Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Le 2 avril 2013, le nom du Programme de gestion de l'habitat a été remplacé par celui de Programme de protection des pêches.

Les coordonnées des bureaux régionaux du Programme de protection des pêches ont été mises à jour.

D'autres modifications seront apportées à la section « Travaux près de l'eau » du site Web du Programme de protection des pêches au cours des prochains mois.

Objectif des directives

Table des matières
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Introduction Objectif des directives Besoin en informaiton pour l'évaluation des grillages installés à l'entrée des prises d'eau douce Conception, installation et entretien de grillages à poissons installés à l'entrée des prises d'eau douce Références Glossaire Annexes Liste des figures Liste des tableaux
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L'objectif des directives est de fournir un ensemble de pratiques nationales et une orientation relativement aux grillages à poissons installés à l'entrée des prises d'eau douce pour empêcher la perte potentielle de poissons par entraînement ou par impaction. Il y a impaction lorsqu'un poisson piégé est maintenu en contact avec le grillage et ne peut se libérer. La gravité des répercussions sur les ressources halieutiques et l'habitat dépend de l'abondance, de la distribution, de la taille, de la capacité de nage et du comportement des organismes à proximité de la prise d'eau et, aussi, de la vitesse de l'eau, du débit, de la profondeur, de la conception de la prise d'eau, du maillage du grillage, des procédures d'installation et de construction et d'autres facteurs physiques.

Les Directives concernant les grillages à poissons installés à l'entrée des prises d'eau douce traitent exclusivement de la taille et de la conception des grillages fixes que l'on installe souvent à l'entrée d'une canalisation utilisée pour extraire de l'eau à un débit pouvant aller jusqu'à 0,125 m³/s, ou 125 litres par seconde (L/s) (2000 gallons US par minute [gpm US]). Ces directives visent les petits grillages à poissons utilisés pour les petites extractions permanentes et temporaires aux fins d'irrigation, de construction et de petits approvisionnements municipaux et privés, etc. Elles ne visent pas les applications relatives à des installations hydroélectriques ou des grillages pour canaux; toutefois, les instances de réglementation peuvent envisager de telles propositions selon le site en cause. Les directives mettent l'accent sur les aspects techniques des grillages installés à l'entrée des prises d'eau et sur la protection du poisson plutôt que sur les politiques, les lois ou les processus d'évaluation environnementale et leur application. On a élaboré ces directives pour protéger les poissons d'eau douce ayant une longueur à la fourche d'au moins 25 mm (environ 1 pouce) car la plupart des œufs et des larves demeurent dans les substrats de fond jusqu'au stade d'alevin (longueur à la fourche de 25 mm). En plus des grillages, d'autres installations pourraient être utilisées pour protéger les poissons et leur habitat lors de l'extraction d'eau. On doit approcher les instances de réglementation pertinentes pour envisager l'utilisation de ces autres installations selon le site.

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