Protocole d'entente entre les membres de la coalition des organisations non gouvernementales (ONG) nationales/régionales de conservation et Pêches et Océans Canada

Entre :             Les membres de la COALITION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) NATIONALES/RÉGIONALES
DE CONSERVATION

et                     PÊCHES ET OCÉANS CANADA

ATTENDU QUE, le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) est responsable de la conservation et de la protection des ressources halieutiques et de l'habitat du poisson en mer et en eaux douces contre les incidences des activités humaines, qu'il assume cette obligation constitutionnelle grâce aux pouvoirs que lui confèrent la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en s'appuyant sur la « Politique de gestion de l'habitat du poisson » (Politique de l'habitat) et d'autres documents réglementaires et stratégiques connexes;

ATTENDU QUE, les organisations non gouvernementales (ONG) ont le mandat d'entreprendre des programmes directs de conservation de l'habitat, l'élaboration de politiques publiques, ainsi que des activités scientifiques et de recherche, d'éducation, de commercialisation et de communication, qui contribuent à la protection des espèces sauvages du Canada, y compris la sauvagine et les stocks de poisson, tel que décrit à l'Annexe 1;
 
ATTENDU QUE, la Fédération du saumon atlantique (FSA), la Fédération canadienne de la faune (FCF), Canards Illimités Canada (CIC), Nature Canada (NC), la Société canadienne pour la conservation de la nature (SCCN), la Fondation du saumon du Pacifique (FSP), Trout Unlimited of Canada (TUC), Habitat faunique Canada (HFC) et le National Watershed Stewardship Coalition (NWSC) ont fondé une Coalition, désignée dans le présent document sous le nom de « Coalition des ONG », dans le but de faciliter leur collaboration avec le MPO pour promouvoir le développement durable grâce à une protection plus efficace de l'habitat du poisson; 

ATTENDU QUE, les membres de la Coalition des ONG représentent et font progresser les intérêts des membres et des adeptes de leurs organisations provinciales et locales dans l'exercice de leur mandat de conservation; 

ATTENDU QUE, le MPO reconnaît que la réussite des efforts nationaux, notamment l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et d'initiatives destinées à un Programme de gestion de l'habitat efficace, efficient et cohérente, nécessite la coopération avec une diversité d'organismes de l'ensemble du pays, y compris les organisations non gouvernementales de conservation;

À CES CAUSES, chacun des membres de la Coalition des ONG et le MPO (les Parties) désirent l'un comme l'autre établir une relation de travail concertée grâce au présent « Protocole d'entente » (PE - Coalition des ONG – MPO), dont le but est de mettre sur pied une tribune destinée à : 

1. promouvoir les initiatives d'intendance de l'habitat du poisson (dont les précisions sont fournies dans les plans de travail annuels);
2. donner des conseils à propos des questions et des politiques qui ont des répercussions sur l'intendance de l'habitat du poisson;
3. favoriser l'optimisation des ressources pour appuyer l'intendance de l'habitat du poisson. 

Afin d'atteindre ces objectifs, les Parties conviennent de prendre les dispositions suivantes :

Gestion de l'entente

1. Établir un comité directeur en nommant un représentant de chaque partie à ce comité qui sera responsable de gérer le PE conformément au mandat présenté à l'Annexe 2:
2. Se fonder sur les priorités initiales en matière de collaboration définies dans le cadre de planification de travail de l'Annexe 3.
3. Convoquer une réunion annuelle et d'autres au besoin, du sous-ministre du MPO et des présidents des ONG dans le but de recueillir des avis sur les questions et les politiques ayant des incidences sur l'intendance de l'habitat du poisson.

Composition

1. Les critères d'adhésion à la Coalition des ONG sont décrits à l'Annexe 4.
2. Sous réserve de l'approbation des parties, d'autres d'organisations non gouvernementales de conservation nationales/régionales qui souhaitent se joindre à la Coalition pourront signer le présent PE, ainsi que d'autres organismes gouvernementaux et des représentants de l'industrie et de divers secteurs.

Les Parties conviennent en outre :

1. D'élargir la portée du PE aux réseaux d'eau douce et estuariens.
2. D'apporter leur expertise et de fournir des documents de programme connexes.  
3. Qu'aucune disposition du présent PE ne sous-entend des obligations ou responsabilités financières particulières ni n'engage les parties à de telles obligations ou responsabilités.
4. D'explorer l'intérêt d'autres secteurs de la société canadienne envers l'établissement d'un mécanisme favorisant la collaboration et les échanges intersectoriels (c.-à-d. entre l'industrie, les gouvernements provinciaux et municipaux, les groupes autochtones, les groupes de pression) y compris au moyen des Parties à d'autres ententes bilatérales de gestion en matière d'habitat, que le MPO a conclues ou est en voie de conclure. 

Règlement de différends
Les Parties régleront en temps opportun les différends liés à l'application du présent protocole d'entente d'abord en recourant au Comité directeur et au besoin, par l'intermédiaire du sous-ministre du MPO et des présidents des ONG dont le nom apparaît plus haut.  

Conditions et modifications

1. Le PE sera en vigueur à la signature des Parties.
2. Le PE pourra être révisé ou achevé par entente mutuelle des Parties en tout temps, et toute Partie pourra se retirer de l'entente à tout moment sur présentation d'un avis écrit.  
3. Le PE sera examiné par les homologues des signataires de l'entente ou leurs délégués trois ans après la date de son entrée en vigueur afin d'évaluer son efficacité et d'apporter les modifications pertinentes mutuellement acceptables. 
4. Le PE peut être modifié en tout temps sous réserve de l'approbation des Parties.

 
Signé le 26 mars 2007 :

 

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Loyola Hearn
Ministre, Pêches et Océans Canada

 

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Bill Taylor
Président, Fédération du saumon atlantique

 

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Colin Maxwell
 Vice-président directeur, Fédération canadienne de la faune

 

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Gordon Edwards
Vice-président directeur, Canards Illimités Canada

 

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Julie Gelfand
Présidente, Nature Canada

 

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John Lounds
Président et directeur général, Société canadienne pour la conservation de la nature

 

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Paul Kariya
Directeur exécutif, Fondation du saumon du Pacifique

 

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Doug Cressman
Directeur général, Trout Unlimited Canada

 

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David Brackett
Président, Habitat faunique Canada

 

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Dennis O'Grady
Secrétaire, National Watershed Stewardship Coalition

ANNEXE 1 - Résumé des mandats des organisations non gouvernementales (ONG) nationales/régionales de conservation

Fédération du saumon atlantique (FSA)
La Fédération du saumon atlantique (FSA) est une organisation internationale qui préconise la conservation et la gestion éclairée du saumon sauvage de l'Atlantique et de son environnement et qui joue un rôle fondamental dans le rétablissement de la migration des saumons anadromes, par l'intermédiaire mécanismes suivants : collaboration avec les gouvernements et l'industrie, recherche, pressions exercées en matière de réglementation et de loi ainsi que des programmes d'éducation et de sensibilisation du public. La FSA contribue à la conservation et à la restauration de l'habitat, ainsi qu'à l'élaboration de plans communautaires pour les bassins hydrographiques. Le siège social de la FSA est situé à St Andrews, au Nouveau-Brunswick. La Fédération comprend sept conseils régionaux, 150 associations riveraines et 40 000 bénévoles.

Fédération canadienne de la faune (FCF)
Depuis 1962, la FCF défend la cause de la protection des espèces et des espaces sauvages au Canada. Représentant plus de 300 000 membres et partisans, la Fédération est l'une des organisations non gouvernementales de conservation à but lucratif les plus importantes. La FCF se consacre à la promotion de la sensibilisation au monde naturel et du plaisir qu'il procure. Les objectifs de la FCF sont de :

• favoriser la compréhension  des répercussions de l'activité humaine sur l'environnement;
• promouvoir l'utilisation durable de nos ressources naturelles;
• mener et financer des recherches sur les espèces sauvages et le milieu naturel; 
• recommander des modifications législatives destinées à protéger les espèces sauvages et leur habitat; 
• collaborer avec des organisations et des organismes gouvernementaux aux objectifs semblables.

Canards Illimités Canada (CIC)
Le mandat de conservation de CIC est l'établissement de programmes visant à protéger la sauvagine et à favoriser la croissance de ses populations, grâce à des initiatives en matière d'habitat : élaboration de politiques publiques,  science et recherche, éducation, commercialisation, communications et protection de près de 25 millions d'acres d'habitat. Le siège social de CIC est situé à Oak Hammock, Man. CIC comprend des centres dans trois régions, des bureaux dans toutes les provinces, 350 employés, 150 000 adeptes, 8 000 bénévoles et 30 000 participants au programme destiné aux jeunes.

Nature Canada (NC)
Nature Canada a pour mission de protéger la nature et sa diversité, ainsi que ses processus essentiels, et s'appuie sur quatre principes directeurs fondés sur les solides relations entre l'humanité et le milieu naturel. NC œuvre dans quatre secteurs de programme : 1) espaces sauvages et océans servant à la création et à la protection de parcs et d'aires marines de conservation; 2) conservation des oiseaux; 3) espèces en péril; 4) éducation. Le siège social de NC se trouve à Ottawa et l'organisation comprend des fédérations provinciales et des clubs locaux de naturalistes dans tout le Canada, qui font partie du Réseau canadien de la nature. 

Société canadienne pour la conservation de la nature (SCCN)
La Société canadienne pour la conservation de la nature du Canada s'est donné comme mission de préserver le patrimoine naturel grâce à des partenariats. Pour accomplir cette mission, la SCCN joue un rôle de chef de file, d'innovateur et de créateur en matière de conservation du patrimoine naturel du Canada en protégeant des zones naturelles écologiquement importantes grâce à divers mécanismes : achat de terres, dons, ententes de conservation ou autres moyens et en favorisant l'intendance à long terme par l'intermédiaire de plans de gestion et d'ententes de surveillance.   Le bureau national de la SCCN est à Toronto, et ses bureaux régionaux sont situés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans le Canada atlantique.

Fondation du saumon du Pacifique (FSP)
La vision de la FSP est la survie à long terme de populations saines de saumons du Pacifique dans leurs habitats uniques en appuyant l'intendance locale, la planification des bassins hydrographiques et les initiatives scientifiques de rétablissement à long terme. La Fondation a mis sur pied trois programmes principaux :  le Programme communautaire pour le saumon, qui offre un soutien à 90-120 projets locaux par année; le Programme stratégique de rétablissement du saumon, mis en œuvre par des groupes locaux dans sept régions hydrographiques; finalement, le Programme de partenariats incite les entreprises à investir dans les initiatives de remise en état de l'habitat. Une stratégie ciblée importante, lancée en 2006, préconise la protection, la conservation et le rétablissement des salmonidés du fleuve Fraser avec la collaboration du gouvernement, des Premières nations, des ONG et de partenaires locaux. Le bureau principal de la FSP est situé à Vancouver en C.-B. Plus de 30 000 bénévoles participent aux programmes de la FSP.

Trout Unlimited of Canada (TUC)
L'objectif à long terme de TUC est de promouvoir, de protéger, de conserver et de remettre en état des écosystèmes d'eau douce et des bassins hydrographiques grâce à la sensibilisation, à la consultation, à des projets sur le terrain en matière d'habitat, au travail de bénévoles et à des projets d'appui par l'intermédiaire d'activités de campagnes de financement. Le bureau principal de TUC est situé à Calgary, en Alberta, et l'organisation comprend des conseils provinciaux, des sections, des bureaux régionaux, un nombre important de membres et un noyau de professionnels.

Habitat faunique Canada (HFC)
HFC se fait le défenseur de la conservation de l'habitat faunique grâce à des pratiques et à des politiques efficaces en matière d'intendance. HFC a recours à des partenariats avec les collectivités, les propriétaires, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et l'industrie pour trouver des solutions efficaces à des problèmes environnementaux complexes auxquels sont confrontés les habitats. Habitat faunique Canada finance une grande diversité d'activités, dans toutes les régions du pays, allant de la conservation des terres humides dans les régions agricoles à la protection des habitats fauniques dans les zones côtières. HFC a son siège social à Ottawa.

National Watershed Stewardship Coalition (NWSC)
Le Comité représente une alliance de sept organisations d'intendance de bassinshydrographiques de part et d'autre du Canada qui se sont unis pour formerNWSCen 2003.  Tel qu'indiqué dans le rapport national sur l'intendance des bassins hydrographiques, produit par CNIBH, le Coalition à comme objectif d'identifier les connaissances acquises lors de la mise en œuvre d'activités d'intendance et d'utiliser ces connaissances pour élaborer des recommandations lors du développement de politiques et d'actions pour améliorer l'intendance des bassins hydrographiques au Canada.  Présentement, les organisations membres du comité directeur représentent les 5 grandes régions du Canada et comprennent le Clean Annapolis River Project (de Le Programme d'assainissement du littoral atlantique (PALA); Fédération du saumon de l'Atlantique;  Les Comités Zones d'intervention prioritaires au Québec; Conservation Ontario; Alberta Land Stewardship Centre of Canada; Manitoba Conservation Districts, Saskatchewan Network of Watershed Stewards, et Langley Environmental Partners Society

ANNEXE 2 - Mandat du Comité directeur

1. Se réunir sur une base régulière en vue d'établir et de gérer la mise en oeuvre du plan de travail annuel et du budget, qui ont été approuvés par le sous-ministre du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les présidents des organisations non gouvernementales (ONG). 
2. Au besoin, mettre sur pied des groupes de travail, qui comprennent des membres et du personnel de la  Coalition locale et du personnel régional du MPO, chargés d'appliquer des éléments individuels du plan de travail. (On trouvera à l'Annexe 3 de l'information sur le Cadre initial de la planification du travail qui orientera les travaux du Comité directeur).
3. Collaborer à la recherche de nouvelles ressources pour l'intendance de l'habitat du poisson. 
4. Convoquer un atelier sur les opérations annuelles, tel que l'exigent les membres et le personnel de la Coalition locale, le personnel régional du MPO et d'autres parties pertinentes, dans le but d'examiner les progrès, de discuter de préoccupations précises et de définir les priorités du plan de travail de l'année à venir.  
5. Promouvoir l'échange et la collaboration dans l'ensemble des secteurs de la socitété canadienne.
6. Rédiger et remettre la version provisoire d'un rapport décrivant les résulats atteints dans le cadre de l'Entente. Le document sera soumis à l'approbation du sous-ministre du MPO et des présidents des ONG. Les résulats seront aussi décrits dans les rapports annnuels des Parties, y compris le rapport annuel du MPO présenté au Parlement concernant la gestion de l'habitat.

ANNEXE 3 - Cadre initial de la planification du travail

1.  Intendance et sensibilisation du public 
     
La réparation de dommages causés dans le passé à l'habitat du poisson est souvent nécessaire, mais la prévention est moins coûteuse. À cette fin, la gestion de l'habitat exige la sensibilisation, ainsi que l'appui et la participation active de tous les Canadiens. Pour tous les membres de la Coalition des ONG, l'intendance est une priorité. Elle comprend des activités qui mobilisent les organisations provinciales et locales ainsi que les membres individuels de la Coalition et d'autres organisations non gouvernementales de conservation, des organismes gouvernementaux, des propriétaires, des entreprises privées, des communautés autochtones et d'autres citoyens qui travaillent ensemble pour veiller à maintenir les fonctions écologiques des habitats et à éviter les actions pouvant nuire à ces fonctions. Les ONG jouent un rôle fondamental en aidant les Canadiens à prendre chaque jour des décisions éclairées pour agir de façon responsable en conservant, en protégeant et en restaurant l'habitat du poisson. Les ONG utilisent les meilleures données scientifiques pour guider leurs activités d'intendance.  

Pour orienter la planification du travail, les membres peuvent collaborer à diverses mesures, notamment les suivantes : 

1. Renforcer et faire progresser les partenariats, les programmes, les procédures et les pratiques d'intendance liés à l'habitat du poisson; 
2. Échanger de l'information dans les domaines suivants :
   • programmes de sensibilisation du public et de reconnaissance, qui renforcent le comportement d'intendance; 
   • acquisition de compétences visant à organiser le travail des bénévoles qui participent à des mesures d'intendance;
   • transfert de connaissances et mise en oeuvre de programmes d'intendance;
   • conception et  mise en commun d'outils et de méthodes.
3. Créer des documents et des programmes conjoints de sensibilisation du public à la protection, à la conservation et à la remise en état de l'habitat du poisson. 
4. Échanger des documents préparés par une organisation et autoriser l'utilisation de tout matériel pouvant servir aux activités d'une autre organisation; échanger de l'information et de l'expertise sur les programmes de communication, de sensibilisation et de formation.
5. Informer le public, l'industrie et les autres secteurs de la socitété canadienne d'initiatives conjointes et de renseignements à jour concernant la conservation, la protection et la remise en état de l'habitat du poisson. 

2.  Planification de la gestion intégrée (GI) de bassins hydrographiques

Les plans de gestion intégrée de bassins hydrographiques prennent en compte tant la priorité de la prévention que celle de la restauration dans la gestion de l'habitat, en offrant des solutions qui ont une valeur scientifique et qui sont durables sur les plans environnemental, social et économique. La GI reconnaît que les décisions et les mesures ponctuelles relatives à la gestion des ressources, qui ne prennent pas en considération d'autres aspects du bassin hydrographique sont souvent non viables, et qu'il est essentiel de susciter la collaboration des parties concernées dans le processus de planification des bassins hydrographiques, de considérer les incidences de la gestion de l'habitat du poisson sur les autres éléments d'un bassin hydrograhique, ainsi que les répercussions des autres utilisations de l'eau et du sol sur la gestion de l'habitat du poisson.

Pour orienter la planification du travail, les membres peuvent collaborer à diverses mesures, notamment les suivantes : 

1. Travailler de façon proactive avec les autres parties concernées, y compris les provinces et les territoires, les associations nationales des industries des ressources, les autres industries et les collectivités, en vue d'élaborer ou d'améliorer les plans existants de GI de bassins hydrographiques.  
2. Échanger de l'information sur les réussites et les défis associés aux plans et aux programme de GI des bassins hydrographiques.
3. Créer et appliquer un ensemble outils de conception et de planification, de méthodes et de procédures, qui peuvent contribuer à la planification intégrée des bassins hydrographiques. 
4. Élaborer un cadre de classification des habitat d'eaux douces, qui servira aux processus de planification intégrée des bassins hydrographiques. 

3.  Recherche et surveillance

La Coalition des ONG et le MPO sont conscients de l'importance de la recherche et de la surveillance destinées à orienter efficacement les efforts de conservation et de protection du poisson et de son habitat. Quelques membres de la Coalition des ONG et du personnel du MPO disposent d'une importante capacité de recherche et de surveillance, y compris les initiatives scientifiques organisées par les citoyens, qui peuvent s'intégrer à une approche de gestion adaptative en vue de renforcer ou de faire progresser les nouveaux programmes, ainsi que les nouvelles politiques et techniques.

Pour orienter la planification du travail, les membres peuvent collaborer à diverses mesures, notamment les suivantes : 

1. Échanger des données de recherche, de surveillance et d'autre renseignements scientifiques relatifs au poisson et à son habitat.
2. Mettre au point des bases de données, des techniques de surveillance ainsi que des protocoles de cartographie liés au poisson et à son habitat; veiller à la convivialité et à la normalisation de ces outils. 
3. Établir des partenariats pour les projets de recherche et de surveillance relatifs à l'habitat du poisson. 

4.  Conformité à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril

Lorsque les ONG entreprennent des projets qui ont des incidences sur le poisson et son habitat, elles doivent se conformer à la législation créée pour protéger ces ressources – notamment à la légilsation fédérale, comme la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, ainsi qu'à la lgislation provinciale pertinente et aux exigences des organismes municipaux et locaux responsables des bassins hydrographiques.

Pour orienter la planification du travail, les membres peuvent collaborer à diverses mesures, notamment les suivantes : 

1. Favoriser une bonne compréhension et une interprétation juste des lois, des politiques, des lignes directrices et des pratique de gestion exemplaires conçues pour protéger, conserver et restaurer l'habitat du poisson.
2. Établir et entretenir une relation de travail axée davantage sur la coopération et les partenariats  en ce qui concerne l'évaluation et l'autorisation des activités associées à la législation existante, en vue de créer un niveau de confiance et de respect renouvelé entre le MPO et les ONG. Cela pourrait comprendre la collaboration en vue de l'établissement de protocoles relatifs aux processus d'examen des soumissions, l'élaboration d'énoncés opérationnels, de lignes directrices et de pratiques de gestion exemplaires, ainsi que la définition des rôles et des responsabilités.  
3. Apporter une contribution aux étapes préliminaires de l'élaboration des nouvelles politiques et lois, qui peuvent avoir des incidences sur la gestion de l'habitat du poisson, et favoriser des changements progressifs dans la législation et les politiques qui contribuent à l'avancement de la gestion de l'habitat du poisson. 

ANNEXE 4 - Critères de sélection des membres de la Coalition des ONG

La sélection des membres de la Coalition des ONG est fondée sur les critères suivants : 

• Intérêt de travail à l'égard de l'habitat du poisson;
• Antécédents de travail liés à des questions touchant la protection, la conservation et la remise en état de l'habitat du poisson;
• Mandat national ou régional;
• Capacité de contribuer financièrement au processus d'établissement de la Coalition des ONG, à l'élaboration du PE et au plan de travail de concert avec le MPO;
• Personne morale dotée d'une capacité institutionnelle, notamment le personnel et les ressources permettant de mettre en œuvre des programmes et des projets sur le terrain et d'atteindre les résultats visés.