Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Annexes

Annexe A - Besoins en information

On présente ci-dessous le type d'information à fournir dans le cadre de propositions relatives aux prises d'eau douce. Bien que cette liste ne se veuille pas exhaustive, on y présente les renseignements qui pourraient être nécessaires pour permettre aux instances de réglementation de faire l'examen des propositions relatives aux prises d'eau et aux grillages à poissons. L'information présentée ci-dessous tient compte de l'article 30 et d'autres articles de la Loi sur les pêches. Ces besoins en information peuvent aussi s'appliquer à d'autres lois et politiques fédérales, provinciales et municipales.

Information générale et sur le site

• Nom tire de la gazette ou nom commun du cours d'eau
• Emplacement du cours d'eau
• Type de cours d'eau (par ex., étang ou ruisseau)
• Type de prise d'eau
• Autres activités associées à l'aménagement ou à la construction de la structure de la prise d'eau et du grillage

Information biophysique

• Présence de poissons, espèces, et taille possible des poissons ou conditions de l'habitat des poissons sur le site du projet
• Description physique du cours d'eau au niveau de la prise d'eau, y compris la largeur et la profondeur du canal, la direction et la vitesse des courants d'eau, les variations du niveau d'eau, le processus de déplacement des sédiments, le mouvement latéral ou par rapport au canal, la charge solide, etc.
• Emplacement et position de la prise d'eau dans le cours d'eau, y compris les dimensions, l'alignement, la profondeur dans la colonne d'eau, la surface mouillée, etc.
• Description des caractéristiques du site, y compris l'accès au site

Information relative à l'utilisation de l'eau

• Objectif de l'extraction de l'eau
• Taux moyen ou plage de taux d'extraction d'eau du cours d'eau
• Durée et moment de retrait
• Estimation de la plage des débits (c. à d., quotidien, hebdomadaire, mensuel) dans le cours d'eau au moment de l'extraction en mentionnant les dates et les moments de l'année (avec une attention particulière aux périodes de bas débit)
• Effets prévus de l'extraction sur le cours d'eau (par ex., rabattement, dessèchement en aval, etc.)
• Description des structures ou des activités associées à l'aménagement de la prise d'eau
• Mentionner si l'installation vise une nouvelle prise d'eau, un réaménagement ou une mise à niveau d'une structure existante

Autres renseignements

• Plans ou croquis du site où l'on indique le site et l'emplacement de la prise d'eau (détaillé sur une carte topographique à une échelle de 1 : 50 000)
• Des photos ou une vidéo du site peuvent être utilies

Renseignements sur le grillage à poissons

• Surface de vide et surface utile du grillage
• Paramètres physiques du grillage relativement à la prise d'eau et au cours d'eau
• Matériau du grillage, méthode d'installation et structures de soutien
• Entretien, nettoyage ou autres exigences spéciales visant le grillage

 

Annexe B - Exemples de calculs

Un promoteur veut extraire de l'eau à un taux de 0,075 m³/s d'un étang à proximité. L'étang est l'habitat de truites brunes, de truites mouchetées et d'anguilles. On propose une prise d'eau cylindrique à extrémités solides et un grillage de fils métalliques triangulaires nº 60 autour du cylindre.

Quelle doit être la dimension du grillage pour respecter les exigences des directives ?

Il y a quatre étapes à suivre pour trouver la réponse :

1. Déterminer le mode de nage des poissons.
2. Déterminer la surface de vide du grillage.
3. Déterminer la surface utile du grillage.
4. Déterminer les dimensions nécessaire pour créer la surface utile du grillage.

1.  Mode de nage des poissons

On peut déterminer le mode de nage en consultant le Tableau 1. La truite brune et la truite mouchetée sont subcarangiformes alors que l'anguille est anguilliforme.

2.  Surface de vide du grillage

Au Tableau 2, on énumère les surfaces de vide exigées pour les poissons subcarangiformes et anguilliformes pour des débits allant jusqu'à 125 L/s (2000 gpm US). Pour utiliser le tableau, il faut convertir les mètres cubes par seconde du débit en litres par seconde.

Selon le Tableau 2, pour un débit de 75 L/s, la surface de vide du grillage doit être :

• 0,69 m² pour les poissons subcarangiformes, et
• 1,96 m² pour les poissons anguilliformes.

Le chiffre le plus élevé (1,96 m²) est l'exigence la plus stricte et, par conséquent, on l'utilise pour le calcul de la surface utile du grillage.

3.  Surface utile du grillage

Dans ce cas-ci, le grillage est fait de fils métalliques triangulaires nº 60. Si on consulte le Tableau 3, on peut voir que la surface du vide en pourcentage pour ce type de matériau est de 63 %. À l'aide de cette valeur et de la valeur déterminée à l'étape 2, on peut calculer la surface utile du grillage en utilisant la formule suivante :

4.  Dimensions du grillage

À la Figure 2, on présente une liste de plusieurs formes courantes de grillage et leur formules de superficie respectives. Dans le cas d'un grillage cylindrique à extémités solides, où le grillage est autour du cylindre, on utilise la formule suivante :

Les dimensions inconnues sont le diamètre (D) et la longueur (L). On détermine ces dimensions en choisissant une valeur pour l'une d'entre elles et en résolvant l'équation pour l'autre.

Si le diamètre fait 0,600 m, la longueur sera :

Un grillage cylindrique de 0,600 m de diamètre et de 1,65 m de long respecterait les critères de conception. Il importe de noter que les dimensions représentent seulement la superficie du grillage; elles n'incluent pas toute portion du grillage qui pourrait être bloquée par un cadre, etc. Par comparaison, si l'étang comporte seulement de la truite (subcarangiforme), un grillage cylindrique de 0,600 m de diamètre et de 0,58 m de longueur respecterait les critères de conception.

 

Annexe C - Unités de conversion

Pour convertir	En	Multiplier par
pieds cubes par seconde	mètres cubes par seconde	0,028 3
pieds cubes par seconde	litres par seconde	28,3
pieds cubes par seconde	gallons US par minute	448,9
mètres cubes par seconde	pieds cubes par seconde	35,3
mètres cubes par seconde	gallons US par minute	15 850
litres par seconde	pieds cubes par seconde	0,035 3
litres par seconde	pieds cubes par minute	2,12
litres par seconde	mètres cubes par seconde	0,001
litres par seconde	gallons US par minute	15,85
mètres carrés	pieds carrés	10,76
mètres carres	pouces carrés	1 550
pieds carrés	mètres carrés	0,092 9
gallons US par minute	litres par seconde	0,063 1
gallons US par minute	pieds cubes par seconde	0,002 23
gallons US par minute	gallons impériaux par minute	0,833
gallons impériaux par minute	litres par seconde	0,075 8

 

Annexe D - Personnes-ressources du MPO par région

RÉGION DE TERRE NEUVE	Division de la gestion de l'habitat C.P. 5667 St. Jean (T.-N) A1C 5X1 Tél : (709) 772-6157 Télec. : (709) 772-5562
RÉGION DU GOLF	Division de la gestion de l'habitat C.P. 5030 Moncton (N.-B.) E1C 9B6 Tél : (506) 851-6252 Télec. : (506) 851-6579
RÉGION DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE-BAIE DE FUNDY	Division de la gestion de l'habitat C.P. 550 Halifax (N.-É) B3J 2S7 Tél : (902) 426-6027 Télec : (902) 426-1489
RÉGION DU QUÉBEC	Gestion de l'habitat du poisson C.P. 15550 Québec (QC) G1K 7Y7 Tél : (418) 648-4092 Télec : (418) 648-7777
RÉGION DU CENTRE ET DE L'ARCTIQUE	Gestion de l'habitat 501 University Cresent Winnipeg (MB) R3T 2N6 Tél : (204) 983-5181 Télec : (204) 984-2404
RÉGION DU PACIFIQUE	Gestion de l'habitat 555 W. Hastings St. Vancouver (C. B.) V6B 5G3 Tél : (604) 666-6566 Télec : (604) 666-7907

On doit contacter les bureaux locaux du MPO. On doit aussi contacter les autres instances de réglementation pertinentes.