Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes

Table des Matières

Résumé analytique

Portée et Exposé Raisonné

• Lois et politiques applicables
  • Loi sur les pêches
  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Impacts
  • Effets sur le poisson
  • Effets sur l'habitat du poisson

Lignes directrices et procédures de présentation des demandes et d'examen

• Lignes directrices
• Procédures de présentation des demandes et d'examen
  • Procédures de présentation de demandes
  • Processus d'examen et de prise de décisions

Mise à jour

• Remerciements
• Ouvrages de référence

Liste des Tableaux

Tableau 1 :

Distance de recul (m) requise entre le centre de détonation d'un explosif confiné et l'habitat du poisson pour respecter le critère de 100 kPa établi pour divers substrats

Les données de ce tableau sont incorrectes et ne doivent pas être utilisées. Un lien conduisant au tableau contenant les données corrigées se trouve à la page du tableau 1.

Tableau 2 :

Distance de recul (m) requise entre le centre de détonation d'un explosif confiné et une frayère pour respecter le critère de 13mm^.sec^-1 établi pour tous les types de substrats

Liste des Annexes

Annexe I :

Autorités locales ou régionales du MPO

Annexe II :

Équations générales pour déterminer la distance de recul pour les explosifs confinés afin de satisfaire le critère de 100 kPa

Annexe III :

Exemples de calculs et exemples pour les explosifs confinés

Annexe IV :

Formulaire de demande d'autorisation en vue de détruire des poissons par un moyen autre que la pêche

Annexe V :

Formulaire de demande d'autorisation pour détériorer, détruire ou perturber l'habitat du poisson

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Rapport technique canadien des sciences haleutiques et aquatiques 2107
1998
Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes

par

D.G. Wright
Direction générale des sciences
Région du Centre et de l'Arctique
Ministère des Pêches et des Océans
501 University Crescent
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6
Canada

et

G.E. Hopky
Direction générale de la gestion de l'habitat et des sciences de l'environnement
Ministère des Pêches et des Océans
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Canada

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernement aux Canada 1998

Nº cat. Fs 98-6/2107F
ISSN 0706-6457