résultant des opérations d'exploitation des mines dans des eaux poissonneuses. Administré par Environnement Canada, ce règlement s'applique aux nouvelles mines aussi bien qu'aux mines existantes. Il contient les normes nationales les plus exhaustives et les plus rigoureuses du monde.

Si un entrepreneur propose de se servir d'un plan d'eau naturel où vivent des poissons pour la gestion des résidus, le MPO s'assure qu'une évaluation environnementale approfondie est effectuée pour en évaluer l'impact. Des audiences publiques sont tenues sur l'utilisation potentielle du plan d'eau et le MPO doit approuver un plan de compensation qui garantit qu'aucune perte nette d'habitat du poisson ne résultera de l'utilisation de ce plan d'eau.

Autrement dit, si un étang est utilisé pour enfouir des résidus miniers, alors les compagnies minières doivent, en compensation, recréer l'habitat perdu. Dans le passé, des plans de compensation ont amélioré les habitats du saumon et de la truite dans les eaux qui avaient été perturbées par des activités industrielles et par d'autres usages, ce qui a finalement profité aux populations de poissons.

Le MPO surveille la mise en œuvre du plan de compensation et l'efficacité des mesures visant à compenser la perte de tout habitat du poisson associée à l'exploitation minière.

Le MPO, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada travaillent en étroite collaboration pour analyser de près les options de gestion des résidus proposées par l'exploitant. Cette procédure garantit que si on retient comme option le bassin de retenue de résidus, c'est donc que cette démarche est la plus avisée sur le plan environnemental et socio-économique.