Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Nos partenaires

Le Programme de gestion de l'habitat collabore régulièrement avec les provinces, l'industrie, les groupes autochtones, les organismes non gouvernementaux et les municipalités en ce qui concerne les questions et les priorités d'intérêt commun. Plusieurs ententes de partenariat ont été conclues afin d'encourager les partenaires clés à collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de stratégies, de programmes et de plans ayant pour but de conserver et de protéger le poisson et l'habitat du poisson des effets néfastes des activités humaines.

Ententes avec les provinces/territoires

• Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur la gestion de l'habitat du poisson
  
  
• Protocole d'entente Canada - Manitoba sur la gestion de l'habitat du poisson
  
  
• Protocole d'entente entre l'Île-du-Prince-Édouard et Pêches et Océans Canada
  
  
• Protocole d'entente Canada - Nouvelle-Écosse sur la gestion de l'habitat du poisson
  
  

Ententes avec l'industrie

• Protocole d'entente entre l'Association canadienne de l'électricité et Pêches et Océans Canada .
  
  

Autres ententes

• Protocole d'entente entre les membres de la coalition des Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales/régionales de conservation et Pêches et Océans Canada